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t^EANCE f)l' 18 MAI 1874

ET CONSIGNATIONS

ie l'année 4872 et sa situation aie o^ décembre 4872.

EXCÉDANTS

:ttes

DK DÉPENSES

SITUATION

ACTIF

PASSIF

OBSERVATIONS

l, — T. XXXI,

[SuiTB DE l'État n® 2.

DÉSIGNATION DBS COMPTES

Caisses d'épargne et de prévoyance (dépôts en numéraire en suspens) .

Canal du Midi (compagnie du)

Cautionnements de soumissionnaires de travaux, fournitures, etc

Consignations judiciaires ou admi* nistratives

Dépôts convectis ou à convertir en rentes

Dépôts de divers établissements publics ou autres

Dépôts des anciennes caisses d'épargne des instituteurs communaux

Dépôts et fondations mflitaires

Dépôts volontaires appartenant aux particuliers

Domaine extraordinaire

Gouvernement haïtien, son compte de versements pour l'emprunt de

Gouvernement haïtien, son compte de payements pour l'emprunt de 18Î5

Gouvernement haïtien, son compte

de versements pour l'indemnité de

^ Saint Domingue

Indemnité de Saint-Domingue (premier cinquième)

Indemnité de Saint-Domingue (quatre derniers cinquièmes)

Légion d'honneur (loi du 5 mai 1869).

Masses de la deuxième portion du contingent

Militaires décédés ou congédiés

tensions de retraites sur fonds spéciaux

Sociétés de secours mutuels, leur

compte de dotation

* Sociétés de secours mutuels, leur compte de dépôts

Sociétés de secours mutuels, leur compte de fonds de retraites

SITUATION