‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 4)Chapitre 121 sur 272 · MAGASIN DE TRANSIT · texte numérisé non relu

MAGASIN DE TRANSIT

Dunkerque 16.000 fr.

L'Etat a, en ontrei à sa charge, les locations partielles suivantes, concernant des magasins de tabacs en feuilles.

Azmexe du magasin de Merville 500 fr.

Terrain et annexe du magasin de Vesoul l .500

Annexe du magasin de St- Malo 2.100

Annexe du magasin de Rumilly 850

Les motifs de ces variations sont les suivants :

&' des magasins de tabacs en feuilles, qui étaient loués en 1835, ont été supprimés depuis cette époque, "ce sont ceux, de Samt-Maio n* 2, Hazebronck, Dunkerque* Strasbourg n* t; Strasbourg n* 2 et Lille n» 2.

6 magasins de tabacs en feuilles, tenus antérieurement en location, ont été achetés depuis 1835 ; ce sont ceux de Souillac, Tonneins, Aire, Béthune, Merville et Oamazan.

3 magasins de tabacs en feuilles, créés en Algérie postérieurement & 1835, sont tenus en location, ce sont ceux de Blidah, Bône» Philippeville.

Pour les magasins de transit, ceux du Havre et de Bordeaux ont été acquis par l*Etat en 1838 et en 1844; celui de Dunkerque, orée en 1837, est tenu depuis lors en location.

Les acquisitions successives des magasins qui étaient loués antérieurement, ont été déterminées, dans chaque cas particulier, par des con-«^ sidérations d'économie, ^n tenant compte du prix de chaque loyer et de la dépense qu'eût nécessitée la construction d'un nouveau magasin dans la même circonscription, radministratlon a provoqué ou accepté, toutes les fois qu'elle y a trouvé avantage, des propositions de vente de la part des propriétaires des immeubles qu'elle tenait en locatton.

il* Question. ^ Les viUes où Von a établi de nouveatuB magasins onUelles contribué à la dépense d'acquisition des terrains ou de construotion des bâtiments ?

L*administration ne possède que (les renseignements incomplets sur cette question, par suite de la disparition de ses archives dans 1 incendie du ministère des finances.

Depuis une vingtaine d'années, le concours pécuniaire des villes à l'établissement de nouveaux magasins a été la règle constante. L'administration s'est appliquée à faire comprendre aux municipalités les avantages pour le budget des villes de la création d'un magasin. Ces avantages ne se bornent pas aux salaires gagnés par la population ouvrière, ni même aux traitements des employés commissionnés du magasin. Les dépenses de toute nature de l'établissement, acnats d'ustensiles et de fournitures, entretien et réparation du matériel et des b&timents, répandent de l'argent dans le commerce local, tout aussi bien que le salaire, des ouvriers et les traitements des employés. Une autre source de revenu pour le budget des villes, et qui n'est point le moins important des avantages que leur

Srocure la création d'un m^asin, dérive de l'afuence des planteurs de la campagne à l'époque des livraisons de leurs récoltes. Ils en sont payés immédiatement après la réception et dépensent sur place une partie de l'argent qu'ils ont touché.

L'administration a ainsi obtenu la cession gratuite des terrains sur lesquels ont été établis les magasins de Périgueux, Bergerac, Saint-Cyprien,

Montreuil, Nancy, Metz, Faulquemont, Langon, Tarbes, Rumilly.

Cette dernière ville a,, de plus, fait l'avance des frais dé construction du magasin.

Celles de Bergerac et de Montreuil ont mis, en outre, gratuitement des b&timents provisoires à la disposition de l'administration, jusqu'à ce qu'elle ait pu prendre possession des magasins définitifs.

Enfin, la ville de Saint-Cyprien a cédé gratuitement des b&timents déjà existants et a fourni de plus une subvention de 22,OO0L francs pour leur agrandissement et leur apprOpnation.

12* Question. — Quels sont Us motifs qui ont déterminé l'administration à construire le magasin de Tarbes et quelle a été la dépense de cette construction ?

La culture du tabac avait été autçrisée, en 1866, dans lo département des Hautes-Pyrénées et dans la partie la plus voisine du département des Landes, traversée par la vallée de l'Adour. Pour recevoir et manutentionner les produits de la période d'essai, la ville de Taches mit gratuitement à la disposition de l'administration un local pouvant contenir 30 à 35,000 kilogrammes de tabac en feuilles, dans lequel ont été eutreposées les deux récoltes de 1866 et 1867.

L'exiguïté de ce local ne se prêtait en aucune façon à l'extension de la culture. Malgré ses recherches multipliées, l'administration ne put trouver d'autre bâtiment disponible, soit à Tarbes, soit dans une autre localité do la nouvelle circonscription dans laquelle la culture du tabac était autorisée. La qualité des produits des premiers essais avait d'ailleurs été reconnu^ satisfaisante; l'importance des déclarations des planteurs rendait n.écessaire la création de nouveaux moyens de magasinage; le magasin le plus voisin offrant des locaux disponibles, oelui de Langon se trouvait à une distance de 250 kilomètres.

