CONSOMMATION

DBS TABACS BB 1873

VALEUR

des quantités

fabriquées

en moins

sur 1869

Cà 1 fr. 20 le

Ulog.).

fr.

AUflURTATlOR du bénéSce

eBip

OQBntités.

Prodaits.

QaanUtés.

Produits.

sur

celui de 1869.

Nord .'

Ulog.

fr.

kilog.

fr.

Paa-de-Galais.

Aisne ^

Somme ^

Totaux

La lecture de ce tableau permet d'apprécier, suivant la situation relative des départements par rapport & l'extrême frontière. Tinfluence de chacune des mesures résultant ae l'application de la loi du 28 février 1872. Dans le département du Nord, les prix de vente ont été augmentés, mais les anciennes zones ont été maintenues; dans l'Aisne et le Pas-de-Calais, il y a eu à la fols suppression de certaines zones et augmentation des prix dans les zones conservées : enfin, dans la Somme, la vente des tabacs à pnx réduits a été complètement supprimée.

Le bénéfice réalisé en 1873 pour chacun de ces départements est notablement supérieur à celui de 1869. L'excédant s'élève^ pour l'ensemble, à 4.577,887 franco, et dépasse de plus de 22 p. OiO le produit de cette dernière année. Pour tout le territoire de la France, le bénéfice de 1873 ne dépasse que de 47,000,000 de francs, ou de 19 p. OiO,le produit de 1869. Les nouvelles mesures législatives ont donc eu pour conséquence, dans Tes départements de la frontière du Nord où la vente des tabacs de cantine était autorisée, un accroissement de revenu plus considérs^le que dans les départements de l'intérieur.

Les résultats consignés dans le tableau précé-

dent ne tiennent d'ailleurs que pour une bien faible part à l'élévation des prix des tabacs ordinaires et supérieurs. En 1869, la vente de ces ta^ bacs dans les départements du Nord, du Pas-de- Calais, de l'Aisne et de la Somme ne s'est élevée qu'^ 671,448 kilogrammes. Si leurs prix seuls eussent été augmentés, et qu'on eût maintenu les zones et les prix de la cantine, il est certain que leur consommation eût diminué. Eu la supposant stationnaire, l'accroissemeat de bénéfice pour l'Etat n'eût été que de 1,678,620 fr., au lieu de l'excédant de 4,577,887 francs réellement constaté.

L'Administration des manufactures de l'Etat sortirait de son rôle en discutant les considérations d'ordre moral et politique qui peuvent s'op- S oser à la suppression des zones. Toutefois elle oit faire remarquer que leur existence déplace la fraude bien plutôt qu'elle ne l'atténue; que cette fraude, au lieu d'être uniquement concentrée à Textrême frontière, s'exerce en outre ^ chaque ligne de démarcation entre les différentes zones, pour faire pénétrer à l'intérieur les tabacs de cantine, et que ces lignes de démarcation ne pourraient être* efficacement gardées que par un personnel spécial et nombreux, constituant en

SËÂNG£ DU !•' DÉCEMBRE 4875

quelque sorte autant de cordons de douanes intôrienres. Les chiffres du tableau de la page 256 tendent è prouver cette infiltration des tabacs de cantine : les quantités vendues en 1873 dans le département du Nord représentent 90 p. OiO des ventes de 1869; pour le Pas-de-Calais, rAisne et la Somme, elles n*atteignent pas 75 p. 0{0. Il est tout au moins probable qu*une différence aussi marquée tient en majeure partie à ce que d'im* '

Sortantes quantités de tabacs de cantine, venues dans le Nord, sont introduites frauduleusement dans les départements de Tintérieur, pour s'y substituer dans la -consommation aux tabacs ordinaires et supérieurs, qui procureraient au Trésor un bénéfice bien plus considérable. Ces faits viennent, on le voit, à Tappui de la limitation des zones, qui parait le moyen le plus efficace d'atténuer cette cause de réduction dans les recettes.

En résumé, le régime actuel, qui constitue un privilège pour les habitants de certains départements frontières et qui diminue le produit de l'impôt, ne paraît pas racheter ces inconvénients par une réduction de la fraude sur les tabacs. Cette fraude est la conséquence inévitable d'un monopole, assurant à l'Etat un bénéfice bien supérieur à celui qui résulterait d'une exploitation industrielle et de la libre concurrence.

