SS

Annexe a* flS68.

RAPPORT fait an nom de la commission du budget (*)sur le budget des dâpeases de l'axer' cice 1S75 (ministère des travaux publics), prâ- MDtâ par H. Rousseau, membre de l'Assemblée nationale.

Messieurs, le budget des dépenses du ministère travaux publics, pour l'exercice 1874, a été fixé par la loi du 29 décembre 1873 aux chiCfres suivants :

!'• sectian {service ordinaire}. S4.B68.940 fr.

2* section (travaux extraordinaires) 75.614.403

Total 160.483.343 fr.

Le projet qui vous est ROumis par le Gauver. nement, pour l'exercice 1875, porte ces chiffres .

Pour lal»sdeUon,i 85.935.790

Pour la 2* section, à. 79.758.628

Total IK.694.418

et présente, par conséquent, une augmentation daâ,2ll,OT5fr sur le crédit volé l'année dernière.

Les principaux éléments de cette augmentation sont 1

1,000,000 d'accroissement au crédit d'entretien des rontea nationales;

1,472,182 au chapiireXLlVpour subvention aux compagnies conceasionnalres de chemins de Ter;

4,000.000 au chapitra XL VI pour garanties d-inlérét. t~ B

(•) I^lM CfimiDission ol composée ds MM, Uithi^a- DMH. prtiideni; Riiidal, le comte Darn, vke-préttdenli ; BrdoBi, te viramu àe HainimillF. le conilc Orlave du BUUrd, de RoYinel, iterélaim; Pflchoii, l'ioilr)! de Li BoMièfc Le Nourï, le (tatn\ tlinia des Pallieras, le doc *A«*lïret-Pâsqaier, Lion S«J. Villiin. (Jouln, Prilïfeiu- TlIleaHie, Dnclen, l'aminl de ModmIïuc. Vidal, HienUena, Booker, Benoti (MeuM), Benauld, Valowskl, Pouier-Qoermt, le nmlt d'Oioio^ Ronssun, Gordler. Daupbinal, la «Mnl Tilut, Roneire.

Quelques réductions ont é

tains chapitres par t'admini

La principale est une diminution de 985,000 ft. du crédit porté au chapitre XLTII pour les travaux de chemins de Ter exécutés par l'Etat.

Votre commission, après avoir examiné et discuti ces propositions, voua demande de Bxer, comme il suit, les chiffres du budget des travaux publics pour l'exercice 1875 ;

1" section (service ordinaire) -76.612,490

2* section (travaux extraordinaires) 79.672.728

Total 156,285.218

ce qui donne une réduction de 8,40^200 tr. sur les crédits demandés.

Hais elle doit fbire observer immédiatement que cette réduction ne provient que pour une

Krt trés-raible. 179,000 tnaat d'économies efstuèes sur les demandes du Gïouvemement. Elle résulte, presque en totalité, de changements dans l'imputatiau dea dépenses et du transfert de sommes considérables, 9,230,200 f)r>au binlget du ministère des finances.

L'Assemblée ne doit pas s'attendre, d'aiileura, à ce que le budget dea travaux publies, qui est affeoté à dea dépenses éminemment productives et qui a lobl, ces dernières années, sous la pression dea nécessités budgétaires, des réductions très-fortes, puisse encore en suiqmrter utilement de nouvelles.

La première section qui subvient avx travaux d'entretien, ne peut évidemment donner lieu qu'à des variations très-restreintes, et l'on ne saurait imaginer d'économies plus fâcheuses que celles oui auraient pour résultat de mettre cette partie du service en soulfrance. Non-seulement on ris-

3uerait ainsi de compromettre la conservation e travaux qui représentent un capital énorme, mais on imposerait, sans aucun doute, au commerce et i l'industrie des aggravations de charges considéra ht as.

La deuxième section présente plus d'élastlcItA, tu moins dans U pluinrt de mb ctupitret; mais

elle a déjà subi à pou près toutes les réductions qju'ellc peut supporter, et l'Assembée pourra s en rendre compte, dans la suite de cf rapport, par les rapprocnements que nous établirons entre les crédits actuels et ceux qui liguraient, soit au budget primitif de 1871, le dernier qui ait été voté avant la guerre, soit au budget de 1869, le dernier dont nous possédions le compte définitif.

