NOMS DES COMMUNES AUTORISÉES A PLANTER LE TABAC

Alpet-larltlnes. — Villeneuve-Loubet, Gagnes.

Boaoftes-da-Bhdne. — Charléval, Simiane, Meyrueii, Rognes.

Bordegne. — Labourauerie, Noyais et Clottes, Saint-Martin-rAstier. Montagnac-Lacreupse, Laforie, Jaure, Lamonzée-Montaslruc. Mauzàc, Allemans, Nabirat, Saint-Aquilin, Saint-Hilalre, d'Ëstisaac, Cendrieux, Brouchaux, Neuvic, Sainte- Buialie d'Aus, Prats de Çarlux, Hautefort, Bomdes-Ghampd, Anthiac, Annesse et Beaulieu, Saint- Vincent de Cosse, Veyrinnes de Vergt^Lamonzie Saint-Martin, Mouiiets,Beauronne. Saint-Séverin d*Estissa(% Saint-Louis, Lunagrot, La Canôdo, Sourzac, Creysse. l'EguIftac-ae-Lanche, Saint- Avit, Razac-sur-l Isie, Saint-Sulpice de Kareuil, Oarzac, Bourdeille, Boulazke, Ôamt-Crepin d'Auberoche.

Olroade.'— Saint-Haixant, Saint-lierre d'Anrillac, Lamothe-Landerrôii, Ailas, Mesterrie^x, Bazas, Flaujagues^ Fargue de Langon, Girpnde, Parempuyre, Cauvigikic, Grignols, Blargnac, Dîeuiivol.

IHe^-UlaliM. — Saint-Mato, Saint-Jouan-des- Guérets. Ëpiniac, Cancale, Saint-Georges de Gréhaigue, Minéan, Morvar, Plerguer.

Mt0. — OEtUireull, Gttrtin.

Lel— Albas, P^rn. Saim-Gîrq-Lapod& Oaillac. Saîi^-Géry, Douelle, 8aint-Gérô, Samt-fitozy. Salvîac, BsclangBis, Belave, *Lugagnac, Anglars^ Juillac, La Gave, Brétenotix, Lnzech.

Iio€-el^iar«ttM. — Saint- Etienne de Fbugères, Razimet, Monteion,Galonges, Saint-Sardas, Meil-

!46 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

. han, SaiQte-Bazeille, Lagruère, Salnt-Salvy, Port

nan, samie-uazeuie, i*affruere, baini-&aivy, ron Sainte-Marie, Galapian, Glermont-Dessous, Nicole, Lagarrigue. •

Henrtlie-et-HoMlle. — Jézainville, Lay Saint- Ghristophe, HoudreviUe, Villers-les-Moivron, Thorey, Blainville, Jolivet, Croûtenoy, Grosrouvre, Thuiliy, Rôméréville, Vitrey, Faviôres, ManoD court-en- Vernois, MoUeloy, Ghaouilley, Eply, Bu'jzey-au-Plain, Raucourt, Audilly-Dombasle, Frosloy, Oommartin-sous-Amance. Gilaaumeix, Alfracourt) Seicheprey, Ars-sur-Meurthe, Ghéneviôres , Bouzonvilfe , Novéant- aux-Prôs , Ghaligny, Mont-le- Vignoble, Houves, Limey, Groismard, Foug. Sauizures-les-Vannes, Domgermain, Oeuxvuie, Brémancourt, Sôzerais, Bouvron, Arraucourt, Saint- Firmin, Flirey, Froviile, Honcel. Hamanville, Forceiles Saint^Georgeon, Grèvecnamps. Maiziôres, Hooeselmont, Grevic Pont-Saint- Vincent, Yirecourt, Saint-Glôment, Bayon, AUamps, Ecrouves, Thézey-Saint-Martin, Magnières, Golombey, Geintroy, Tremblecourt, Aiguillon, Morville-sur-Seille.

