‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 316 sur 318 · SERVICES ADMINISTRATIFS · texte numérisé non relu

SERVICES ADMINISTRATIFS

Première âilibéralion sur la proposition de loi présentée par la Gomibiissioti des «eiMees administratifs, et relative k la réunioa en un seul des Corps diplomatique et consulaire [29 mai 1874] (t. 31, p. 201). — Est entendu : M. Emmanuel Arago, Rapporteur {p. 201). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid,).

SEINE (Département de la) , voy. Crédits, g 7. — Indemnités.

SIMPLON (Traversée du), yoy. Chemins db fbr , g 2.

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