Nous nous bornerons à relever ici le total des crédits relatifs à l'ensemble des chapitres XXX, XXXI, XXXV, XXXVI et XXXVM qui s'appliquent aux travaux neufs de nos roules, do nos voies navigables et de nos ports maritimes. Ce total était de 31,612,390 fr. au budget primitif de 1871 ; il est de 19,850,000 fr. au budget actuel et

? résente, par consé(ment, une diminution de 1.762,390 fr., soit de 37 p. 100 environ.

Fresque partout, on se borne depuis trois ans à continuer les travaux commencés et, sur certains points, on le fait avec des ressources si réduites que cela équivaut presque k la mise en chômage.

Dans celte situation, votre commission aurait cm aller à rencontre des véritables intérêts du pays en voulant poursuivre, à tout prix, des réductions d'ensemble sur le budget des travaux publics. Elle se borne donc, après un examen approfondi, à vous proposer quelques économies de détail.

Mais son attention s'est portée, d'une manière particulière, sur la classification de ce budget et sur les moyens de rendre plus facile, en même temps que pins efficace, le contrôle de l'Assemblée sur les dépenses qui y figurent. Il lui a semblé que le budget actuel des travaux publics ne répondait pas exactement à ce qu'il devrait être, a savoir la représentation des dépenses effectuées en travaux dans le cours de l'exercice auquel il s'applique. Compliqué de sommes relatives à des opérations de crédit ou à des engagements purement financiers, ce budget lui a paru manquer de clarté.

Les critiques de votre commission, à co sujet, ont porté, en résumé, sur les deux faits suivants :

1* Le budget des travaux publics renferme, sans qu'il en soit fait un compte distinct et spécial, un assez grand nombre ae sommes affectées non pas à des travaux qui doivent être exécutés dans l'année, mais à la liquidation d'opérations antérieures ;

V Une certaine quantité de travaux sont exécutés, chaaue année, au compte du Trésor, sans oue leur dépense ligure nulle part au budget de 1 exercice. Leur payement appai*alt sous fortno d'annuités dans les exercices ultérieurs.

Le premier de ces faits vous avait été signalé l'année dernière par notre honorable coUèffue M. Qaillaux, à l'occasion des annuités du chapitre XVIII, et c'est par suite de ces observations qu'une partie dos annuités dont il s'agit se trouve aujourd'hui, d'accord avec le Gouvernement, reportée au budget du ministère des finances. Nous devons le relever également pour ce qui concerne le remboursement des avances laites à l'htat par les villes ou les chambres de eommerce, ainsi que pour le payement dés subventions inscrites au chapitre XLIV, et converties par vous, l'année dernière, en obligations amortissables dans une période do quinze années.

Dans le môme ordre d'idées, on peut se demander également s'il est logique d^inscrire au bu(^et des travaux publics le payement des garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer. Ces garanties figuraient jusqu'en 1871 au budget spécial de ramortissemcnt, et, dans son rapport sur le budget rectifié de 1871, l'honorable M. Caillaux s'exprimait ainsi à ce sujet :

« Nous avons laissé à la commission du budget de 1972 lé soin d'examiner et de décider s'il ne serait pas plus rationnel de porter au service de

la dette publiquo. une dépense qui est le résultat d'engagements financiers, et qui ne peut être payée que d'accord avec le ministre des finances, après la vérification qu'il en a faite. »

Le second l'ait que nous avons signalé plus haut nous parait mériter également de nxer votre attention. Voici dans quelles conditions il se présente.

Lorsqu'un déirartement, une ville ou une asso» dation quelconque, ont intérêt à l'achèvement rapide d un travail que l'Etat ne peut pas entreprendre ou terminer assez vite, lante de fonds, ils oirrent de lui avancer les sommes nécessaires à l'exécution immédiate, et. ces offres sont approuvées par des lois. Mais l'emploi de ces avances, les crédits ouverts aux ingénieurs sur leur montant ne figurent nulle part au budget, en aorte que l'Assemblée, à moins de recherches très-la DO rieuses ei souvent impossibles, ignore la dépense réelle qui s'effectue, dans L'année, sur les chantiers de l'Etat «»t à son compte.

Nous trouvons au chapitre XXXVXI (amélionrtt^ tion des ports maritimes), un exemple frappant du double l'ait que nous venons de signaler et de l'obscurité qu'il jette dans le budget.

