REGLEMENT DE I-^ASSEMBUSE NATIONALE

Hq>port sommaire, par M. de Belcastel, sur

la proposition do M. Clapier, relative à l'interprétation de Tarticlc 59 du Règlement de TAssemblée (Majorité absolue du nombre légal des représentants) [4 juin 1874] (t. 31, an., p. 517).

REMONTES, voy. Hauas.

RUSSIE, voy. GONVBNTIOKS €OVaVLAIilES.

— Traités de commerce et de navigation.

TABLE ANALTnQUE

fiU

SERVICE RELIGIEUX dans Farméo,

yoy. Armée, g 2.