PUBLIQUE
« Chap. 7. — Facultés, 1,249,600 fr. t — (Adopté.)
c Chap. 17. — École drchéoldgiciue de Rome, 10,000 fr. •
M. le présl4e0ti II y a sur le. chapitre 17 un amendement de M. Bardoox.
Iflt. tjepère. Monsieur le président, l'amendement de M. Bardoux 9e confond avec la proposition faite par M. ie ministre de l'instruction publique sur le môme objet. En donnant satisfaction à M. le ministre, nous donnons satisfaction à M. Bardoux.
M. Léon Say, ministre des finances. Messieurs, l'honorable M. Bardoux avait proposé d'augmenter de 10,000 francs le crédit néces-
fièguede l'instruGtfton publiqi Je île m'oppose certainement pas à cette augftientâtion de crédit qui est nécessaire ; mais j'ai cru devoir faire à la commission du budget cette obeervation générale : qu'il me
paraifiBail afasolnmeni destructif des principes en matière de finances d'autoriser une demande de crédit oopplémeo taire, due à Tinitiative pariicoivèx» sur un budget voie et avant rpuTerlore de Fexercice.
La commissioa a répondu qu'elle éiait d'accord avec moi sur ce primupe, et le «crédit demandé pnur M. Bardouz h é^ cejeté par celAe fin de non^recevoir.
Mais M. ie mioistre de rinftrueiion publique •yanc pris i-initiatiiie de la préseatatiec de ce crédit, un projet a été déposé dans la aéance d'hier. . Je c^oie (m'U a été distribué aujourd'hui ou qu'il le sç^a dem^iin.
lie vote du o'édit se confond avec 4e ^édît qui jBerait demaudé par M. le ministre de l'iostructjon publique. Les principes sont idonc junsi ^espectép*
(Le chapitre 47 lest znis aux vpix e^ adopité.)
« %• i^ECTIQN. — «WVIGB DES 9EAU^-AATS
c Ghap. 46. — Monuments historiques, 300,000 fr. «
t Ghap. 49. — Manufactures * nationales , 25,000 fr. •
« 3« 8JBGTI0N. — SERVICE DBS CULTES
t Chap. 12. -* Crédits spéciaux pour diverses cathédrales, 200,000 Êr. »
f lisistàre de ragricnHnre et êm ceaiverce.
t Ghap. 8. — Encouragements aux manufactures et au .commerce, 13,000 francs. i>
4 liaiatère des travaM yaMiçs.
t 2* SECTION. — TRAVAUX EXTAAOAEHNAl^S
f Ghap. 49. — Reconstruction du palais de justice de Paris, 65,000 fr. »
t Ghap. 50. — Construction de bâtiments destinés à l'école supérieure de pharmacie. 1,000,000 . r ^ .
« Chap. 51. — Agrandissement des bâtiment des dépôts d'étalons, 600,000 fr. •
« linisjtire des finvices.
« 3« PARTjgS. — FRAIS PJE .RÉ^IE, fiE PERCEP- TION ET d'exploitation ligS lîiCPQTS ET REVENUS PUBLICS
t Chap. 65. —Forêts. — Dépenses diverses. 196,100 fr. .
^Les chapitres ci-dessus sont successivement mis aux voix et adoptés )
.€ Chap. et. — Postes. — Subventions.
50,008 fr.
M. l0 présldeiit. Il y a sur le chapitre 82 • un amendement de M. Méiine.
M. Dréo, rapporteur. Messieurs, lors de la discussion du budget de 1876, nos honorables collègues. MM. Méiine et Claude (des Vosges)
Srésentèrent un amendement ayant pour but e porter à dix au lieu de cinq les bureaux composés.
^ La sous commission des finances, ayant dû s'occuper de cet. amendement, demanda des
' renseignements à Tadministration d€s postes.
D'après les renseignements qui furent alors fournis, il était donné satisfaction à MM. Méiine et Claude, notamment en ce que ie bureau de Aerniremont figurait parmi ceux qui devaient âlce composés.
