OUTILLAGE MÉCANIQUE

Amortissement en dix ans du capital

d'installation IÇ.OOO

Entretien annuel 5.300

Charbon consommé 4.800

Salaires pour 1 million de kilogrammes 4.500

Total 30.600

L'économie réelle dans la dépense annuelle est sensiblement d^ 100,000 fr., et le r&page mécanique est payé eu moins de vingt mois.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Le rempl&eement des anciens fours à feu nu ou des tables à vapeur de Gay-Lussac par des torréfacteurs mécaniques, pourla dessiccation du tabac à fumer après Je hachage, a produit des résultats économiques aussi concluants. A la manufacture de Paris (Gros-Caillou), le prix de cette jnam-d œuvre s'est abaissé de 1 fr. fi à 60 cen- UmesjDar lÛÔ kilogrammes; le Uuz des débris P'^aT^S P*^^^* manipulation est tombé de 2 k. 70 5.? , .eîLfei'/jP^ Ii*éeonomie annuelle réalisée a été def 59,000 francs. I^e» nouveaux appareils coûtaient 70,000 francs, ils ont été payes en quinze mois. r j ^

1^ QttsstiôJi. — Quétl est h mode cPaequisitùm dês imtértauœ, dei fourfHiurt^ et du moMliér employée dans les établissements de la régies

Ces achats sont effectués conformément aux disposiUons d'un règlement arrêté le 1*^ janvier 1867 par lé minlaitre des finances pour sefvir à 1 etôcuUon, eu ce ûfui concerne les dépenses de son département, du décret impérial du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique.

Auf termes de ce règlement, tous marchés pour travaux et fournitures au compte du département des finances sont passés avec publicité et concurrence, dans les formes déterminées ciaprès et sauf les exceptions suivantes :

Il peut être traité de gré à gré :

Pour les fourùitures, transports et travaux dont la déçense totale n'excède pas 10,000 francs, ou, s il s agit d un marché passé pour plusieurs aoDées, dont la dépense annuelle n'excède pas 3,000 francs; ^

Pour des objetsdont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation;

Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur imique;

Pour les ouvrages et les objets d*art et de préçision dont J exécution ne peut ôlve confiée ou'à des artistes éprouvés ;

Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sent faites qu'à titre d'essai;

Pour les fournitures, transports ou travaux qui n ont été l objet 4'aucune off're aux adiudioations, ou à l égard desquels il n'a été proposé que des chiffres inacceptables; toutefois,. Ï>r8qu€ ' 1 administration a cru devoir arrêter et mre connaître un maximum de prix, elle ne doit nas dépasser ce maximum; '^

Pour les fournitures, transports ou travaux qui, dans le cas d'i»rgence évidente, amenée par des circonstances imprévues, ne peuvent pas subir les délais des adjudidltions.

Les adjudication» publiques relatives à des fournitures, à des travaux, à des exploitations ou fabrications qui ne peuvent être liy™.,;ans inconvénients à une concurrence illimitée, sont soumises à dee restriction» cmi n abattent à concourir que des pevsonnae préalaJ»iement reconnues capables par Tadministii«lMm et produisiuat les garantie» eixigées par ie» ei^ hiejp» d^ charges. '^ «» «i^

Les cahiers des charges déterminent la nature et 1 Importance des garanties que les fournisseurs ou entrepreneurs doivent produire, soit pour être admis aux adjudicatieas, soit pour répondre de 1 exécution de leurs engagements. lU déterminent aussi I action que l'administration exei'ce sur 063 garanties, en cas d'inexécution des engagements. ^

L'ayîs des adjudications à passer e^t pubUé. sauf le cas d urgence, un mois à 1 avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinattiSB d» publicité. Cet avis fait connaître les lieiw ou Ton peut prendre connaissance du cahier d€» char^i^ les autorités chargée» de pro-

fixé» pour 1 a^JodicatioB.

Les soumissions sont remises cachetées en séance publique.

