CHAPITRE I laférlel et personnel de la fibrieation

• PREMIÈRE SECTION

MATÉRIEL

1** QuESTiOjT. — Quel était en 1835 le nombre des manufactures de tiUbcics, des magaàiiis de tpJbacs en feifilles, de^ X4a|f&sins de tfMJf^?

2* Question. — Quel est le nomjire actuel de ces divers établissements ?

3* Question. — Ce nombre ^^t-il prpportionnë atli besoins du service?

4* Question. —Comment et par quelle^ causés ce nOTûi^re a-t-il ihT\é dej^is 1838? '

5* Question. —'Quels ont été les motifs de la subpression de certains magasins?

€* QuBsviov. -^ Quelles meaures a-»t-ea prisée, ou se propose-t-on de prendre par suite da la suppression des établissements de TAlsace et de faLdrnline?

7* Question. — Quels avantages et quels mconvénieiits présente l'auginentation du nombre des manudLciures ?

a* QUESTION. — Quels avantages et quels inconvénients présente raugmentation du nombre des magasins, au point de vue du développement de la culture indigène, au point d^ vue de la bonne préparation des feuilles, et enfin au point de vue de rabaissement du prix de la maind'œuvre?

9f Question, -r Coflibleii y a-t-il de maffaçins dont \^ pàtlmehts app^rnenuent à l'Etat ?

10* Question. — Quel a été et quel est actuellement le nombre des bâtiments 1quA9 P§r Fftat pour l'usage des magasins?

Il* Question. — Les villes où on a établi de nouveaux magasins dnt-ellès contribué à la dôpeMe d'acquisition des tef pains pu d€) ngnatruction des bâlimei^tsT

12* Question. — Quels sont \^$ motifs aa\ ppt déterminé l'administration à construire le magasin de Tai;|l>eB, et quelle a été U dép^nt^ de cette poattnieliQnl

13* Question. — Depuis qaelle époque Tadmlnistration a-t-elle coniiô à ses ingénieurs les travaux do construction, de réparation et d'en* tretien de ses bâtiments?

14* Question. — â qui sont soumis les plans dressés par lés ingénieurs?

15* Question. ~ Gomment est organisé le contrôle des travaux?

16* Question. — Ne conviendrait-il pas de renoncer à ce système et de confier ces travaux à des architectes?

17* Question. — D'après quelles règles se fait' racquisition des machines employées dans les manufactures?

18* Question. — L'ancien outillage encore employé aujourd'hui dans certains établissements, exige-t-il, soit pour son acquisiiion, soit pour son entretien, des irais considérables relativement à l'outillage actuel?

19* Question. — Quel est le mode d'acquisition "* des matériaux, des fournitures et du mobilier employés dans les établissements de la régie ?

20* Question. — Les outils et ustensiles en usage dans les ateliers appartiennent-ils tous è l'Etat, ou sont-ils, pour quelques-uns, la propriété des ouvriers et ouvnères ?

21* Question. — Y a-t-il dans chaque manufacture un laboratoire de chimie ?

22* Question. — Dans le c^s où il n'y aurait pas de laboratoire, comment procède- t-on quand dès recherches chimiques sont nécessaires?

23* Question. — Quelles sont les dépenses annuelles de chaque manufacture et de chaque magasin pour le matériel?

^24" Question. — Quel a été en moyenne et depuis dix ans, tant pour lés manufactures que

Îour les magasins, le montant des dépenses : * de construction, agrandissement et réparation de bâtiments ; 2* d'entretien ; 3* d'acquisition ou construction, de réparation et d'entretien de machines?

25* Question. — Quel est le prix des principales machines introduites depuis 1835?

26* Question. — Quelle a été depuis dix ans et par chaque année, la valeur des terrains, des bâtiments, des machines et du mobilier possédés par la régie dans ses différents établissements ?

DEUXIÈME SECTION

PERSONNEL

g 1**. — Fonctioniiaires et agents des manafactures et des magasiiis

27* Question. — Quels sont l'organisation, la hiérarchie, les attributions et les traitements des différents fonctionnaires et agents de l'administration des manufactujres de PEtat?

28* Question. — Quels sont les fonctionnaires et agents attachés : 1* à chaque manufacture; 2* à chaque magasin de tabacs en feuilles; 3* à chaque magasin de transit?

29* Question. — Combien y a-t-il de directeurs de manufacture qui sont en même temps à la tète de raffineries de salpêtre ?

30* Question. — Combien y a-t-il de directeurs de manufacture qui sont en même temps chargés du service de la culture et des magasins?

31* Question. ~ Quelle est Téconomie réalisée par la concentration de ces branches de service?

32* Question. — Cette concentration n'a-t-elle pas pour inconvénients d'enlever la haute direction de la culture à des hommes expérimentés, et de paralvser l'avancement des fonctionnaires et agents du service de la culture et des magasins?

33* Question. — Quel est le système actuellement «employé pour le recrutement des fonctionnaires et agents : 1* de la fabrication; 2* des magasins?

34* Question. — Quelles sont, pour ces différents fonctionnaires, les règlsrft de l'avancement?

35* Question. — Le personnel supérieur de la fabrication est-il exclusivement recruté parmi les élèves de l'école polytechnique ?

36* Question. — En 1835, on se plaignait de ce qu0 ce recrutement trop exclusif laissait parfois le service en désarroi, parce que le nombre des anciens élèves de Técofe polytechnique était inférieur aux besoins du service, ou que ceux-ci, après quelque temps d'essai, cherchaient une autre carrière. En est-il encore ainsi ?

37* Question. ~ On a reproché aussi à ce recrutement de trop sacrifier à la partie scientifique du service, et de ne pas donner assez de garanties à la partie commerciale et fiscale. Ces reproches s(mt-ils encore fondés et dans quelle mesure?

38* Question. — Les élèves sortant de l'école polytechnique dans les tabacs sont-ils rigoureusement choisis parmi les premiers de leur promotion?

3d* Question. — Ces élèves sont- ils admis dans le service de la culture et des magasins ?

40* Question. — L'emploi des machines dans la fabrication du tabac n*a-t-il pas eu pour conséquence d'exiger du personnel des connaissances spéciales ?

41* QuBSTioif. — Convient-il d'exiger de tous ceux qui sont admis dans le service, ces conditions spéciales d'aptitude qui leur permettent de prétendre à tous les grades^ ou ne vaut -il pas mieux n'exiger une instruction étendue que d un nombre de fonctionnaires suffisant pour alimenter les classes supérieures de la hiérarchie?

42* Question. » Ne pourrait-on pas confier les grades iniérieurs à des préposés ?

43* Question. — Comment, dans cette hypothose, assurer un contrôle efficace?

44" Question. — La Commission d'enquête de 1835 avait posé la question suivante : « On nous « a dit que la fabrication «était aujourd'hui en a bonnes mains, mais qu'il était à craindre c qu'elle ne tombÀt plus tard à des agents plus « occupés des idées administratives que des doca trines commerciales. » Ces craintes se sontelles réalisées?

45* Question. — Le personnel est-il recruté de façon à assurer le service au triple point ore vue fiscal, industriel et commercial ?

46* Question. — N'y a-t-il pas lieu, au contraire, de proposer des réformes?

BÉÂNCE DU i« DÉCEMBRE 1875

47" Question. ^ Quelle serait, dans ce cas, Torganisalion nouvelle & donner au personnel?

48* Question. — La correspondance sufQt-elle

49* Question. ~~ L'inspection générale des finances n'étant pas compétente pour apprécier la partie technique du service, ne serait-il pas utile de créer une inspection spéciale de la fabrication ?

50* Question. — Quelles sont les dépenses annuelles de chaque manufacture et de chaque magasin pour le personnel?

51* Question. — Est-il possible de réduire ces dépenses ?

52* Question. — Ne pourrait-on pas réaliser immédiatement ou au fur et à mesure des vacances, tant dans radministration centrale que dans le service extérieur, des économies importantes?

i 1. " Ecole d'application. — Laboratoire

de chimie.

53* Question. — A quelle époque remonte la création de l'école d'application ?

54* Question. — Quelle a été son organisation primitive ?

55* Question. — Quelle est son organisation actuelle?

56* Question. — Combien reçoit-elle d'élèves chaque année?

57* Question. — Quel est en ce moment le nombre de ces élèves?

58* Question. — Quel est le titre qui leur est conféré à leur entrée à l'école, quel est leur traitement, et quel grade obtiennent-ils à leur sortie?

59* Question. — Quelles différences existent à Técole d'application entre les élèves du service des tabacs et ceux du service des poudres ?

60* Question. — Quels sont les cours professés à l'école?

61* Question. — Quel est le nombre et le traitement des professeurs?

62* Question. — Les élèves sont-ils obligés de suivre d'autres cours que ctfUx professés dans rétablissement?

63* Question. -* Sont-.ils pour leur instruction divisés par promotion?

64* Question. — Quelles sont les études pratiques auxquelles ils peuvent ou doivent sa livrer pendant leur séjour à l'école ?

65* Question. — Quelles sont au point de vue pratique les ressources que procure aux élèves le jardin dépendant de Técoie ? •

66* Question' — Au point de vue de l'aptitude pratique, n'y aurait-il pas des sdodiûcations à apporter dans renseignement donné aux élèves ?

67" Question. — Quelles sont l'organisation et l'importance du laboratoire installé dans les dépAdances de l'école d'application ?

68* Question. — Est-il uniquement destiné & l'enseignement des élèves, ou n'a-t-il pas, au contraire, une destination plus générale?

69" Question. — Quelles sont les dépenses de l'école et du laboratoire, et comment ces dé> penses se partagent-elles entre l'enseignement des élèves et les autres services qae rend le laboratoire ? \

g 3. — Ouvriers et oavrières.

70* Question. ~ Le recrutement des ouvriers est-il facile, et leur nombre est-il normal tant dans les manufactures que dans les magasins?

71" Question. — Quelles sont les mesures adoptées, tant dans les deux manufactures de Pans qu'en province, pour recruter et former les cigarières?

72* Question. — Quel est le nombre moyen des ouvriers et ouvrières employés dans chaque manufacture, dans chaque magasin?

73* Question. — Quels sont : Ceux ou celles qui sont payés à la tâche? Ceux ou celles qui sont payés à la journée? Ceux ou celles qui touchent des gages annuels?

74* Question. — Comment sont rétribués left apprentis?

75* Question. — Quelles sont, pour les travaux Impayés à la t&che, les bases de salaire?

76" Question. — Quelles sont les différences qui existent entre les prix de Paris et ceux de province?

77* Question. — Quelle a été depuis 1860 Taugmentation successive des salaires? Les améliorations dans l'outillage ou dans les procédés de fabrication, ont-elles compensé dans une mesure sensible, cette augmentation des salairesT

78* Question. — Quelle est la limite des heures de travail, pour les ouvriers et pour les ouvrières?

79* Question. — Quête sont les encouragements accordés aux ouvriers et ouvrières dont le travail est très-satisfaisantr Quels sont les movens employés pour prévenir ou réprimer la négligence dans le travail?

80* Question. — Quelles sont les améliorations apportées depuis 1835 dans la position hygiénique et morale du personnel ouvrier ? A-t-on établi des dispensaires? A-t-on pris des mesures pour assurer aux ouvriers âgés une pension de retraite ? A-t-on encouragé la fondation des caisses de secours? A-t-on ouvert dans toutes les manufactures des écoles pour les ouvriers et ouvrières illettrés? Quels résultats ont produit ces écoles?

81" Question. — Quelles sont les rèeles qui servent à la répartition du fonds annuel affecté aux indemnités ou secours viagers à des ouvriers blessés ou infirmes? Les ouvrières participentelles à cette répartition? En est-il de même des ouvriers du service de la culture et des magasins?