MaiiM. — Vannes, Saint-Julien, Jouv, Lacroixsur-Meuse, Gousances-aux-Bois, Viileroncourt, Aulnoy-8ou8-*Vertuzey , Gorniôville, Pagny-la- Biancne-Gôte , Giroti ville, Rouvray-^ur-Meuse, W^ainville, Maisey, Ghonville, Epiez, Euville, Neuville-les-Vaucouleurs, Troyon , Vadonville, Laheyeville, BrossaiUe, Saint- Agnant, Saint- Germain, uhauvoncourt, Roulecourt, Spada, Xivray-en-Marvoisin , Loxévilie , Montigny-lôa- Vaucouleurs, Fremréville, Bishe, Broussey-en- Wœvre, Liouville, Ailly, Domrémy-aux-Bois.

lerd. — Socx, Ostricourt, Bisserzecle, Baudues, Merville,Werwicq, Mons-en-Puelle, Eecke, Wambrechies, Faurnes, Aubry-les-Soing, Erquinghemle-Sec, Quocdypre, Englos.

Fas-de-Calais. — Etaples, Ecques, Ambricourt, Brimeux, Brôxont-Enocq, Grofflers, Lestren», Vaudricourt, Bajus, Prôdefin, Locon, Quiestôde, Flenry, Humerœuillei Sains-les-Fressin, Azincourt, Blongerval, Fontaine-ies-BouIans. Béaleucourt, Neuville-au-Gornei, Maisnil-Saint-Pol, Filliôvres, Beugui, Guizy, Beaurainville, Ruit, Glarques,Gavron Saint-Martin, Rollencou^^ Saint- Deneux, Longuillers, Eubry, Boisjean, Saint- Venant, Biucgel, Enguinegatte, Marconne, Busnes, Troisvaux, Hernicourt, Essars, Glérey, Mametz, Ourton, Lebiez, Wambercourt, Wamin, Rim-^ boval, Grépy, Galametz, Bayaval, Eps, Marenla, Boubers, Farenty, Isbergues, Labroye, Mouriez, Gaumont, Wittemesse, Maresquel, Laventier,

Gontre-E^Use,

breuve, Inxent Loison, Enquis, Auvin, Goupelle- Neuve. Haut-Maianil, Âocquetaire, Aire, Maisoncelle, Groix, Vaulx.

Piiy-de-A6tte. — Riom, Saint-Myon, Geilole, Gonmon, Biauzat, Gheix-sur-Morge.

Territoire de Belfort — Denney, Levai, Botans, Delle, BôthanvilUers, Eguenigue, Marvillara, Méroux, Grandvillars, Reppe, Pôrouse, Tréludans, Froidefontaine, Ghdvremont, Lebetain, Sevenans, Danjoutin.

lante-laène.— Ehuns, Ghampagney, Gonflandey, Froideterre, Tractiéfontaine, Ma^vray, Fédry, Ghevigney, Glaireffoutte, Malvilliers, vyle-Ferroux, Aubr)''lôs-Faverney, Fontenoy-les-Montbozon, Villers-le^Pautel, LuxeuiL Esboz-Brest, Magny-les-Jussev, Montarlot-lès-Rloz, Oranches» BAties, Pennesieres, Ghapelle-lôs-Luxeuil, La Pissaire, Neuville-les-La-Gharitô, Barges^Vilorcey, Amoncourt, Saint-Germain, GoniQftns-sar-Lautern, Moffans, Pont-des-PLanches, Amblans,

Villeparoîs, Cemboing, Flagy, C Bouiigney, Roye, EamUey, Maiiières, Glters^ Bourguignon-Iôs-Goniïans, Grand velle et lo Pernot. Maillet, La Froideconche, Saint-Sauveur, Provenchère.

Savoie. — Pont-de-Beauvoisin, Bissy Saint- Pierre-de-Soucy. Moniard, Trinité, Arbin, Détrier, Vellard-Salley, Ghambéry, Dommessin.

Hante-Savoie. — Rumilly, Moge, Saint-Eusôbe.

Yar. — Gogolin, Puget.

▼osgof. — Ménil-en-Xaintois, Domvallier, Ubexy. Ghavelot, Rugney, Ghaufl'eeourt, Mazexot, Saint-Prancher, Oamas-aux-Bois, Sercœur, Totainville, Moriville, Vincey, Oncourt, Dombasleen-Xaintois, Repel.

CHAMBRES DE COMMERCE. CHAMBRES CONSUL- TATIVES d'agriculture , DES ARTS ET MANUFACTURES.— SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES, commerciales, AGRICOLES.

Aisne. — Ghambre de commerce de Saint- Quentin. — Ghambré d*agriculture de Ghdtcau- TWerry.

Aade. — Ghambre consultative d'agriculture de Gastelnaudary.

Boaehei-da-Hhèno. — Ghambre d'agriculture d* Arles.

Calvados. — Ghambre consultative des arts et manuractures de Falaise. — Ghambre d'agriculture de Gaen.

Charonto-Iaférionre. — Ghambre de commerce de La Rochelle.

Corse. — Société d*agri culture de Sartonc.

Cètos-da-Iord. — Ghambre de commerce de Saint-Brieuc.% — Ghambre consultative d'agriculture de Lannion. ~ Ghambre consultative de Quihtin.

Cronse. — Ghambre consultative des arts et manufactures d'Aubuçson.

Oordogae. — Société d'agriculture, sciences et arts de Périgueux. /

Donbf. — Gomice agricole de Montbéliard. — Gomice agricole de Baume-les-Dames. — Ghambre de commerce de Besançon.

Or6Bo. — Ghambre consultative d'agriculture de Die. — Ghambre consultative de Valence.

Bare. — Ghambre consultative d'agriculture do Pont-Audemer. — Ghambre consultative des arts et manHfactures 4e Pont-Audemer.

Bnro-et-Loir. — Ghambre Bonsultative d'agriculture de Gh&teaudun.

lanto-Oaronne. — Ghambre de commerce de Toulouse.

Hérault. — Ghambre consultative des arts pt manufactures de Glermont-l'Hérault.

Indre. — Ghambre consultative des arts et manufactures dTssoudun. — Ghambre consultative d'agriculture du Blanc.

8Éi)JNG£ DU 1«« DÉCEMBRE lS7b

Im. -<- Chambres consultatives des arts et manafactures de Saint-Claude. -—Chambre consultative des arts et manufactures de Morez.

Loxèro. — Société d*agriculture, sciences et arts de Mende.

Halae-«t-L#lre. ^ Chambre consultative des arts et manufactures de Cholet. — Chambre de commerce d'Angers.

lenrtlie-et-HoMlle. — Chambre de commerce de Nancy. — Société centrale d'agriculture de Nancy.

Heosa. — Chambre de commerce de Bar-le- Ouc. — Ghunbre d'agriculture de Verdun.

lord. — Chambre de commerce de Douai. ^ Gdmice agricole de Lille.

Pas-de-Calais. — Chambre de commerce de Saint-Omer. — Chambre consultative d*agricul ture de Boulogne. — Chambre consultative d'agriculture de Béthune.

Pvy-de-Btane. — Chambre de commerce de Clermont-Ferrand.

Pyxénèei (Basses-). — Chambre consultative d'agriculture de Mauléon. — Chambre consultative d'agriculture de l'arrondissement d'Oloron.

Saône (lante-). — Société d'agriculture, sciences et arts de Vesoul.

Baftne-eMioire. — Chambre consultative d'agriculture d'Autun. — Chambre de commerce de Mdcon^

Savoie. — Chambre consultative d'agriculture de Ch|imbéry.

Seine. — Chambre de commerce de Paris.

Seiae-et-Olse. — Chambre consultative d'agriculture de Rambouillet.

Sofluae. — Chambre de commerce d'Abbevillo.

. Tarn. ^ CSiambre de commerce de Castres.

Tosges. — Chambre consultative de Neuf château. — Chambre de commerce d'Epinal.

ADMINISTRATION DES MANUFACTURES DE l'état

Le directeur général des manufactures de l'Etat.

Btnelies-da-lbtae. •— Directeur 'de la manufiictnre des tabacs de Marseille. «

QiarMite. — Directeur de la poudrerie d'Augonléme. ^ y

• Finistère. — Directeur des tabacs de Morlaix. *- Directeur de la poudrerie du Pont-de-Buis.

Baronne (lante-). ^ Directeur de la manufacture des tabacs de Toulouse.

Qlrende. — Directeur de la raffinerie de Bordeaux.

^ ladre. — Directeur de la manufacture des tabacs de Ghdteauroux.

Lot — Directenrdes tabaci de Cahors .

>onrtbe-et-losello. — Directeur des tabacs de Nancy.

Bord. — Directeur des tabacs de Lille.

Pas-de-CaUls. — Directeur de la culture et des magasins du Pas-de-Calais.

Pay-de-Bène. — Directeur de la manufacture des tabacs de Riom .

Pyrénios (lantes-). — Inspecteur de la culture et des magasins de Tarbes.

Sa6no (lante-). — Directeur de la culture et des magasins de-la Haute-Saône.

Savoie. — Directeur de la culture et des magasins de la Savoie.

Seino. — Directeur de l'Ecole d'application des manufactures de l'Etat. — Directeur de la manufocture des tabacs de Paris. (Gros-Caillou). -- Directeur de la manufacture des tabacs de Paris (Reuilly). — Directeur du service de l'expertise.

Seine-Iaféritore. — Directeur de la manufacture ies tabacs du Havre — Directeur de la manufacture des tabacs de Dieppe.

Algérie. — Inspecteur des tabacs à Alger.

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDI- RECTES. — ADMINISTRATION DES DOUANES

Le directeur général des contributions indirectes. — Le directeur général des douanes.

Ata. — Directeur des contributions indirectes de Bourg-en-Bresse. ~ Directeur des douanes de Bourg-en-Bresse.

Aisne. — « Directeur des contributions indirectes de Laon.

Allior. —Directeur des contributions indirectes de Mouline.

Alpes (Basses-). — Directeur des contributions indirectes de Digne.

Alpes (Baltes-). — Directeur des contributions

indirectes de Gap.

Alpes-laritiflies. — Directeur des contributions indirectes de Nice. — Directeur des douanes de Nice.

Ardèohe. — Directeur des contributions indirectes de Privas. •

Ardennes. — Directeur des douanes de Charleville.

Aiiégo. — Directeur des contributions indirectes de Foix.

Aube. — Directeur des contributions indirectes de Troyes.

AadOk — Directeur des contributions indirectes de Carcassonne. <

Aveyren. — Directeur des contributions indi rectes de Bodez.

PROJETS DE LOI», PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Boneliet-iii-llièBe. — Directeur des contributions indirectes de Marseille.

CalTâdos. — Directeur des contributions indirectes de Gaen. — Directeur des douanes de Gaen.

Cantal. —Directeur des contributions indirectes d*Âurillac.

Charente. — Directeur des contribut!on$ indirectes d'Angoulôme.

Charatte-Inférleare — Directeur des contributions indirectes de la Rochelle. — Directeur deâ douanes de la Rochelle.

Corrèze. — Directenr des contributions indirectes de Tulle.

Corse. — Directeur des douanes de Bastia.

Côte-d'Or. — Directeur des contributions indirectes de Dijon.

Cfttes-da-Iord. — Directeur des contributions indirectes de Salnt-Brieuc. — Directeur des douanes de Saint-Brieuc.

Creuse. — Directeur des contributions indirectes de Guère t.

Oordocne. — Directeur des contributions indirectes oe Périgueux.

Oonbs. — Directeur des contributions indirectes de Besançon. — Directeur des douanes de BQsa'uçon.

Dr6ne. — Directeur dea contributions indirectes de Valence.

lare. — Directeur des contributions indirectes d'Evreux. <• ^

Bnre-et-Loir. — Directeur des contributions indirectes de Chartres.

Finistère. — Directeur des douanes de Brest. — Directeur des contributions indirectes de Quimper.

ftard. — Direefeaur des contribntions indireates de Nimes.

Ilaftoae(lantt-). —Directeur des caatributions indirectes de Toulouse.

Qeri. -r- DirecteuE des ccntributioBe m4irectes d'Auch.

Qlronda. — Directeur des contributions indirectes de Bordeaux. — Directe^r des douanes de Bordeaux.

Hérault — Directeur des contributions indirectes de MontpeÇier. — Directeur des douanes de Montpellier.

nto-et-VUalne. — Directeur des contributions indirectes de Rennes.

Indre. — Directeur des contributions indirectes de Gh&teauroux.

' &idre-ei-&olre. — Directeur des contributions indirectes de Tours.

j '^•- "^ Directeur des contributions indlMctes de Grenoble.

toa. -- Directeur des contributions indirectes de Lons-le-8aulnier.

Landes. — Directeur des cotttributions indirectes de Mont-de-Marsan.

Loir-et-Cher. — Directeur des contributions indirectes de Blois.

Loire. — Directeur des contributions indirectes de MontbrisMi.

Loire (lante-). — Directeur des contributions

indirectes du Puy.

Loire-Inférieon. — Directeur des contributions indirectes de Nantes. — Directeur des douanes de Nantes.

Loiret.—- Directeur des contrilnitîoiis indirectes d'Orléans.

Lot — Directeur des contributions indirectes de Cahors .

Lèt-tt-Aaronne. — Directeur des contributions indirectes d*Agen.

- Loièro. — Directeur des contributions indirectes de Monde.

■aine-et-Loiro. — Directeur des contributions indirectes d* Angers.

Hanobe. — Directeur des contributions indirectes de SaintLÔ.

■arno. — Directeur des contributions indirectes de Ghàlons.

Marao (Banto-). — Directeur des eontri butions indirectes de Ghaumont.

Kayonne. — Directeur des contributions indirectes de Laval.

HonrUie-ot-HosolUi, — Directeur des contributions indirectes de Nancy. — Directeur des douanes de Nancy.

Hense. ~ Directeur des contributions indirectes de Bar-le-Duc.

■orblban. -^ Directeur des oontribatione indirectes de Vannes. — Directeur des douanes de Yannee.

nëvTo. — Directeur des contributions indirectes de Nevers.

lord. — Directeur des contributions indirectos de Lille. V Directeur des douanes de Lille. ^- Directeur des douanes de Valenciennes. — Directeur des douanes de Dunkerque.

Oise. — Directeur des contributions indirectes de Beauvais.

Orne. — Directeur des eontributSona iudireetes d*Alençon.

Pas-de-Calols. — Diieotour des contributions indirectes«^*Arras. — Directeur des douanes de Boulogne.

IPyrènées (Basses-), <— Directeur des contributions indirectes de Pau.— Directeur des douanes 4e Bayonne.

Pyrénées (Hantes-). — Directeur des contributions indirectes de Tardes.

Pyrénées-Orientales. — Directeur des contribuions indirectes de Perpignan* •-• Directeur des / douanes de Perpignan.

8ÉÂNGE DU i«' DÉCEMBRE 1875

Territoin de B«lfort. — Directeur des contributions indirectes de Belfort.

|]i6Be. ^ Inspecteur principal des douanes de Lyon. — Directeur des contributions indirectes de Lyon.

toènt (luto-). *-• Directeur des contributions indirectes de Vesoui.

Saène-et-Uire. -<• Directeur des contributions ndirectes de Màcon.

Sarthe. — Directeur des 'contributions indirectes du Mans.

Savoie. —Directeur des contributions indirectes de Ghambéry. -— Directeur des douaneis de Ghambéry.

BaToie (Kaate-). — Directeur des contributions indirectes d*Anne<;y.

Seliie. — Directeur des contributions indirectes de Paris.

Belne-InférieDie. — Directeur des contributions indirectes de Rouen. — Directeur des douanes de Rouen.

Selne-et-larne. -^ Directeur des contributions indirectes de Melun.

SeiDe-et-IUse. — Directeur des contributions indirectes de Versailles.

SèYres (Bevx-). ^ Directeur des contributions indirectes de Niort.

Semme. — Directeur des contributions indirectes d'Amiens.

Tan. — Directeur des contributions indirectes d'Albi.

Tara-et-fiarenne. — Directeur des contributions indirectes de Montauban.

Tar.- — . Directeur aes contributions indirectes de Draguignan. <

Tanolase. — Directeur des contributions indirectes d'Avignon.

Teadée. — Directeur des contributions indirectes de la Roche-sur-Yon.

intime. — Directeur des contributions indirectes de Poitiers.

Tienne (lanle-). — Directeur des contributions indirectes de Limoges.

▼oegM.— Directeur des contributions indirectes d'Epinal. ^ Directeur des douanes d*Epinal.

Tenne. — Directeur des contributions indirectes d'Auzerre.