‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 83 sur 318 · ti · texte numérisé non relu

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I>HOJKTS DE LOTS. PROPOSïTION'ï^ KT KAPPORTS

[Suite be lÉ'tat n« \.]

RECETTES

Hep^r'

Versements faits par le gouvernement haïtien pour l'emprunt de 1825

Gouvernement haïtien, payements pour l'emprunt do 18"'25

Gouvernement haïtien, son compte de versements pour l'indemnité de Saint-Domingue ;

Indemnité de Saint-Domingue (quatre derniers cinquièmes i

Versements pour le compte de la Légion d'honneur (loi du 5 mai 1869)

Versements pour masses de la 2*' portion du contingent

Versements pour militaires décédés ou congédiés

Versements pour pensions de retraites sur fonds spéciaux

Versement» pour sociétés de secours mutuels, leur compte do dotation

Versements pour sociétés de secours mutuels, leur compte de dépôt? .'

Versements pour sociétés de secours mutuels . leur compte de fonds de retraites

Versements pour la caisse de la dotation de l'armée 1 .

Versements pour la caisse de la dotation de l'armée (militaires savoisiens et niçois) -

Versements pour la caisse de la dotation de Tarmee (versements volontaires )

Versements pour la caisse des offrandes nationales

Versements pour la caisse de retraites pour la vieillesse

Versements pour la caisse d'assurances en cas de décès

Versements pour la caisse d'assurances en cas d'accidents

Versements pour la caisse des chemins vicinaux

Versements pour la caisse dos chemins, leur coraptf de vemliourspment? . .

KFFBTîî A PAYER

Trésoriers payeurs généraux , leur compte de transfert des

t'ondg des caisses d'épargne 3 . 725 . 151 74

Traites des trésoriers payeurs généraux . . . ^ 83 . 592 .807 07

Traites des trésoriers payeurs coloniaux 1 207 . 259 30

 reporter . .

fr. c.

19r>.907.OÎ4 08

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