CHAPITRE XI

Le chapitre Missions et dépenses extraordinaires comprend un crédit de d5.000 fr. affecté aux indemnités de séjour a Versailles.

Nous n'avons pas cru devoir prendre l'initiative d'une réduction sur db point, car cette dépense se trouve réglée par un décret du Président de la République en date du 14 octobre 1871, en vertu auquel on doit allouer 150 francs par mois aux fonctionnaires ou agents de tous grades et 90 francs par mois aux sous-agents et aux préposés appartenant à des services installés à Versailles; le même rôjgflement est appliqué dans les autres ministères ainsi qu'aux fonctionnaires et employés attachés au socvice de l'Assemblée nationale ; il faudrait agir par une mesure générale et demander au Gouvernement la révision du décret sus-mentiânné. ^

Nous nous bornerons donc à une simple observation : il serait désirable, pour arriver ^ diminuer ce crédit : 1* que l'on statuât définitivement sur la présence des services nécessaires à Versailles et que l'on déterminât quels employés doivent être considérés comme permanents ou non ; 2* que l'on décidât qu'à l'avenir les employés nouveaux qui entreront dans l'administration n'auront aucun droit à l'indemnité allouée pour séjour à Versailles.

Kesteraient , bien entendu, compris à titre extraordinaire, les frais de voyage et de déplacement des agents qui se trouveraient obligés de venir occasionnellement à Versailles, sur ordre exprès du ministre.

En tous cas, nous exprimons à M. le ministre des affaires étrangères le désir que, dans le prochain budget, cette dépense soit l'objet d'un ar-

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ticle spécial ; elle est portée séparément dans le hiiiigei de la plupart des autres ministères.

Sous le bénéUce de ces observations, nous vous proposons l'adoption du chapitre 11.