CHAPITRE XI bis. — ChauaUs de Paris

La ville de Paris n'est pas soumise, comme on le sait au régime de voirie des autres villes dans lesquelles ceriatnes rues sont classées comme traverses de routes nationales et entretenues aux frais de l'Eut. A Paris, l'Etat contribue à l'entretien de l'ensemble de loutes les chaussées.

Par décrets des 12 Avril 1856 et 23 mars 1861, sa part contributive avait été Qxée fi la moitié de la dépense totale, sans pouvoir toutefois dépasser 4 millions. Depuis 1866, ce maximum avait été atteint chaque année.

En 1873, l'Etat déclara à la ville qu'U ne pouvait plus accorder une allocation aussi forte et proposa, soit de réduire le maximum ù 3 millions, soit de déterminer, par un classement, celles des voies qui devraient être désormais considérées comme traverses de routes nationales. La première de ces combinaisons a été admise jusqu'i présent, et un crédit de 3 millioQ!t a été inscrit en conséquence au budget sous le chapitre XI 6m en 1873 et 1874.

Il vous est de nouT eau. demandé pour 1875, et votre commission vous propose de le voler.

Il estbien entendu, Loutefois, que ce chilTre est un maximum qui ne doit pas être dépassé, mais qui pourrait n'être pas atteint si, par la substitution du pavage a l'empierrement ou par tout autre procédé, Fa dépense totale df: l'entretien tombait au-dessous de G miilioas.

150,000 fr. qui nous est demandé figurait jusqu'à présent eu chapitre XXXIII du budget extraordinaire BOUS letilre u Routes forestières de la Corse. » Votre commission de 1874 avail jugé que ce chapitre, deatiné à lïire faoe à des frais de premier établissement, ne devait poinl supporter des dépenses de pur entretien, et elle avait demandé 1 introJuction an budget du chapitre XI ter.

Elle avait fait observer en mémo temps qu'il n'était pas logique de faire supporter indéfiuimenl ces frais d entretien au buaget des travaux publicB. Cette imputation ne spftil qu'en considérant encore l'ensemble des travaux comme en cours d'exécution. Or, sur un rt'seau total de 501 kilomètres, 466 sont actuellement terminés et livrés i la circulation.

ÎO

PROJlîlTS UE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

H importa donc de trancher la quesLion do savoir à qui doivent incomber désormais les frais d*entretien. b* appliquant ù lies routes classéos comme forestiôres, ils devraient tomber à la charge de Tadministratiou des forôls; mais M. If ministre des Unances, consulté sur cette question, d n^poudu^en substanco, comme il suit :

u Un crédit do iOO^uOO fr. est appliqué chaque année par Tadministralion des lorôts à rentrelien de 13/)00 kilomëtros de chemins forestiers, ce qui domie 30 ir. pour l'entretien d'un kilomètre. L'entretien dos rouli's lorestières de la Corse revient au moins à 300 l'r. par kilomètre. L énorme (litfôrence entre ces deux c^iiifres tient & ce que les routes dont il s'af^it sont de véritables chemins publics, compléments dos routes nationales t*t déparlemenlales, et non de simples routes^ loresiières, attendu (|ue le transport des bois neutre que pour un ([uart au plus dans lo mouvemeui général de la circulation. Dans ces conditions, d est évident qu'il serait contraire à la législation en matière de grande voirie do placer les chemins publics dont nous nous occupons dans les mains de l'administration des fbréts. »

Il résulte fie cette réponse que les chemins dont il s'agit n'ont point, à proprement parler, l'^, caractère spécial de routes forestières, et il y aurait lieu d examiner s'il no conviendrait pas do les classer, en totalité ou en partie, les uns comme chemins vicinaux , les autres comme routes départementales, quelques-uns même peut-être comme routes nationales. On les ferait ainsi rentrer dans les roudiiions normales, et on pourrait faire concourir les populations intérus- >iée3, dans uue mesure plus ou moins large, aux dépenses do leur entretien.

votre commission insiste pour que le Gouvernement fasse étudier sérieusement cette question, et vous présente pour 1876 des pro}>ositions qui devront avoir pour résultat de faire disparaître du budget ries travaux publics le chapitre XI ter.

