POSTES

1 *- Exposé dear ttiotifs et texte du projet do foi relatif & une èotiYention de poste entre la

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention postale entre la France et le Brésil [19 mai] (t. 31, an., p. 400).

POUVOIRS PtTBLiea.

Exposé des motifs et tszte 4b projet de loi concernant la création et les attributions d'une seconde Ghambre sous le nom de Grand Conseil et les relatioliA à étAMlreliirè.l«i Pouvoirs publics [15 mai 1874] (t. 31, p. 8, et an., p. d&). ^ ReniN)i de ce projet de loi à la Gonnnlsgion des Lois oenstitmioasellef , sur la demande de M. le Yke^Pféiidtal dn CSonseil (p. 14).