SUBVENTIONS

En capital. En annaités.

Est. ^ -

Toutes los lignes mentionnées au chapitre XVIII du budget « . 209 . 863 t . 980 . 730

Ouest.

Gaen à Fiers, Mayenne à

Laval, Louviers à la

ligne do Rouen, Pon-

tivy à Saint-Bricuc. .. 15.000.000 686.441 Chemins de ceinture.. . . 5.000.000 228.091

Orléans.

Réseau central de Bretagne 20. 416. 667 1 .334.350

Cahors à Libos, Villeneuve-d'Agen à Pennes, Chôtoaulin à Landerneau, Gommentry k Gannat 45. iOO.OOO 2.077.635

Pithiviers à Malesherbes. 1 . 500 . 000 68 . 755

Embranchement de Romorantin l.tOO.OOO 50.800

Liboume à Bergerac, embranchement de Saint- Eloi 4.656.170 214.200

Lyon-Méditerranée.

Réseau central 1 .333.333 67.350

Grenoble à Montmélian,

Annecy à Aix, Grasse

à la ligne de Nice, Var

à la IVontière d'Italie,

Santenay à Etang 33.000.000 1.510.176

Midi,

Perpignan à Port-Vendres. Castres à Albi, Castres - à Mazamet , Langon à Bazas 21.300.000 974.866

Totaux 197.916.033 9.094.300

Le crédit du chapitre XVIII se trouverait ainsi ramené à 13,575,640 fr.

Tel est le chifl're que nous vous proposons de voler.

Votre commission croit devoir vous rappeler en môme temps que, par la loi du 11 juin 1863, l'Etat s'était réservé, jusqu'en 1869, lo droit de convertir, en un remboursdment du capital, le

gayement qu'il l'ait des subventions par annuités, ur la demande de la commission ou budget de

1870, le termr.' du délai d'option avait été reporté à 1874 et, dans la discussion du budget rectiué do

1871, notre honorable coUôguo M. de Soubeyran avait demandé que le Gouvernement négociât avec les compagnies pour obtenir une nouvelle prorogation.

Ces négociations n'ont amené, jusqu'à présent, aucun résultat.

Votre commission a pensé, néanmoins, qu'il était utile de les reprendre et qu'en ce moment où la plupart des compagnies ont encore une grande quantité d'obligations à émettre, elles ne reraient probablement aucune diniculté sérieuse pottrcoosantir & un nouveau délai.

cH.\piTRB XIX. — Exposition des œuvres des artistes vivants.

Le crédit demandé pour 1875 est de 60,000 fir., comme pour les années jirécédentes.