Dans ces circonstances, l'administration obtint de la ville de Tarbes la cession gratuite d'un terrain sur lequel on construisit un magasin

{)Ouvant contenir 500,000 kilogrammes. Dès 1868, a récolte des Hautes-Pyrénées et des Landes s'était élevée à 134,000 kilogrammes; en 1870, elle atteignit le chiffre de 228,000 kilogrammes. Sur cette quantité totale, .fi6,000 kilogrammes récoltés dans les Landes ont été reçus et manutentionnés à Mugron, dans un b&timent mis gratuitement à la disposition de l'administration par le conseil général du département; le magasin de Tarbes n'a donc reçu que 162,000 kilogrammes ; mais l'annexe de Mugron n'existe plus depuis 1872 et le local des récoltes des Laides et des Hautes- Pyrénées serait, aujourd'hui entreposé à Tarbes, si le magasin de cette ville n'avait pas' été cédé au ministère de la guerre. Les conditions et les conséquences de cette cession ont été exposées en réponse à la 5" question.

La dépense occasionnée par la construction du magasin de Tarbes s'est élevée à 114,276 fr. 95, v compris une somme de. 2.933 fr. 72, consacrée a l'appropriation des abords. La valeur du terrain cédé gratuitement par la ville est de 20,456 fr. 04.

Cette construction ne comprenait pas de bâtiment d'administration destiné à contenir les bureaux des employés et le logement de l'entreposeur, b&timent qu'il eût été nécessaire d'élever plus tard, si le magasin lui-même avait conservé son affectation primitive.

13' Question. — Dqmis cette époque l'administration at-elle confié à ses ingénieurs les travaux de construction, de réparation et d'entretien de ses bâtiments?

Depuis 1861, aucun travail de construction, de

réparation ou d'entreilan de b&timents n*a été entrepris sans être exclusivement dirigé par les ingénieurs du service. Mais il n'y a pas eu, sous ce rapport, substitution brusque des ingénieurs aux architectes. Les premiers ont pris, par la force même des choses, une part de plus en plus importante dans la direction des travaux de construction, jusqu'au moment où 11 devint évi- •dent que l'emploi des architectes n'était plus qu'une super fé talion onéreuse et qu'il convenait, a'y renoncer complètement.

Dana la première période qui a suivi la créalion du monopole, les manufactures de tabac ne possédaient aucune installation -mécanique de quelque importance, l'accroissement de la consommation était faible (t millions de kilogrammes eonr toute la période de la Restauration), et les &timents existants pouvaient farilement y suffire sans constructions nouvelles. On n'avait, par suite, à exécuter que des travaux courants de réparation et d'entretien de bâtiments, travaux qui rentraient dans la pratique ordinaire des arcnitectes et que ceux ci furent naturellement appelés à diriger. Il convenait d'autant mieux de suivre cette marche que la faible importance ot le peu de fréquence de ces travaux n'eussent pas motivé la création d'un personnel spécial d'Ingénieurs, personnel pour la constitution duquel celui des fabricants! n'offrait aucune ressource, puisqu'il ne possédait pas, à cette époque, les connaissances techniques qui eussent été indispensables.

A partir de 1828, l'admioistration, suivant la voie dans laquelle était déjà entrée l'industrie privée, commença à installer des appareils et des moteurs mécaniques dans quelques manufactures. Ces installations rendaient par là même plus complexes les travaux corrélatifs de construction et d'agencement des locaux correspondants. Les projets d'installation de l'outillage mécanique ne pouvaient être préparés par les architectes, qui eussent été absolument incom-

gétents et dont le rôle était d^jà rendu plus difcile par la connexité qui s'établissait entre la pose oes machines et les travaux de bâtiments (massifs de fondation, conditions spéciales de résistance des planchers, moyens pratiques de relier aux murs ou aux poutres les machmes, les transmissions, les outils, eto). L'administration fut donc conduite à s'attacher un ingénieur, pris en dehors de son service, pour préparer les projets d'installation mécanique, diriger leur exécution et la pose des machines, et s'entendre avec les architectes et le constructeur chez le-

3uel s'exécutaient les appareils. Comprenant 'ailleurs tous les inconvénients de cette organisation provisoire, à laquelle la nécessité seule l'obligeait à recourir, elle décida bientôt après que le personnel supérieur de la fabrication des tabacs serait désormais recruté à l'école polytechnique, ce qui devait lui permettre, dans un avenir prochain, do constituer un corps de fabricants possédant les connaissances nécessaires pour préparer et diriger les travaux de construction et d'installation mécanique, et pouvant, par là môme, se former rapidement à la conduite de ces travaux. Cette décision reçut son effet à partir de 1831 . ^

 mesure cpie les premiers ingénieurs ainsi recrutés à l'école polytechnique eurent acquis Texpérience pratique, ils se trouvèrent naturellement amenés, par l'exercice môme de leurs fonctions de fabricants, à étudier les outils spéciaux en usage dans les manufactures et qui n'avaient d'analogues en France dans aucune autre industrie, à les perfectionner, à en inventer et à en faire coostruire de nouveaux, à dresser leurs projets d'installation, y compris les travaux d'a-

fcncement nécessaires à cet effet, et à en diriger exécution. Cette année marqua un progrès nouveau dans cette voie et restreignit d'autant le rôle des architectes.

