DEUXIÈME PARTIE

Extraits des Réponses pRjksENTÉEs par les Conseils généraux.

EXTRAITS

DES

RtPONSES PRfiSENTtES PAR LES CONSEILS GENERAUX

g 2. — Tabacs indigènes

1* TABACS DE FKANCB

15- Question. — Comment Axer les prix à payer aux planteurs français ? Comment reconnaître que ces prix sont équitahlement étaolts ?

Ardennes. — Par une expertise contradictoire.

llle-el-Vilaine. — En recherchant avec soin le prix de revient.

La régie pourrait s'en assurer en faisant planter elle-môme un ou deux hectares en tabac.

Nord. — Pour être rémunérateurs, les prix devraient atteindre au moins 100 à 115 fr. les lO*) kilog.

Yar — Etablir en principe qup le rendement des terres plantées en taba^^ uoit être supérieur à celui des cultures ordin^.ires de la contrée,

17- Question. — Quelles sont les causes qui ont amené, dans la grande et la moyenne culture^ l'abandon de la plantation du tabac ?

Ardennes. — La culture du tabac réclamant des mains-d'œuvre continuelles, est onéreuse à la grande et moyenne culture. Dans ta petite ces mains-d'œuvre sont données sans frais par le cultivateur et sa famille.

La culture du tabac a l'avantage de conserver les ouvriers aux champs.

L'ouvrier agricole manque moins dans les départements ou Nord et du Pas-de-Calais que dans des départements purement agricoles.

La cultuie du tabac peut être un remède à l'émigration des campagnes vers les villes.

IUo-6t-YUai]ie. — Cette culture entraîne une perte pour le planteur qui n'obtient pas de sa famille ou de voisins pauvres une réduction sur le prix normal des salaires.

Nord. — La culture est descendue dans le département de 2,000 h. à 470 à cause de l'insuffisance des prix. De 1811 à 1835, les frais de culture par hectare atteignaient 1,500 fr., lestab^ps étaient payés de 90 ir. à 112 fr. les 100 kil. Au-

ANNEXES. ~ T. XLIV

jourd*hui, les frais de culture d*ttn hectare s'élèvent à 2,400 fr. et les tabacs sont payés de 80 à 85 ft*. les 100 kil.

lavio-BaAno. — L'insuffisance des prix payés aux planteurs.

Yar. ^ La modicité des prix payés aux planteurs.

20* Question. — La composition des commissions ^expertise ne donne-t-elle pas lieu partout à de vives plaintes ? Ces plaintes sont-elles générales ? Sur quoi portent-elles f

Nord. ^ Les commissions d'expertise subissent presque uniquement Tinflaence de ,1a régie.

Hante-8A6no. — Oui. Ces plaintes sont fondées sur le peu de zèle et rincompétence des experts.

21* Question. — Comment modifier la composition de ces comm^issions ?

iUo-ot-YUaiiie. «^ En faisant nommer, sur une liste de présentation émanée des planteurs, deux des cinq experts désignés ai\iour(rhtti par le préfet sur la présentation de la régie.

Nord. — En faisant entrer dans leur composition des experts chargés de représenter les intérêts des planteurs. Ces experts pourraient être choisis par les conseils généraux sur des listes dressés par les maires des communes intéressées.

Iante-Sa5no. — En faisant nommer les experts par les conseils généraux.

Yu, ^ En Cuisant élire les experts par les planteurs.

22' Question. — La rémunération des experts

esteUe suffisante?

Yar. — Non.

24* Question. — Ces types et échantillons représent-ils la moyenne en qualité de la récolte de Vannée ?

laato-Saône. — Non. Sauf quand la récolte est très-bonne.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Î8« QuBSTidN. — Ne pourrait-on pas utilUer au profit des planteurs les tabacs rejetés, soit en les exportant, soit en en retirant des jus, soit en les livrant à la pharmacie vétérinaire?

Artennef. — Oui. U serait conforme fiuf int^rôts du planteur d*en tirer parti et de He pas tes brûler.

Ille-ef-YllAiM. — Oui. Il font autoriser les planteurs à exporter les tabacs rejetés.

On pourrait môme autoriser les planteurs à exporter leslàbâc t*Qifr'les(ïflrts*il8 ^fi qroi^$lent lésés par le clàésMént des experts.

lanta-SaôiM. — Non. Ces mesures resteraient sans effet

Yar. — Oui. .

28* Question. — Les dispositions réglementaires relatives qux pris^ en çhfirge des feuilles et à iq fixation des taxe^ pour manquants sauvée gardenûetles suffisamment les ^ntér^ de m régie et des planteurs ?

Yar. — Oui, pour l'administration. NOB, VQUV les planteurs.

29* QuBSTioîi- — Ne peut-ilpas arriver que, par suite d^erreurs dans les inventaires ou ae rejets abusifs de feuiUes, des planteurs 9fi irwôe^ consmués en manquants et soient passiples de taxes t

Yar. — Ces erreurs sont fréquentes.

