MOTIN

un tnitemenL

I 'rm

on

txtt

^■.auj

tt

as

OBSERVATIONS

IW t$t

. Leàdirecttars des tabacs sont en mêmto temps directeurs de - manafactnre et ne reçoiyent aucan traitement supplémentaire pour les attributions re- Mmt à la culture et aux oaagasins.

L'Assemblée natioBAle a volé es 18T2 ime réduction de 50,000 fir. sur ee personnel; radaintatration, pour ae maintenir dans les liiftitea des crédits qui lui sont alloués, est dans la aéeesaité de faire remplir un grand nombre d'emploi par des agents de. grade inférieur, et de auapmre, à peu près eemmétemeiit, tomt-avaneement jxmr un personnel zélé et méritast ; mata il a été admis,^de mène que pour l'administration centrale,

qu'aucune inediftcatlon ne eeraft apportée aua eadites, tant que la oommiesion d'enquête nommée par rAasemtuée nationale n'avrait pas terminé seeétvdea.

i|L9iai!iurHNi8

Directeur des iabae».-^ Dans les départemeats où se trouvent réunis une manufacture et un

BJSANGB ou !•' DÉC£MBKB 1875

flerviee d» culture et des magasins, la direction supérieure de rensemble du service est confiée au directeur de la manufactura, aai t>rend alon le titré de directeur des tabacs. Cet employé sU«' périenr ajou^ à ses Attributions l'elatives &'la ffestion de 1& manufacture les attributions Ha directeur dé la eultore et des magasins. ^ '

Direelêur de la cuikvn et dei magasins. — Le direeteur est chef supérieur de Ift culture et des magasins dans le département; toutes les mesures sont exécutées en son nom, c'est de lui que part rimpulsion. Il reçoit la corfespondaUce et signe oelle du départ. Il adresse au préfet les propoeitiena pour le ràglement de euuure, si^t lea expertisée. Il fait des touroées de vériftoatien de toutes lea parties du senriee. Il préside les conseils de laagasitts et les ceaférences de enlr tare. Ces oonféreneee, auxçpielles âaslstent, dans lea directions de tabacs, ringénieur de la manu-^ facture et l'inspecteur de la culture et, dads Us directions de culture, deux employés supérieurs du magasin, se tiennent au moiiis une fois par semaine } on f discute tontes les questions reiotifie à la Gulture et ènx magasins du départamenl^ la répartition des eontréles de culture, la résidenoe des employés, les projets d'instruction à soumettre à radministratlon pour chacune des opérations principales du service , Torgaaisation du service des inventaires^ la désignation des préposés temporaires, Tordre des livraisons, l'examen des journaux dea eontrAlettra, la nature des produite des diverses circonaeriptiona, etc.

/njpeclaur de culture, — tin inspecteur de la ouiture et dee jnagaains est placé prés des directeurs des tabacs } il est spécialement chargé de Texéoutien des mesures arrêtées en conférence.; il rédige les instructions k soumettre à radministration, fait des tournées aussi fréquentes que l'exige le service et ea^ soumet ritinéraire au direeteoTi auquel il rend compte dto faite observée.

Lorsqu*nne direction de culture embrasse deux départements, le service de iUxi d'eux est confié à un inspecteur de culture, qui est investi, dans le département de sa résidence, de la totalité des attributions du directeuTi avec cette réserve que,** sauf les cas exceptioipels, e^ correspondance avec radminiatration doit être transmise par l'intermédiaire du directeur.

La direction de la culture peut également être confiée à un inspecteur dans les départements où l'importance de la production ne nécessite pas la préseooa d*an directeur.

Le tableau n" 12 (Question 55) indique lea ré-, sidences des directeurs et des inapecteura de la culture et des magasins.

Entreposeur. — L'entreposeur est chef d'établissement et directement responsable des mAtitres dont il a le ûéfAi ; il e^ à ce Utre, comptable en matières et justiciable de la Gk)ur des comptes. Il doit assurer la conservation et l'amélioration des tabacs» et diriger toutes les manutentions ayant pour objet de transformer Tles feuilles livrées par le planteur de manière a. les rendre directement utinsal>les par le fabricant. Il est de droit membre de la commission d'expertise chargée de recevoir et de classer lea livraisons des planteurs.

Contrôleur de roagasin. — Il est chargé du contrôle, de la con^ptobilité et de la tenue des écritures du magasin. Il prend, sous les ordres de rentrei>oseur, une pÀrt active à la direction et à la surveillance du travail dans les ateliers. îl est en outre chargé de la vérification des écritures relatives aux opérations et de celles qui ont rapj)ort aux déclarations. Il fait partie de la eeuiffiiaeion dwpertiae, Oa verra pitts loiUf

page 21 1, que, à ces distributions définies par les anciens règlements, l'administration en a, depuis vknaieurs annéae, iyouté d'antres, en chargeant les entrepoeeura et lea oontrèleura de mogaains de fkir% aux époques où leurs occupations le permettent, des tournées de service, dans la ré-

SioB de culture la plua rapprochée de leur résienoe.

Contrôleur de cuUure, — Le Contrôleur de culture a des fonctions essentiellement actives ; il veille a l'exécution stricte des instruotions et désordres émanant du directeur pu de 1 inspecteur; il s'assure de Texactitude du compte que les vérificateurs rendent de leur travail. Dans ce but, il vérifie fréquemment^ en laissant trace de sa vérification , les sections détachées placées dans sa circonscription. Il concourt activement, de concert avec lea sections, à la découverte et à la aonatatation éa la fraude.

Vérificateurs et commis de cuUure. — lis visitent iournellement les plantations ou les^ planteurs, dirigent ceux-ci, en se conformant aux instructions eioianant de leurs chefi^ dans les soins & donner aux semis, à la culture en général, et enfin aux tabacs récoltés jusqu'à leur llvraiscn aux ma^asin^. Au poin{ de vue administratif ils ont à fai.'-e exécuter strictement les prescriptions réglementaires, à prévenir et a constater la fraude; ils tiennent les agendas, les portatifs, font lea mventairea et dressent les procès-verbaux. Le travail exifé est au moins de dix heures par jour; les tournées ont un minimum de cinq heures de service actif. Les sections doivent Se mettre en route tous les j^ours, sans réserver de Jour pour les écritures cpii sont tenues au courant a la fin de (rfiaque journée*

28^ QuBstioK. — Quels Sont les fbnctionnaires et agents attachés: i* à chaque manufacture j sr à chaque magasin de tabacs en feuiues; 3* a chaque magasin de transit f

Le personnel normal de chaque manuflacture comprend :

1 directeur, 1 ingénieur, t contrôleur, 1 sous-lngéniem', 1 garde-magoain^ 1 premier oommu,

des commis eh nombre proportionné à Timportance de la manufacture.

Dans les manufactures les plus chargées, telles que celles de iParis, il peut v aVûir deux sous-ingéhleurs; dans d'autres, dont le service est moins étendu, il u'y a pas d'euiplôyé de ce grade.

La manufacture de Riom ne fonctionne encore qu*à titré d'essai ; les fonctions de directeur y sont remplies par un ingénieur, celles de contrôleur de comptabilité par un premier commis.

Le personnel d'un magasin de feuilles comprend un entreposeur, uncontr'ôleur de magasin, et, dans les magasins importants, un commis aux ôcritures.

Le personnel d'un magasin de transit est constitué de la môme manière que celui des magasins de culture.

29« Question. — Combien y a-tril de directeurs de manufactures qui sont en même temps à la télé de raffineries de salpêtre?