Le crédit porte à ce chapitre pour l'amélioration des ports est de 8,000,000 de francs. Mais, d'une i>art, 11 y figure des sommes importantes destinées au remboursement d'avances laites par les villes ou les chambres de commerce pour des travaux déjà exécutés depuis plus ou moins longtemps; le total de ces sommes pour les ports de Dunkerque, Gravelines, Brest, les Sables d'Olonne et Bordeaux, ne s'élève pas à moin? de 3,011,915 fr. et diminue d'autant le crédit qui pourra être dépensé d'une manière effective en 1875; d'autre part, ce crédit se trouvera augmenté du montant des versements qui seront ell'ectués dans la môme année sur les avances faites à l'Etat. Ce montant ne figure point au budget, et l'Assemblée, comme nous le disions plus haut, est dans l'impossibilité de savoir ce qui doit être dépensé en travaux de ports dans 1 exercice 1875.

Votre commission n'entend pas blâmer le système des avances pourvu qu'elles soient restreintes dans de justes limites. Elles ont eu, le plus souvent, une utilité incontestable. Elles ont permis d'exécuter, en pou de tetaps, des travaux impatiemment attendus, et cela au grand bénéfice, non-seulement du commerce^ mais du Trésor lui-môme, qui y gagnait une économie sensible, tant sur les frais généraux que sur les prix d'adjudication. Elles ont été faites en général a des taux d'intérêt très- avantageux, quelquefois même sans aucun intérêt, comme aux Sablesd'Olonne. Il est inutile d'ajouter qu'elles ont toujours reçu la sanction du pouvoir législatif. Mail votre commission s'est demandé si c'était bien au budget «les travaux publics que devaient être imputées les sommes nestinées à les rembourser. Pour que les chiffres do ce budget correspondent, suivant son désir, aussi exactement que possible aux dépenses ell'ectives des travaux ojS cbîique exercice, le moyen le plus logique serait évidemment de faire figurer les avances en recettes aux ressources extraordinaires du budffet et de porter aux dépenses du ministère des finances les sommes destinées â leur remboursement. Les crédits ouverts aux ingénieurs pour les dépenses de l'exercice figureraient alors trèsdistinctement au budget des travaux publics.

Votre commission appelle sur ce point l'attention de l'administration.

Elle pense qu'il serait facile, dans tous les cas, d'annexer aux développements du budget un tableau indiquant, d'une manière distincte^ par chapitres et par articles de dépense, d'une part, les crédits ouverts en dehors du budget sur loi avances faites à l'Etat; de l'autre, la portion dea crédits budgétaires affectée au renUK>ureainent des avances antérieures. La cembiaaisoa daa

BËANCB DU 13 MAI 1874

chiffres de ce lableau avec ceux des Mbleaox actuels permetlrait de voir lactleroent quels sont les crédits qui s'appliquent au» travaux de Tao-

Votre commission croit devoir vous sigaulf^r une autre amélioration qu'il lui paraîtrait utile d'introduire dans la r<>daction du budget des travaux publics. Elle couaisierait dans Tânum'âration spéciale des articles qui s'introduisent pour la première fois au budget et qui constituent pour le Trésor des (engagements nouveaux. Ces articlos doivent peser souvent pendant de longues anuùes sur les budgets ultérieurs et n'y sont plus susceptibles d'une discussion ntlle. C'est au moment du leur introduction première au budget qne l'attention doit si: porter sur eux. 11 serait donc avantageux qu'un tableau spécial Indiquai désormais, avec des développements à l'appui, les entreprises nouvelles nu les augmentations de depeusea des enireprises anciennes S ai Ugurent dans le budget soumis à l'Assem^ lée.

Il est juste de dire qun l'administration donne lo plus souvent, dans les colonnes d'observations qui ligurent au développement du budget, une grande partie des renseignements que nous demandons. Mais il serait utile de les mettre plus en relier et de les Toumir avec plus de détails dan» la note préli— ' — '—

PREMIÈRE SECTION leniM' ordlMlra.

Les crédits demandés pour 1S7S aux cbapitres I et II, retatils aux dépense^ de l'administration centrale du mmistëre des travaux publics, reproduisent les chiirres qui ont été votés par l'Assemblée pour 13?3 et Is74.

Nous rappellerons que ces chapitres ont subi, depuis la guerre, des réductions considérables. Au budget recliUé de 1871, ils étaient compris, le premier pour 8QS,9âO fr, le second pour te4,U00 rr,, et, dans ces sommes, l'adminlalraiion des régies et du mobilier des palais nationaux n'était comprise que pour cinq mois, ce service n'ayant été transi'éré au ministère des travaux publics qu'à partir du 1" aolït 1871. En tenant compte (Je l'année entière, la dépense du chapitre 1" aurait été de 920.750 /r. et celle du chapitre II de 19î,40O fr. C'est ft ces derniers chillres (|u'ii faut comparer les crédits actuels pour apprécier l'économie eireoluée.

