DIMINUTION EN

dSïSÎu. ; «^« *"«««• d^.'^tT Crédit .Uoné.

d'agents.

fr.

fr.

Directeurs.

Inspecteurs —

Sous-inspecteurs

E^i^reposeurs

Contrôleurs de magasin.'.

Contrôleurs de culture. . .

Vérificateurs

Commis de magasin

Total.

d&ltore et magasins.

Rédaction non répartie ordonnée pa.r l'Assemblée en 1872.

Total génércd.

Il résulte de ce tableau que le nombre des emplois a été brusquement réduit de 108 sur un total de 758, proportion qui n*a été atteinte dans aucune autre administration. Ces suppressions n'ont pu être réalisées qu'en poctant à leur plus extrême limite le nombre des mises à la retraite, sans qu'il fût possible de donner aucun

avancement pour remp laoer les sortants. En ou« tre, la décision de l'Assemblée nationale, en vertu de laquelle une nouvelle réduction non répartie de 50,000 fr. a dû être appliquée au personnel, tant que la commission d'enquête ne se sera pas prononcée à cet égard, a considérable ment aggravé la sititation, et l'administration ni

ne

parvient à se maintenir dans les limites da budget qu*en confiant les fonctions de directeurs à

\ des inspecteurs, et celles d*inspecteurs à des entreposeurs ou à des cont^ôle^rs de magasin. Il en résulte que les traitements moyens des divers grades sont en réalité bien inféneurs à ceux qui paraissent résulter des chiffres portas au bmiffet, et qui sont eux-mêmes déjà insuffisants. Une telle situation décourage le personnel, qui non* seulement est dans une situation des plus pénible pour le moment, mais qui voit les chances d'avancement dans l'avenir notablement plus désavantageuses que dans toute autre administration. Un certain nombre de nos vérificateurs ont demandé et obtenu leur admission dans le service des contributions indirectes, qui a pu immédiatement améliorer leur position et qui leur

/ offre une carrière beaucoup moins limitée.

L'administration est dans la conviction qu'une telle situation ne peut pas se prolonger sans danger sérieux pour la bonne exécution du service et pour la possibilité d*un recrutement satisfaisant. On indiquera plus loin les mesures qu'il Ï tarait convenable de prendre pour assurer, dans 'avenir, un avancement plus régulier et plus équitable ; mais le seul moyen d'apporter un soulagement immédiat au mal signalé est de rétablir le crédit de 50,000 fr. supprimé par l'Assemblée, sur les dépenses d'un personnel déjà si fortement éprouvé; cette mesure aurait du moins pour effet de faire attribuer effectivement aux divers emplois les traitements qui leur sont fictivement alloués.

~En résumé, il n'est possible de fliire porter aucune réduction sur le chiffre des appointements attachés aux grades du cadre actuel ; il va lieu, au contraire, pour les diverses considerationa exposées ci-dessus, d'augmenter le traitement moyen d'un certain nombre de ces emplois et de s'attacher à améliorer les conditions d'avancement. On a indiqué, n** 42 et 47, comment on pourrait y arriver, tout en assurant la bonne marche du service, sans augmenter le nombre des employés et en réalisant une économie finale, par la création d'une nouvelle catégorie d'agents destinés à rester dans les grades inférieurs; on étudiera plus loin cette question au point de vue des dépenses ; pour le moment, on doit compléter Tétude des moyens de réduction de celles*ci, en examinant s'ils peuvent consister dans la diminution du noihbre des employés.

2* PetU-on diminuer le nombre des employés? On examinera successivement cette question pour les diverses branches du service.

Administration centrale. — On a fait connaître, au sujet du n* 72, la composition de l'administration* centrale, ain^ que la répartition du travail entre les divers bureaux ; 1 administration espère que la commission aura apprécié « l'importance* réelle dé ces attributions par l'examen de nos établissements et de notre service extérieur ; elle aura reconnu, sans nul doute, que les deux divisions ayant chacune deux bureaux, ne peuvent suffire à l'étude et à l'expédition des affaires nombreuses du service que par un travail soutenu des employés de tout grade. La constitution de l'administration centrale, comme nombre d'emplois, a été réduite & sa plus extrême limite, ce dont on se convaincra sans peine en comparant le cadre actuel à celui qui existait avant 1848, et qui avait été fixé par une ordonnance royale du 17 décembre 1844.