En 1846, l'administration jugea le moment venu de supprimer ringénieur-conseil étranger au service, dont le concours, en raison de la spécialité même de l'outillage des manufactures des tabacs, devait être remplacé avec avantage par celui d ingénieurs au courant de tous les détails des manutentions. Elle créa^ en conséquence, un service central des constructions et plaça à sa tête l'un des ingénieurs du corps les plus anciens du grade, qui avait fait preuve d'une compétence particulière dans les questions de construction de bâtiments et d'installations mécaniques. Cet ingénieur fut seul chargé de tout ce qui concernait les machines et appareils mécaniques et dut, en outre, contrôler les projets et l'exécution des travaux proprement ails de construction, qui continuèrent à être dirigés, sous son contrôle, par des architectes.

La surveillance immédiate des chantiers, â laquelle n'eût pu suffire l'ingénieur en chef du service central non plus que ses subordonnés directs, fut confiée aux employés supérieurs de la fabrication dans chaaue établissement; ceux-ci furent' donc mis à même de compléter les connaissances pratiques qui pouvaient encore leur faire défaut. A mesure que se formaient ainsi de nouveaux ingénieurs expérimentés, qui faisaient double emploi avec les architectes, l administration leur confia une partie de plus en plus considérable de ses travaux. Elle a tenu d'ailleurs à n'opérer cette réforme graduelle qu'avec les plus grands ménagements pour les titres acquis. Ce n'a été qu'après quinze ans d'un, régime intermédiaire, en, 1861, que l'administration cessa d'une manière absolue de confier aux architectes tout nouveau projet de construction; mais, même à cette époque, elle leur laissa achever tous les travaux dont ils avaient commencé les projets, et elle n'a, par suite, complètement renoncé à leur concours qu'à partir de 1865.

14* Question. — A qui sont soumis, les plans dressés par les ingénieurs?

Les plans ne constituent qu'un des éléments de tout projet de construction. On ne peut donc répondre nettement à la question poséo sans expliquer en même temps à qui est confiée la pré^ paration des projets et à quelle série d'examens sttocessifii ils sont soumis avant d'être définitivement approuvés.

S'il s'agit d'uç, projet important, tel que la construction d'un ti'ouvel établissement, le point de départ est une étude sérieuse des conditions que présente chacun des terrains paraissant, après un premier examen,' se prêter a cette construction : lever, nivellement, abords, fouilles et sondages pour reconnaître la nature du sous-sol, déterminer l'importance des travaux de fondation, constater la profondeur et la richesse de la nappe .d*eau souterraine. Cette étude est faite sur place par un Ingénieur du service local, qui dresse un plan masse * des constructions projetées, avec indication des abords, sonoages, courbes de niveau du terrain, etc. Le servica central, lui donne des instructions, des renseignements, lui expédie les instruments nécessaires, discute et contrôle les résultats constatés. Si des doutes subsistent sur quelques poin^, un ingénieur de ce service est envoyé en mission pour les lever. -

Lorque ces études préliminaires ont abouti, le service central dresse les plans de Tavant-projet et évalue sommairement la dépense présumée de la future construction. Sans entrer dans des détails, et tout en restant susceptibles de modifications ultérieures, ces plans d'ensemble doivent déterminer les dispositions essentielles de la construction et la distribution des ateliers.

Ces différents documents sont communiqués au service local, qui les examine et les renvqie à

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

nqgénieur en ehef du service central, avec ses observations. Le tout, plans d'ensemble, devis sommaire et pièces annexes, est ensuite soumis à la direction générale, dont le conseil d'admiaisiniition se prononce, après examen, «ur la suite à donner au projet.

Si ce conseil a émis un avis favorable, on passe à ia préparation du projet dèflnitir, qui se djvise, comme cellp de 1 avant-projet, enn'e le service local et le service central. Le premier réunit des renseignements complets sur les matériaux en usage dans le pays, les conditions de leur emploi, leurs prix respectifs, la valeur des salaires pour les divers corps de métier de Tindubtrie du 'bâtiment ; il transmet ces renseigne^ monts, accompagnés d*éohantillons de matériaux, au sorvioe central, qui dresse les plans du projet définitif. Ces plans se composent, pour une manulactore neuve, d'environ trente feuilles de papier format grand aigle. Ils sont transmis à r ingénieur du service local, qui reçoit en môme temps de l'ingénieur en ohef tous les renseignements, modèles et oxplications de nature 'à lui faciliter la rédaction dos pièces écrites du projet : série des prix, devis et cahier des charges |>artteu4ière8, destiné À compléter, pour son application A chaque cas spécial, le cahier des charges générales relatif aux travaux de construction des manufactures de l'Etat. Ce caliier des charges générales ne diffère de celui des ponts et ohauasées, bien connu de tous les grands entrepreneurs, que par quelques pointe de détail, dont la modification a été jueée indispensable en raison de la différence mémo entre la nature des travaux de construction dans les deux administrations.

Pour tout ce qui concerne sa coopération au projet, Kingénieor du service local reste subordonné à l'ingénieur en chef du service central et se conforme à ses indications. Les pèees écrites ' qu'il dresse sont donc en réalité établies d'un commun accord entre les deux services, et l'entenie à cet égard est complète avant que ces pièces soient soumises à l'aorninistration.