Cette économie ae s'élève pas à moins de 20 p. 100,

Vos précédentes commissions du budget ont reconnu qu'elle ne saurait être dépassée sans risquer de mettre en souffrance des services imporianls.

Nous devons ajouter que votre commission des services ailministratirs n'a eu que des éloces pour l'adminiitratioQ centrale du ministère des travaux publics.

Le crédit demandé pour 1375 est le même qu'en 1873 et en 1874.11 présente, sur le crédit primitivement voté en 1871, une économiede 170,600 fr. tenant à la suppression de 27 emplois d'inspecteurs généraux, d'ingénieurs en chef et d'ingé-

ires.

Votre commission de 187.i s'était demandé si ■ta réduction persisiante des crédits affectés aux travaux publics depuis la guerre et le retrait des routes départementales aux ponts et chaussées itjtt ceruina départements ne pouvaient pas

motiver de nouvelles économies sur le penonael des ingénieurs. Hais elle a reconnu, d une part, que les mesnres prisas jusqu'à présent par Isa conseils généraux, en application ds U loi du

10 août IH71. n'étaient point de nature i affecter sensiblement les cadres iiu corps des ponts at chaussées, et qu'il n'était pas possible, d'autre part, de modifier la composition de ces cadres à raison d'un ratent is sèment momentané des troivaux. Ces raisons nous paraissent d'autant plus concluantes aujourd'hui, que nous nous rapfHTOc ho us davantage, il faut l'r^spérer, du momentoù les travaux publics vont pouvoir rspreudn leur

Nous vous proposons donc de voter Le crédit demandé.

Nous ne pensons pas, toutefois, que la situfttioD actuelle doive être considérée comme immuabie. L'administration doit suivre incessamment et examiner de près les modiflcattons que l'achèvement de certains travaux, las déoiuoDs des conseils généraux, les facîbtés' plus grandes de communications entre les diveress parties d'un même département peuvent apporter dans l'organisation des services et réduire en conséquence le nombre des ingénieurs partout oii elle peut le lïire sans inconvénient. 11 importe, non-seulement à la bonne gestion de nos tlii&nces, mats encore à leur propre considération, que les fonctionnaires capables et utUss da soient point inoccupés.

Il est juste <r ajouter toutefois que l'importance d'un service d'ingénieur ne saurait se mesurer exclusivement au nombre d'affaires qu'il instruit, de projets qu'il dresse et de travaux qu'il dirige. Dèpusilaire et gardien d'une portion considérable de la fortune publique, il agit souvent beaucoup plus par sa vigilance, par sa surveillance expérimentée, par lï bonne direction qu'il imprime & toutes les branches de son servie 9, que par un travail matériel et- apparent. Abandonner à euxmêmes ou conQer à des agents subalternes, eoas prétexte qu'ils sont achevés et en bon èCat, ces grands travaux de canaux, de ports de mer, de routes mémo, qui ont généralement cojltà des millions, serait s'exposer i voir souvent des avsrics insigni fiantes se transformer en d'irréparablas désastres.

CHAPITRE IV. — Personnei des ioù*-intMmirs et eonducleun des ponts et efutiuiéei.

Le crédit du chapitre IV a été sans cssm Hcroissanl depuis ISTI, par suite de Is suppression successive de 125 pniplois de conducUurs. Cvtte suppression devait être complète en ISTI. at le crédit do 4.086.250 fr. devait, par auita, H trouver réduit de!l,000fr.

L'adminislration nous demande da ranoncei à cette économie ou plutnt da l'appliquer à ïamilioralion du sort des agents, an commandai par les moins rétribués.

Dans l'état actuel, le cadre des agents ptyés sur le chapitre IV comprend 30 soua-inséoiaurs, 120 conducteurs principaux et 2,125 conducl«urs répartis en cinq classes qui comptent çbtoune i25 personnes.

Les tr^tements correspondwts A CM oioq classes sont ■■

Pour lai- 3.1» fr.

- 2- î.tOÛ

Conducteurs auxiliaires, t .400

L'attention de l'administration a étA souTent appelée sur l'InsufBsance An ces trallements, au moins en ce qui concerne tes dernières classes.