30* Question! — Le tarif des taxes pour manqmntt n^ 49}^-^ V^ ^^^ rp^^ ^

Haate-Saône. — Oui, par rapport à Taggravation récente .qui a élevé ces taxes de 4 À 8 fr. par kUog.

▼ar. — Oui.

âl* QuççTiQN. — L(i rf^vrt accordé a^ux planteurs ' de se pourvoir dfsvàrU le conseil de pfifectijve eontre rapglicahoh des taxes pour manquafits

pr4fî^-(-u une gairaVi^i^ 4^//^^fH^ ^^ ^ coni^ion^ oii it ei^t

^eràé'l

lanto-Satee. ^ Oui.

▼ar, — Oui.

32* Question. — Quand tes planteuvs4 ou mo^ ment de la livraison, déclarent se pourvoir contre les t^ets de fmilles, n'y~cht-il pas Ueu de conserver comme éléments d'appréciation les feuilUs rejetées ?

lante-Saôae. — Non; les commissions d'expertise prononcent eh* dernier k^àsôft.

Var. — Oui.

33* Question. — Faut^ii mmntenir suhp le prix des livraisons de tabacs la retenue autorisée par Varticle S8 de la loi du U décembre 481 i et par Varticle 4" de la loi du 24 avril 4832, jusqu'à concurrence de 4 centime par foTogramme, et spécialement affectée at49 ftais

d'expertise et autres dépenses mises à la charge des planteurs ? Dans le cas où cette retenue serait maintenue, n'y aurait-il pas lieu de fixer limitativement les dépenses au paiement desquelles elle serait affectée ?

laiit^^aèn». — Oui. Les avis sont partagés &ce fujèt .

▼ar. — Oui.

34* Question. — Ne pourrait'On pas établir dans chaque département planteuTy et au pro- ^t 0ei pmtff^rf,UMea9suvanPfi mufueUe contre la gréky m moyen d'uiA retmue exercée sur le pnx des tabeuis^

Territoire de Belfort — Non.

L'assurtoce mutuelle contre la grêle est du ressort de Tinitiative privée. L*Etat n'a pas à y intervenir.

laato-flatao. ^ Non. Il serait inique d'établir une pareille assur^Luce par voie de contrainte.

Var. — Oui.

BauM-Pyréaéos. — Non. Il faut laisser à cha* cun la liberté et le soin de gérer ses propres affaires. ' ^

35* Question. — À quel taux faudraiPil fixer le chiffre de cette retenUe ?

Yar. -<- Instituer um^ cqmmission pour fixer ce taux.

36* Question. — Qui évaluerait la perte résultant ' des sinistres^

Yar. — Les experts désignés pour Tannée.

3i* Question. — Comment et par qui ferait-on enire les sinistrés la répartition des sommes rstenuei?

Yar. — Parla rôg.v ou par le percepteur.

38* Question. — A-Uil été fait des essais pour l'amélioration des tab(ijos indy/èn/p ?

Ardennos.— -Oui. Mais ces essais faits par la ré^e ont été tellement infructueux, que les tabacs mdlgôz^ devienijLent de plus en plus mauvais. La r^ie achetant ses tabacs au ^poids^ il a' été rec'opl^u que Ja' qualité rapporte au planteur proportionnellement moinç que lé poids, celui-ci cnerche à produire des tanacs lourds.

1,000 feuilles l'* qualité, pesant moyennement 5 kil. 5 gr., à 1 fr. 4o,'doùnent 7 fr. 1,000 feuilles dernière qualUé, pesant moyennement 15 |:ÎL 15 gr., ^ 0 iV. 80, donnent & fr.

LA condition de Tamélioration des tabacs indigènes^ c'est' dlntéresser le planteur & cette amélioration.

lajtç-flaône. — Oui. Le résultat de CQS essais a été de donner la préférence à la vàriéti^ dite Paraguay.

39* QuESTi'>'" . — L'administnUion a^UeUe employé de ikoyens particuliers pour encourager cette afrxi^oration ?

laate-MM. — Oui, ^es' primes aux planteurs.

40* Question. — N^a-t-elle pas à tenter de nouveaux moyens ?

laitte-faèae. -— Non.

Var. — Oui.

4!« puBSTioiï. — N'y a-t-il pas lieu de sup^ primer dans le choix des procédés de culture Tingérence des employés ?

laata Saône. — Les employés se bornent, à des conseils qui n'ont rien cTobligatoire.

Tar. — Oui.

laBMf-Pyrèaéef. — Oui.

42« Question. — Faut-il obliger les planteurs à^ accepter les graines fournies par Cadministration ?

Haate-flaAae. — Oui. Les planteurs acceptent

volontiers les graines fournies par radmintstra-

tîon.

Var. — Oui.

laflMS'Pyréiiéoi. — Non.

43» Question. — Ne pourrait-on pas autoriser les planteurs à espacer leurs plantations comme ils Ventendraientf sauf à j^ainUçr une méthode qui facihterdit le comptage tant des pieds que des feuilles?

Haate-8a6ne. — Les planteurs ne réclament aucun changement

Var. — Om.

.ru

BaJMef-Pyrtoées. ^ Oui.