19* Question. — Qupl éiaiit dans ks pays de zo^ neSj le chiffre dis ventes de tabaes àans les bureaux af>ant le rétrécissement des zones f

20* Question. — Quel est-il depuis ?

La direction générale de§ contributions indirectes est seule en mesure de répondre à ces deux questions.

21* Question. — Zief peines édictées contre la' contrebande sont-elles suffisantes?

Ces peines, édictées par la loi du 28 avril 1816^ atteignent les différents genres de fraudes qui peuvent être commises au détrimout du Trésor : plantations illicites de tabacs, détournement de tout ou partie de la récolte : colportage, (abriration et vente de tabacs ; introduction en France de tabacs fabriqués à l'étranger; introduction de tabacs de cantine dans les lieux où la vente n'en est pas autorisée

Le Iraudeur peut être légalement condamné, outre la saisie du matériel et des produits de son commerce illicite, à une amenda s'élevant jusqu'à 3,000 fr; s'il est insolvable et récidiviste, il peut être détenu pendant un an. L'échelle des pénalités parait sulttsammeut sévère du moment que la loi n'assimile pas la contrebande au vol.

Cette assimilation serait sans doute la seule mesure qui permettrait de détruire à Ja longue le préjugé invétéré gràcu aifquel se soutient la con^ trebande, et qui rend les populations tout au moins indifférentes, sinon favorables, & des fraudes portant un grave préjudice au Trésor. Le développement de l'instruciion et des sentiments moraux contribuerait d'ailleurs & modifier sous ce rapport Topinion publique.

2*2* Question. — Ne faudrait4l pas infliger une peiné à ceux qui achètent du tabac de contreoande et se font ainsi les complices de la fraude?

La législation n'est pas muette sur co point. Les arUcles 217 et 218 de la loi du 28 avril 1816

ANNEXES. — T. XLIV

rendent toute personne en la possession de laquelle on trouvera du tabac de contrebande passible d'une amende pouvant varier de 100 francs à 3 000 francs. Il est vrai que la constatation en est & peu près impossible au domicile des particuliers : mais cette Impossibilité n'existe pas au même degré pour les hôtels, restaurants, cafés, cercles et autres. lieux de débit de vins et li-»

Sueurs, qui livrent fréquemment à leur clientèle es tabacs de contrebande.

23* Question. — Quelles peines devrait-on infligir ûtirj; contrebandiers?

Le seul moyen efficace -d'avoir raison de la contrebande serait sans doute d'agir sur les populations en l'assimilant au vol et en riéglant les peines conformément à cette assimilation. Comme conséquence, la possession de tabac de contrebande par les acheteurs serait considérée comme recel.

24* Question. — Quelles seraient les modiUcalions à apporter au mode suivi par la riigie pour la vente des tabaes?

Les tabacs fabriqués sont en général expédiés par les manufactures aux entreposeurs des contributions indirectes, chez lesquels viennent s'approvisionner les débitants.

Certaines variétés de produits exceptionnels, et spécialement de cigares de la Havane, dont la consommation est très-limitée, sont exclusivement offertes au public dans les 'bureaux do vente directe.

La question des modifications à apporter au mode suivi par la régie pour 1& vente oes tabacs se subdivise donc en trois points :

1* Entrepôts;

2* Débits;

3* Bureaux de vente directe.

!• ENTREPOTS

Sans toucher, sous les autres rapports, à l'organisation actuelle, on réaliserait une notable eoonomie si l'on supprimait les entrepôts dans les villes où sont situées les manufactures^ des ta-r bacs, en les remplaçant par un magasin et un bureau de vente aux débitants, géré par un employé des contributions indirectes, mais compris dans l'intérieur môme de la manufacture et ayant un accès spécial au dehors. On supprimerait ainsi, dans ces localités, les frais de transport des tabacs fabriqués de la manufacture à l'entrepôt, et ceux du retour des colis vides de l'entrepôt à la manufacture. Les frais d'emballage euxmêmes seraient supprimés, sauf dans le cas exceptionnel où les débitants achèteraient un oolis à la fois. Bnfln,'par suite de ia facilité qu'on aurait à renouveler d'une manière en quelque sorte continue l'approvisionnement du magasin spécial annexé au bureau de vente, ce magasin aurait une contenance bien plus restreinte que ceux des entrepôts actuels et représenterait une valeur locative Jbien moins considérable.