CRÈCHES ET SALLES D'ASILB

La grande majorité du personnel ouvrier des manufactures de l'État se compose de femmes.

L ouvrière qui devient mère est en général exposée à l'une ou l'autre de ces alternatives :

1* Se priver de travail pour nourrir son enfant elle-même à domicile, ce qui tend à réduire* outre mesure le temps de Tallaitement.

SfiANOE DU f« DÉCEMBRE 1875

2* 6e séparer de son enfont en le mettant en nourrice, le phis souvent dans de mauvaises conditions, ou en le plaçant dans un gardien» nage où il est élevé au biberon.

Dans las deux cas, les chances de mortalité de l'enfknt sont augmentées, et la mère doit s*imposer des sacrifices le plus souvent hors de proportion avec le produit de son travail. ,

Des crèches extérieures laissent subsister une partie de ces inconvénients. 8i les enfants y sont en général bien soignés, les heures d'ouverture et de fermeture de ces crèches ne coïncident pas avec celles des ateliers, et les mères ne peuvent que bien difficilement venir y allaiter leurs enfants plusieurs fois par jour sans renoncer à lear travul.

Frappé de ces inoonvénients, M. Le Dlberder, ancien directeur de la manufticture des tabacs de Nantes, a organisé en 1861 une crèche dans les ateliers provisoires de cette ville et en a installé le matériel de ses propres deniers.

Les excellents résultats ontenus par cette institution, qui a été de suite très-vivement appréciée par les ouvrières, ont décidé Tadministration à comprendre dans la construction de la manufacture définitive, terminée en 1864, un local au rez-de-chaussée avec un préau, pouvant contenir une crèche de vingt-quatre nerceaux.

La rétribution mensuelle demandée aux mères est de 6 francs. Quoiqu'elle soit un peu plus élevée que dans les crèches municipales, les demandes d'admission dépassent constamment les vacances.

La crèche s'administre elle-même, et Tadministration n'y intervient que par son secours pécuniaire.

Le produit des cotisations serait, en effet, insuffisant à la faire vivre. Outre le local qu'elle fournit gratuitement, Uadministration paye le salaire de la gardienne chef et donne une subvention de 5 centimes par jour et par berceau réellement occupé. La dépense annuelle au'elle s'impose dans Tobjet s'élève à 780 fr. Le médecin de fa manufacture visite, d'ailleurs, la crèche tous les jours.

D'un autre côté, le comité des crèches de Nantes alloue & celle de la manufacture une subvention annuelle de 300 fr.

Enfin, au sortir de la crèche, les enfants des ouvriers et duvrières de la manufacture de Nantes sont reçus dans une salle d'asile, égale- ' ment situé dans l'intérieur de rétabUssemant, avec un accès spécial au dehors.

Cette a&Ue d'asile est gratuite. Outre la fourniture du local; l'administration naye 200 fr. • comme indemmté annuelle à la directrice et prend à sa charge réclairage et le chauffage, qui figurent au budget de la manufacture pour une somme de 247 fr. 95 cent. Le comité des salles d'asile de Nantes rétribue la directrice, ses adjointes et la femme de service. Les enfants y restent depuis la sortie de la crèche jusqu'à l'âge de sept ana.

Les résultats obtenus, tant par la crèche que par la salle d'asile de la manufacture de Nantes^ sont excellents de tous points. L'administration les a si^aiés en 1868 a ses chefs de service, pour attirer leur attention sur Timportance de ces questions. Mais on conçoit que des institutions de ce genre sont beaucoup plus difficiles à fonder que des écoles; oue leur création dans des conditions de vitalité nécessite le concours de volontés et de circonstances pour ainsi dire exceptionnelles. Des études ont été entreprises dans les manufactures ^e Lille, Nancy, Paris (G .-G.), Tonnelns; elles n'ont pas encore abouti.

9\* Question. — QueUes sont les règles gui servent à la répjartitian du fonds annuel affeeté aum indemnités ou secours tjiagers à des ou-

vriers iUssés ou infirmes ? Les ouvrières par- ' iieipmt'eUes à ceHe répartitionf Sn est^l de même des ouvriers du service de la culture et des magasins ?