Le service des poudres et salpêtres a été rattaché au ministère de la guerre le 1** janvier

Les directeurs des tabacs de LUte et de Marseille étaient en môme temps chefs du service dea raffînerleB de ces deux villes.

PROJETS DE L0I8 , PROPOSITIONS ET RAPPORTS

30* Question. — Comhien y a-t-U de direeièurs de manufacture qui sont en même temps char^ gés du service de la euUure et des magasins ?

Les directeurs de manufacture qui, sous le titre de directeurs des tabacs, sont en môme temps chargés de la direction de la culture et des magasins, sont au nombre de huit; ce sont ceux de :

Lille, Nancy, Nice, Marseille, Tonneins, Bordeaux, Morlaix, le Havre, chefs de service de la culture et des magasins au Nord, de Meurthe-et- Moselle, des Alpes-Maritimes et du Var. des Bouches-du-Rhône:du Lot-et-Garonne, de la Gironde, de rille-et- Vilaine, du magasin de transit du Havre.

31* Question. -^ QueUe est Véoonomie réalisée par la concentralion de ces branches de ser- •oice?

On a exposé, n* 27, que près des directeurs des tabacs se trouvent placés des inspecteurs de culture: toutefois, l'administration a jugé que, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône^ les travaux relatifs à la culture et aux magasms n'étaient pas d'une importance suffisante pour nécessiter l'adjoaction d'un inspecteur.

SI l'on voulait limiter les attributions de directeur des tabacs à celles de directeur de manufacture, il serait nécessaire de remplacer par des directeurs de culture, aux appointements moyens de 8,500 fï^ncs, les cinq inspecteurs de culture, aux appointements moyens de 6,300 francs, qui résident à Lille, Nancy, Tonneins, Bordeaux, Saint-Malo, ce qui conduirait à une dépense de 11,000 francs; il faudrait, de plus, pour ne pas abandonner à de simples entreposeurs le service des Bouches-du-Rhône , des Alpes-Maritimes et du magasin de transit du Havre, créer trois emplois d'inspecteur à 6,300 ft-ancs, soit 18.900 francs; la dépense totale rô^ sultant de la séparation des services serait donc de 29,900 fraaes.

On doit faire remarquer que ce Q*est pas seulement le désir do faire des économies sur les appointements qui a conduit i*administration à adopter lorganisation actuelle; lé but qu'elle s'est proposé a été .surtout d'introduire, d^ns toutes les branches du service, une parfaite unité de vues et une complète facilité de rap-

Êorts, tout en maintenant la hiérarchie établie, l'expérience a démontré que le système adopté produit, outre les économies indiquées ci-dessus, des avantages réels qui se traduisent en résultats financiers ; les employés de la culture, mis par les conférences, en contact avec les employés supérieurs de la fabrication se familiarisent avec les questions relatives au personnel ouvrier, à l'emploi des appareils et des machines, aux méthodes rationnelles et économiques à employer pour la main-d'œuvre dans les magasins; dun autre côté, ils sont mis au courant des besoins de la fabrication et apprécient plus nettement * les qualités qu'il faut rechercher dans les tabacs ..en feuilles, les défauts qu'il faut éviter, et, par suite, les recommandations aull convient de faire aux planteurs pour obtenir d'eux les produits les mieux utilisables.

32* Question. — Cette concentration n'a-t-elle pas pour inconvénients ^enlever la haute directum de la culture à des hommes expérimentés^ et de paralyser l^awmoément des fonctionnaires et agents du service de la culture et des magasins ?

Cette concentration n'a pas pour inconvénient d'enlever la haute direction de la culture à des

hommes expérimentés ; on a vu ci- dessus qu'elle a pour effet d'introduire l'unitô dans les diverses branches du service, et en outre de familiariser avec les notions de fabrication, avec les méthodes les plus avantageuses de travail dans les ateliers, et, avec les connaissances techniques, les employés de la culture et des magasins qui, par leurs études et* leurs occupations antérieures, ne seraient pas suffisamment préparés aux fonctions complexes des emplois supérieurs.

Le système actuel a donc pour résultaL non pas d'enlever la direction supérieure aux hommes capables du service de la culture, mais, au contraire, de compléter au point de vue technique, les connaissances des contrôleurs, entre- Soseurs et inspecteurs, et de les mettre a même e remplir, plus tard avec fhiit, les fonctions de directeur de culture, qui leur sont exclusive meut réservées.

Quant à l'avancement, il est certain qu'il s^ rait plus rapide pour les employés de la culture, si le nombre des directeurs de culture était augmenté; mais l'administration ne pout pas, pour ce seul motif, proposer une augmentation du cadre supérieur, qui ne serait pas justifiée par les besoins du service| et qui n'aurait même pas les avanta^s que présente le système actuellement en vigueur.

L'administration ne pense donc pas que les directions des tabacs doivent être dédoublées, mais elle doit faire remarquer que, dans certains départemeuts où n'existent que des inspecteurs, le service a pris une importance qui justifierait la création de nouvelles directions de culture; tel est le cas du service de la circonscription de risère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, et du département de la Dordo^e. Néanmoins, malgré l'utilité que présenteraient ces déclarations, l'administration hésite à les proposer tant que la nécessité absolue n'en sera pas manifeste ; tout en regrettant l'extrême lenteur de l'avancement d'un personnel actif, zélé, très-méritant, elle a pour règle absolue de réduire les dépenses à leur plus strict nécessaire ; elle espère que la commission d'enquête, après examen de la question, lui rendra cette justice, qu'elle reconnaîtra que l'administration a pris Tinitiative des économies possibles, et que les réductions votées par r Assemblée en 18/2, sur un personnel déjà Si peu favorisé, ne peuvent avoir que des conséquences f&cheuses pour la marche du service.

33* Question. — Quel est le système actuellement employé pour le f*ecrutement des fonctionnaires et agents : 4* delà fabrication ; ft des magasins?

- 1* Le personnel supérieur de la fabrication est recruté a l'Ecole polytechnique.

2* Le personnel de la comptabilité, des écritures, de la culture et des magasins est recruté pcr voie de sumumérariat, à la suite de concours dont le programme est arrêté par le ministre .

L'administration a reconnu, de tout temps, la nécessité de confier les emplois supérieur^ de cette seconde branche du service à des hommes joignant aux connaissances pratiaues des connaissances théoriques sérieuses. D un autre côté, eu égard au grand nombre d'emplois inférieurs

{>ar rapport à celui des emplois supérieurs, il ne ni a paru ni utile, ni rationnel d'exiger de tous les candidats les connaissances requises pour occuper convenablement les grades les plus élevés ; d'après ces considérations, elle a arrêté, par une décision approuvée par le ministre, en date du 11 février 1865, le mode suivant de recrutement; le personnel se compose de deux sénés distinctes d'employés : le personnel secon-

8ÊAI7GE DU l*' DÉCEMBRE 1875

âtnre, dont ravAncement est limité an ^rade de ' commis principal à 2^400 francs, et le personnel admis aux emplois supérieurs.

L'examen d*admission au sumumérariat pour les emplois secondaires comprend des épreuves écrites et des épreuves orales portant sur récriture, rorthofifrapue, et sur les notions élémentaires relatives & la géographie de' la France, à l'arithmétique et à la géométrie pratique.