11 ne faut pas perdre de vue, en effilt, qu'un conducteur auxiliaire est, en général, nn Agent comptant déjà un ceruin nombre d'anutas ds servioe dons les fonctions d'employé secoadBir»

PROJËTO DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPUUTS

qu'lt est Bouveot mirié et pèro de f&mille, qu'il ■ subi un examen difficile et qu'ii peut être chargé soit d'une section de travaux, soit d'une subiJivision d'&rraadissemenL Dans ces conditions, en présence de Is cbertâ croissante dea choses nécessaires à ia vie et de l'instruction de

Elna en plus étendue que l'on exige des conduclurs, il est certain que le traitement de 1,40011'. est aujourd'hui insuffisant, et qu'en le maintenant trop longtemps, on risquerait de compro' mettre le recrutement d'agents qui rendent des services précieux.

Notre tionarable collègue M. Arthur Legrand s'était donc fait l'interprète il'un besoin Sérieux en présentant l'année dernière un amendement qui avait peur objet de remédier à cette situauon. Votre commission na l'avait point écarté comme mal londé; mais, en l'absence d'une proposition du minisire et s'appuyant sur les nécessités budgétaires, elle vous avait proposé [d'en (youmer l'examen Jusqu'au moment où vous pourriez être saisis (fune mesure d'ensemble.

Aujourd'hui, c'est l'administration ella-mème qni Tons demande d'apporter à la situation des conducteurs une amélioration depuis longtemps attendue.

Elle vons présente un projet complet d'après lequel les cinq classes acluellea seraient réduites à quatre, comprenant chacune 531 ou 532 agents. Les traitements seraient :

Pour la I" classe... 2.400

l.BOO l.SOO

L'exécu'.ion complète de cette mesure entraînerait une augmentation de dépense de 171,750 ft-ancs.

Pour 1S75, on nous propose simplement' de porter de 1,400 à 1,500 Te. le traitement de la mqitié environ des conducteurs auxiliaires, et d'affecter à cette amélioration les 22,000 tr. d'économie qui devaient Sgnrer au présent budget par suite de la réduction des cadres.

Dans la pensée de l'administration, toute l'organisation nouvelle proposée pour le cadre des conducteursdevrait s'ensuivre logiquement; mais, en définitive, rien n'obligerait à la réaliser dans un délai déterminé.

Il nous a semblé qtie les exigences budgétai™' devant lesquelles votre précédente commir* avait reculé, s'imposaient encore assez impéi sèment à nous pour que nous ne pussions accepter, sans comppnsation, une proposition do ce genre. Nous avons demandé, en conséquence, au ministre des travaux publics, s'il ne serait pas

EOGsible de prélever, sur l'ensemble des cbapi- ■es relatifs au personnel des ponts et ctiaussées et des mines les 2!,000 francs nécessaires à la réalisation de la mesure proposée. M. le ministre a reconnu la possibilité d effectuer ce prélèvement sur le chapitre V, et nous a demandé seulement de l'échelonner sur deux exercices.

Dans ces conditions, nous avons pensé que la proposition pouvait être admise. Et, en efret, si l'on reproche aux administrntions françaises de compter souvent un trop grand nombre d'employés, tout le monde reconnaît en même temps aue beaucoup de ces employés sont rétribués 'une manière insuQlsanle. Kéduire le nombre des emplois en augmentant les traitements trop fbibles est évidemment un but que nous devons poursuivre, et votre commission des services administratif^ y a consacré de laborieux efforts. . Mais nous avons dû reconnaître que ses propositions les plus étudiées venaient échouer bien souvent contre la répugnance que toutes tes administrations éprouvent è introduire dans leur organisation le moindre changement.

utéresser ces administrations à réaliser ellesmêmes les réformes est évidemment le meilleur moyen d'obtenir dei résultats sérieux sons ris-

quer de compromettre le bien du service ; et le meilleur moyen de les y intéresser, c'est de leur laisser, dans une mesure plus ou moins large, l'emploi des économies qu'elles réalisent.

Har ces considérations, votre commission vons

Îiropose d'accueillir la demande qui vous est aite et de voter le crédit de 4,086,150 Tr. porU au'chapitie IV, sous la conditioii qne le cbapl- [re V subira, en 1675, une première réduction da tl.OOO It., à laquelle viendra s'ajouter, en 1876, une nouvelle réttuction de pareille somme.

