‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 4)Chapitre 109 sur 272 · Gigafes · texte numérisé non relu

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115* Question. — Quelles sont denuis 1855 les modiScations apportées dans là fabrication des cigares ? Quelles sont les améliorations obtenues T

116* Question. -- K'a-t-on pas, dans ces derniers temps, introAiit un perfectionnement notable dans la préparation des tabacs pour cigares par le lavage des feuilles ?

H7* Question. — Ëst-on arrivé à établir l'uniformité de là fabrication des cigares dans les diverses manuflictures ?

lis* Question. — Quelles sont les différentes espèces de cigares fabriquées dans Chacune des manufactures ?

119* Question. — Les cigares français peuvent ils supporter la concurrence des produits similairç^ étrangers? Leur aspect 0e laisse -t- Il pas beaucoup à désirer et né pourrait-on pas Taméliorer sans exagérer le prix de revient ?

120* Question. ~ Depuis quand fabrique-t-on des cigares à 0 fr. 075 ? Ces cigares sont-ils apprécies par les consommateurs ?

121* Question. — Ne pburrait-ôii pki fabri-

3uer des cigares à 0 fr. 15, dont là forme serait e nature à plaire au consommateur ?

122* Question. — Pourquoi 'la régie a*t-elle renoncé à acheter à l'étranger des cigares de qualité inférieure?

123* Question. — Les frais de fabrication des cigares ont-ils augmenté ou diminué depuis 1835 et dans quelle prOpontoii ?

124* Question. ^ Quelles ont été depuis, dix ans et par espèce, . les variations successives de laproductiop et des prix ae vente des cigares français ?

125* Question., — Quelles ont été depuis.dix ans et par espèce, les vanatloas successives des Arais de fabricatioti ?

g 4. ^ ICaBafàctnre de Renilly.

126* Question. — Quelles sont jes raisons qui ont décidé la régie à établir la manufacture spéciale de Reuilly ?

127* Question. — Ouels sont leS procédés particuliers employés dans cette manufacture pour élever la quantité des produits et se rapprocher autant que possible ae la fàbMoation havanaise ?

128* Question. — ■ Ijos tabacs 4e la Havane employés dans cet établissement, sont-Ils tous des premiers crus ?

129* Question. — Q.uel est le personnel de la fabrication dans cette manjifacture t O&mbien compte-t- elle d'ouvriers? Combien ^'ouvnéres? Quels sont les salaires des ouvriers et ouvrières et en particulier des cigarières ?

i30* Question. — Quelles ont été lee dépenses de création pour cet établissement ? Quelles en sont les dépenses annuelles soit pour le matériel soit pour le personnel ?

131* QijESTiON, — Quelles sont depuia^ 1857' pour cttaque espèce, les variations roecessives des frais de fabrication ?

132* Question. — Quelle a été, depuis la même époque, la progression de cette ftibrication spéciale ? ^

133* Question. — Gomment ont varié les prix dé vente ?

134* Question. — Cette création a-t-elle réalisé les espérances de l'administration ?

J 5. — Ciifarettes.

135* Question. — A quelle époque rèùioiità là fabrication des cigarettes dans les manufactures de l'Etat ?

136* Question. — Quelles font letf «<terSe^ espèces fabriquées? Quels sont les tabacs em^ ployés ?

k 137* Question. — La confection des cigarettes ne comporte-t-elle fàs des amôliqràttônè séù« sibles ? Le papier et la .colle employés dans ledf fabrication ne laissent-ils pas à désirer ?

1SI8* QuèSTiON. — Les ouvrières employées à la confection des cigarettes sont-elles recrutées et salariées comme cigarières?

139* Question. — Quelle a étéj d^puiè rotigîne, la progression de cette fàbnâàtion ?

140* Question. — Quelles vafiatîtfàs se sont produites pour chaque espèèë, dans les trais de fabrication ?

10* Question. ~ Quels sont les départements ianteurs c Erebande ?

§ 6. — Tabacs du X^eTant.