44* Question. ^ fA régie ne pourrait-elfe pas acheter Us tabacs sur pied et prendre à sa çfiarge les soins de la dessiccation et de la mise

. en manoquès ?

Ta/rit^oire de Balfort. — La régie ne doit pas cultiver.

Éii^^aène. -^ Non.

Valr. — Oui.

laiMor-Pyrtaéas. — Oui.

45* Question. — La régie ne devrOH-élle pas aimr des jardins d'essai dans chaque départevim planteur ?

Tinlttire 4e Betfort Non. — La régie ne doit pfi-jfkiré d'horticulture.

lante-SaAae. — Inutile.

BasMS-PyrMei. — Oui.

48* Question. — Vfipoque ftxéé pç(^r la àéclaration de^ àUl{va$eurs leur permet-elle de régler en fionnmséèince dé cause la rotation de liurs assolemehts ?

Tar. — Non.

49* Question. — .X« disposions des anciens règlements d'après lesquelles les déclarations étaient reçues après les livraisons, . n'étaient' elles pas préférables et n'y (mraitdî pas lieu d'y revenir ?

Haute^Saène. — Oui.

▼ar. — OuL

54* QuESTiOH. ~ La répartition actuelle est-elle susceptible de modifications ?

Var. — La maladie de la vigne faisant des progrès dans le département du Var, il y aurait heu de lui faire une meilleure part dans la répartition.

55* Question. — Quel est dans chaque département planteur le nombre des employés chargés de la surveillasice de la plantation et de l'expertise ou réception des tabacs ?

Territeire de lelfert — Ce personnel peut être diminué dans le départéinéiit.

Hante-Saône. — Le nombre actuel des employés ne semble pas pouvoir être diminué.

59* Question. — Ny aurait-il pas Heu de donner ,à ce personnel des garanties afin de lui assurer l avancement attquel il pouvait prétendre autrefois?

Basses-PyréDéef. — Ûâil'

i t. - tibicd iHiè^SiS

74* Question. — (jkiel est le sfstème stHvi p^ la régie pout rachat dès Utdacs esùotîquèSf

Bau^-Pyren^es. ^ Le système dés adjudications Yi'é^ût.

75* QpE8Tioîï..-r Quels moueTis sont . mrjÀtum ààstif&r îd hoAté des quatSés et ta mmMTde prix?

des

Banei-Vyrèiiéei. — La régie forma» ^«u moyen d'échantillons qu'elle se fait expédier, les types qui servent pour les adjudications.

7é' tivESTiov.-^Le^sysïèmeéachal pouirrait^l

être modifié?

Basset-Pyrènéef. — Il n*y a po!^ lieu de modifier le système des adjudications.

77* Question. — Quels sont les avantaaes et les inconvénients des adjudications et des marchés de gré à gré?

Basies-Pyrénéef. — Les adyndications attirent la ëoncurrence; — Ce systéioné a été jilus favorable à la régie que les achats' par l'intermédiaire des consuls ou des agents de l'administration qnii OQt une oj^périence à acquérir sur les marchés étrangers.

PROJETS DE LOIS , PROPOSITIONS ET RAPPORTS

78* Question. — Ne conmeni-il pas d'attribuer à la régie un fond éi}entuel dont l'emploi devrait se faire dans cq^tains cas spéciaux, et qui lui permettrait de choisir les époques les plus favo* râbles aux achats ?

BassM-Pyrénées. — Ce fonds est inutile avec le système des adjudications.

79* Question. — A qui doit incomber la responsabilité dCopérer tes achats d'après tel ou tel mode et à telle ou telle époque ?

-Pyrénées. — Au ministre des finances.

80* Question. — Par quels moyens pourrait-on garantir compUlejnent^les intérêts du Trésor, t(mt en autorisant la régie à user du système dC achat le plus avantageux suivant les circonstances?

Bâfses-Pyrénées. — Traiter avec des maisons de confiance dont on exige de forts cautionnements, ou, dans le cas des marchés de gré & gré. en confier le soin à des agents intelligents et fidèles connaissant le marche où ils doivent opérer.

«• ponrr. — fabrication des tabacs

DEUXIÈME SECTION

PERSONNEL

{ 1" — Fonottonnaires et agents des manafactnres et des magasins.

41* Question. — ConvienlÀl d'exiger de tous ceux qui sont admis dans le service des conditions spéciales Saptittuie qui leur permettent de prétendre à tow les grades^ ou ne vaut-^l pas mieux n'exiger une instruction étendue que d'un nombre de fonctionnaires suffisant pour aUmenter les classes supérieures de ta hié» rarehie ?

Ardâmes. — Oui, pour la deuxième hypothèse.

42* Question. — Ne pourrait-on pas confier les grades inférieurs à des préposés ?

Ardannes. — Oui. — Ce serait une économie, et on empêcherait plus efficacement la contrebande du planteur, en chargeant des préposés, établis sur les lieux, d'empêcher la culture forcée du tabac et la contrebande du planteur, gui trouve moyen de soustraire à la re^îe et de livrer à la ftuude ses plus belles feuilles.