Depuis ce moment, Tadministration a fait un nouveau travail de dassemeot qui a modifié Tancien, et placé la commissioa du budget ep nQs hoÂOir^.tes iU)Uèg^4as U^- itélw^ et .Claude (des Vosges) dans une situation toute différente de cell/s qui avait perii^is de leur faire retir^er leur amendement.
£n prése»(Ce du nouvel amendement de nos collègues, iu>us avons eu recours à M. le mi- Aistce des finajoces, /q^ a bien voulu noMS ex pliquer comment il était tout pré^ à faire disparaître ce malentendu dont il a reconnu rexistence. Ce sont ces xAémes explications j[ue ^\i8 le prions de vouloir bien renouveler a cette tribune.
M. I^éon Say, ministre des finances. Je suis tout disposé à répéter devant l'Assemblée les explications que j'ai déjà données (levant la commission du budget.
MM. Méiine et Claude ont demandé, lors de la discussion du budget, qu'on pQr,t^t ie cinq à dix le nombre des bureaux à composer en 1876, et, à l'appui de la discussion qui est intervenue fi^ors, le ministre des miances a fourni Tétat du cassement des buxe^ux te) quMl existait alors, état indiquant q^iels étaient les prenikfs bureaux qui devaient être composés.
^aÂs, après le vote du budget^ un nouveau classement ^ été effectué ^ntce les bureaux, classement qui a substitué aux nouveaux tableaux un Uibleau arrêté a.ntérieure.ment, e^ il est résulté cle ce nouveau classement que les bureaux, qui se trouvaient en tôte des anciens états, ne se trouvaient plus venir qu'à un ran^ plus éloigné dans les nouveaux états.
J^ai dû, au commencement de ce mois, composer les bureaux qui étaient en tôte du nouvel état et négliger les autres. Les bureaux qui se trouvent mamtenant à un rang inférieur sont an nombre de quatre, et ils n'ont pas reçu satisfaction.
La commission du budget avait ci:u. lorsqu'elle a repoussé l'amendement de MM. Méhne et Claude^ qu'elle y avait donné satisfaction.
Il est certain qu'un malentendu s'est produit entre 1e miniëtre des finances et la commission du budget, et qu'il importe de le faire cesser, ie crois que le meilleur moyen d'y mettre un ierme esc de laisser aux bu- ^aux àe Taneien classement le privilège de cet àndien classement, tout en le conservant en même temps aux bureaux qui sont en tète du nouveau. On compoMa ainsi neuf bureaux, au lieu de cinq. C'est ce que je suis disposé à faire.
Je ne crois pas nécessaire de demander,
2uant à présent, un supplément de crédit, iomme il s'agit d'un chapitre très vaste, il y aura pent-être moyen de pœlever aur quelques articles de ce chapitre les 10,000 oh 15,000 fr. nécessaires pour les quatse ibaseaux soppiémantatres.
Dans le cas GonUaire, noos .viandrona,
dans le éoursde Pexeroice, demander un crédit supplémentaire. (Très-bien I — Aux voix l aux voix!) .
M. Dréo, rapporteur. Sous le bénéfice de ces explications, la commission du budget, ayant entière satisfaction, n'insiste pas.
(Le chapitre 82 de Tétat est mis aux voix et adopté au chiffre de 50,008 francs.)
M. le président. Je mets aux voix Tarticle 1«|^ du projet de loi, auquel se rattache l'état dont les chapitres viennent d'être votés. • (L'article i*»' est mis aux voix el adopté.)
t Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses supplémentaires et extraordinaires ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice l87o. » — (Adopté.)
Il est procédé sur l'ensemble du projet à un ecrutin dont le dépouillement donne pour résultat :
Nombre des votants 610
Majorité absolue 306
Pour l'adoption 610
L'Assemblée nationale a adopté.
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales.
L'Assemblée se rappelle qu'elle a repoussé hier une demande de scrutin à la tribune, sur l'amendement de M. Vinay et plusieurs de ses collègues, et qu'à la suite il s'est produit une demande de scrutin secret sur le même amendement.