Lorsqu'un maximum de prix oti uti minimum de rabais ont été arrêtés d'avance par le ministre ou par le fonctionnaire qu'il a délégué, ce maxuàaum ou ce minimum est déposé cacheté sur le bureau à l'ouverture de la séance.

Dans le cas où plusieurs soumissionnaires effriraiept le même prix, ôt où ce prit serait le plus ha» de ceux crue renlertnerdient les »oapiissiôas, il est procédé, séance tenante, et avant l'ouverture du pli cacheté, & une réadfûdication, soit sur nèuvelles sonmissioûs, soit à rextinction des feux, entre ces soumissionnaires seule^' ment.

Locsqme, d'après le dépouillement des séumissions déposées, il ne s*en trouve aucune dans la limite du maximum de prix ou du minimum de rabais, il peut être procédé, séance tenante, à une autre adjudication entre les soumissionnaires présent», lesquels* pour cet effet, sont admis & proposer par écrit de» rabais sur leurs premières soumissions. ^

Les résultats de chaque adjudication sont eonstatés par un procès-verbal relatant toutea les circonstances de Vopération.

Les adjudications et réa^judications sont subordonnées à l'approbation du ministre, et ne sont valable» et définitive» qu'après cette approbation^

Les marchés de gré à gré sont passés par le ministre ou par le fonctionnaire qu'il délègue à eet effet. Ils ont lieu, soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges, soit sur soumission souscrite par ^ celui qui propose de traiter, soit sur oerrespondanoe» suivant l'usage du commerce.

Il peut y être suppléé par de» travaux sur sim^ pie mémoire, ou par de» achats sur simple facture, p«ur les ali^iet» qui sont livrés immédiatement, quand la valeur n'excède pas 1^0 francs.

Les marchés de gré à gré passés par les délégués du ministre^ et les achats ou travaux exécutés dans la limite qui vient d'être déterminée, sont toujours subordonnés à son approbation, a moins, soit de nécessité résultant de force majeure, soit d'une auterisaticHi spéciale ou dérivant des règlements, circonstances qui sont relatées dan» les marchés ou dans les décisions approbatives des achats ou des travaux.

On ae conforme rigoureusement à ces règles pour l'achat du matériel (mobilier, ustensiles et fourniture») des établissements relevant de la direction générale des manufactures de l'Etat

La valeur totale du matériel mis en adjudication pour 1874 s'élève à 1,570,000 francs; il com- {)rena les papiers de paquetage et d'emballage, es toiles aembaUage, le sel, fi bouille, le coxe, le bois pour la confection des caisses et des tonneaux, la dextrine et la gomme pour le collage de» papiers et de» vi^ettesj un grand nombre d'ustensiles et fourmtures (brosserie, épicerie, quincaillerie, corderie, cuirs et peaux, suifs et graisses).

La dépense prévue pour le» aohata die gré à gré, ou les marchés particuliers passés en se conformant aux règle» de la comptabilité publique, 9*élève à 460cÛ0O francs. La fraction du matériel total achetée par voie d'adjudication, est donc de plus des trois quarts.

Sont sealementexoeptées^ d'une part, certaines fournitures, telles que le gaz d'éclairage, pour lesquelles la concurrence &t absolument défaut dans chaque localité ; d'autre part, des objets de nature très-diverse ne pouvant se rattacher & un lot d'une importance suffisante pour ' qu'on tente, avec quelque ohanoe de succès, leur mise en adjudication.

20^ Question. — Les outils ei ustensiles en usage dms les, atelMrs of^^rHennerU'iU t<ms à VKm

au uml4li pour quBknjuM-uns la pr<^^té des eyioriert et ouvrièret?

P9as quelques mimuAictqi'fis, certains uçtea* siUti d'uB uAAge ii^yidijksJ, ^queles couteaux et les pots à colle 469 ciffarièr«»i sopt la propriété des ouvrières. 8auT cette exceptioA, qui provient d'ancieflis usages looaux et qui tend d'ailleurs à disparaître, tous les outils et ustensiles employés dans les ateliers appartiennent à l'Etat.