Quoi qu'il en soit, commo il importe avant tout de pourvoir à Vcntretien des travaux exécutés, votre commission vous propose de voter encore pour 1875 les 150,0C0 fr. qui vous sont demandés.

r.HAPrrRE xii. — i\avigation intérieure { rivières). Travaux ordinaires.

Lo crédit demandé est do 4,800,000 fr. comme MU 1874. Il était do 2,755,500 fr. au budget primitif de 1871«

•iirAPiTRB ziii. — Nttvigalion inlcrieure fcctnaua). Travaux ordinaires.

lui crédit demandé est de 4,800,000 fr. comme eu 1874. Il était de 5,\68,000 fr. au budget primitif de 1871.

Nous devons vous rappeler qu'un crédit .supplémentaire de 155000 fr. vous a été demandé à ce chapitre, le 23 mars dernier, pour l'oxercic^ 1874, et qu'une partie d) la dépense i\ laquellî ce crédit doit fair? face olfre un caractère permanent Vous n'avez point encore statué sur cette demande.

CHAPITRK XIV. — Parts maritimes. Phares

et fanaux.

iiO crédit demandé est de 5,550,000 fr. comme au précédent budget. IL était de 5,528,000 fr. au buclget primitif de 1871 ; mais il avait été réduit à 5«000,000 au budget rectifié et avait été maintenu à ce chilTro jusqu'en 1874. A cette époque, il fut augmenté de 550,000 fr. Cette augmentation, motivée en grande partie par le simple accroissement du nombre des ouvrages, a permis ds fahre face aux nécessités les plus impérieuses et d'assurer, par exemple, le service des nou-

veaux phares. Mais elle est encore loin de ré* pondre, d'une manière comidète, aux demandas instantes dos ingénieurs chargés des services maritimes et aux plaintes des conseils généraux des départements du littoral.

D'après les renseignements qui nous ont été fournis par radministratioo, le total dos crédils demandés par les ingénieurs pour l'entretien ordinaire et les fi[rosses réparations des port£ maritimes en liSTJ, déliassait de 1,260,000 fr. environ le chilfre porté au budget.

Dans le département du I^ord, en particulier, l'ingénieur en chef réclamait comme indi^ensabli^ une somme à peu près triple de celle qu'il a été possible de lui accorder.

Dans ce mémo département^ la situation dos porls maritimes parait aujourd'hui tellemont ia-

pcrmeltre, non point de faire des ouvrages neufti mais d' remettre en bon état d'entretien les ouvrages existants.

IL est iiiooutt^slajjlo, d'aj)rè5 cela, que lo crôilit demandé pour le chapitre \1V, loin d'être exa.géré, est, au contraire, insu disant.

Votre commission ne pout que vous proposer de le voter.

Un crédit supplémentaire de 90,000 fr. vous a été demandé à ce chapitre pour l'exercice 1874, atin do tenir compte au service des pliaree de l'accroissement do dépenses résultant de l'impôt sur les huiles minérales. L'administration nous a lïLit connaître qu'elle comptait vous demander d'appliquer à l'exercict^ 1875 la décision que vous devez pn.n'.îre pour 187i ^t qui n'est pas encore intervenue.

cHApiTaH XV. — Etudes et subuenlions pattr travaux dirvitjation, dn desséohmiient et de

curage.

Le crédit dnmandé pour ce chapitro est de 250,000 fr., comme eu 187i. Il était de 580,000 fr. au budget primitif de 1871. Il a pour objet prii^ cipal de subvenir aux dépenses des études qui so poursuivent par les ingénieurs de TËtat en vue des travaux d'irrigations, de dessèchement et de curage. C'est à ce chapitre que se rattache la dépense des études du grand canal d'irrigation dérivé du Rhône et destiné h. arroser les départements de l'Ii^ôre, de la Dréme, do Vau* cluse, du Var et de l'Hérault, en vue de remMier spécialement aux ravages ilu phylloxéra, une décision ministérielle du 2 mars demiei* a autorisé la mise aux enquêtes de ravant-projet dreaaé par M. l'ingénieur en chef Oumont. Ces enquêtes se poursuivent aotuellemeot.

