‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 70 sur 318 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Après avoir passé attentivement en revue tous les chapitres et articles du budget des affaires étrangères, et vous avoir exposé fidèlement les observations que cette étude nous a suggérées^ nous vous avons rapporté les explications qui nous ont été fournies et nous avons définitivement exprimé un avis approbatif sur le projet des dépenses présenté pour l'exercice 1675.

Par suite de la demande ofllcielle du minittrev nous avons accepté le virement d'une somme de 70t000 fr. à distraire du chapitre 4 (traitements d'inactivité) et à reporter au chapitre 5 (frais d'établissement).

Cette modification ne change rien à la somme des crédits demandés pour l'exercice 1875, et nous vous i^roposons de voter le bpdget dts dépenses des affaires étrangères, fixé au chiffre total qui vous a été présenté, s'élevant à la somme de 11, 255,500 fr.

Article unique. 11 est ouvert au ministre des affaires étrangères, iK>ur l'exercice 1875, tm crédit de 11,255,500 fr.

Ce crédit demeure réparti, par chapitre, oonformément au tableau ci-annexé.

BUDGET DE 1875. — Ministère des affaires étrangères.

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