21* QuESTioH. -^ 7 a^t-il dans ehague manufac' ture un laboraêoirê de chsmie?

22* Question. — Dans U cas où il n'y aurait pas de laboratmrêy comment prooètleft-en quand des reeherches chimiques sont nécessaires?

Chaque manufaeture possède un petit laboratoire de 'chimie, outùlé de telle sorte que les employés supérieurs puissent v effectuer les opérations et les recherches qui se présentent couramment dans la marche du service : détermination de l'humidité absolue des tabacs fabriqués et en. cours deTabrication, dosage de la nicotine qu'ils contiennent, dosage de i*eau et des matières étrangères contenues dans certaines fournitures, telle que le sel, la dextrime, etc.

-Les recherches chimiques qui nécessitent Tesaploi d'appareils perfectionnés sont effectuées dans le laboratoire de l'école (}'appli cation * à Paris : mélanges frauduleux introduits par les débitants dans le tabac en poudre, analyse des spls, des engrais, des principes immédiats dû tabac dans les diverses phases de sa végétation et de sa fabrication, etc., applications pratiques des résultats de ces analyses.

23* QuESTion. -^ Quelles sorU les demies Annuel les de chaque manufacture et 4^ cha^pue magasin pour le matériel?

Les tableaux aMBoris daas las pièces annexes sous les nnméros u et 16 répônéent A cet^ question.

24* 9US6TION. — Quel a été en moifenne^et depuis dix qns^ tmH pour les manufadures que pour les magasinSi le montant des dépenses : V de eonftructiont Oûrqndissemenl et r^aration d4 hâtxmflnls; T aen^etien; $* ^acquisition 9U

cofùtruetion^ dfi réparation et dmireUm des H machines?

Les tableaux compris dans les pièces annexes S0U9 ^ nufoérps 17 et 18' réifo^deo^ à cette question,

25* Question. — Quel est le prix dês pristeipaks machines introduites depuis 4S8$ ?

Parmi ces machines figurent des roues hydrauliques, des chaudières et machines à vapeur, dea appareils de chauffage, dont le prix vane nécessairement avec leur puissance, dans des limites très- étendues, et pour lesquels l'indication d'vn prix moyen n'offrirait par la même aucune utUiié.

Le tanleau figurant dans les pièces 'annexe^ sous le numéro 19 indique le prix des priiieipauk appareils mécaniques d'un xuodéle détermiaé, introduits depuis 1833 dans les manufactures et les magasins.

26* Question. — Quelle a été depuisf diss am, et par chaque année, la valeur du terrains, des bâtiments^ des machines et dumobilt^' pos^ eédés par la régie dans su différenU établtsse" mentsf \

Lee tableau^ compris dans les pièc^ anneiLos soua les numéros 20 et 21 répondent i^ cettaquestien.

DEUXIÈME SECTION'

PEBÂONKEl,

{ 1". — FoBOtloBaaires «t age&ti €en numuflaeturés et des magasins.

27* Question. -^ Quels sont l'organisation, la hiérarohk, les attributions et les traiimênis d^ différerais fonctionnaires et agents m fjjaministr^tiQn des manufactures in VÊtai?

ADMIlflSTIUTION GENTIU^tE

Par décrst endate du 13 novembre 1673, le service des poudres et sidpétree a été détaché de l'administration des manufaêtures de TtÛat ipour être rattaché au ministère de la guenr^. Le tableau suivant indiquera cadre et les traitameats du personnel de l'admlnlstratioa centrale 4e8 tabacs, déduction ftdte du personael qai est resté attaché sa serviee des poudres.

État indiquant la composition de l'administration central^ 4^ manufactures 4e i*Étffl'

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DJÎSIONATIOV DBS liMPLO^S

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1 directeur néséral. ...»..,*.«...

2 administrateurs

2 ingtoiours as chef lospectsars

5 chefe de bureau

5 sous-chef^ de bureau . . ,

22 aoBUBûs de tooles alaases.., . . .

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