Les employés de cette catégorie, âgés de moins de trente-cinq ans, et admis depuis plus de cinq ans dans le service, peuvent se présenter aux examens d'admission dans la pregiiére série. A cet effet, ils sont soumis à une épreuve préparatoire consistant dans la rédaction d'une note relative aux opérations dont ils ont été chargés depuis leur entrée dans le service. Les concur-> rents reconnus admissibles subissent de nouvelles épreuves écrites et orales, d'après un programme comprenant, outre la connaissance oe la langue française, les notions théoriques relatives aux diverses questions que soulève le service csurant, savoir : la géographie générale de la France, spécialement détaillée pour les départements à culture ; l'arithmétique ; la mesure ôfis surfaces et des volumes en géométrie; des notions suffisantes en mécanique pour permettre de comprendre le jeu des appareils ou machines employés dans les magasins; des notions de physique relatives à la chaleur, à l'hygrométrie, et aux phénomènes météorologiques; la botanique, au point de vue de la reproduction et de l'amélioration des espèces ; des notions de géolo- .gie sur la nature des terrains, et principalement sur celle de la couche arable; enfin des notions de chimie agrioole (labours, engrais, assolements).

A l'époque où l'administration a arrêté ces programmesj elle ne pouvait pas prévoir les ressources qu'elle trouverait dans le personnel secondaire ; elle jugea donc prudent de se réserver la possibilité de recruter directement le personnel supérieur, dans le cas où les employés de la deuxième série ne présenteraient pas des candidats assez capables et assez nombreux ; elle prit, à cet effet, une autre mesure d'après laquelle peuvent être admis aux examens définis plus haut, les candidats âgés de dix-neuf à vingt-trois ans, qui ne font pas encore partie du service, mais qui sont munis du diplôme de l^achelier èssciences ou ès-lettres. Ce dernier mode de recrutement, uniquement prévu pour éviter des

wpp&itfuv, i.(»uiuiui9kiauuii csuoro ue pas avoir besoin d'y recourir d'autant plus que, par suite de la perte de l'Alsace-Lorraine, il y a eu jusqu'ici encombrement dans les grades supérieurs, et suspension à peu près complète d'avancement pour tous les grades.

Le système de recrutement qui vient d'être indiqué a l'avantage d'assurer & l'administration un personnel supérieur fortement constitué, de limiter les espérances d'avancement et d'enlever tout prétexte fondé aux réclamations des agents qui, par manque de travail ou de connaissances sufiisantes, renoncent à tenter les épreuves du premier degré. Elle pense que ce système de gradation dans le mode de recrutement peut encore être étendu en ce qui concerne les grades inférieurs. (Voyez à ce sujet le n» 41.)

34* Question. — Quelles sonty pour ces différents fonctionnaires^ les règUs de l'avancement ?

Li'avancement, dans les diverses branches du service, est donné au grand choix, au choix et à 1 ancienneté. Les avancements au grand choix n existent que dansuno proportion restreinte, et sont réservés aux employés d'élite qui, par leur

ANNEXES. — T XUV.

aptitude et ieurfl capacités spéciales, semblea t destinés aux fonctions les plus élevées du service.

Dans les avancements au choix, l'administration base son appréciation sur les notes dont les employés sont l'objet de la part de leurs chefs directs, sur celles qui leur sont données par les ingénieurs en chef inspecteurs à la suite de leurs tournées, et sur l'ensemble des travaux qui leur sont personnels et qui sont envoyés à l'admin^ration.

En principe, aucun employé ne peut obtenir de l'avancement s'il n'a fait un stage de deux ans au moins dans la classe inférieure.

35» Question. — Le personnel supérieur de la fabncation est'il exclusivement recruté parmi les élèves de Fécole polytechnique ?

Oui, ainsi qu'il a été dit au n* 33.

36* Question.'— En 1855, on se plaignait de ce que le reertUement^ trop exclusifs laissait parfois le service en désarroi, parce que le nombre des anciens élèves de l'école polytechnique

, était inférieur aux besoins du service, ou ^ue ceux-ci, après quelque temps d^essai^ cherchaient une autre carrière. En est-il encore ainsi?

Le recrutement exclusif du personnel de la fabrication à l'école polytechnique ne peut être une cause de gêne et de désarroi nour le service. Le ministre de la guqrre. avant ae fixer le nom bre d'élèves 4 admettre a cette école, s'informe chaque année du nombre de siiyets de la promotion entrante qui seront nécessaires à chacun des services qu'elle doit alimenter. Sauf des cas exceptionnels, le nombre demandé est tot^ours mis a leur disposition ; il ne peut donc être inférieur aux besoins que si l'administration nôgiijre de s'assurer en temps utile un personnel suffisant; le même inconvénient se présenterait, quel que fûit le mode de recrutement. '

Quant aux démissions des élèves, après quelque temps d'essai dans l'administration, elles n'ont jamais atteint une proportion plus forte que dans les autres services, il est certain que r expérience des hommes et des affaires que les ingénieurs acquièrent dans nos établissements leur rend facile l'entrée dans l'industrie privée, mais cuniaires qui

is peu en profitent, malgré les avantages péliaires oui leur sont souvent offerts.

37* Question. -^ On a retproché aussi à ce re^ erutement de trop sacrifier à la partie scienUfique du service^ et de ne pas donner assez de garanties à la partie commerciale et fiscale ; ces reproches sont-ils encore fondés et dans quelle mesure?

Les nombreuses améliorations réalisées par les ingénieurs recrutés à l'école polytechnique, dans les diverses branches du service (voir n* 82),

Ï trouvent que les connaissances scientifiques sont oiu de nuire à la pratique ; cette vérité est reconnue par les grandes compagnies industrielles, non-seulement en France, mais encore à l'étranger.

Ce qui démontre, du reste, que nos ingénieurs ont la réputation de remplir convenablement les attributions multiples qui leur incombent, c'est que des pays étrangers ont demandé l'autorisauon de faire suivre ^ leurs élèves les cours de notre école d'application, et lorsque, récemment, la Turquie, la Roumanie, ont essayé d'établir le

monopole chez elles, elles se sont adressées, par rintermédiaire du ministre des affaires

étrau'

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

gdroBi à radministration française, pour aue G«Ue*oi leur déléguât un de ses ingèaieurs. finun, en Italie, où le monopole est géré par une

ploitation.

38* Question. — Les élèves sortani de Vécole polytechnique dans les tabacs sont-ils rigoureusement choisis parmi les premiers de leur promo-, Uon}

L'administration ne peut j)as choisir les élèves de l'école polytechnique qui doivent entrer dans le service des tabacs ; la répartition d'une promotion entre les diverses administrations se fait d'après les règles établies, qui laissent aux élèves la liberté de dresser, par ordre de préférence, la liste des services pour lesquels ils concourent ; chacun reçoit satisfaction dans la mesure des emplois qui restent disponibles, quand tous les élèves qui le précèdent, par ordre de mérite, sont placés. Les élèves qui entrent dans radministration des tabacs sont généralement dans les vingt-cinq premiers de la liste de la promoticm; un assez grand aon^re est sorti dans les quinze premiers.

39* Question. — Ces élèves sont-ils admis dans le service de la' cuUure et des magasins?

Ancim emploi de la culture et des magaains n'est réservé aux <élôves sortis de Técole polytechnique.

40* QussTiow. — L'emploi des 'machines dans la fabrication du tabac n'a-tril pas eu pour conséquence ' d'&siger du personnel des connaissances ^iéoialesf

L'emploi des machines dans la fobrication a eu pour conséquence d'exiger des aptitude» et des connaissances spéciales, fin principe, une ushie ne peut travailler dans de bonnes conditions que lorsque le personnel dirigeant connaît le détail de toutes les opérations qtd s'y effectuent.

