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[SUITB DB L'ÉTAT N<» 1.]
DÉPE^NSES
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Report,
Dur le gouvernement haïiien , i^on compte de payements pour
our le gouvernement haïtien, versements pour Tindemnité. ; . ir rindemnitodo 8ahit-Domingue (quatre derniers cinquième.^), our le service de la Légion d'honneur (Loi du 5 mal 1869).. . . .
enls de masses de la deuxième portion du continrent
iir successions et fonds de masse de militaires
) de retraites :
B pensions 6 201.033 30 i
ntes 3.771 365 35 {
ax sociétés do secours mutuels, leur compte do dotation. ......
ax sociétés de secours mutuels, leur compte de dépôts
ux sociétés de Fccours mutuels, leur compte, fonds de retraites.
our le compte de la caisse de la dotation de l'armée
3ur le compte de la caisse de la dotation de Tarméé (versements
our le co^npte de la caisse de la dotation de Tarmée (militaires
et niçois) \
our le compte de la ca'sse des oirrandci naiix)nales
3 retraites pour la vieillesse :
intes 13 894.486 40
ents et autres ; 1 . 537 . 354 04
)fCce à la Qaisse de retraites pour la vieillesse pour le compte
eurs communaux
our le compte de la. caisse d'assurances en cas de décès..
our le compte de la caisse d'assurances en cas d'accidents
our le dompte de la caisse des chemins vicinaux
our le compte do la Caisse des chemins vicinaux (rembourse-.
A reparler,
fr. c 234.455.145 39
fr. c.
- T. ZXXl.
[SuiTB DE l'Etat n» 1.]
RECETTES
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