En vertu de cette ordonnance, le travail était partafçé entre un bureau central et du peisonnel et trois divisions, composées chacune de deux bureaux ; les travaux de comptabilité, qui ne forment aujourd'hui qu'un seul bureau, constituaient alors une division ayant à sa tôte un administrateur ; les denx emplois d'ingénieur en chef qui existent aujourd'hui existaient égale-

4ANN'EXES.— ' T. XL1V.

ment à cette époque, mais ils figuraient dans les cadreô de la manufacture de Paris. En résumé, l'administration centrale comprenait en plus, dans l'organisation de 1844, un administrateur et deux bureaux. Depuis cette époque, le ohlffre de la consommation a doublé, l'importance de la culture indigène a subi la môme progression, et au lieu d'être restée concentrée dans six départements comme en 1844, elle se trouve, de Ait, autorisée aujourd'hui dans seize départeçaents, et à l'état d'essai dans cinq autres ; le nombre des établissements a aunnenté, et toutes ces augmentations ont accru le travail de l'administration centrale. De nouveaux travaux de comptabilité et de correspondance sont venus se joindre aux anciens par suite de l'extension de l'emploi des machines, des nouvelles méthodes de fabricatioq, de l'établissement de la caisse des retraites pour les ouvriers, des achats directs à la Havane, de la fabrication en France des cigares de la Havane, et en général de la pins grande variété des espèces fabriouées en tabacs a fumer, cigares et cigarettes. L administration, avec le personnel restreint dont ell» dispose, ne peut suffire à sa t&che qu'à la condition d'appeler auprès d'elle l'élite des employés du service extérieur, fille esfpère que la commission reconnaîtra que, dans ces conditions, il convient de maintenir au moins le cadre actuel et d'affecter aux divers emplois les traitements réels, ce qui exige que le crédit total de 191,700 ft, lui soit restitue et que la réduction de 20,000 fr. votée en 1873 soit annulée. Cette mesure est indispensable pour éviter le découragement d'un personnel des plus méritants qui, depuis plus d'un an, remplit avec dévouement des ronctions difficiles sans recevoir un traitement proportionné^ et dont le zèle est du reste soutenu par l'espoir que la commission d'enquête, complètement renseignée, lui rendra la justice qui Itii est due.

La commission du budget de 1873, en proposant la réduction de 20,000 fr. qui a été votée (30,000 fr. en y comprenant l'administration des poudres), avait principalement en vue la suppres* sion des ingénieurs en chef inspecteurs; les considérations exposées à ce sujet dans les questions 47, 48 et 49 font connaître 1 importance capitale que l'administration attache an maintien de ces fonctions qui existaient avant 1848. comme aujourd'hui. On ne saurait trop le répéter, tout amoindrissement de l'inspection serait funeste à la bonne marche du service, et sa suppression alourdirait encore la tâche de l'administration centrale, qui aurait alors besoin de nouveaux collaborateurs; l'économie espérée sur le personnel ne serait donc pas réalisée, et il est incontestable que les inconvénients les plos sérieux ne tarderaient pas à se manifester.

Service central extérieur.^ Ecole d'application, — On montrera, n* 53 et suivants, que cette école est indispensable, quel que soit le mode de recrutement des ingénieurs; que, d'un autre côté, les dépenses auxquelles elle donne lieu sont réduites à leur plus stricte limite. Il n'existe aucun emploi spécialement créé en vue de cette école ; tous les professeurs ont en môme temps leurs fonctions dans le service extérieur, et le directeur lui-môme ne pourrait pas être supprimé, puisqu'il devrait toujours être remplace par un chimiste distingué, connaissant les questions spéciales au tabac, capable d'étudier scientifiquement les procédés de fabrication et 4o culture, et de reconnaître les cas de fraude dans les produits livrés aux consommateurs par les débi« tants.