Le chef de l'usine doit posséder des notions techniques et scientifiques assez développées pour qu'il puisse apprécier par lui-môme, et sans recours aux oonnaissadDes des agents inférieurs, les divers incidents de la fabrication, de la marche des machines et de l'outillage. Xes agents secondaires , les préposés , les contremaîtres, les conducteurs des machines, ne rendent de services réellement efficaces aue lorsqu'ils ont acquis la conviction que les chefs sont capables de surveiller leur travail et de le diriger.

Ces principes, qui sont vrais pour toute industrie, ont une importance capitale quand il s'agit de la fabrication du tabac. Cette fabrication étant monopolisée, les hommes pratiques qui doivent la dirige^ ne peuvent se former que dans les manufactures de TKtat ; les agents, il est vrai, peuvent acçiuérir au dehors des notions relatives a la conduite des machines en général, mais ce n'est que dans les manufactures qu'ils se familiarisent avec l'emploi des appareils spéciaux qui n'ont pas d^analogues dans I industne privée. A moins d'abandonner la direction des ateliers mécaniques à riQtelligence du personnel ouvrier, il est donc absolument nécessaire que les chefs de la fabrication soient en état, non-seulement de surveiller et de diriger les agents inférieurs, mais encore de les former et de lés initier à tous les détails du service.

I A ces conditions viennent s*en joindre d'autres non moins importantes : l'usage des appa-* relis mécaniques n est possible, dans une grande industrie, qu'à la condition que, dans Tueine même, se trouvent les moyens de prévenir les causes d'accidents et d'en réparer les effets sans délai ; ces conditions exigent que le personnel dirigeant ait toutes les connaissances de ringénieur mécanicien. Bnfin, les connaissances techniques, gui sont indispensables aux employés supérieurs pour la oonne direction du service courant, peuvent évidemment être utilisées avec avantage pour l'amélioration des installations, des bâtiments et des machines, dont l*lnjlustrie privée ne peut connattre exactement ni les dispositions spéciales, ni les meillepires conditions de fonctionnement.

Les résultats obtenus depuis que le personnel de la imbrication est recruté à Fécole polytechnioue, résultats qui seront résumés au sujet du n* 82» démontrent, du reste, que l'introduction de l'élément scientifique a eu des conséquences importantes et incontestablement avantageuses

41* Question. — Cotmeat-il d'exiger de tous ceux qui sont admis dans le service des conditions spéciales daptitude qui leur permeitenU de prétendre à tous les grades, ou ne vannai pas mieux n'exiger une instruction éUndue que d'un nombre de fonctionnaires suffisant pour ûHmenter les cUseses swpérieures de la hié' rarchie ?

Les explications données (n'' 33) au sijget du mode de recrutement des employés des diverses branches du service, montrent que l'administration s'est préoccupée de cette question^ et qu'elle a pris aes mesures efficaces pour arnver à une or^nisation rationnelle. Ces mesures ne sont peut-être pas assez complètes, et l'on fbra connaître plus loin celles qu'i! pourrait encore y avoir lieu d'adopter.

Les employés chargés de diriger la fabrication doivent, & tons les degrés de la hiérarchie, posséder des connaissances scientifiques étendues en chimie, en physique, en mécanique, en sciences appliquées aux arts; le recrutement à l'école polytechnique, pour cette catégorie d'employés, uonae à cet égard toutes les garanties désirables.

En ce qui concerne les services de la culture, des magasins et de la comptabilité, on n'exige une instruction un peu étendue que du nombre d'employés nécessaires pour alimenter les classes supérieures de la hiérarchie, et on ne demande, à ceux dont l'avenir est limité, que les notions nécessaires pour remplir convenablement les fonctions de commis et de vérificateur. Toutefois, sur ce dernier point, il parait encore possible de Ibire une nouvelle réforme, qui serait de nature à améliorer les conditions d'avancement de la partie la plus intelligente du personnel, et en même temps de réaliser une certaine économie. Ce sujet sera traité dans la question suivante.

42* Question. — Ne pourrait-on pas confier les grades inférieurs à des préposés ?

Les connaissances actuellement exigées pour l'admission aux emplois secondaires (n* 33), quoique fort limitées, ne sont pas indispensal)les à l'employé pour remplir les ronctions de tons les grades iiilérieurs de cette catégorie. Certains travaux consistent, en effet, dans de simples

SÉÂNGOB DU i«» DÉCEMBRE 1875

copids matérielles ou dans des calcnls de véri&cation: il ne faut, pour les faire convenablement, qu'une bonne écriture et des notions de calcul tout à fait élémentaires. D'un autre o6té, les fonctions de vérificateur de culture, qui sont toujours exercées simultanément par deux employés n'exigent pas oue ces deux employés Sossèdent à im égal degré la connaissance es procédés de culture et des règlements administratifs. L'un des deux agents pourrait servir d'aide à l'autre, à la seule condition que ce* ' lui-ci fût tout à fait à la hauteur de ses fonctions.

D'après ces considérations, on pourrait créer une nouvelle catégorie d'agents, gardes ou prô- .posés, desquels on n'exigerait, en dehors de quelques connaissances tout à fait élémentaires, que les conditions d'aptitude physique, de tenue, d'honorabilité, de fermeté de caractère nécesaaires à l'aocompiissement de leur mission^ ces agents pourraient exécuter, dans les manufactures, tous les travaux consistant en simples copies, et occuper, dans la culture, pr^s de la moitié des places actuellement confiées aux commis et aux vérificateurs; ceux-ci rempliraient seulement les fonctions de chefs de section et de commis près des directeurs ou des inspecteurs. Il est probable que l'administration trouverait parmi les anciens sous-offîciers de l'armée des Si^ets remplissant les conditions voulues pour faire le service de la culture, et il est certain que le personnel des préposés des manuiactures offrirait des agents capables de tenir une partie des écrituras et de la comptabilité, et qui fourniraient une quantité de travail peut-ôtfe plus considérable que les employés recrutés par la voie ordinaire. f

Uu tfl système aurait plusieurs avantages: il créerait une classe d'agents qui, n'ayant que l'instruction nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions, comprendraient que leur position est limitée et ne seraient i)as toujours enclins à se plaindre de leur situation ; ces agents, convenablement recrutés au point de vue des aptitudes physiques et du caractère, bientôt rompus à toutes les pratiaues de leur métier, pourraient prendre auprès des planteurs mômes, une influence peut-être plus grande que n'en . ont, au début de leur carrière, les jeunes employés recrutés par le sumUmérariat.

Bnfin, cette mesure, en établissant une proportion plus avantageuse entre le nombre des emplois supérieurs de la culture et le nombre des agents qui y aspirent, et en donnant à l'avancement une impulsion équitable, cpnduirait naturellement à un recrutement plus di»- ' tingué, et par suite èlèvettiit le niveau de capacité du personnel.

43* Question. — Gomment, dans cette hypothèse, assurer un eontrôle efficace?

En n'exigeant des employés des diverses catégories aue les connaissances nécessaires au strict accomplissemei^t de leurs fonctions, il devient indispensable 'de constituer fortement le personnel dirigeant, de manière à maintenir les liens entre les diverses parties du service et t assurer la bonne marche de l'ensemble. En ce

3ui concerne l'administration centrale, elle evra, par des inspections fréquentes, suivre de plus près qu'elle ne peut le faire aujourd'hui la marcne du service extérieur. Quant a celui-ci, il devra rester organisé de telle 'manière que la surveillance soit continue et efficace sur tous les points^ afin que l'exécution des règlements soit totyours strictement assurée. Les agents les plus actifs, i ce point de vue, sont le contrôleur de culture, et au-dessus de lui, l'inflpeoteur et le directeur; les modifications qu'il pourrait y' avoir lieu d'adopter sont indiquées au n* 47.

