‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 36 sur 318 · NATURE DEB DÉPENSES · texte numérisé non relu

NATURE DEB DÉPENSES

Pour l'Bufdeem&.

!>aDr VEttKke 1S74.

En pioj.

Enmdiiu.

Chapitre xv. - Entretien el transport des détenus, mobilier aequîtilioM et eotutnàctions pour ia di-

lluiODa centrales et pénitanciera agricoles

Maisons darrél, de justice et de correction; - maisons centrales de correction affectées aux con-

tioD : — remboursements divers pour trais de

Page 1