DÉBITS

La question des débits a été Spécialement étudiée par une commission parlementaire, au nom de laquelle M. de Lamberlerie, membre de l'Assemblée nationale^ a déposé un rapport publié comme annexe de la séance du 28 juillet 1873. Elle est d'ailleurs du ressort exclusif de l'Administration des contribntions indirectes.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

3' BUREAUX DE VEMTB 0IABCTB.

Trois bureaux de vente existeut *. deux à Paris, un & Marseille ; chacun d'eux est géré par l'Administration des contributions indirectes, et s'approvisionne directement è la manufacture dont il vend les produits au public sans percevoir de remise comme les débits ordinaires.

Les produits qui y sont venrlus se rangent dans deux classes distinctes ; 1* les cigares exceptionnels de la Havane, qui doivent continuer 4 s'y vendre exclusivement, sous peine de supprimer toute garantie pour les consommateurs et de laisser se détériorer dans les débits ordinaires des produits très-impressionnables aux courants d*air, à la lumière, aux variations d'hygrométrie et de température ; 2* les tabacs d'essai soumis temporairement à l'appréciation du public; quand cette appréciation est favorable, l'Administration entreprend la fabrication régulière des nouveaux produits, cesse d'en alimenter les bureaux de vente directe et les met à la disposition îles débits ordinaires.

La consommation des cigares exceptionnels èts^nt trèsrrestreinte en dehors .de Paris, la création de nouveaux bureaux de vente directe, installés sur les bases de ceux qui existent aujourd'hui, entraînerait des frais trop considérables relativement aux bénéfices qu'on en pourrait ès-

pi^^rer.

Ceux dé Paris sont les seuls qui réalisent des bénéfices iipportants; celui de Marseille ne présente déj& qu un très faible intérêt à ce point de vue. •

Ce serait seulement en ouvrant dans les manufacturés de province des bureaux de vente directe analogues à celui qui existe dans la manufacture du Gros-Gailloii qu'on pourrait^ à peu de f^ais mettre les cigares exceptionnels de la Havane à la portée de la clientèle aisée de grandes villes telles que Lille, Lyon, Cordeaux, Nantes, le Havre, Toulouse, Nancy, etc., qui est aujourd'hui forcée de se les faire expédier de Paris. Cette mesure semble, du reste, corrélative de celle dont la convenance a été signalée pour les entrepôts des villes où sont situées des manufactures.

25* Question. — Ne pourrait-on pas autoriser les directeurs des manufactures et les entrepôt seurs à vendre les tabaes au,t consommateurs im gros ou en demi-gros, moyennant des remises inférieures à celles qui sont allouées aux débitants ?

Les inanufoatiires de l'EUat n'ayant pa^ de eaisse et p^ suite pas d'emj)loyés comptables en deniers, cette ven^te devrait toujours s*eifectuer par l'intermédiaire de l'administration des contributions indirectes. Indépendamment dh ce qu'elle procurerait, par l'abaissement des remises, uno aurmentaUpn 4d béaéûce pour l'Etat sur une partie des YfuantiJtés yen dues, elle pourrait D&xoriser dans une certajn^ mesure, le «léveloppement de Ja cpAsommatîon ; c'est nn fait d'expérience journalière que h fumeur qui achète ses cigares par boîtes o\i ^on scaferlati par paquets, consomme davantage, en raison môme des facilités que lui oiïre cet approvisionnement pour satisfaire ses goûts à tout moment. D'autre part, il est de notoriété publique que les débitants abandonnent une partie de leurs remises réglementaires aux restaurants, cercles, cafés, etc., qui s'approvisionnent chez eux, afin de conserver leur clientèle. On ne ferait que s'appuyer sur ce précédent, si l'on vendait directement des tabacs en gros ou demi-gros aux consommateurs, moyennant des remises ialérieures à celles qui sont allouées aux débitants.

Toutefois, la question est en réalité très-délicate, et sa solution devrait sans doute différer suivant qu'il s'agirait de la vente en gros ou en demi-gros. Les acheteurs en gros n effectueraient leurs achats que daiis le but dé revendre au détail : ot ne pourrait les y autoriser sanis modifier profondément la législation et les règlements relatifs à la concession et au mode d%xploitation des débits ; la solution de cette question parait donc devoir être réservée jusqu'à ce qu'une décision soit prise relativement aux modifications générales à apporter au système actuel de vente des tabacs en France. Quant aux acheteurs en demigro?, qui constitueraient seulement des approvisionnements de quelques semaines ou même de quelques mois pour leur consommation personnel'e, et auxquels il serait interdit de revendre au détail, la mesure signalée n'olTHrait pas les mêmes difficultés. Toutefois, on doit ftiire observer que son application reslreitidrait les ventes effectuées par l'intermédiaire des débitants et conduirait sans doute à réduire le nombre des débits.