Cette demande est-elle maintenue par ses auteurs?
Quelques voix à gauche. Oui ! oui I La demande n'étant pas retirée, il va être procédé au scrutin secret à la tribune. (Exclamations diverses.)
^ Plusieurs membres. Les noms? Les noms des signataires de la demande de scrutin secret?
M. le président. Les signataires sont MM. Henri Brisson, E. Brelay, Léon Gambetta, Scheurer-Kestner» E. Duparc, Eugène Farcy, Germain Casse, Tolain, Testelin, Jacques, A. Gorbon, Rouvier, Gaudy. Fernier, Gonbon, Ed. Yalentin, Alphonse (^ent, Deschange , E. Tiersot, Henri de Lacretelle, Godin, Laflize, Schœlcher, Berlet, Ancelon, Maillé, Jules Barni, GanauU. G. Claude (Meurthe-et- Moselle), Dubois. Billy, Lebreton , Hèvre, Greppo, Barodet, Esquiros, Morean, Tardieu, E. Arrazat,Loustalot, Deregnaucourt, de Pressensé. (Bruit )
On me fait savoir que la demande de scrutin secret n'est maintenue d'un côté qu'autant que, d'un autre côté, on persiste à demander le scrutin public.
M. Jphnston. C'est un marché qu*on nous propose, et nous ne pouvons l'accepter !
M. Charles Abbatocoi. On ne fait pas de pareils marchés!
M. le président. Aux termes du règlement, le scrutin secret est de droit quanc^ il est demandé par quarante membres au moins. I
Or, la demande est revêtue de quarante-quatre signatures. Il doit donc y être procédé.
Je rappelle que le vote porte sur l'amendement de MM. Vinay, le baron de Vinols, Malartre, baron de Flaghac et Galemard de La Fayette, qui a été discuté dans la séance d'hier.
Ceux qui voudront adopter l'amendement mettront dans l'urne placée sur la tribune une boule blanche; ceux qui seront d'un avis contraire y déposeront une boule noire.
M. de Glercq. Nous demandons l'appel nominal !
A droite. Oui I oui I L'appel nominal !
M. le président. L'appel nominal étant demandé, je consulte l'Assemblée par assis et levé, sans débat, ainsi que le prescrit le règle* ment.
(L'Assemblée, consultée, décide que le scrutin aura lieu par appel nominal.)
M. le président. Le scrutin est ouvert.
L'appel nominal commencera par la lettre M .
(Il est procédé au scrutin suivant les formes réglementaires.)
M. le comte de Ségar, Vun des secrétaires, fait l'appel nominal.
Chacun de MM.les députés, à l'appel de son nom, dépose une boule dans l'urne du vote
§hicée sur la tribune et une boule dans l'urne e contrôle placée sur le bureau de MM. les secrétaires, à droite du fauteuil de M. le président.
L'opération, comprenant l'appel et le réap- .pel, comporte une durée de près de sept quarts d'heure'.
Il est quatre heures et demie lorsqu'elle se termine.
M. le président. Le scrutin est fermé.
Il va être procédé par MM. lés secrétaires à son dépouillement.
En attendant le résultat, je donne la parole à M. Teisserenc de Bort pour le dépôt d'un rapport.
M. Teiiïserenc de Bort. J'ai l'honneui de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner un projet de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit supplémeutairo de 193,000 fr., porté,par rectification, à 280,000 fr., pour assurer le lonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres.
M. le président. Le rapport sera imprima et distribué.
J'ai reçu de M. le ministre des finances l^at lettre suivante, dont je donne connaissance à l'Assemblée :
a Paris, 21 décembre 1875-
c Monsieur le président et cher collègue, dans la séance du 4 de ce mois, l'Assemblée a, sur ma demande, ordonné le renvoi au conseil d'Etat du projet de loi concernant l'établissement de surtaxes sur les vins, cidres et alcools, à l'octroi de 8aint-8ervan.
« J'ai l'honneur de vous adresser le nouvel avis du conseil d'Etat.
« Agréez, etc.
« Signé : Léon Sat- »
