DÉLAIS

de

REMBOURSEMENT

tu

[Suite de l'État n" 3.J

OBSERVATIONS

Payement du solde des travaux de restauration du preshytère:

Payement de réquisitions allemandes.

Payement des frais de guerre.

Construction d'une maison d'ocole.

Payement des contributions de guerre et des réquisitions de guerre

Edifices départementaux et routes.

Travaux divers.

Frais nécessités par l'occupation alUemande.

Remboursement d'une partie des réquisitions allemandes.

Travaux d'utilité publique.

Payement des contributions allemandes.

Payement des réquisitions allemandes.

Acquittement des charges de toute nature créées par l'occupation allemande.

Acquittement des charges de toute nature crées par l'occupation allemande.

Intérêts capitalisés.

Id.

Reversemeut d'une somme payée à tort.

PRO.TRTS I)K Î.OIH. PHOPOBITÏONS KT RAPPORTS

[SriTK DE l.M'iTAT N** î. j

RIÎSUMK (HÙNKRAL DES OPÉRATIONS Déduis le 1"^ janvier 4822 jusquav 51 décembVe 4872,

Sommes prêtées depuis le l*»" janvier 18'2*2 jusqu'au 31 décembre 1871.. 504.917.741 79 Sommes prêtées pendant Tannée 1872 4 .924 .862 70

Ensemble 509.842.604 49

Remboursements effectuée à partir de 1822 jusqu'au

31 décembre 1871 363.057.618 08

Remboursements effectués pendant Tannée 18T2 19.036.106 30

Solde au 31 décembre 1872 127.748.880 11 C)

(*) 127.166.030 tr. 99 c. (oliligations souscrites en garantie de prêts). — 582.849 fr. 12 c. (prêts en compte -courant).

CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS