TABACS DE FRANGE

15" Question. ~ Gomment fixer les prix à payer aux planteurs français? Comment reconnaître que ces prix sont équitablement établis ?

16" Question. — Quels ont été . dans les départements planteurs : 1* depuis rétablissement du monopole jusqu'en 1835 inclusivement; et 2* depuis cette dernière date jusqu'à ce jour : Le nombre des planteurs ? Le nombre d'hectares plantés en tabac ? La moyenne par cultivateur du nombre d'ares plantés en tabac ? Le nombre de pieds plantés par hectare ? La moyenne du nombre de leuillésjpar pied? La quantité de tabacs présentée à Pexpertise? Le classement de cette quantité en tabacs : de surchoix; de 1** qualité; de 2* qualité ; de 3* qualité: en tabacs non marchands ; en tabacs rejetés ?

la moyenne par planteur de la quantité de tabac rejeté^ : le nombre de planteurs ayant livré des quantités de : 100 à 200 kilog., 20Ô à 300 kllog., 300 à 400 kilog., 400 à 500 kUog., 500 à 1,000 kilog., 1,000 à 1,500 kilog., 1,500 à 2,000 kilog. et au-dessus de 2,000 kilog.? Les prix d'achat payés par l'Etat pour les tabacs de : surchoix ; l'* qualité; 2* qualité ; 3* qualité ; 4* qualité ; tabacs non marchands ; le prix mojren des tabacs sur l'ensemble ; le prix de revient au cultivateur : la moyenne de la somme payée à chaque cultivateur; le revenu moyen dun hectare planté en tabac ; le revenu moyen d'un hectare d'après les cultures en usage dans la contrée ?

17* Question. — Quelles sont leb causes qui ont amené, dans la grande et la moyenne culture, l'abandon de la plantation du taoac?

18* Question. ~ Le nombre des magasins établis pour la réception des tabacs est-il suffisant?

19* Question. — Ne pourait-on pas en établir dans les manufactures près desquelles il n'en existe pas?

20* Question. — La composition des 'commissions d'expertise ne donne-t-elle pas lieu partout à de vives plaintes? Ces plaintes sont-elles gêné raies ? Sur quoi portent-elles ?

21* Question. — Gomment modifier la composition de ces commissions ?

22* Question. ~ La rémunération des experts est-elle suffisante?

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

13* Question» ~ Gomment formet-onles types et les échantillons qui servent aux classements?

24* Question. — Ces types et échantillons représentent-ils la moyenne en qualité de la récolte de l'année ?

25* Question. — La.i|tialité dësty^y^s et ài^ échantillons est-elle re^ée là même aèihils l-èta blissement du monopole?

26* Question. — Si les types et les échantillons ont été modifiés, dans quelles conditions et proportions Tont-ils été?

27" Question. — Ne pourrait-on pas utiliser, au profit des planteurs, les tabacs. rejetés, soit en les exportant, soit en en retirant des jus, soit en les livrant à la pharmacie vétérinaire ?

28* Question, .— Les dispMitions réglementaires, reKÉtii^ëd atli prises en Charge des feuilles et à la fixation des taxes pour manquants, sauveg^dent-elles suffisamment les intérêts de la régie' et des planteurs ?

29* QuÉétiON. — Ne pettt-il paé aviver qhe, par suite d'erreurs dans les inventaires ou de rejets abtzsifti de feuilles, des planteurs iè trouvent constitués en manquants et soient passibles de taxes ?

30* Question. ^ Le tarif des taxes pourmanquanta ne doiMl pas être revisé ?

31* Qubbtion. — Le droit accdrdé aux planteurs de se pourvoir devant le Conseil de Pré^ facture contre l'applioation des taxespour man«quauiè présente^t-il une'garantie sufmsante dans le« conditions où il est exercé ?

32* Question. — Quand les planteurs, ati moment de la livraison, déclarent se pourvoir contre les re]ets de feuilles, n'v a-t-il pas Heu de conserver eoimine élément d appréciation les feuilles re(}etéi6ift ?

93* Question. ^ Faut-il maintenir, sur 1^ (irix des Uvralsons de tabacs, la retenue autorisée par Tarticle 3B de la loi du 24 décembre 18U, et T>dt l'article f de la loi du 21 avril 1832, jusqu'à cottcarrence d'un centime . par Icilogramme et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépensea mises à la charge des planteurs? Dans le cas où cette retenue serait maintenue, n"f aurait-il pas lien de fixer limitativement les dé* penses au paysiment desquelles elle serait acrec« tée?

34* Question. *- Ne ponrrait-on pas établir, dans chaque département planteur, et au profit des plantaursi une assurance mutuelle oofttrê la

trèle an moyen d'une retenue ezeroée sur le prix es tabaosf

as* Question. *- A qnel taux faudrait-il fixer le chiure de oette retenue?

36* Question. — Qui évaluerait la perte résultant des sioistreB ?

37* Question. — Gomment et par qui ieraitf on faire, entre les sinistrés, la répartition des sommes retenues?

38* Question. — A-t-il été fait des essais pour Tamélioration des tabacs indigônes ?

39* Question. — L'administratioB a-t-ell^ employé des moyens particuliers pour encourager cette amélioration?

40* Question. — K*a-t-ellepasà tenter de nouveaux moyens?

41* Question. — N'y aurait-il pas lieu de sup«

f»rimer, dans le choix des procédés de culture, 'ingérence des employés ?

42* Question. — Faut-il obliger les planteurs à accepter les graines fournies par Tadministra-

tiOQ?

43* Question. ~ Ke pourrait- on pas autoriser les planteurs à espacer leurs plantations comme ils l'entendraient, sauf à adopter une méthode

ui faciliterait le comptage tant des pieds que

es feuilles?

dei

44* Question. — La régie ne pourrait-elle pas acheter les tabacs sur pied et prendre à sa charge les soins de la dessiccat ion et de la mise en manoques?

45* Question. — La régie ne devrait-elle pas avoir des jardi9s d'essais dans chaque département plaiilettr ? '

46* Question. — Quels ont été par année, depuis rétablissement du monopole , le nombre et l'importance des plantations laites pour l'exportation ?

47* Question. .•;- Quelles sont les causes de la diminution de rexportatidû des tabacs?

48* Question — L'époGue fixée pour la déclaration des cultivateurs letir permet-elle de régler, en connaissance de cause, la' rotation de leurs assolements?

49* Question. — Les dispositions des anciens règlements, d'après lesquelles les déclarations étaient reçues après les livraisons n'étaient-elles pas préférables et n'y aurait-il pas lieu d'y revenir?

50* Question. — La régie peut-elle, aux termee des règlements, acheter, en France, des tabacs français déclarés pour l'exportation ?

51* Question. — 81 la régie né possède point cette faculté, n'y a-t-il pas lieu de la lui accor-. dert ^^f ^Q conséquence, de Tautoriser, alors que rapprovisionnement de ses manufactures le Comporterait, à acheter, dp gtè b. gré, des tabacs déclarés pour rexportatiou?

52* Question. — Ne pourraît^on pas autoriser les planteurs qui croient avoir à se plaindre du classement de leurs tabacs, à les exporter ?

53* Question. — D'aurès quelles conditions la culture du tabac doit-elle être répartie entre les départements planteurs ?

54* Question. — ' iA répartition actuetlé estelle susceptible de modifications?

55* QuBKnoM. *- Quel esi, dans chaque dipartement planteur, le nombre des employéf chaîfgés de la surveillance de la plantation et de Texpertise ot} réception des tabacs? Ce oenbre doitil être maintenu, diminué ou augmenté ?

56* Question. -- Quels sont les traitements de ces divers employée ?

5"/* Question. «^ des traitements doivent- ils étre^mainteiius, augmentés oU diminués ?

58* Question. — Ck)mment se recrute le personnel chargé de la direotûm et de la aurveillaiice de, la plantation?

59* Question. — * N'y aurait-il pas lieu de donner à ce personnel des garanties, afin de lui assurer l'avancement auquel il pouvait prétendre ' autrefois ?

BpAVÇ^ DV i^ DÉiCEMBpB i875

2* X/^^i^C^ PB L^ GpESJ^, DB L*ALaéaiE ST DES AUTAES COLONIES FRAriÇAISBS

€0* QuBBTioir. -- Quelles qualités do tabacs caltive-t-on en Corse, en Algét^le et dans les autres colonies françaises?

61 • QueStion. — Quelles nouvelles qualités pourraft-on y cultiver ?

a2< Question. — Quelle est la superficie actuellement employée à la culture du tabac dans ces divers pays?

63* QuBSTioif. — Quels ont été pour TAlgérie, depuis qtie la régie y ftitt des achats t 1* le nombre des planteurs; 2* les superficies plantées; * 3* le nombre de pieds * plantés & l'hectare; 4* la moyenne des feuilles par pieds? 5*> la moyenne des cultures par planteurs; 6' la quantité des tabacs présentée à Texpertise; 7* le classement de ces quantités ; 8' le prix moyen des diverses qualités; 9' la mioyenne des irais de culture, V^^ hectare cQm|)laute' Qp tabacs, ccfmpàrés avec le prix moyen de la récolte payé par la régie? 10* le revenu moyeu d'un hectare planté en tabac comparé au revenu moyen Uqs imtre^ cultures en usage dans le pays?

64* Question. — Pourquoi çq Algérie, depuis quelques années, les tabacs de qu^tifé supérieure sont-ils vendus &a comu^erce et uou 4 1a régie ?

65* Question. — Quelles sont les causes de Ffiibandon de }a culture du tabac ^ur ^n grand nombre de points en Algérie?

66* Question. — Pourquoi les commissions d'expertise n'y ôoht-elles ma conslituéed comme en France? '^• f ■ > ■

67* Question. — Pourquoi, en Algérie, la régie n'autorlse-t-elle uas les pj^t^^tirg à rQt}rer les tabacs présentés à Vexpertise lorsqu'ils sont mécontents du classement qui eii a été fat|;^

63* Question. — Ne pourrait-on pas dpmander à la Corse, & l'Algérie e(^bx autres colohfos Hrapç aises, des tabacs loumîs par la culture étrangère?

69* Question. — Quelles espécQS ces cplqoîps pourraient- elles fournir a la Fraucj^?

70* Question. — Des essais ont-il$ é^é faitp en vue de ces résultats?

71* Question. -- Ne devrait-on pas tenter de nouveaux essais? ^

7Î* Question. ^ puelles sont les dépenses du service de la régie ^n Algérie ?

73* Question. — Wy a-t-il pas lieu de soumettre la Corse au régime commun pour les tabacs?

§ 3. — Tabacs exotiques.

74» Question. — Quel est le système suivi par la régie pour l'achaUdes tabacs exotiques?

75* Question. — Quels moyens sont pris ponr assurer la bonté des qualités et la modicité des prix?

76* Question. — Le système d'achat pourraitil être modifié? . • '

77* Question. ^^ Quels sont les anatagcis et les inconvénients des adjudications et des marchés da gié à gré? * -

78* Question. ~ Ne conviendrait-il pas d'attribuer & la régie un .fonds éventuel dont Tem ploi devrait se faire dans certains cas spéciaux, et qui lui permettrait de choisir les époques les plus favorables aux achats?

79* Question. — A qui doit incomber la responsabilité d'opérer les achats d'après tel ou tel mode, et à telle ou telle époque ? *

80* Question. ~ Par quels moyens pourraiton garantir complètement les intérêts du Trésor, tout en autorisant là Hégie à useï^' du 'système d'd^hat le t)lus avautageint, suivant \e$ clrdOBistances?

2* POINT. — iPABRICATION DES TABACS