44* Question. — La commission d^enqxàéte de 4835 avait posé la question suivante: ^^ On nous a dit que ta fabrication était aujourd'hui en bonnes mains, mais qu*il était à craindre qu'elle ne tombât plus tard à des agents plus occupés des idées administratives que des doctrines commerciales, » Ces craintes se sontelles réalisées?

La commission d'enq[aéte de- 1835, ^ posant cette question, admettait en principe que l'administration des tabacs avait un rôle industriel et commercial, et que, par suite, l'élément teeln nique devait' y dominer l'élément fiscal. Ce principe, qui paraissait indiscutable alors, a été abandonné en 1848; un décret du gouvernement provisoire,- ne tenant compte ili de l'expénenca ni de l'enquête do 1835, réunit l'adminis^ratiott des tabacs à celle des contributions indirectea, sans aucun examen préalable. Fort heureusement, à cette époque, l'élément technique avait déjà pris une certaine Importance dans l'administra tion, par suite du recrutement à l'éoole polytechnique du personnel de la fabrication, en sorte que la mesure eut uniquement pour effet de placer le service dans la dépendance de celui des contributions indirectes, sans paralyser entièrement l'esprit d'initiative des ingénieurs. Les résultats de la llision Airent d'apporter un cer- ,tain retard aux transformations mécaniques et *à l'emploi des* procédés nouveaux de fSabrioation.

Un décret du 12 mars 1860 rétablit les vrais principes en reconstituant Tadministration des tabacs dans les conditions où elle se trouvait avant 1848. Le personnel dirigeant est choisi, depuis lors, parmi les fonctionnaires les plu6 méritants du service actif, et les doctrines industrielles et commerciales sont appliquées dans les limites que permettent les règlements administratifs spéciaux du ministère des finances.

Les craintes exprimées par la commission d'enquête de 1835, quoique ne s'appliquant pas à la situaiion actuelle, n'étaient pas sans fondement, ainsi que le démontre la fusion tentée de 1848 à 1850. D'un autre côté, dans les dernières années de l'Empire, et depuis, à l'occasion de chaque discussion du budget, des attaques parfois violentes se sont produites bontre l'oiiganisation actuelle, et souvent il a été déclaré à la tribune que, dans Tadministration dea tabacs, l'élément scientifique doit être subordonné à l'élément fiscal.

Quoique de telles opinions ne semblent pas pouvoir être partagées par des hommes compétents en matière industrielle et commerctaleL les propositions fréquemment faites à l'AMemblée nationale pour modifier l'organisation du service des tabacs* en y supprimant, ou du moins en y étouffant 1 élément technique au profit de l'élément fiscal, ,n'en ont pas moins le grand inconvénient de jeter périodiquement le personnel dans l'incertitude et de conduire trop souvent à des controverses qui absorbent un temps précieux et entravent l'expédition des affaires. Il est donc désirable que la commission d'enquête émette & cet égard un avis formel gui tranche avec autorité la question de principe dont dépenl néccessairement toute l'organisa* tion du service, question qui se résume eii celle-ci : « L'administration des tabacs, chargée d'acheter les matières premières et de les transfermer en produits fabriqués, doit-elle lavoir le caractère fiscal ou le caractère industriel f »

45* Question. — Le personnel est-il recruté de façon à assurer le service au triple point de vue fiscal, industriel et commermal?

Le réle de l'administration des tabacs nia, en

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

principe, aucup caractère fiscal ; elle achôte, soit a la culture indigène, soit à l'étranger, les matières premières de ses fabrications, les manutentionne dans les magasins, et les met en œuvre dans les manufactures ; eue construit, répare, entretient ses b&tlments et ses machines ; elle n'est pas chargée de la vente des produits ; elle les livre à Tadministration des contributions indirectes, qui surveillé la vente et perçoit les produits en argent. Ces attributions sont essentiellement techniques, industrielles et commerciales, et les modes de recrutement adoptés pour le personnel paraissent de nature à assurer entièrement le service à ces divers points de vue.

Il faut ajouter, toutefois, que le service de la culture, chargé de Texéoution des règlements, doit constater également et poursuivre les contraventions ; ces attributions touchent, il est vrai, aux questions fiscales, mais, dans la plupart des services (postef , forôtsi ponts et chaussées, chexnins de fer, etc.), les employés ont mission de signaler des contraventions analogues, sans que pour cela il y ait lieu de recourir à un recrutement spécial ; la connaissance exacte du règlement que les employés apprennent dès leur entrée dans l'administration donne à cet égard des garanties suffisantes ; les vérifications faites par les contrôleurs, les inspecteurs et les directeurs assurent l'application de ces règlements.

46* Question. — N'y a-t-il pas lieu au contrdire de proposer des réformes ?

Léo seules réformes à proposer pour le recrutement du personnel sont celles qui ont été exposées au sujet des n** 41, 42, 43, consistant à n'exiger des connaissances étendues que de la partie du personnel destinée à alimenter les emplois supérieurs, et à créer une nouvelle catégorie d agents, gardes ou préposés, chargésrd'une partie des travaux d'écritures dans les établissements et de la surveillance de la culture, concurremment avec les chefs de sections recrutés d*après le système actueL

47* Question. — Quelle sérail, dans ce cas, Vorganisation nouvelle à donner au personnel ?

Ainsi qu'il a été dit au sujet du n* 43, le nouveau mode de recrutement dont il vient d'être parlé aurait pour conséquence d'exiger un contrôle et une surveillance supérieure jplus sévère encore que celle qui existe aujourcrhui ; il en résulterait certaines modifications de détail dans les divers degrés de la hiérarchiB et dans l'administration centrale elle-môme. Ces modifications seraient utiles, non-seulement au point de vue spécial ^i nous occupe, mais encore pour donner à l'ensemble du service une organisation

S lus conforme aux errements de la grande inustrie. Quoique ces modifications ne doivent dépendre, pour la plupart, que de questions d'organisation intérieure, il paraît utile d'en indiquer ici les principes, afin que la Commission puisse formuler à leur égard des résolutions ayant l'autorité nécessaire pour permettre à l'administration de s'engager dans une voie nettement définie.

Il faut remarquer, en efi'et, que toute réforme rationnelle comprend un ensemble de m»» sures Intimement liées entre elles, dont les unes donnent lieu & des réductions, les autres à des aujgfmentations de dépenses. Par suite de la nécessité de sauvegarder les droits acquis des employés, il est évident que les réformes qui sont de nature à diminuer les dépenses ne peuvent, en général, être appliquées que progressivement au fur et à mesure des vacances j on ne peut réaliser immédiatement que celles qui ne

procurent actuellement aucune économie et qui exigent le plus souvent une augmentation de crédit.

Il n'est donc pas possible d'entreprendre des réformes utiles sur un point quelconque du service, sans se guider d'après un plan d'ensemble bien arrêté, plan dont l'exécution demande plusieurs années ; cette condition exige que ce plan lui-môme soit défini et adopté, sinon dans ses détails, du inoins dans ses principes essentiels, avec une autorité et un caraotéfre de stabilité suffisants pour qu'il ne puisse y avoir aucun empêchement à son exécution intégrale.