141* Question. — Quelles son^ les raisons qui ont décidô la régie à autoriser dans les dépendances de la mnnulacture du Gros-Caillou, la fa« brication de tabacs et de cigarettes du Levant?

142* Question. ^ Quelles sont les conditions du traité passé avec M. Kœnig ? Sont-elles de nature à sauvegarder les intérêts du Trésor ?

143* Question. — La mise en vente de ees tabacs et de ces cigarettes n'est-elle pas de nature à diminuer la consommation de nos produits et à atteindre à la fois notre flibrication et notre culture indigènes?

144* Question. — Quelle a été la progression de cette fabrication depuis l'origine?

CONCLUSION

145* Question. — Serait-il avantageux de réunir l'adminisiration des tabacs à la direction générale des contributions indirectes ?

146* Question. — Ne pourrait* on pas rattacher cette administration au ministère de Tagriculture et du commerce ?

147* Question. — Ne pourrait-on pas conGer à rindustrie privée, en tout ou en partie, la fabrication des tabacs ?

planteurs qui livrent le plus de tabacs à la contr ■ • '

f* Question. — Fau^il maintenir les prix actuels des diverses espèces de tabacs?

2* Question. — i Quel a été Teffet de la dernière augmentation des prix ?

3* Question. — A combien évalue- 1- on la quantité des tabacs fabriqués en France qui se vendent à l'étranger ?

4* Question. ~ N*y aurait^il pas utilité à rétablir en Angleterre, un entrepôt ou débit de tabaes finançais ?

5* Question. ^ N*y aurait-il pas également utilité à établir des entrepôts ou des débits de ces tabacs en Belgique, en Hollande et en Allemagne?

6* Question. ^ Quels sont les bénéfices réalisés dans les .ventes des tabacs de cantine, à prix réduits, faites dans TAlsace^Lorraine, sur le territoire cédé ?

7* Question. — N'y a-t-il pas lieu de relever les droits d*entrée sur les tabacs fabriqués à l'étranger ?

8* Question. — A combien évalue-t-on le préjudice causé au Trésor par la contrebande relative aux tabacs ?

9* Question. — Quelle est la quantité de tabacs que la plantation française livre à la contrebande ?

11* Question. — Quelle est la qualité des tabacs livrés à la contrebande?

12* Question. — A quels prix ces tabacs sontils Uvrés ?

13* Question. — N'existe-t-il pas des départements dans lesquels le tabac est cultivé principalement en vue de la contrebande ?

14* Question. — N*en faut-il pas interdire la culture dans ces départements ?

15* Question. — Quelle est la quantité de tabacs étrangers introduits par la contrebande ?

16* Question. — Quels sont les pays qui fournissent ces tabacs?

17* Question. — A quels prix ces tabacs sontils livrés ?

18* Question. ~ Faut-il maintenir, étendre ou diminuer retendue des zones?

19* Question. — Quel était dans les pays de zones les chiffres des ventes de t^>acs oans les bureaux avant le rétrécissement des zones ?

20* Question. — Quel est-il depuis leur élargissement ?

21* Question. — Les peines édictées contre la contrebande sont-elles suffisantes ?

22* Question.— Ne faudrait-il pas Infliger une sine à ceux qui achètent du tabac de contreande et se font ainsi les complices de la fraude?

23* Question. — Quelles peines devrait-on infliger aux contrebandiers ?

24* Question. — Quelles seraient les modifications à apporter au mode suivi par la régie pour la vente des tabacs ?

25* Question. — Ne pourrait-on pas autoriser les directeurs des manufactures et les entreposeurs à vendre des ^bacs aux consommateurs en ^ros ou en demi-gros, moyennant des' remises inférieures à celles qui bitants ?

qui sont allouées aux dé-

26* Question. — A quelle quantité fixerait-on la vente engins ou en demi-gros?

27* Question. — N*y aurait-il pas intérêt, tant

mr la régie que pour le consommateur, à ven-

re sous vignettes le tabac en poudre, et à faire

>ur les scaferr" "* "'" •-*--«

40 grammes?

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