CHAPITRE XLV. — SubventioTi pour les chonins de fer d'intérêt local

Un crédit de 4,415,408 i1r.,vou8 est demandé en vue de pourvoir aux subventions qui devront ôtre payées en 1875, pour les chemins de fer d'intérêt local. Ce crédit était de 4,664,786 fr., en 1874, et présente par conséquent une diminution de 251,378 fr.

Il pourrait être porté, d'après la loi du 12 juillet 1865/ à la somme de 6 millions, et c'est en effet le chiffre qui fîffurait, pour cet article, au budget primitif de 1871.

En présence des difficultés financières que nous traversons et de la nécessité où hous som-

avait lieu de réduire aussi le montant des sub-

ventions qui sont allouées annuellement pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt local.

Nous pensons qu'elle a eu raison.

Dans les développements du budget qui vous est aujourd'hui soumis, tous les engagements de l'Etat pour les travaux de cette nature vous sont indiqués, ainsi que l'avait demandé l'année dernière l'honorable M. Gaillaux. Ces engagements s'élèveront, au 1*' janvier 1875, à la somme de 15.113,019 fr. Ce n'est point là un chiffre excessif; mais nous croyons, toutefois, qu'il ne doit pas être sensiblement dépassé.

En définitive, votre commission vous propose de voter le crédit de 4,415,408 fr., qui vous est demandé pour les dépenses du chapitre XLV.

CHAPITRE XL VI. — Garantie d'intérêt axix oompagnies concessionnaires de chemins de fer.

Le crédit demandé pour 1875 est de 40 millions. Il n'était mie de 36 millions en 1874. Il se trouve augmente de 4 millions, par suite de l'ouverture des lignes récemment livrées à l'exploitation et qui sont comprises dans le nouveau réseau.

Cette dépense résulte des engagement pris par l'Etat, vis-a-vis des compagnies en vertu de la loi du 11 juin 1859. Elle est établie sur des prévisions qui se sont constamment réalisées jusqu'à présent, sauf pendant la période où l'exploitation des chemins de fer a été troublée par les événements de la guerre.

CHAPITRE XLVi Ms, — Annuités pour les çaratities d^iniéréts afférentes aux exercices 4874 et 4872.

Le crédit demandé est de 4,000,000, comme en 1874.

Ce com|Ae n'est point encore liquidé. Dès qu'il le sera, le crédit du chapitre XLVI bis devra être reporté au budget du ministre des finances.