IL est toujours à craindre que, lors de la 'discussion des budgets, l'Assemblée, insuffisamment renseignée, accepte sans hésitation toutes les propositions conduisant à des réductions, mais qu'elle ait de la répngnancaà adopter en môme temps les mesures corrélatives qui exigent un supplément de crédit, môme lorsque celles^i sont indispensables pour éviter la désorganisation du senriee. Il appartient à la Commission ' d'enquête de discuter et d'arrêter les principes qui lui paraîtront le mieux sauvegarder tous les intérêts ; dans la pensée de l'admiaistration, ces principes peuvent se formuler comme suit ;

1* Confier à une catégorie spéciale d'agents, gardes ou préposés, la partie de rexôcution matérielle des travaux qui n'exigent qu'une instruction très-élémentaire et certaines aptitudes physiques (voirn- 41, 42 et 43).

2* Recruter fortement le personnel appelé aux fonctions supérieures, en continuant à tirer de l'école polytechuique les employés de la flîbrication, et conservant le recrutement par voie de concours (n* 33) pour les employés des bureaux et de la culture; ceux-ci restent divisés en deux catégories, les uns ayant une carrière Ihnitée à des emplois définis, les autres pouvant aspirer à toutes les fonctions après un concours spécial.

3* Renforcer le contrôle et la surveillance du personnel dirigeant sur le personnel exécutant, en multipliant les tournées de vérification des chefs locaux et celles des inspecteurs de l'administration centrale.

4^ En ce qui touche l'administration centrale, en définir nettement le caractère, avant tout industriel, agricole et -commercial; l'organiser en conséquence, sans vouloir la comparer aux autres administrations financières dont elle se distingue par la nature de ses attributions.

Les affaires doivent être étudiées, résolues, approuvées avec promptitude, et d'après des éléments d'appréciation bien établis; dans ce but, il convient de substituer, autant que possible, à la correspondance avec le secrétariat général et avec le service extérieur, correspondance toujours lente et souvent impropre a élucider les questions, la discussion verbale ou l'examen sur

Blace des conditioQS vraies de l'affaire traitée. m a indiqué (n- 77, 79 et 80 — 1" point) comment la création d'un conseil spécial parait de nature à remplir ces conditions, en ce qui touche l'étude des questions de principe qui doivent être soumises à l'approbation du ministre .

Quant au travail de l'administration centrale elle-même, il doit être éclairé par les rapports des ingénieurs en chef inspecteurs qui vont étudier sur place les conditions locales et les éléments des questions soulevées, qui s'assurent de la bonne exécutiou des mesures arrêtées, et qui peuvent fournir, sur le personnel, des indications précises.

La bonne expédition des affaires par l'administration centrale exige du reste une composition«péciale du personnel. La plupart de ces af- . faires se rapportent à des questions techniques, dont les éléments varient avec Içs progrès ou les modifications des procédés de fabrication; pour que l'administration puisse trouver, dans

96S collaborateurs, des lumières suffisaotes, il faut qu'elle ait la possibilité d'appeler auprès d'elle les fonctionnaires du service actif les plus méritants, de les renouveler fréquemment, de manière à être toujours entourée d'hommes au courant des détails de la pratique. Que ces fonctionnaires portent, par analogie, les titres de souschefs ou de chefs de bureaux, comme dans les autres services financiers, il n'en est pas moins •évident que leurs fonctions à Tàdministration ne peuvent pas avoir de caractère permanent, et •que, en réalité, la plupart des emplois doivent être remplis par des directeurs, des ingénieurs, des sous-ingénieurs, des inspecteurs ou des contrôleurs de culture, temporairement appelés à l'administration. Si donc on tient à maintenir,

Sour les employés de Tadministration centrale es tabacs, les dénominations adoptées pour ceux des autres services financiers, habitude établie qui est la source de la plupart des malentendus et des discussions dont la constitution de Tadministration est l'objet, il est nécessaire, du, moins, de poser en principe que celle-ci doit ditfér«r essentiellement, dans son mode de travail 6t dans son organisation intime, des autres ad ministrations du ministère des finances.

5* On examinera dans le n* 52, les moyens pratiques à employer pour réaliser rationnellement les réformes indiquées, dans une période de sept à huit ans, et dans des conditions qui amèneraient une réduction finale sur T ensemble des crédits antérieurement alloués à l'administration. On croit toutefois devoir présenter ici une réllexion au sujet des traitements des divers fonctionnaires et employés de l'administration. Il faut bien reconnaître que le monopole, qui implique rabsenc^^ de concurrence, est de nature à paralyser Tinitiative individuelle, dans une exploitation où le moindre perfectionnement des méthodes, de même que le moindre relâchement dans Texécution du service, a des conséquences financières considérables. L'employé ne peut être stimulé que par la conscience de bien remplir son devoir et par l'espoir d'une fluble et lente amélioration de son traitement ; quelque importante que soit une découverte ou un perfectionnement imaginé, i^emplo^é qui en est l'auteur ne peut en espérer aucun avantage notable pour sa position. Dans de telles conditions, si l'on veut lutter contre l'inertie ou le découragement, il est nécessaire, tout au moins, de ne pas rendre la position des employés du^ service des tabacs plus désavantageuse que celle qu'ils auraient dans d'autres services qui n'exigent pas de leur personnel des connaissances aussi variées et aussi étendues.

48* Question. — La correspondance suffU-elle pour assurer la complète eœécution des t/utructions de l'administration centrale, et par^ ^ ticulièrement Vuniformité de la fabrication?

La correspondance seule ne peut pas suffire pour assurer la complète exécution des instructions de Tadministration. Quelque dévoués et quelque intelligents que soient les chefs de service, il faut tenir compte de leurs opinions et de leurs prérérences personnelles, même en ce qui concerne les procédés de fabrication ou l'appréciation des qualités à rechercher dans les produits.

Si l'action de. l'admini&tration centrale sur le service se bornait à la correspondance, il est certain, d'un côté, qu'elle ne serait pas rensei-

g née sur ce qui se fait réellement dans les étalissements, et d'un autre côté, que l'uniformité des produits disparaîtrait rapidement. Il né" faut pas oublier^ eu effet, que les qualités des matières premières et celles des produits fabriqués dépendent le plus souvent de nuances relative^ au goût, à Tarome, à la couleur, qui ne sont

fuère définissables par écrit, et qui ne peuvent tre comparées que par l'examen fait par une même personne. Les procédés de fabrication eux-mêmes ne peuvent souvent pas se décrire très-nettement, ou du moins les instructions données sont quelquefois susceptibles d'être diversement interprétées; il est bien certain que le contrôle sur place des méthodes, que l'examen de l'état des matières à leurs divers états de fa-

longtemus reconnu les aventages et souvent la nécessite de substituer & la correspondance l'action personnelle d'agents délégués par elle; la régie autrichienne a également adopté ce principe, en plaçant auprès de l'administration centrale un grand nomnre d'inspecteurs; on reviendra sur ce sujet dans la question suivante .

49* Question. — tHnspection générale des finances n* étant pas compétente pour apprécier la partie technique du service^ ne serait-it pas utile de créer une inspection spéciale de la fa* brication?

