fô

[§LiTE DK l'État n» 2.]

EXCÉDANTS

BTTBS

DE DÉPENSES

32i ii8 76

SITUATION

ACTIF

PASSIF

OBSERVATIONS

PROJETS DE LOlt:;, FROPOSniONS ET RAl^PORTS

[Suite de l'État n« 2]

DÉSIGNATION DES COMPTES

Caisse de la dotation de Tarmée*

Caisse de la dotation de Tarmée

(militaires savoisienr et niçois). ..

Caisse de la dotation de rarni('*e

(versements volontaires)

Caisse des offrandes nationales

Caisse de retraites pour la yieillosse.

Caisse de retraites pour la vieillesse

(transferts opérés d'office pour le

compte des institut'* communau::).

Caisse d'assurances en cas do décès .

Caisse d* assurances en cas d'acci dents.

Caisse des chemins vicinaux

Caisse des chemins vicinaux (leur

compte de remboursement)

Trésoriers généraux, leur compte de

transferts des fonds des caisses

d'épargne

Traites à payer (trésoriers payeurs

généraux)

Traites à payer (trésoriers payeurs

coloniaux)

Divers, leur compte d'intérêts échus

et exigibles

Bénéfices à réaliser en 1 872 et annéos

suivantes

Bénéfices réalisés en 1870 acquis à la

caisse d'amortissement

Réserve provenant de l'emploi des

fonds des caisses d'épargne

Bénéfices réalisés on 1871

Bénéfices réalisés et acquis en 1872

(profits et pertes;

Valeurs de caisse et de nortofouilcl. .

SITUATION

AU i" JANVIER 1872 ,

ACTIF

PASSIF