CHAPITRE vii

Ce chapitre a fait l'objet de l'examen tout particulier ae votre commission. 1* Elle a voulu se rendre compte des dépenses concernant les gardes, janissaires, loyers de prison, frais de justice, portes au budget pour une somme de 121,000 fr. Dans tous les pays d'Orient, la coutume est d*avoir des serviteurs armés ; c'est une obligation toute naturelle d'ailleurs, puisque nos agents jouissent, en vertu des capitulations, du droit de juridiction sur les Français et protégés français.

Les arrêts rendus, il est nécessaire, pour forcer et punir les condamnés, d'avoir une prison à sa disposition, et par conséquent, toutes ces dépen- ' ses ne sont pas seulement de tradition, mais elles découlent des droits et devoirs que doivent exercer ou remplir nos agents.

2" Les allocations à divers agents et employés auxiliaires comprennent différentes sommes données aux commis- traducteurs, lettrés chinois, écrivains turcs, drogmans auxiliaires, dont les traitements sont payés par rintermédiaire des chefs de missions ; un très-petit nombre seulement se trouvent ordonnancés directement par le ministre.

Aimxzss. — T. ZXXl.

3* Les indemnités de table et de logement se décomposent de la manière suivante : 42,000 fr. pour indemnités de logement accordées à quelques chefs de postes; 31,000 fr. pour allocations supplémentaires à divers élèves-consuls qui ne pourraient, avec le traitement de grade (3.000 fr. ] qui leur est attribué, pourvoir à leurs aépenses obligées dans certaines villes où les conditions de l'existence matérielle sont particulièrement onéreuses.

4* Nous avons fait remarquer que l'article « Allocations à des sous-agents consulaires » comprend pour une somme de 168,000 fr., sur un total de 223,900 fr., des traitements permanents, frappés d'une retenue pour la retraite, et, qu'à notre avis, cette dépense se trouve mal placée au chapitre 7, qu'il serait désirable qu'elle fût portée au chapitre 3.

Nous avons reçu l'assurance qu'il serait ainsi fait pour le prochain exercice, et que le chapitre 3 présenterait désormais l'ensemble de tous les traitements donnés aux agents de la carrière consulaire.

CHAPITRES VIII, IX St X

Le chapitre 8 (Présents diplomatiques) et le chapitre 9 (Indemnités et secours) n ont donné lieu à aucune observation dans le sein de la commission. Quant au chapitre 10 (Dépenses secrètes), l'importance des services qu'il est destiné à rémunérer nous parait si grande que nous nous permettrons de recoramanoer une fois de plus au ministre des affaires étrangères la spécialisation la plus consciencieuse des dépenses qui doivent être imputées sur ce crédit.

Nous rappellerons le principe : rien de ce qui est dépenses publiques, pouvant être comprises sous un autre titre dans un autre chapitre, ne doit être imputé sur ce crédit particulier ; pas un écu, même pour les meilleurs motif^, ne doit être distrait d'une somme dont l'emploi est niarque et dont on peut user d'ailleurs avec tant de profit et d'utiUté.