L'inspection générale des finances doit être chargée du contrôle de là gestion financière et en matières de l'administration des tabacs, comme elle l'est de celui de tous les autres services du ministère; ce 'contrôle peut rendre des services réels en contribuant à assurer la stricte exécution des règlements et des prescriptions administratives. Il importe, toutefois, que le rôle de l'inspection des finances reste limité à ses véritables attributions , et qu'il ne s'étende pas à la partie purement technique du service: dès qu'il s'agit de là discussion des procédés de fabrication, des questions relatives à la construction, à l'entretien des bâtiments et des machines de toutes celles qui ont rapport à la fabrication proprement dite, l'inspection des finances est incompétente; elle peut signaler la non observation des prescriptions administratives, constater si les produits sont ou non favorablement appréiciés par les consommateurs, mais elle ne saurait indigner aux chefs d'établissement les moyens pratiques à employer pour améliorer la fabrication.

Il en résulte que le contrôle purement administratif de l'inspeption des finances doit être complété par une inspection technique. Cette inspection est nécessaire, non-seule ment pour assurer sur toute l'étendue du territoire la stricte e:técution des détails du service, la bonne application des procédés de fabrication, ainsi que cela a été exposé dans la question précédente, mais ehcore pour vérifier sur place les conditians des installations, les détails d'agencement, le mode de fonctiounement des appareils et en général toutes les questions soulevées par l'exploitation d'une grande industrie, telles que les questions de salaire, d'hygiène des ateliers, de sécurité, de main-d'œuvre, etc. Elle est nécessaire encore pour permettre à l'adininistration d'apprécier, par leurs travaux efiectifls, la valeur relative des employés de tout grade, et de régler les conditions d'avancement en se basant sur des indications qui méritent toute confiance. Les résultats économiques d'une grande exploitation industrielle dépt^ndent en majeure partie de la valeur des hommes qui y contribuent; l'administration a, il est vrai, à sa disposition beaucoup d'éléments d'appréciation, résultant de la correspondance administrative, des signalements donnés par les' chefs 4 leurs employés; mais il est incontestable que toutes ces indica^ tions des chefs de service sont loin d'avoir le degré de certitude qui résulte d'une enquête faite sur place par des agents spéciaux, dont l'intervention est le seul moyen de ramener les^

soft

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Appréciations indindueUes i «ne commune mesure.

La nécessité d'une inspection wéoiale a été reconnue de tout temps ; avant lBi8, deux inspecteurs spéciaux et deux inspecteurs adjoints étaient attachés à radministration, mais leurs traitexnenU (12,000 francs et 10,000 francs) étaient confondus avec ceux du service extérieur; cette circonstance est peut-être l'une des causes des objections récemment soulevées, contre le crédit alloué à l'administration centrale, par des députés qui, inexactement renseignée, croient que les inspecteurs spéciaux sont de création récente. C'est seulement pendant la période de fusion avec les contributions indirectes que l'inspection spéciale a été supprimée, au grand détriment de

ment, pour

tions, pour lutter contre l'inertie qui se manifestait sur beaucoup de pomts, de confier temporairement les fonctions d'inspecteur à des employés supérieurs de la fabrication ; elle reconnaissait par là m^me Tindispensable nécessité de rinspection pour assurer la bonne marche du service. En outjre, rexpérience a fait reconnaître les inconvénients sérieux résultant du système adopté à cette époque^ .d'après lequel les inspections, au lieu d*6tre faites par des fonctionne ires spéciaux, étaient conliées temporairement à des employés supérieurs de la fabrication, qui, leur mission acconiplie, retournaient à leur poste. .Ce système, en effet, a donné lieu à de nombreux conflits venant de ce que les inspecteurs n'ayant pas une position hiérarchique nettement définie ne pouvaient, par là même, avoir une autorité suffisante sur des chefs de service plus anciens, plus élevés en grade ou mieux rétrioués.

Les avantages de l'inspection technique sont reconnus par toutes les compagnies industrielles; ils le sont également par les régies des pays étran"* gers. En Autriche, où le monopole existe, comme en France, le service de l'inspection a reçu une importance relativement très«considérable: Pour une Imbrication tout au plus équivalente à la nôtre, le personnel de raoministration centrale autrichienne comprend :

1 inspecteur général, 6 inspecteurs en chef,

2 Inspecteurs,

1 inspecteur des bâtiments.

Ces chiffres montrent qpe l'administration française reste dans des limites bien modestes, et sans doute trop étroites, en demandant simplement le maintien de deux ingénieurs en chefs inspecteurs actuellement portés sur les cadres. On doit faire remarquer ici que, depuis la guerre, le service de l'inspection technique n'a pu être suffisamment exécuté. D'un cété. la nécessité de se conformer aux allocations du bud- 6 et a conduit, pendant près de deux ans, à Usser vacante 1 une des deux places d'iuffénieur en chef inspecteurs, qui sont comprises dans les eadres; d'un autre côté, l'unique ingénieur en chef inspecteur maintenu pendant cette période a dû oonsacrer presque tout son temps à des travaux purement administratif^; ces travaux ont en eiret pris une importance oonsidérable par suite de la nécessité de reconstituer les documents anéantis par l'incendie du ministère des finances, et de celle d'étudier de nombreuses questions difficiles relatives aux mesures à prendre pour lutter contre toutes les pertes ou diminutions de ressooroes provoquées par la guerre, en approvisionnements, en culture indi-

Pêne et en établissements. Enfin, pendant que administration centrale était ainsi surchargée de travail, l'Asssmblée a apporté une réduction de 30,000 francs an crédit antérieurement alloué, et ce n'est qu'en fidsant appel au dévouement des

emplo;fés de tout ^de qu'on est parveau à lae pas laisser le service en souffrance.

Une telle situation ne saurait se prolonger

Elus longtemps sans dangers sérieux pour la onne marche des affaires; l'administration a constaté, en efi^ot, que, à la suite des violentes perturbations apportéwpar la guerre dans lesdiverses branles du service, il devient plus né-

pvbk A oAJovuvo pt vivuKov u «iTauv^Huotx», ow u«9 suivre de près la marcne de la fabrication rendue plus difficile par l'exteHSion du nombre des espèces fabriquées et par la diversité des matières premières qu'il a fsUu mettre en œuvre pour parer à la disparition de nos approvisionnements.

L'inspection technique est )e seul moyen efficace de rétablir l'activité dans les diverses bran« ches du service, et d'assurer partout la bonne exécution du travail. Les cadres de l'adminlstra- .tion centrale portent deux ingénieurs en chef inspecteurs pour remplir cette mission. Ce nombre ne peut suffire qu'à la condition que le temps de ces fonctionnaires ne soit pas absorbé en ffrande partie par des travaux ne dépendant pas directement de leurs fonctions d'inspecteurs; par cette raison encore, on croit devoir insister auprès de la commission sur la nécessité de restituer à l'administration centrale le crédit nécessaire pour rendre possible l'expédition des affaires de service, en dehors du concours permanent des ingénieurs en chef inspecteurs, qui doivent être rendus entièrement à leur véritable mission.

50" Question. — Quelles sont les dépenses annuelles de chaque manufacture et de chaque magor siny pour le personnel?

Les dépenses annuelles pour le personnel de chaque établissement sont nécessairement variables ; chai^ue grade comprend en effet diverses classes qui sont affectées aux titulaires et non aux établissements eux-mêmes. On ne peut donc indiquer que les dépenses qui résultent des traitements moyens relatifs aux divers emplois; d'après cela, la dépense flour le personnel ressort aux chiffres suivants :

^ BIAMUFAOTURES

l directeur..*. 9.000 fr.

1 ingénieur 5.700

i contrôleur 5.700

1 sous-ingénieur (cet emploi n'existe que dans les manufactures importantes). . . 3 . 025

1 garde-magasin. 3.450

1 premier commis 3.445

1 second commis 2.500

3 commis 5.070

Total 37.890fr.