26* Question. — A quelle quantité fixerait-on la vente en gros ou eh demi-gros ?

On aexpliqué, en réponse à la question précédente, que la vente en gros ne pourrait être autorisée sans modifier en môme tempâ la législation.

On pourrait poser, comme limite inférieure de la vente en demi-gros, une quantité d'un kilogramme de chaque variété de produit. La fixation d'une limite supérieure paraît sans utilité sérieuse, l'acheteur en demi-ffros ne devant pas être autorisé à reveh'dre au détail.

27* Question. ~ xV'y aurait^ pas intérêt^ tant pour 1(1 régie que pour le consommateur a vendre ^ous vignettes le tabac en poudre, et à faire pour les scaferlatis des petits paquets inférieurs à io grammes ?

La vente sous vignettes du tabac en pondre aurait sans doute pour lés consommateurs l'avantage do les mettre à l'abri des falsifications et des additions d'eau des débitants ; mats si les naquets n'étaient yà.% complètement imperméables à l'air, ïe tabac ne tarderait pas à y perdre toute s'a qualité. Le r&pé supérieulr et le r&pé étranger, qui sont vendus sous double enveloppe de papier et d'étain, ne.soût pas même complètement & l'abri de cette déperdition. L'emploi de flacons de verre hermôticfûement fermés a paru devoir résoudre la question; mais l'essai n^n a pas réussi et les consommateurs n'en ont acheté qu'une quantité insignifiante. Lespaguetsde ta- Dac en poudre ne s'adressent en fait qu'à une clientèle très restreinte ; leur vente annuelle n'a jamais atteint , en dehors de l'exportation , 5,000 kilo)?rammes; les consommateurs ne réclament pas son extension, et la régie n'a nnl intérêt à la développer dans les conditions actuelles, tant qu'elle n'aura pas trouvé des moyens économiques propres à garantir d'une manière absolue la conservation prolongée du tabac en pondre vendu en paquets.

Les paquets de 40 grammes «le scaferlati ordinaire se vpndent 50 centimes; ils ont été accueillis favorablement par lo public, qui trouve leur forme commode et leur contenance en rapport avec ses habitudes. Le poids de paquets plus petits, pour que leur prix de vente fut en rapport avec notre système monétaire, ne pourrait être que de 20 grammes. La Régie s'imposerait, par leur fabrication, des frais supplémentaires s'èlevant environ à 10 centimes par kilogramme. L'exactitude des pesées deviendrait presque im-

HÉ ANGE DU l^" DÉCEMBRE 1875

possiblei, à moins de se servir d'appareils de précision et d'auffmenteh considérablement les nrais d*outillage et de main-d'œuvre. Le bon poids réglementaire de 2 p. 100 représenterait pour chaque paquet 0«',4; des erreurs de 1 gramme dans un sens ou dans Tautre pourraient donc, soit faire descendre le poids réel au-dessous du poids nominal et susciter les justes plaintes des consommateurs, soit exagérer le bon poids, jusqu*à faire livrer gratuitement 0«',6 par '20 grammes, c'est-à-dire 30 grammes par kilogramme, et faire penire à l'Etat 0 fr.345 sur le prix de vente. Pour

100,000 kilogrammes vendus en paquets de 20 grammes, avec un poids réel de iï grammes, la perte serait de 34,500 francs. Enfin, le tabac se conserve d'autant moins longtemps dans les débits, et l'opération du paquetage elle-même produit d'autant plus de débris, que la dimension du paquet est plus faible.

Pour tous ces motifs, l'administration estime qu'il n'y a pas d'intérêt réel à fabriquer des paquets de scaferlati d'un poids mférieur à 40 grammes, et que cette fabrication rencontrerait, dans la pratique, de sérieuses difficultés.

TABLEAUX STATISTIQUES

FOURNIS PAR l'administration DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT

TABLEAUX STATISTIQUES

FOURNIS PAR l'administration DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT

TABLEAUX STATISTIQUES

FOURNIS PAR l'administration DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Tableau n** 1.

ET AT des achats de iaba/^s

TABACS

ANNÉES

ÀMiEIQOK

Virginie.

Kentucky.

Ifaryland.

Brésil.

Mexique.

Hanae. ^

kil.

kiL

bU7 t

sGem [ i

ik'è.ms / i

Total

Moyenne par année

Observations, r- {à) Non Compris 1,306;744 kiî, de feHîlIes de ierfe

qui ont été livrés en 1869 et compris dans Texerd» '

Tableau n^ 2.

ETAT des achats de tabacs