Le crédit du chapitre XV sert en outre à encourager par des subventions certains travaux d'irrigation et d'assainissement, tels que dossÀohemi^nts |^e marais et suppression d'étangs» qui souvent noii-seulom»*nt présentent un intérêt agricole, mais sont au-^si réclamés au ])Oint do vue de la salubrité publique et qui n'offrent point une importance sullisante pour être i)ortés au chapitre XXXIX.

D'excellents résultats ont été obtenus par l'initiative ou l'intervention de l'Etat dans ces sortes de travaux, et l'administration estime qu*ou ne saurait, sans inconvénients sérieux, apporter de nouvelles réductions au crédit du chapitre XV. Elle en demande instamment lo maintien*

Votre commission vous propose de lo voter.

ohapiïrî: XVI. — Subventions applicablôt aur itnvaux à exécuter par voie de concession 4e p^age et. au rachat de concessions.

Le crédit demandé est de 40,000 fr., comme en 1874. U était de 100,000 tr. au budget primitif de

Dftna son rapport sur le budget de 1874, M. Caillaux insistait fioar qu'il ne fût pris, sur le crédit de ce tiuipitre, «ucun engasement nou- \eau, ot M, de Talliouet, l'année précédente, anflon^t que I«h enntgemeDti 'Sneimis pourraii>nt être complètement! [qui dés A U fin de 1874.

Ed fait, il restera encore 12,000 fr. à payer en

1875 mrlsEidép«n';aG'enjftgées. Ponr le lurplm du crédit de 40,000 fr. qu'elle 't-ûus detosnite, l'adnwniFiiMticHi , serait disposée à eoacéderdw subvealiODs noaralies jusqu'à conçu rrauce td'una aon»Be tatale de t23,GÔ0 £r. Ces aubvenUouB s'apptiquertienl aux «uvrages énumérâa dans le tanlMu ci-Bf)r6s :

DÉPARTarENlS

INUC^TION DES BNXREPniSfiS

Bnrteflapéjgt à courrir.

Eialnttion de la àiftoit lolalE. ,

HoDtJIlt

-Si.

parlïTrtMr.

BusBB-Alpes.

Roule D&Uoaale n* 207. — Rach&t do la cOBC«S8ion du-poat BUBpeadn de Maaosquo, sur la Durince

Route dé par Lamentai e n* 10.— Construction d'un poiit sur lu Garonne, à. Ca-

74 ans.

13 BBS

ÎO an».

fr.

Route ualioDsle n- 89. — Rachat de la

St.tlOO

8«ûiie-et-Loire

Roule aationale a- 73. — Rachat de' la concession du pont suspendu du

■TTcttre comroiBiion n'entend point oHMser «me barrière absolue aux dépenses dont il s'agit, ÏIHos BOQt en ePfot du mame ordrtj <rae les rectifications de routes et ont, c#mme eites, pour résultat de réduire les Trais de transport nu froflt du public. Elle reconnaît m^me qne, dans certains départements pauvres, il y a dos tootift sérieux de ne pas laisser indÉSniment Ips péages peser sur les populations, et quand il s'agit surtMit das rDUI«s nationales, il eELl)isa certain que l'Etat ne saurait s'en (UaintéreK.'ier compléte-

itaie il n'Bn est pas de mtee quand il s'.qgtt lie mutes départerajentales, et il serait Lon <de £ser 4«at égardia jurisprudence admiaistra'ive.

