‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 84 sur 318 · il · texte numérisé non relu

il

[SUITB DB L'ÉTAT N<» 1.]

DÉPE^NSES

kttuau^m*^mlbM*iimm^^mm^»mmÊàmÊimitm

rfk

Report,

Dur le gouvernement haïiien , i^on compte de payements pour

our le gouvernement haïtien, versements pour Tindemnité. ; . ir rindemnitodo 8ahit-Domingue (quatre derniers cinquième.^), our le service de la Légion d'honneur (Loi du 5 mal 1869).. . . .

enls de masses de la deuxième portion du continrent

iir successions et fonds de masse de militaires

) de retraites :

B pensions 6 201.033 30 i

ntes 3.771 365 35 {

ax sociétés do secours mutuels, leur compte do dotation. ......

ax sociétés de secours mutuels, leur compte de dépôts

ux sociétés de Fccours mutuels, leur compte, fonds de retraites.

our le compte de la caisse de la dotation de l'armée

3ur le compte de la caisse de la dotation de Tarméé (versements

our le co^npte de la caisse de la dotation de Tarmée (militaires

et niçois) \

our le compte de la ca'sse des oirrandci naiix)nales

3 retraites pour la vieillesse :

intes 13 894.486 40

ents et autres ; 1 . 537 . 354 04

)fCce à la Qaisse de retraites pour la vieillesse pour le compte

eurs communaux

our le compte de la. caisse d'assurances en cas de décès..

our le compte de la caisse d'assurances en cas d'accidents

our le dompte de la caisse des chemins vicinaux

our le compte do la Caisse des chemins vicinaux (rembourse-.

A reparler,

fr. c 234.455.145 39

fr. c.

- T. ZXXl.

[SuiTB DE l'Etat n» 1.]

RECETTES

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