SITUATION AU 31 DÉCEMBRE

!• I)J:s CHHTIFICATS UKLIVRÉS es exécution de la loi ou 18 MAI 1840 ET DE L'ORDONNANCE DV 26 DU MÊME MOIS.

2* DES HE<:OUVREMENTS ET PAYEMENTS FAITS SUR LES ANNUITÉS DUES i>AR LE viOUVERNEMENT D'HAÏTI, EN EXÉCUTION DU TRAITÉ DU 12 FÉVRIER 1838.

CAISSE DES DÉPOTS

ET CONSIGNATIONS

État n« 5.

(31 décembre 1872.)

INDEMNITÉ xVFFECTÉE AUX ANCIENS

sirrxj-A.xiON

l*" Des certificats de liquidation délivrés en exécution de la loi

payements faits sur les annuités dues par