S'il s'sjnt d'un projet d'importance secondaire, le travail est .réparti d'après les mêmes principes ; ioutefois, on cherche à étendre autant que Doasible la part dont aont chargés les ingénieurs des manuftiotures, dans le but de les exercer et de développer leur initiative. Ces projets ont trait, en général, 4 des agrandissements ou à des compléments de constructions ou d'installations mé« caniques déjà existantes; les dispositions princi-' pales en sont, par lA même, fixées A l'avance. Des renseignements complets sur des projets ana* logues, antérieurement exécutés, existent dans les dossiers du service central. Celui-ci met ces renseignements à ia disposition des ingénieurs des manuflactures, qui dressent eux-mêmes tout le projet.

Après leur achèvement, les projets sont examinés en premier lieu par le conseil de rétablissement qui en délibère et qui vote la dépense. Le di: eoteur les transmet* ensuite avec la dfélibératlon à l'administration, qui les renvoie une dernière fois à l'examen de rin^énieur en chef du service central. Gelui-ci vérifie si ses indications ont été ponctuellement suivies et soumet les différentes pièces à une révision défiaitive, après quoi il les retourne à l'administration en lui adressant à Tappui un rapport détaillé. Le dossier y est examiné et vérifié par la division compétente et soumis enfin au conseil d'administration, dont les conclusions motivées doivent encore recevoir l'approbation du ministre avant que le projet soit rendu exécutoire.

A partir du moment où cette approbation est donnée, le service local dresse les dessins d'exèoution et fait confectionner les modèles devant servir pour toutes les pièces se répétant un grand . nombre de fois dans la construotion, telles que fenêtres, portes, ferrures diverses, etc.

On voit q«e le rêle des Ingénieurs des menufactures dans la préparation des projets de construction est loin de consister uniquement & dresser des plans. Les attributions sont réparties entre les services locaux et le service oentnà, d'après ce principe qu'on doit donner à chacun le travail qu'il eèt le mieux à même de fafre. C'est en vertu de ce principe que les plans, sauf les dessins de détail d'exécution, sont dressés par le servioe central. Lui seul, en effet, est bien placé pour mettre à profit l'expérience de toutes les constructions antérieures ; seul, il voit Contes les affaires, en connaît les résultats et en possède les traditions, non-seulement dans Tespilt de ses ingénieurs, mais encore sous la forme matérielle d'archives, de dessins et de pièces écrites, de collections d'échantillons et de modèles. Il serait impossible de déplacer l'ensemble de ces éléments pour les mettre à la disposition des ingénieurs des manufactures. Enfin, le service central étant installé à Paris se tient en rapports Journaliers avec la direction générale, peut conrerer verbalement avec elle sur les nomnreuses questions qui nécessiteraient, sTil en était autre menl^ une correspondance multipliée et de longs retards, et résoudre ainsi, $ans dittcultes ni perte de temps, le principe même de chaque affaire engagée, en tenant compte des besoins généraux au ^ervioe.

15* Question. — 6'omment est orgarmé U eofUrêle

desir^mauxf

Les mesures de contrêle sont très-muUipliêeB et l'expérience a démontré leur complète effioacité.

Il est interdit à l'ingénieur qui dirige l'exécur tlon de faire aucun changement dans la construction on dans la dépense; il ne peut compenser aucun article par un autre, même analogue; il ne dispose pas de la somme à valoir.

Toute modification apportée au projet en cours d'exécution doit être approuvée au préalable par rinçênieur en chef du service centrai. Si cette modification a quelque gravité, ou si elle doit avoir pour effet une augmentation de dépende, elle est soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Dans les projets, les devis sont dressés avec séparation de tous les articles; le3 plans reproduisent non-seulement les diîiipositions générales, mais encore tous les détails principaux, et ils sont minutieusement cotés. XjC directeur de^ travaux est donc contenu, lors de l'exécution, par des prévisions multipliées et précises, qui rendent très-efficace l'application des règles ci-dessus indiquées. Ce qui prouve cette efficacité mieux que tous les raisonnements, c'est qu^ dans aucune construction dirigée par les îogénieurs du service, la dépençe lya, excédé Iq$ prévisions.

La comptabilité est complète, claire, et se prête à un contrôle facile, .^le a pour base des attachements coi^iffués, par l'ingénieur chargé de la direction du cnantier, sur des registres spéciaux au fur et à mesure de ravancément des travaux ; les feuilles volantes sont interdites. Les attachements sont résiumés par nature de travaux sur un sommier dont les situations mensuelles successives sont vérifiées par le conseil local, puis transmises à la direction eénér^e & l'appui des demandes de payement aà-coinpte. Ues situations y subissent une nouvelle vérification; la division compétente de ^administration • centrale coo^pare en même temps la dépense effectuée.aux crédits alloués, et les travau;;^ exécutés aux prévisions du devis ; enfin, elle juge s il y a lieu d'effecttier les payements proposés et S'ils sont justifiés p^r les conditions 4}i capler des charges .