MAaiLSIMS

1 entreposeur 4.670 fr.

l contrôleur 3.690

Total ',. 8.8«0f^.

A ce dernier chiffire, il faut, pour les msgasms les plus importants, lyouter le traitement de 1 oommis. 1 .700 fr.

Ce qui conduit, pour ceiu&-ef, au chiffre de..^ 10.060 fr.

SÉANCE DU i« DÉCEMBRE 1875

51* Question.^ Bit4l possible de réduire ces

dépenses?

Les Téductions des dépenses du personnel ne pourraient être réalisées que par une diminution du traitement des employés des dirers grades, ou par une diminution du nomlMre de ces employés. Nous exiuainerons suôGeesiyement la question à cas deux points de vue.

, 1* Peut-çn dimùwer les traîtemeuts actuels ? En 00 qui oonoonie le chiilro du traitement affecté à chaque emploi, il est évident gu'il ne présente rien a'aJt>9oln ; la seule condition essentielle à remplir est de répailir les appointements de telle manière queradminiatration puisse recruter

normalement le nombre d-employés nécessaires, avec des conditions d'aptitude physique, Intel* leotuelle et morale convenables. Pour qu'il puisse en. être ainsi, il faut que, i tous les degrés de la hiérarchie, le fonctionnaire ou l*employé trouve dans ses appointements des ressources suffisantes pour mener une vie modeste, mais conforme à son ran^ . Sous ce rapport, les traitoments des employés supérieurs sont réduits & leur plus extrême limite, ceux des employés inférieurs sont notoirement insuffisants. Les trai-> tements actuels sont, pour la plupaK, inférioura à ce qu'ils étaient sous le premier Empire, et, depuis lors, la valeur de Targeiit est réduite de plus de moitié. Si Von compare la situation actuelle à celle qui existait avant 1848, on arrive pour les traitements moyens aux résultats suivants :

ÉTAT ûÊmparMf deS' irmitemeiUs miuels avec les traitements oorrespondanis

de l'organisation de 1646.

DÉSIQNATION DES EMPLOIS

âNOENS tnltefflents.

TUOnUTS

actnels.

sxcâDAin'

des tnitements

actuels.

des

trti tements

actuels.

ManuDaotnre.

Directeur

Ingénieur <autraisie inspecteur).

Contrôleur

Sous- ingénieur (autrefois sous -inspecteur)

Garde-magasin

Premier commis

Second commis

Commis

loô

CHiltare et magaaina.

Directeur .^ . .

Inspecteur

Entreposeur (autrefois garde -magasin)

Contrôleur de magasin ,

Contrôleur de culture

Commis et vérificateur

Ce tableau fait connaître que tous les emplois de la fabrication ont subi une réduction de traitement gétiôralement supérieure au dixième, sani* ceux des premiers commis, pour lesquels Tadministration a dû provoquer un& légère ai^menlation afin de trouver des si^ets capables de rédiger, et ceux des commis dont les appointer ments étaient notoirement insuffisants.

Quant à la culture, le tableau montre- que Tadministration s'est toujours attachée à améliorer la situation des emplovés autant que les crédits le lui permettaient; 1 infériorité du traitement actuel des inspecteurs est compensée par la création de quatre directeurs de culture, qui n'existaient pas dans l'aBcienne organisation.

II résulte de cette comparaison que les diminutions de traitement ont principamment porté sur les employés supérieurs de la fabrication recrutés à rEcoie polytechnique, ce qui prouve combien sont peu fondées les critiques et les réorimiBAtioos par lesquelles on prétend qnelq^uefais démontrer que oette classe de fonctionnaires est l'objet des nvews spéciales de l'administra-

8i maintenant jou^compare les traitements des divers gradiss dans ie servioe des tabacs avec

ceux qui sont attribués aux grades analogues dans les autres administrations du ministère, on reconnaît que, sur ce point encore, il y a une infériorité marquée ^our les employés des tabacs . Tandis îuxq le traitement moyen des directeur^ de manumcture est de 9,000 Ir., celui des dii^cleurs de culture de 8,500 fr., on trouve que les directeurs des autres administrations reçoivent, en moyenne : 9,100 fr. dans les forêts, 9,300 fr. dans les contributions indirectes, ^ 9,910 ftwios dans les douanes, lorsqu'il est bien certain que ces derniers services ne nécessitent pas un travail plus soutenu, ni une instruction plus solide et plus variée.

£n ce qui concerne le traitement des ingénieurs en chef inspecteurs qui remplissent effectivement les fonctions d'inspecteurs généraux, il est très-notablement tnfiSrieur à cerm que loB attribue, dans toute administration, aux fonctionnaires de position équivalente. Dans la régie autricbienne, où les traitements fixes sont généralement bien inférieurs À ceux qui sont payés en Franco, les inspecteurs généraux ont 17,500 fr., les inspecteurs en chef 11,000 tt., tandis que les directeurs ne reçoivent que 6^000 fr. Il serait déairable qu'en France lo traitement des ingé-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

nienrs en chef inspecteurs pût au moius arriver au m6me chiffre que celui des directeurs de !■* classe, et cela non-seulement au point de vue hiérarchique, mais encore pour ne pas obliger l'administration à choisir ses inspecteurs exclusivement parmi les directeurs de 4* classe, dont la plupart môme préfèrent leurs fonctions à celles des inspecteurs.

A ce sujet 11 convient de rappeler encore que le monopole tend^ par son essence môme, à paralyser rinitiative mdividuelle, et que, pour lutter contre l'inertie qui pourrait en résulter, il est important (jne l'administration ait à sa disposition au moms les mêmes moyens d'action, comme avancement, que les autres administrations financières. Les employés supérieurs des tabacs n'ont du reste que leur traitement fixe; ils ne peuvent, comme dans d'autres services, ajouter a ce traitement des ressources nouvelles, provenant soit de remises sur le chiffre des affaires soit d'émoluments' payés en sus par les départements ou par les communes, ainsi que cela existé dans les autres corps d'ingénieurs. Pour toutes ces raisons, l'administration «st d'avis que, nonseulement il ne serait pas prudent de diminuer les traitements des employés supérieurs, ce qui conduirait rapidement à faire abandonner le service par les hommes capables qui trouveraient

dans l'industrie privée une meilleure rétribution de leur travail, mais encore qu'il convient d'augmenter quelques-uns de ces traitementa, pour les mettre à la nauteur de ceux qui sont affectés aux gradés équivalents dfins les autres services.»

Quant aux emplois de vérificateur et dt> commis, le traitement moyen est aujourd'hui de 1,680 fr., chiffre qui présente une légère amélioration sur la moyenne des anciens traitements. Ce chiffre est encore trop faible en lui-même, mais il faut remarquer, en oiftre, que la situation des employés dépend principalement, non du traitement mo^^n, mais du temps pendant lequel ils restent dans les grades inférieurs. A cet éçard, la situation du personnel des tabac9 est digne du plus haut intérêt; les événement9> de la guerre ont eu sur elle une influence biea plus grave que sur celle des autres services, par suite de cette circonstance que la cultur^e et la fabrication avaient une importance exceptionnelle dans les départements cédés. Une perturbation profonde en est résultée pour la marché de l'avancement à tous les degrés de la hiérarchie, perturbation dont on se rendra compte à la simple inspection du tableau suivant, qui donne la situation du personnel en 1869 et en 1874^ telle qu'elle résulte des budgets.

Comparaison du personnel du service des tabacs en 1869 et en 1874,