SÉANCE D
S'il n'y a, pas d'opposition, l'avis- du conseil d'Etat sera renvoyé à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ocifol de Saint-Servan. (Assentiment)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sec^et sur Tamende* ment de M. Vinay :
Nombre des votants 605
Majorité absolue ' 303
Pour l'adoption 318
Contre 287
L'Assemblée nationale a adopté.
Il y a, sur la circonscription de la Haute- Loire, un autre amendement de M. Arrazat.
M. Henri Vinay. Mais, monsieur le président, l'adoption de notre amendement détruit celui-ci.
M. Arrasat. En effet, mon amendement, après le vote que l'Assemblée vient d'émettre, n^a plus d'objet ; je le retire.
M. le président. Parfaitement ; mais je devais l'appeler.
Je lis maintenant les termes du projet, tels qu'ils résultent dé l'amendement que l'Assemblée vient d'adopter :
t DÉPARTSMJBNT DB LA HAUTS- LOIHE
c {r* circonscription : Allègre, Craponne, Loudes, le Pny (nord-ouest), Saint-Paulien. Saugues. Vorey.
t 2? circonscription : Cayres, Fay-le-Froid, le Monastier/ Pradelles, le Puy (sud-est), Saint Juiien*Ghapteuil, Solignac- sur -Loire. »
Ainsi demeurent établies les deux circonscriptions de l'arrondissement du Puy dans la Haute -Loire.
c DÉPARTBMWT DB LA LOIRE -INFÉRIEURE
« Arrondissement de Nantes.
t !'• circonscription : Nantes (!•' canton), Nantes (2* canton), Nantes (3« canton), Nantes (5* canton), Nantes (6« canton, — partie urbaine).
c 2* circonscription : Carquefon, Chapellesur-Erdre, Glisson,. le Leroux, Nantes (communes rurales des 4* et 6« cantons), Vallet, Vertoc.
f 3« circonscription : Aigrefeuille, Bouaye, Legé, Machecoul, Nantes (4* canton, partie urbaine), 8aint-Philbert.
c Arrondissement de Saint- Nasaire,
« Ire circonscription : Biain , Guémené , 8aint-Etienne-de-MontIuc, Saint-Nazaire, Sa- 'venay.
t 2" circonscription : l*^ Croisic, Guérande, Herbifloac, Pontchàteau , Saint-Gildas-des- Bois, oaint-Nicolas-de-Redon. »
(Adoption successive et sans modification des trois circonscriptioâs de l'arrondissement de Nantes et des deux eirconscriptions de l'arrondissement de Saint-Nazaire.)
