‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 94 sur 318 · MOTIFS DES EMPRUNTS · texte numérisé non relu

MOTIFS DES EMPRUNTS

Paiement de dettes de 1870 et 1871, et combler le déficit du budget additionnel de 1871 et du budget primitif de 1872.

Etablissement d'un nouveau cimetière.

Payement des réquisitions allemandes.

Travaux de pavage sur un chemin vicinal.

Acquisition d'une maison d'école et d'une mairie.

Construction d'un canal d'irrigation du Beaumont. Id. Id. Id.

Construction de l'église.

Avance à faire à l'Etat pour la construction d'un bassin à flot dans le port de Bordeaux. ^

Remboursements de réquisitions allemandes.

Payement de réquisitions.

Dépenses résultant de l'invasion.

Payement de réquisitions allemandes et frais de mobilisation de la garde nationale.

Acquisition de terrains pour l'agrandissement du champ de foire.

Construction d'une école de garcpns et mairie.

Restauration de l'église.

Payement des réquisitions allemandes.

Etablissement d'un chemin de fer de Barbezieux à Châteauneuf. Id. Id. , Id.

Remboursement des dettes anciennes de la ville, élargissement de plusieurs rues.

Remboursement de réquisitions allemandes.

Restauration de l'église et du presbytère.

Paiement à l'Etat du contingent du département et de ce qui reste dû par les communes pour les dépenses de la défense .nationale et restitution d'une subvention au service vicinal.

Diverses dépenses départementales.

Ouverture d'un chemin.

Dépenses de l'occupution allemande et déficit .de ressources.

Diverses dettes exigibles.

Payement des dépenses relatives à l'équipement et à l'armement des mobilisés et construction d'une bascule.

Reconstruction de l'église.

Anooriissement de dettes communales.

Construction d'une maison d'école.

Dépenses des édifices communaux et des pompes à incendie.

OBSERVATIONS

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— T. XXXI

m PttOJElB UK i^OlB, i'BOl'OBlTiONB ET iUi'PORÏB

[SUITB DE L'ÉTAT X* 'i.,

DÉSIGNATION DES EMPRUNTEURS

Perté'Vidaine(U)....

F^rté-Villeneml {La) .

Finnin-dea-Prfa (8«int-) Loir et-Cher . .

FonUin«-les-G6rps-Nndf...^ Oi«

PrMnoy-l«- Grand Aisne

G«nix (Bunt-) Savoie

G«nntia-Lembron (Saint-) Puy-de-Dôme .

fiifbnmont Marne

Gravelineg Nord

Hnétra Loiret

Isère f Département de

Ismier (Syndicat général dea digues et canaux de

S^nv) Isère

I<8* Loire-Inférieure ,

Jonasé Vienne

Lamnay : Sarthe

Léon«^ (Saint-). Hante- Vienne

I*"»* Tarn-et-Garonne

Loi» (Département do la) . .

Loire-Inférienre

Loir-et-Cher (Oéparlement de) . .

lier (Bureau de bienfaisance de) Loir-et-Cher

Montenenf Morbihan .

Montlognon . ^ Oise

Montmorillon Vienne

Nanteaa-sur-Lenain Ëeine- et Marne

Nièvre (Département de la). .

Noyelle-soUB-LenE Pas-de-Calais ,

Onên-MMchefroy (Sain^) Ëare-et-Loir

À reporter.

HtHBUi RSBMiurr

iti7-.:

1873 à 1882 1873 à 1881 1872 à 1875 IS72 û 1874

tt 1887.

I8Ï3 à 1880 1872 à 1878 1872 à 1877 I8T2 il 1880

[8(JITB DE L*ÉTAT N« 3.]

NT

ÊTÉES

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