PREMIÈRE DIVISION

a. Cultwh. — Direction du service de la culture en France et en Algérie; répartition du contingent, fixation des prix, règlements de culture, surveillance, inventaires, contentieux. Formation des types, expertise, réceptions. Examen des conférences, des rapports périodiques du service extérieur. Expériences et essais de culture. Suite donnée aux rapports de l'inspection technique et de l'inspection des finances.

h. Achats. — Achats directs à l'étranger de tabacs en feuilles et en cigares, correspondance avec les consuls, assurances, règlement des avaries, échantillonnage^ expertise, réception, payement et liguidatio^ des fournitures. .

Adjudications et marchés à passer avec le commerce pour la fourniture des tabacs et cigares, cahiers des charges, formation des types.

Suite de ces marchés, réception, payement et liquidation de ces fournitures.

Examen des tabacs de toute .sorte ofl'erts par le commerce. Missions à l'étranger. Droits à l'importation. Tarifs de vente, approvisiopnement des débits spéciaux.

Etablissement des états de composition. '

c. Comptabilité, Formation du budget de Tadministraiion, crédits supplémentaires ou extraordinaires. Constatation des ventes, situation; renseignen^ents statistiques sur l'impôt.

Vérification des comptes en matières des di- ' vers établissements ; comptes annuels de Texploitation.

Suite du service de l'ordonnancement, états d'appointements, frais de mission.

Nota. Les attributions de la première division étaient autrefois Jugés assez importantes pour exiger deux divisions eutières, oont Fune était spécialement affectée à la comptabilité. Aujourd'hui il n'existe, pour les mômes travaux, qu'une division et deux bureaux seulement, malgré l'accroissement continu du service. (Voir n" 51.)

. 3** DEUXlàlIB DIVISION

a. Manufactures. — Travaux techniques, procédés de fabrication, application des machines, perfectionnements et expériences. Examen des rapports des agents des manufactures. Suite des projets de construction, de réparation des bâtiments et machines dans les manufactures et dans les magasins.

Discipliae des ateliers; admission des buvriera; nomination des agents secondaires; hygiène des ateliers, service médical; secours aux blessés et aux infirmes.

Comptabilité inférieure des manufactures; principe et règlement des dépenses. Adjudication des travaux ou fournitures.

Examen et approbation des budgets, des comptes et des états périodiques.

Mesures disciplinaires, indemnités, secours, retraites.

Suite donnée aux rapports de l'inspection tech-

que et* de rinspection des finances.

nique

b, Magasins. — Questions relatives aux maga-

SÉANCE bu i«r DÉCEMBRE 1875

sms analogues à celles qui viennent d'ôtre indiquées pour les manufactures.

c Répartitions et transports, — Répartition de tabacs en feuilles entre les manufactures.

Gabiers des charges relatifs aux transports. Suite du service général des transports par terre ou par mer. Exportation des tabacs; ventes à 'étranger. -

d. Caisse des retraites pour la fneiUessey sociétés de secours mutuels.

SBRVIGB BXTÉRIBUR

Le service extérieur comprend trois divisions principales :

1* Les services centraux;

2* Le service de manulactures ;

3* Le service de la culture et des magasins.