Quand une construction se prolonge pendant

8ÊAN01 I>G i« DÉCEMBRE 1875

plusieurs campagnes^ le décompte géuôral des travaux exécutée eet dressé ohaq[ue asiiôe. lies attachements de détail, leS' comptes partiels et déûaiiifs sont présentés, les premiers dés leur i&scriptioii, les secoads dans un délai fixé par le camer des ohaorgea» à racoeptatiou des eotrepre* oeurs. Ceux-ci sont admis à faire valoir leurs réclamationa pendant un laps <Ie temps égale* ment détermmé. L^administ ration statue, apré^ un sérieux examen^ sur les points oontestés, sauf recours devant la joridietion oontentieusa

Pendant toute la durée de» travaux, ringénieur cbyargé de leur direction immédiate trapsmei & radministvation et à Fingéaieur en chef des rapporta hebdomadaires iadfiqaant la marche de la oosiatruction et oi^aai&at tous les incidents qui ont pu se produire dans le courant de la semaine. Le service ceatral reste d*ailleurs en correspondance suivie avec ringénieur qui dirige les travaux.

permanent sur ringénieur qui dirige la construction. Ce eontréle assure la régnlariké de la comptabilité, robservation rigoureuse du cahier des charges et la conformité de réxécteition aux prévisions du devis.

Snân, les in^nieurs du service central sont envoyés en mission par Tadmintstration pour contrôler sur place les travaux de tous les ohantiers importants. Ile rendent compte de leur mission dans un rapport écrit et détaillé. Toutes les construetions de manuftotuf es oui été ainsi soumises à plusieurs inspections.

16* Question. —Ne conokndrmit'^l pas de renonoet à te wsUme et d$ eonfiar ces (réiMi«» à des arcMteaesî

Les explications fournie» en réponse aux trois questions précédente» font reesortir les. avan* tages du système actuel, ainsi que les inconvénients qu'a présentés, dans le passé^ 1- emploi des architectes et qui y ont fait définitivement renoncer. Il peut cependant élre utile de les résu* mer en y ajoutant quelques réflexions complémentaires. -

lia constrttction d'un grand établissemeait industriel, pourvu d*un outillage mécanique, ne rentre pas dans les travaux habituels ni dans la spécialité des archiCdotes. Oenx*ei, quel que puisse être leor mérite, n'ont pas une véritable compétence pour déterminer la meilleure distribution des locaux, laquelle se relie intimement aux conditions dune fabricaUon qui leur est étrangère; la résistance des planoners de tel atelier ou de tel magasin,^ suivant sa destination ultérieure ; la stabilité et le mode de construction des massifs de maçonnerie des chaudières, ckeminéesy maehines à vapeur, en général des supporte des appareils médaniques. Si quelque architeete acqiàert jusqu'à un certahi point cette compétence pour avoir préparé le projet et dirigé les travaus de construction d'une meUfmfacture, il arrivera.bien rarement à l'administration de pouvoir la mettre k profit, puisqu'elle n'aura presque jamais de nouvelles constructions de queloue importance à élever dans la même localité. Le concours d'architeotee expérimentés lui ferait donc défaut au moment même où ce cou* cours lui serait réellement utile.

fille n'a pas à courir oe danger quand elle confie ces travaux de construotion à ses propres ' ingénieurs» qu'elle est toujiouirs libre de déplacer suivant les eonveuadces da serviœ eu mettant à la tête des chantiers ceux qui ont déjà hït preuve d'aptitudes purtioultéres.

Bnlbi^ m^me oontrôlés et dirigée par le service central et par Iss employés supérieurs de la ma* miiàcture, les aroUtecteB ne sont pas vis^ànvla

d'eux dans la position de subordonnés hiérarchiques et n'ont pas Fhabitude de nos règles strictes de contrôle el de eomptabilitéw II en résulte non-seulement des tiraillements et des dif** ficttbtés, mais encore, ainsi que l'expérience Va prouvé, xm. manque d'unité et de précision dans fa direoti)On du chànlier, qui demie prise êms. réclamations des entrepreneurs et multiplie les affaires contentieuses.

La dernière grande ooiratruetion dirigée par UB architeete, celle de la manufacture deNantes, a domaé lieu à un procès qui n'est pas eimore terminé et dans lequel de graves intérèla mai engagés.

Depuis que la direction des chantiers esf^ ttnl>* quement confiée aux* ingénieurs, les affaires contentieuses Ont toujours été évitées, les réclamations exceptionnellenieBit soulevées par les entrepreneurs oontre la présentation de leups décomptes n'ont jamais eu qu'une iîHble imnortance, et les décisions de radminislration à leur si^el oui toujours été acceptées sans appel.

On ne rachèterait nuUement ]l|ar une éeonomie relative les graves inconvénients inhérents à l'emploi des arohirtectes. Geux*Ksl touehenent 5 0/0 sur la valeur des constructions dont ils avaient préparé le projet et surveillé rexéoutien. Les ingénieurs ne reçoivent aujourd'hui de oe chef aucune rémunération spéieiale. 11 est vrai que, sur leur rétribution, les architectes prenaient à leur charge les gages et salaires des conducteurs, dessinateurs, surveillants des travaux, ainsi que la dépense des fournitures, telles que le papier à< dessin. Ac^eurd*hui. ces frais sont supportés par l'administration. Mais ils s^é-» lèvent a peine a la moitié de la remise qui était allouée aux architectes. Lear remplacement paf les ingénieurs du service é donc réalisé, sous ce rapport, une notable économte. On ne' tient • pas compte/ dans cette, comparaison des frais entraînés par les deux systèmes, de la dépense relative aux traitements des ingéaieuirs du service central L'existence de ce service serait plus nécessaire que jamais dans le cas où Ton reviens drait aux aneiens errements, pour réviser les projeta des arohiteotes et contrôler l'exécution dos travaux dent la direction immédiate leur se* rait confiée. II aurait d'ailleurs toujours à préparrer et diriger exclusivement les installations de machines et appareils méoaniques.

En résumé, la mesure qui consieteralt à confier de nouveau à des architectes la préparation des profets et la direction des travaux de cou-* struction offrirait de graves^ inconvénients, qui ne seraient compensés par aucun avantage. L'ad-* ministratiou juge donc que le système actuel doit être maintenu.

17* QoBSYioj)^ — ÏTapfèâ queièee règles se fait Vaequisititm des machines rnnptoyks dans les • manufactures?

L'acqui^tion des maehines et ajipareils meca^ niques employés dans les manufactures te fait, en général, par adjiidiéatloti entre les éottstruc' tours qui se présentent et qui sont reconnots offrir des garaAfies stifflsatttes de bonne exécution. *

L*étude et le contrôle des projets, ainsi que leur exécution proprement dite, sont soumis aux niômes règles que celles indiquées en réponse aux n*' 14 et 15, pour les constructions et réparations de bâtiments.

Les obligations imposéeé aux soumissionnaires sont relatées dans un cahier des clauses et conditions généralefs, approuvé par le ministre des finances le 16 janvier 1^56, et complété, s'il y a lieu, pour chaque affaire spéciale, par un cahier des chargera particulières qu'on' soumet également, avec toutes les pièces du projet, à l'approbation ministérielle. Bzceptioxxneuement, s il

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

s'agit d'appareils mécaniques brevetés, ou pour lesquels un constructeur aéterminé ait une spécialité incontestablement établie, Tachât en est effectué par voie de marché particulier, qu'on soumet à l'approbation du ministre. Le cahier des clauses et conditions générales est d'ailleurs applicable à ces marchés aussi bien qu'aux adjudications.

Pour permettre d'apprécier si ce mode de procéder est le plus avantageux et, dans le cas contraire, quelles modifications il conviendrait de lui faire subir, 11 y a lieu de distinguer deux cas différents, suivant qu'il s'agit d'appareils mécaniques spéciaux Ji la fabrication ou tabac, ou de machines et outils d^un emploi général dans l'industrie.

S'il s'agit d'appareils spéciaux à la fabrication, machines à r&per, hachoirs pour poudre ou pour scaferlatis, mouilleurs mécaniques, torréfacteurs, cylindres sécheurs, machines à paqueter, etc., ces appareils sont rigoureusement définis par des dessins complets, minutieusement cotés, et

§ar les modèles du même genre existant déjà ans les manufactures. Les cahiers des charges générales et particulières précisent la qualité es matériaux et la perfection d'exécution, ainsi que les conditions d'épreuve et de réception. Les concurrents sont donc appelés à soumissionner des fournitures bien déterminées. Ils s'engagent réellement tous à livrer les mêmes objets, dont les prix seuls différent, et dès lors la préférence est nécessairement donnée, sans contestation possible, à celui qui offre le prix le plus bas. C'est là le cas ordinaire du système des adjudications, tel que tout le monde se le représente. Ses avantages sont bieù connus ; mais il n'est pas exempt d'ineonvénients, appliqué à la fourniture d'appareils mécaniques spéciaux, même avec la précaution indispensable d exclure préalablement du concoure les constructeurs ne présentant pas des garanties suffisantes de capacité.

A mesure que la construction mécanique s'est développée en France, elle s'est subdivisée en spécialités qui tendent constamment & se multiplier et à se différencier plus nettement. Tel constructeur a la spécialité de l'outillage des filatures, un antre celle des appareils de sucreries ou de distilleries, un troisième celle des outils à travailler le fer ou le bois; plusieurs môme ne font que certaines pièces détachées. Pour obtenir aux meilleures conditions la fourniture de telle ou telle machine, de tel ou tel appareil il faut évidemment s'adresser à ceux qui ont l'expérience spéciale des travaux du même genre et cette condition essentielle restreint considérablement la concurrence, qu'on pourrait croire, h première vue, presque illimitée. D'ailleurs, les constructeurs les plus importants cherchent sur« tout à se créer une clientèle qui leur assure un courant régulier d'affaires. Le système d'adjudication les écarte, puisque la tonne exécution d'une ïoumiture antérieure ne leur donne aucune garantie qu'on leur confiera les commandes suivantes. Cet inconvénient n'est pas même racheté pour eux par l'importance, presque toujours très-faible eu égard au chiffre de leurà affaires habituelles, de nos adjudications de machines et appareils mécaniques. Aussi les grands constructeurs de Paris, tels que Gaii, Ourenne Farcot, etc., ont-ils cessé de se présenter à ces concours, après avoir essayé pendant quelques années de le faire . ^

L'administration ne peut, en conséquence compter sur une grande affluence de concurrents offrant les garanties nécessaires, surtout pour les outils propres à ses fabrications, qui n'ont p^s d'analogues dans les autres industries et ne rentrent dans la spécialité habituelle d'aucun constructeur. Le système des adjudications perd par là même une grande partie de ses avantages. Dans de telles conditions, pour ne pas

rendre la concurrence illusoire, on appelle à v prendre part des constructeurs dont les ateliers sont situés dans des localités souvent trés-éloignôes de celles où se trouvent les manufactures S'ils deviennent adjudicataires, la surveillance suivie de leurs travaux est très-difficile, sinon matériellement impossible, et, même exercée à de rares intervalles, elle est coûteuse en temos et en argent. ^

Ces inconvénients sont assurément très sérieux. D'un autre côté, une administration publique ne doit renoncer au principe des adjudications que si l'application de ce principe compromet évidemment les intérêts dont la gestion lui est confiée. Nous pensons donc qu'il convient de le maintenir pour l'achat de nos appareil» spéciaux, sauf à apporter quelques améliorations nouvelles au mode de procédé actuel.

Examinons maintenant le cas d'appareils mécaniques qui ne sont pas spéciaux à la Imbrication des tabacs. Les machines à vapeur sont le type de cette seconde catégorie d'appareils. Il est impossible de les mettre en adjudication d'après les mêmes bases que notre outillage spécial; au lieu de pouvoir être précisées sur tous les points, ces bases conservent forcément une large part d'indétermination.

Les ingénieurs ne peuvent, en effet, arrêter d avance tous les détails de la machine à exécuter. S'ils imposaient ainsi aux constructeurs un type qui n'existe pas. ils déplaceraient complé-tement la responsabilité, et, en les obligeant & créer de nouveaux modèles, ils augmenteraient la dépense dans une très-large proportion. &?, au contraire, ils adoptaient le type spécial de tel ou tel constructeur, ils rendraient l'adjudication illusoire, en donnant à celui-ci un avantage marqué sur tous ses concurrents.

L'administration a dû s'arrêter à un système intermédiaire qui lui permet, tion pas de supprimer toute difficulté, mais d'éviter du moins les plus graves inconvénients des deux modes d'opérer que nous venons d'exposer.

L'ingénieur en chef du service central détermine^ par des tracés les conditions générales d'emplacement des machines et de leurs liaisons aveoles transmissions de mouvement. Il précise, dans un cahier des charges particulières, les points es- >8entiels, auxquels doivent se conformer les sou^ missionnaires : minimum de puissance de la machine déterminé par des essais au frein ; maximum de consommation de vapeur, etc.

Ce cahier des charges particulières est soumis avec les pièces annexes, à l'approbation de la direction générale et du ministre. Lorsque l'autorisation de principe est accordée, les constructeurs admis à soumissionner sont appelés à prendre connaissance de l'ava^t-projet et des pièces du marché. Chacun d'eux dresse, d'après ces données, un ou plusieurs pvojets, qu'il présente à l'adjudication.

Malgré tous les détails contenus dans les pièces écrites et complétés par les explications verbales des ingénieurs du service central, les machines offertes présentent presque toujours entre elles de . trèS'grands écarts, et leur puissance ré<$Ile varie quelquefois du simple au double. Les différences de prix sont du même ordre, et n'offrent souvent aucun rapport avec les variations de la force. C'est que fa valeur ^'une rma-chine ne dépend pas seulement de sa puissance, mais aussi du degré de perfection de sa construction, soit comme choix des dispositifs, soit comme précision du travail. Les concurrents ofirent donc en réalité, contrairement à ce qui se passe d'ordinaire dans les adjudications, des ob*jets qui sont très-différents les uns des autres, et dont le plus avantageux n'est pas toujours le moins cher, même après élimination du concours des machines qui sont notoirement défectueuses. Tout industriel sait par expérience que, si deux moteurs mécaniques d'une force nominale de 50

8ÊÂNCE DU i«* DÉGEMâRE 1875

chevaux valeat, Tun 25,000 francs, Tantre 26,000 ou môme 30,000 /raacs, celui du prix le plus élevé est souvent* celui qui doit ôtre préféré.

L'administration des manufactures de l'Etat, se préoccupant d'obtenir les conditions réellement les plus avantageuses, fait étudier avec soin par ses ingénieurs les valeurs relatives des différentes machines présentées au concours, et elle propose au ministre l'acceptation de la soumission Jugée la plus économique, en tenant comptn de tous les éléments de la question. Mais, dans l'examen que subissent ces propositions, il arrive presque toujours qu'on se laisse entraîner par rhabitude des régies généralement appliquées aux adjudications, et que la soumission définitivement approuvée, quelles qu'aient été les explications fournies,- est celle qui portait le prix le plus bas. Il est d'ailleurs aifficile à l'administration du mettre de l'insistance pour combattre cette habitude; elle paraîtrait ainsi, aux yeux des personnes étrangères à i'industrie de la construction des machines, prendre particulièrement en main la cause de tel ou tel soumissionnaire.

En réalisant de la sorte une économie apparente, on s'est exposé à de graves mécomptes et à des difficultés sérieuses avec les constructeurs et dans le service. Il suffit de citer comme exemple les machines à vapeur de la manufacture oe Nancy. Celles qui ont été fournies par le soumissionnaire déûnitivement accepté comme ayant offert le prix le plus bas n'ont pu subir les épreuves réglementaires du cahier des charges ; le constructeur a tenté inutilement de les modifier, et il a dû finalement les remplacer ^ ses frais, en entravant pendant longtemps la marche de l'établissement.

Cet exemple prouve combien il peut ôtre périlleux dans la pratique de pousser à l'extrême l'application du principe des adjudications. Par une assimilation inexacte de la fourniture des machines avec les marchés dans lesquels les concurrents offrent un même objet bien déterminé, on maintient pour cette fourniture les errements habituels des adjudications, et^ pour ne pas assumer la responsabilité d'en sortir, on conclut des marchés onéreux.

L'administration doit donc insister sur la nécessité de tenir compte, dans les adjudications de machines à vapeur, non-;P|eulement du prix, mais encore . de la valeur réelle des machmes, ainsi que le font tond les autres services publics et tous les industriels. Sans doute on ne peut éviter ainsi qu'il y ait une part d'appréciation dans la décision à intervenir; mais cette appréciation existe déjà dans l'admission des concurrents et dans l'acceptation ou le rejet de leurs avant-projets, comme elle existe toutes les fois qu'une adjudication a lieu par voie de concours limité. Ce (pii est^essentiel, c'est que les motife des décisions et les responsabilités soient établis par des pièces authentiques, et cette condition se trouve remplie, puisque les propositions motivées sont consignées dans un rapport écrit du service central, examinées en conseil d'administration, et soumises par ce dernier, avec tout le dossier, à rapprobation du ministre.

Les mêmes observations s'appliquent à tous les appareils qui ne sont pas spéciaux & la fabrication du tabac et qui servent d'une manière ^nérale aux diverses industries. L'administra^ tion est obligée, pour leur fourniture, d'accepter les types des constructeurs ; chacun offre le sien, la concurrence s'établit en réalité sur des objets différents les uns des autres, et l'adjudication « devraft être prononcée, en tenant compte nonseulement du prix des machines, mais encore des services réels qu'elles peuvent rendre.

On voit que l'achat des machines et appareils mécani(f ues soulève des questions aussi aélicates que celui des tabacs exotiques. Il conviendrait donc d'y appliquer la mesure dont l'utilité ^ déjà été

ANNEXES. — T. XLIV

Signalée pour ces derniers achats, en soumettant les propositions de l'administration à l'étude et à la discussion du conseil dont il a été parlé en réponse aux n" 76 et 77 du premier point.

18* Question. — L'aricien outillage, encore employé aujourd'hui dans certains étahlissementSt exige-t-Uy soit pour son acquisition, soit pour son entretienj des frais considérables reto/iiMment à VoutiUage actuel?

L'ancien outillaffe n'est plus employé que dans certains ateliers de la manufacture de Bordeaux, et son importance vient d'y être considérablement réduite par suite, do ii suppression récente de la fabrication du tabac en poudre dans cet établissement.

On se ferait une idée très*inexacte des valeurs respectives de Tancien et du nouvel outillage en se bornant à comparer leurs ft^is d'acquisition et d'entretien. Un outil plus cher et d'un entretien plus coûteux peut être, en réalité d'un emploi plus économique, si sa substitution à un appareil moins bien établi a pour résultat de réduire les frais de main-d'œuvre ou de ménager les matières premières.

L'ancien outillage des manufactures de tabacs est, sous ce rapport, nettement inférieur à l'outillage actuel, dont l'installation a eu pour conséquence immédiate, dans tous les cas, même dans ceux où les frais proprement dits d'acquisition ou d'entretien ont dû être augmentés, la réalisation d'une économie importante.

Nous nous bornerons à citer quelques exemples :

La dernière installation d'un ràpafe mécanique s'est faite à la manufacture de Morlaix; la fabrication annuelle du tabac en poudre a été en même- temps portée, dans cet établissement, à 1 million de kilogrammes.

Pour râper à bras la quantité correspondante, il eût fallu 200 moulins du prix de 60 francs, soit en tout 12.000 francs : le râpage mécanique a coûté 160,000 francs.

Les dépenses annuelles d'entretien s'élèvent à 5,300 francs pour le nouveau répage^ elles n'eussent été que de 3,600 francs si L'ancien avait été conservé. Dans ce cas particulier, le nouvel outillage coûte bien plus cher que rancien comme frais d'acquisition et d'entretien.

Cependant son emploi est, en réalité, bien plus économique.

La base de salaire du ràpage à bras était de 12 fr. 50 pour 100 kilogrammes, celle du ràpage mécanique n'est plus xpie de 45 centimes.

Les résultats économiques des deux modes de r&page doivent donc s établir comme snit :

OUtILLAeE A BRAS.

Amortissement en dix ans du capital ^

• d'installation 1.^ fr.

Entretien annuel 3.60(V

Salaires pour 1 million de kilogrammes 125.000

Total 129.800

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