‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 51 sur 318 · CHAPITRE XLiii — Travaux de chemins de fer exécutés par CElat · texte numérisé non relu

CHAPITRE XLiii — Travaux de chemins de fer exécutés par CElat

Le crédit qui vous demandé pour ce chapitre est de 1,900,000 fr. 11 présente une diminution de 985,000 fr. sur celui .do 1874, qui s'élevait à 2,885,000 fr. Il doit assurer l'acbèvement des lignes de Toulouse à Auch, et de Liboume à Bergerac, mais ne s applique à aucune entreprise nouvelle.

Le crédit de ce chapitre au budget primitif de 1871 était de 3 millions.

CHAPITRE XLiY. — Subvcntiojis aux compagnies concessionnaires de diemins de fer.

Le crédit de 2,482,321 fr., porté à ce chapitre, no représente point, comme vous lo savez, le montant des suDventions qui devaient être exigibles en 1875, mais le total des annuités quinzenaires, représentatives de ces subventions pour les années 1874 et 1875.

Le mécanisme de cette opération vous a été expliqué do la manière la plus clairf», par l'honorable M. Caillaux, dans son rap])ort de l'année dernière, et nous n'avons point a y revenir; mais la conversion qui s'effectue chaque année de la subvention exigible en une annuité ayant évidemment le caractère d'un emprunt, il nous paraîtrait rationnel de reporter au budget de la dette les annuités afférentns aux exercices ôceiilés et nous pensons qu'il y aurait !i"u de le faire désormais.

Deux articles nouveaux îLi»narnissent au présent chapitre ; ce sont les ligut's do liordeaux au Verdon et de Clermont-Ferrand à Tulle.

Les travaux de la première de ces deu^ lign^ sont fort avancés. La seconde va être entrepris prochainement

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