Service de l'expertise. — U ne semble pas qu'une objection puisse être soulevée au sujet de l'utilité de ce service, dont les attributions délicates ont ét6 définies n* 75 du 1«' point, ni au sujet de la tiècessité de confier les foMtiei»

PROJETS PE LOIS. PROPOSITIONS BT RAPPORTS

d*exp9rts h dM employés supôrleura de 1% f«bncation.

Ssnyicê cmir^l d$s aofulruciions, ^ Les attributions de ce service, qui sont définies dans les §*■ t3 et 14, en justifient pleinement la nécessité n a démontré, du reste, que cette organisation devrait être maintenue lors même que Tadmi* nistration aurait recours, pour ses constructions et ses réparations de b&ûments, à Tlntervention onérei^e des architectes érangere au service.

Sermce dêf mamrfactures. — On a démontré» n* ^ que le nombre des manufactures est à peine suffisant pour les besoins actuels; aucune réduction de dépense ne peut donc être obtenue par ja suppression de.lun quelconque de ces établissements. Q*un autre côté, aucune modifica* tion rationnelle ne paraît pouvoir être apportée au personnel supérieur dune manufacture se composant d'un directeur, d'un inffénieur, d'un contrôleur et, lorsque Timportance ae l'établissement l'exige, d'un sous-in^énieur. Toute suppres* sion de Vun de ces emplois serait la destruction d'un rouege indispensable, dont le résultat immédiat serait l'insuffisance de la direction ou du contrôle d'opérations importantes et délicates. àans une industrie qui emploie des matières premières d'un prix élevé, où la moindre négU-

Senoe peut être une cause d'accidents, de perte e matières en fabrication, ou du moins de mauvaise confection, il impQrte que la haute surveillance puisse être immédiate sur tous les détails du service; toute réduction réalisée aux dépens de cette surveillance serait illusoire et cendiUrait k <les pertes hors de toute proportion avec l'économie que l'on avait en vue.

Quant aux commis, on a exposé n* 42 comment U serait possible de diminuer la dépense qu'ils occasionnent, en confiant une partie des travaux d'écritures à des préposés. Ce sujet sera traité plus en détail dans la question suivante.

Service de la culture, — Les départements eédés à l'Allemagne produisaieot annuellement une quantité d'environ 8 & 9 millions de kilo-

Kammes de tabaos qui étaient, presque en totaé, propres à (a fabrication des tabacs & fumer; les efforts de l'administration tendent à combler progressivement ce déficit en étendant la culture dans les régions qui produisent des tabacs fins et légers. Elle a pris pour principe ,do concentrer, autant que possible, la oulture et de n'en autoriser l'essai que dans des régions voisines de celles qui plantent déjà le tabac.

Mais il esl^ bien certain que, pendant cette nériode d'extension, et probablement encore lorsqu'un régime définitif à production suffisante sera établi, la culture sera bien plus disséminée

Qu'elle ne l'était dans l'Alsace-Lorraine, où le épartement du Bas- Rhin produisait à lui seul environ 6,500,000 kilogrammes, c'est-à-dire le tiers de la production indigène. Il est donc évident que les fNtis (|[énéraux de la culture, pour une même production, seront plus conëidérables qu'ils ne l'étaient avant la guerre, et que. pour arriver au même degré de surveillance, il laudra un personnel plus nombreux. Le nombre des véhncateurs, qui, avant la euerre, était de 416, a été rameoé a 342; ce chiure est à peine suffisant anjourd'hui, il dovra être augmenté à mesure du développement de la oulture; mais on croit devoir se borner ici à l'examen de la situation présente, sans tenir compte des éventualités de l'avenir ; on doit admettre, en efi'et, que toute extension ultérieure du service nécessitera des moyens d'exécution qui devront être discutés au moment opportun. Il est à peine nécessaire de faira remarquer que toute diminution dans les moyens de contrôle et de surveillance eonduit à des pertes immédiatas pour le Trésor, en peimettant l'extension de la fraude, toujours

prête à se développer lorsque les chances d'impunité augmentent. I)*un autre côté, les essais de oulture dans des régions nouvelles ne peuvent être couronnés de succès que par l'action constante et intelligente du service de la culture. Pour toutes ces raisons» l'administration considêrekle nombre existant de vérificateurs comme un minimnio^ eu égard aux besoins actuels

