‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 95 sur 318 · MOTIFS DES EMPRUNTS · texte numérisé non relu

MOTIFS DES EMPRUNTS

Remboursement des dépenses occasionnées par l'invasion allemande.

Dépenses résultanl de l'occupation allemande.

Payement de contributions de guerre et de réquisitions allemandes.

Payement des terrains incorporés à un chemin vicinal.

Charges de l'occupation prussienne.

Remboursement aux boulangers qui ont fourni du pain à crédit aux ouvriers nécessiteux de cette commune pendant l'hiver dernier.

Payement des dépenses de la mobilisation et du prix d'acquisition d'un nouveau cimetière.

Payement^e dettes arriérées et dépendes de vicinalité^

Payement des dépenses résultant de la guerre.

Travaux d'amélioration du port.

Id. id. .

Construction d'une maison d'école. ,

Travaux en cours d'oxécution à l'asile public d'aliénés de Saint- Robert.

Travaux d'assainissement et de défense contre les inondations.

Paiement de terrains incorporés aux chemins vicinaux.

Construction d'une église.

Travaux d'appropriation des maisons d'école des garçons et des filles.

Dépenses des ateliers de charité.

Déficit du budget supplémentaire de l'exercice i87i.

Dépenses urgentes et payement de batteries d'artillerie.

Achat de batteries d'artillerie .

Défense nationale.

Achèvement des chemins vicinaux ordinaires.

Achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Achèvement des chemins vicinaux et d'intérêt commun.

Indemnité à la commune 'pour l'assistance donnée par elle aux indigents pendant la dernière guerre.

Dépenses résultant de réquisitions de guerre et de l'entretien d'un atelier de charité.

Construction d'une maison d'école.

Payement des charges résultant de l'occupation prussienne.

Etablissement d'ateliers de charité et payement do dettes communales.

Payement des réquisitions.

Chemins vicinaux.

Dépenses des mobilisés.

Payement des réquisitions aflemandes.

OBSERVATIONS

[Slite db l*État no 3.J

DÉSIGNATION DES EMPRUNTEURS

Report

Philbert-Bur-Orne (Saint-) Orne

Pninay-le-Gillon E^^e-et-Loi^

Qaessy Aisne

Rhodon I/)ir-€t-Gher,

Savigny-sur-Braye —

Savoie (Département de la) . .

Seine-et-Oise ' (Département de) ... .

Sillé-le-Guillaume Sarthe

Sully-Ia-Ciiapelle * Loir-et-Cher

Tonneins Lot-et-Garonne

Urcel Aisne

Vernouiilet ; Eare-et-Loir

Versailles Seine- et-Oise

Total des versements ( Prêts sur obligations)

Prêts en compte -courant

Prêts d'origine sarde

Prêt à Pancienne liste civile impériale. Id. Id

Total général pour l'année 1872

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