Ces* règles s'appliquent d'une manière uniforme à la totalité des agents secondaires immatriculés dans les établissements de l'administratioB, aux surveillants et ouvrières comme aux préposés et ouvriers, au personnel des magasins comme à celui des manufactures.

Pour les maladies et blessures occasionnant une incapacité temporaire de travail et n'ayant pas eu pour cause l'exécution d'un service commande, les ouvriers des deux sexes ne reçoivent aucune indemité.

Quand le malade est un prépqsé au mois, son. état d'empêchement est twnstat^ par un certificat du médecin de l'établissement; si la maladie se prolonge, cette constatation est renouvelée tous les vingt Jours; le contrôleur vérifie par luimême l'état de l'empêché, %t confirme la réalité de la -maladie par l'apposition de son visa au bas du certificat du médecin.

On cumule les interruptions de service pour cause de maladie qui ont lieu dans le laps de temps d'une année. Pendant les trois premiers mois d'interruption, le préposé reçoit la totalité do ses gages : pendant les trois mois suivants, il en reçoit la moitié; après six mois, il est rayé des cadres et l'on pourvoit à son remplacement. Oette radiation est définitive si la liquidation anticipée de la rente viagère résultant de ses versements à la caiase des rertraites est obtenue; dans le cas contraire, après guérison dûment constatée, il est généralement admis à remplir la première vacance, s'il n'a été reconnu en lui d'autre cause d'incl^)acité que celle qui tenait à son état de maladie.

Bien que ces dispositions ne s'étendent pas réglementairement aux préposés à la journée (surveillants et surveillantes), l'administration leur alloue généralement, dans les cas correspondants, un secours équivalant à la moitié de leur salaire journalier, et pouvant exceptionnellement s'élever à la totalité de ce salaire pendant les trots premiers mois d'interruption de service, si le préposé est particulièrement bien siffnalé et si son absence n a donné lieu à aucune dépense d'intérim.

Quand Tinterruption de service d'un préposé, soit au mois, soit à la journée^ est due à des blessures, lésions ou maladies causées par l'exercice môme de ses fonctions , il reçoit, moyennant l'accomplissement des formalités réglementaires, la totalité de ses gages pendant le cours de sa maladie, alors même qu'elle se prolongerait pendant six mois.

Pour les ouvriers et ouvrières, deux cas sont à distiuj^er : quand les blessures ou lésions qu'ils reçoivent dans l'exécution d'un service commandé sont d'ordre secondaire^ ou bien quand elles sont dues, quelle que soit leur gravité , è l'imprudence du blessé, celui-ci reçoit, pendant sa maladie, un secours égal à la moitié de son salaire quotidien et ne aevant pas dépasser le maximum de 2 fr. par jour ouvrable. La durée de ce secours ne peut se prolonger au delà de six mois.

S'il s'agit de blessures ou lésions graves, et si l'enquête prescrite par les règlements fait constater qu'elles n'ont pas pour cause Timprudence du blessé, celui-ci reçoit pendant six mois un secours journalier dont la quotité, discutée pour chaque cas particulier, peut s'élever jusque la totalité du salaire moyen gagné par le même ouvrier dans le semestre antérieur.

Quand l'incapacité de travail d'un agent secondaire blessé dans l'exercice de ses fonctions persiste après six mois et ottre un caractère permanent, r9,dministration fait tes démarches nécessaires pour obtenir la liquidation de la

PROJETS DB LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

renta viagâre provenant des versements effectués par le blessé à la caisse des retraites. Si cette rente ne peut être liquidée, ou si elle est inférieure au tiers des gages ou salaires moyens, la différence est accordée à titre de secours renouvelable chaque année. ^

Si le blessé succombe, soit immédiatement, soit après un certain temps, la moitié du secours annuel dont il aurait pu Jouir est accordée à sa veuve ou, à défaut, à ses enfants mineurs jusqu'à leur majorité.