Jtwgtt'A .la loi de idéoeatralisâtion -du H) août lOTl,d«e{M«its établis sur les cours d'eau oavifPhUs 4taleDt oonsidérésettraltés, danaoue oertalne^iiieBurB, comme dna dApesdanoes ds doau^ne -fiublic général, alcrs même qu'tis savaient au passage d'une nonte départemenlaJé ou <fua ahamm vicinal, llenétarit deméBKdeslMcs.

En tte ^ui concerne ces derniers, dont l'Ëiat ssppoftalt même les dépenses d'entretien, lailoi itu W tatt I87t les a fait passer dans le donUMs public départemantalloutes les rois qu'itase tronvmtsar un ofaomtn dëpendnot de cedomsine. Il n'a pas été Tait mention spéciale des ponls '

uTToiiÀi

pttfBée M, Ma lors, l'Btat n'a..

twuliètie de eubventionner oas tmvaux de préd'A-

twaee 'au autres amétioratloas de la vtnne 46-

parteitmttale.

■*«« commission panse, d'après cela, ane, dans la elCaaiion actnelle lurtout, l'Blat ne doit prendre d'engagements que pour ce qui concem" des. ouvrages établis sur les routes nationales; elle désire que, jusqu'i. nouvel ordre, ces engagements soient restreints dans les plus strictes limites; ot pour indiquer votre volonté à cet 4gard. elle vous propose de réduire à 30,000 fr. lo «redit du chapitre XVI.

CH.iPnnK ivn. — *oWrfeI des viinesj

Tient ù divers frftis d'éLudeB,ià la pat>UoatiBik4l«« Annales des mines et au payement d'wi cartaJn niBnbre de bourses à l'école des maîtres mi-

II ne nous parait pas snsceplifate de râdkUtion .

'Vatre commisnon signale l'utilité qu'il ^y aurait à centraliser a l'école des mines et & livrer le plus possible à la publicité les résultats des travaux dasolyse chimique et de topo{;rapbie souterraine qui s'cfTectuent, par les sons des ingénieurs, dans les divers départements. lies sociétés minières trouveraient dans ces travaux des indications précieuses ponr leurs reflierches.

Les annuités portées au projet de budget qui vous a été soumis pour 1«Ï6 reproduisent, aan s aucune modification, les chiffres que voua mer. votés pour IW4. Biles représentent l'exécution d'engagements auxquels l'Etat ne peut pas se eous&ïire, et dès lors leur inscription au budget ne saurait Être discutée.

L'origine et Vimporiance de ces engagenwnt» vous ont été exposées d'une manière trée-dlaire et Irta-compISte dans Je remarquable raiiport de notre honorable collègue M. de MontgolÙer, ri l'appnivie la loi que vous avez votée le SSmars dernier. Nous. noua Jiomonsi vous rapp«*er qne la totalité des engagements du Trésor vis-a-vit des oompaimies .de chemins 'de.fer B'élever«, an 1" janvier 187a,'â la somma de 741,200,833 fr.

Uaiuiulté.qni>de>m être inscrite «u chapitre XVIII à ptt»lir 'de 18T7, pour faire Hm tantate subvetKioasjdas oonmesions nouvelles onacellss des Hgnse anciennement ooooMAes, s élèvera a 29,410,000 fr.

La ehar^ de cm annoitis -doit poser sur nés budgets iusqu'uu terme des conceeaioas, c'ost-ii. direjusqu'en 1056, 11167 et IBjB. ,

■Votre commission de 1874 s'était demandé s.H convenait de la faire figurer indôfininieni au budget des travaux publics, el elle avait. éti" i'^vm de reporter tout ou moins au budget du oiniatire dBsdnaaoes et au .compte dos capitaux HmJ»anMUea.4 divers titras, calles de ces uniuités qui se «{ippctent h des travaux entiè»-

ment terminés et reçus. MM. les ministres de s travaux publics et des flnances n'y ont fait aucune objection, *et nous avons insisté pour que le transfert tùt eflbctuô au présent budget.

Nous vous proposons en conséquence de supprimer au chapitre oui nous occupe et de faire passer au compte des capitaux remboursables à divers titres les subventions dont le détail suit :