‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 92 sur 318 · iO · texte numérisé non relu

iO

OBSERVATIONS

(a) Cette somme se compose des intérêts dus sur les comptes ci-après :

Consignations judiciaires ou administratives 23. 421 .638 78

Caisses d'épargne et de prévoyance 11.437.145 41

Caisses d'épargne, (dépôts en suspens) — 22.103 52

Dépôts convertis ou à convertir en rentes.. 1.134 51

Dépôts de divers établissements publics ou autres * 1.318.379 57

Dépôts des anciennes caisses d'épargne des instituteurs communaux 124.540 54

Dépôts et fondations militaires 2.290 22

Dépôts volontaires appartenant à dos particuliers 104.268 06

Gouvernement haïtien, son compte de versements pour l'emprunt (1825). 5 240 21

Gouvernement haïtien, son compte de versements pour l'indemnité de St-Domingue. 2. 019 20

Indemnité do Saint-Domin{?ue (premier cin- (luième) 486. 91C 73

Indemnité de Saint-Domingue (quatre derniers cinquièmes). .. . 15.877 55

Militaires décèdes ou congédiés 496.525 32

Domame extraordinaire (dotation de l'ancien) 170.160 w

Sociétés de secours mutuels, leur compte de dépôts. 317.061 98

Caisse de la dotation de l'armée. (Militaires savoisiens et niçois) .. . 7.310 02

Caisse de la dotation de l'armée. (Versements volontaires.) 38.707 84

. Total égal... . 37 971.439 76

'v.'fi;. V

Page 1