Dans les cas tout à fait exceptionnels de blessures ffraves entraînant la mort ou une incapacité aBsolue de travail et résultant de circonstances de force majeure, Ja quotité du secours annuel est fixée, après une enqfuôte minutieuse, par le conseil d administration, et peut • dépasser la proportion établie d'une manière générale parles règ[lements, sans qu'elle atteigne jamais l'ancien salaire du blessé .

Les autres secours, viagers, renouvelables ou une fois payés, accordés comme retraites ou comme indemnités de licenciement aux agents secondaires que l'&ge et les infirmités forcent & quitter le service, sont destinés & disparaître à mesure qu'augmentera la rente viagère résultant des versements de ces agents à la caisse des retraites pour la vieillesse.

Provisoirement, les préposés au mois qui ont plus de soixante ans d*&ge et de trente anS de service reçoivent, en prenant leur retraite, un secours annuel représentant le tiers de la moyenne de leurs gages pendant les six dernières années, diminué de la rente acquise par leurs versements à la caisse des retraites pour la vieillesse. Si les infirmités dûmei^t conàtatées les empêchent de remplir leurs fonctions, ils peuvent prétendre, quel que soit leur âge, au même secours après trente années de services. Leurs veuves ont droit à la réversibilité de la moitié de ce secours si elles ont atteint cinquante ans au moment du décès de leur mari, et si le mariage a précédé de six ans au moins la mise à la réforme de ce dernier. Il en est de môme, à défaut de la veuve, pour les enfluits mineurs.

Lorsque cette condition de la durée du mariage est remplie, mais (jne la veuve a moins de cinquante ans, elle reçoit un secours annuel déterminé d'après le rapport des vies probables à cinquante ans et à son âge réel, et. conséquemment, toujours inférieur à celui qu'elle aurait touché si elle avait atteint l'&ge de éinquante ans lors du décès de son mari.

Les surveillants et surveillantes ne reçoivent, comme les plus simples ouvriers, qu'une indemnité de licenciement une fois payée, sauf le cas de mise à la retraite par suppression d'emploi, cas dans lequel on leur accorde des secours annuellement renouvelables. «

Les ouvriers des deux sexes qui quittent leur travail après plus de trente ans de service et de soixante ans d'&ffe reçoivent une indemnité non renouvelable de licenciement basée sur lé temps de services à raison, pour les manufactures, de 2 fr. 60 par année pour les hommes et 2 tr, tO pour les femmes; pour les magasins, où le travail est souvent interrompu, de 2 Ir. par an pour les homn^es et 1 fr. 50 pour les femmes.

Les bases de ces secours ont été réduites à diverses reprises à mesure qu'a augmenté la rente viagère acquise aux ouvriers par leurs versements à la caisse des retraites pour la vieillesse.

Des seceurs analogaes sont quelquefois accordés à des ouvriers qui n'ont pas atteint l'âge ou le nombre d'années de services réglementaire, lorsque la position de ces ouvriers est exceptionnellement digne d'intérêt; mais leur importance reste alors toujours inférieure â ce qu elle eût été si toutes les conditions réglementaires avaient été remplies. '

Ces secours sont bien insuffisants et bien vite épuisés. Les crédits restreints dont dispose l'administration ne lui permettent pas de faire davantage, et elle a même dû quelquefois dè-

Easser les allocations spéciales inscrites au udget. En 1872. elle a dépensé en secours 52,929 fr. 29, Undis que l'allocation n'éUit que de 50.000 fin. Mais la situation ne tardera pas à s'améliorera mesure qu'on s'éloignera de l'époque à laquelle ont commencé les versements obliger toires du personnel ouvrier à la caisse de retraites pour la vieillesse. Dans nne dizaine d'années, les rentes viagères atteindront l'importance des retraites actuelles des préposés au mois; elles s'élèveront, pour les ouvriers , au tiers de leur salaire annuel moyen, et l'administration n'aura plus & délivrer de secours spéciaux que dans des cas tout à fait exceptionnels