La dissémination des vérificateurs sur des régions très-étendues conduit également à une augmentation du nombre de contrôleurs de culture. Le cadre actuel en prévoit 44 ; ce chiifre est déjà bien faible ai\jourd'hui ; il deviendra tout à fait insuffisant, si la proposition consistant à remplacer 4>ar des gardes un certain nombre de vérificateurs est admise; toutefois Tadministration étudie une autre mesure qui sera indiquée au suget des contrôleurs de magasin, et qui permettra de ne pas créer de nouveaux emplois. Quant au nombre des inspecteurs et des directeurs, on a déjà fait remarquer qu'il est à peine suffisant pqur assurer la direction du service sur tous tes points, et que, notamment dans la Dordogne et dans la circonscription comprenant la Savoie, la Haute-Savoie et iTaère, l'importajuce de la culture a pris un développement qui justifierait la création de deux directeurs à la place des inspecteurs qui existent aujourd'hui. Toutefois, dans la situation bud^éta^re actuelle, et dans le bat de restreindre les dépenses dans les limites les plus étroites, on ne croit pas devoir insister pour la créa* tion immédiate de ces deux emplois; on se bornera, dans l'hypothèse de la substitution des , gardes à une partie des vérificateurs, et pour donner à la direction supérieure toute l'action nécessaire, à adjoindre^ un sous-inspecteur aux directeurs dont le service est le plus chargé, en réduisant d'autant le nombre des contrôleurs de culture. Kn résumé, le personnel actuel de la oulture ne peut pas être réduit en nombre j cependant des économies pourraient être réalisées par une nouvelle organisation du personnel des vérificateurs, organisation qui conduirait en môme temps à renforcer le contrôle et l'inspec-

tion.

Serviee des metgasins. ^he personnel supérieur des magasins est composé d'un entreposeur et d'un contrôleur de magasins, dont les attributions ont été définies n* 27. Dans les magasins les plus importants, un commis aux écritures est exceptionnellement attaché à l'établissement. La commission du budget de 1873 a pensé que remploi de contrôleur de magasin pourrait être supprimé. L'administration verrait des inconvénients très-graves à une pareille mesure : il serait dangeureux de confier à un seul homme, à l'entreposeur, toute la gestion d'un établissement qui renferme souvent des valeurs de plusieurs millions ; non-seulement le contrôle j)roprement dit ne doit jamais être annihilé, mais la » présence sur les lieux d'un seul employé capable de diriger les manutentions pourrait avoir, au point de vue du traitement des tabacs, des conséquences fâcheuses : la maturation, la fermentation des feuilles, présentent souvent des incidents particuliers qui nécessitent des mesures immédiates; l'expérience de deux hommes du métier est utile pour les discuter et pour appliquer le traitement approprié à chaque cas. JBn pareilles matières, l'emploi d'une mauvaise méthode peut conduire à aes pertes et à des dété* riorations de matières, et par suite à des pertes en argent considérables. La suppression des contrôleurs de magasin ne pourrait du reste être

i'amais absolue, et il faudrait toujours adjoindre L l'entreposeur un employé chargé des écritures et d'un grade suffisant pour pouvoir exercer le contrôle : l'économie serait très-faibie, mais on enlèverait à l'entreposeur un collaborateur en état d'examiner avec lui les questions délicates

