‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 89 sur 318 · AU 1" JANVIER · texte numérisé non relu

AU 1" JANVIER

DE L'AMHftB tS

DÉSIGNATION DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

HECETTES

OÉ

CRÉANCES ACTIVES

Prêts en compte -courant

Trésor public, son comp'.è- courant a

IMJ

Trésor public, son compte de place-

ments des fonds des' caisses d'é-

oarffne à 4 O/n

Trésor public, son compte de fonds

Vh ^b V ^r ^B ^^ ^^ ^^F ^^ • ^ Vh

de la dotation de Tarméc à 3 O/q- .

U.'fiS.m 43

Trésor public, son compte de fonds

de la Caisse des chemins viciniiux.

Avances pour la confection des li-

vrets (caisse de la vieillesse)

Avances pouc U confection àe» li«

vrets (dotation de l'armée)

Légion d'honneur, son compte-cou-

rant (loi du 28 avril 1816)

Légion d'honneur, son compte d'a-

vances pour la soulte de ses renies.

Légion d'nonneur, son compte d'a-

vances (loi du 5 mai 1869)

Créances arriérées en souffrance

Divers, leur compte de rentes dépo-

sées ou consignées cliez les Iréso^ riers généraux ;

Remises du caissier général aux

trésoriers généraux (effets en re-

couvrement)

Compte d'attente pour la liquidation

de Tannée 1870

Compte d'attente pour la liquidation

des trois premiers mois de 1871 .. .

Trésoriers payeurs généraux , leur

compte-courant

Trésoriers colon., leur compte cour. .

CRÉANCES PASSIVES

Caisses d'épargne et de prévoyance. .

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