Il doit rester bien entendu, d'ailleurs, qna le voie de l'Assemblée, tout en exprimant son intention d'apporter succsssivement à la situation des conducteurs les améliorations proposées par le ministre, ne constitue point de sa part une nromesse ue le faire dans un délai détermina. Nous espérons même que l'exécution de ces

améliorations pourra s'effectuer en srande parti* dans des conditions analogues à celles que nous vous proposons aujourd'hui, c'est-à-dire par voie de réduction dans le nombre des emplois rétribués sur les chapitres 111, IV, V et vl.

Le crédit voté pour le chapitre 'V au bodgat primitif de 1871 était de 876,100 fr. Par suite de la su;)pression de deux iusnecteurs généraux, d'un ingénieur en chef ot de âeui ingénieurs ordinaiies, il se trouvait réduit à 827,700 Ir. au projet de budget q^ui vous a été soumis pour 1875.

Nous avons indiqué, à l'occasion du chapitre IV, comment, d'accord avec le Gouvememeat, nous venions vous proposer de te réduire encore de 11,000 tr., ce qui fixe à 816,700 fr. le crédit du chapitre V pour 1875.

G est une économie de 59,400 fr. sur le cblffro , du dernier budget de l'empire. Cette éconoinis se trouvera portée & 70,400 fr. en 1876.

CHipiTBE VI. — Personnel <ta garde^mitut.

Le panonnel des garde-mines est resté station naire depuis plusieurs années ainsi que le crédit qui lui est affecté. Ce crédit, qui étuit da 189,700 fr. au budget de 1874 est porié à 190,0(ttft-. au budget de 1875. II présente une légers augmentation de 801) fr., qui a pour objet d appliquer aux garde-mines la disposition proposée au chapitre IV pour les conducteurs des ponts et chaussées, c'est-à-dire de porter de 14 & 1,500 flr. la traitement de la moitié des agents de la dernière classe.

Le crédit affecté au traitement des officiers et maîtres de port n'a point change depuis plusieurs années et ne parait jias suscepiible de réduction. Le nombre de ces osents, qui sent chargés de la police de nos ports mariiimes, n'a, en elfst, rien d'excessif et quant à leurs traitements qui ne constituent pour la plupart d'entre eux qu'un supplément a une pension de retraite, ils sont en général extrêmement miDÎmea, ainsi qu'on peut le voir par le détail qui figure aux développements du budget.

Le crédit demandé pour ce chapitre est de 335,000 fr. comme en 1871. 11 comprend une somme de 8,000 tr. pour [o traitement et lasfïaia de tournée d'un inspecteur général de la pèche. Ces fonctions avaient élê remplies jusqu'à cas derniers temps par H. Geste, membre de l'iiutilut, mort récemment. Le ministère de la marine

qui concourait avec celui des Ir&vaux publics pour le trailetneat de ce haut fonctionnaire a supprimé l'allocaciDii qui y Était aiïectéc. Votre comniiseion s'est demanda, de sod ccté, s'il convenait de maintenir au présent chapitre la aomme qui y figurait pour le même otijet et de provoquer en coas6quanco la cominaiiou d'un nouvel inspecteur génïral.

Malgré le sérieux intérSt qu'elle attache h tout ce qui concerne le repeuplement de nos coura d'eau, il ne lui a pas paru que le maintien do celte fonction ofTrtt un caractère d'utilitË suSisant pour qu'elle dût vous le proposeï-.

Les questions qui touctieiit à ta pisciculture sont aujourd'hui beaucoup plus connues qu'à l'^que où H- Coate entreprit de les vulgariser. Elles forment l'objet de prescriptions diverses, instructions ministérielles, arrêtés prérectorani, etc., dont les ingénieurs peuvent et doivent sarveiller l'exécution, sans qu'd y ait besoin pour cela d'un contrôle spécial. Les tournées annuel-

it toute l'

suffira pour y

Si quelque découverte eurgissait, si quelque fait particulier se produisait qui parût mériter une étudo spéciale, une mission temporaire pourrait être confiée, à cet elTei, soit à un membre de l'Institut, soit à un des professeurs de

grendsélBblisaenients acientiGques f ""~

lui faire embrasser dans une inspeoi ,

l'ensemblo des cours d'eau de la France entiârc.

"Votre commission vous propose en conséquence de réduire le crËdit demandé pour le chapitre VIII de la somme de S,000 (ï. correspondante au traitement et aux frais de tournée de l'inspecteur générât de la péche,ce crédit serait ainsi ramoné S 327,000 fr.