SÉANCE Dtf 1» DÉCEMBRE 1875

qui penvent se présenter, et le magasin serait sans direction aucune dans les cas de maladie ou de simple indisposition de son -chef unique. L'administration, tout en considérant comme indispensable Texistence des contrôleurs de magasin, a reconnu depuis longtemps que leur service n'est pas trôs-cnargé à certaines époques de Tannée; elle a déjà appliqué plusieurs mesures qui ont augmenté leurs attributions. EUe pense qu'ail est possible d'aller encore au-delà et de faire contribuer les contrôleurs de magasin, plus efficacement mie par le passé, à la surveillance du service de la culture ; cette disposition permettrait, sans augmenter le nombre des contrôleurs de culture, de donner au contrôle des plantations uoe importance en rapport avec les nécessités résultant de la modification proposée au mode de recrutement d'une j>artie des vérificateurs. Le contrôleur de magasin, auquel il conviendrait de donner le titre de contrôletir principaL conserverait ses fonctions actuelles et remplirait en outre les fonctions de contrôleur de culture dans une circonscription peu étendue, composée de sections assez rapprocnées du magasin pour que les tournées ne lui prissent jamais (|u*une partie de la journée. Cette mesure, comme on le voit, ne permettrait pas de diminuer le nombre des contrôleurs de culture, mais de réduire légèrement Timportance de leur circonscription actuelle, et par suite de rendre leur action plus efficace.

En résumé, il n*est pas possible de réduire le personnel des magasins, ^ui ne se compose (|ue de deux agents ; mais, ainsi que cela a été dit n~ 4 et 5, Padministration s'est depuis longtemps préoccupée de réduire le nombre de ces établissements. La suppression d'un magasin est une chose ' fort délicate qui touche à de nombreux intérêts ; l'administration ne peut donc y procéder qu'avec la plus extrême réserve, mais elle Sensé qu'il lui sera possible, dans une période e cinq ans, de supprimer trois de ces établiss^DQients.

U résulte de l'ensemble de cas considôratioQs que :

1* Les traitements des employés de divers grades ne peuvent subir aucune diminution, fia oe moment, par suite des réductions votées en 1873. les traitements moyens «ttfecfeés aux divers emplois, et pour arrêter le découragement d'un personnel presque comfitléteaient privé d'avancement, ii convient de restituer aux diverses branches du service les crédits antérieurs calculés par Tappiication des traitameafts moyens au nombre des employés.

2* Il y aurait avantage à créer une nouvelle tsatégorie d'agents, gardes ou préposés, au traitement moyen de 1,200 i^rancs, et A porter le traitement moyen des vérificateurs à 1,800 fr.

S* Getle mesure conduirait à confier aax contrôleurs de magasin le contrôle de la onlture d'une section limitée, et à renforcer te contrôle général par ^ substitution 4e quatre . sous-ins^ necteurs, près des qfoatre directions de culture, a quatre (tes contrOleuire exîetants.

4* Il conviendrait de porter le traitemmrt moyen ^es divers empteis du servtee des tabacs au même chiflre que celui des employés tles au^ très administrations.

S* L'adminisCratton pense pouvoir, dassune période de cinq à six ans, procéder à la sup* pression à^ trois magasins. t

Aittsi qu'il « été dit pins haut, ces diverses mesures ne peuvent être mises en rigueur que lyrogrèssivement, an fUr et à mesure de Textinction du personnel existant.

Les résultats financiers que l'on peut espérer de ces modifications sont exposés oans la question suivante.

52» QuEstrôN.— Ne pourraît-tm paè rêfiHser im-

médiatement ou au fur et û mesure des mean'ces, tant dans Vadministratùm centrate ûub , dans le service extérieur, des éùon,omies tm* portantes ?

On a exposé, au sujet du numéro précédent et du numéro 47, l'ensemble des mesurés qu'il conviendrait d'appliquer pour arriver à une constitution rationnelle du personnel. On a fliit connaître les considérations de toute nature qui rendent nécessaire, pour la bonne tearcne des diverses branches du service, que ies crédits anciens soient rendus au chapitre du personnel afin qu'il devienne possible 8e donner àUx employés de tout grade le traitettient réel qui répond à leurs fonctions; par suite, les crédits alloués devraient être portés momentanftftent aux chiffres suivants :

Admini8tratt<Hi centrale

Manui^etures ...».»

Culture k