PRIX D'ACHAT

A L'iTKlHOBa

(Suivant la qoalité du tabac.)

fr. 0. fr. c.

1 40 à 1 80 le kU.

25 00 à 40 00 le 1,000

2 50 à 5 00 le kil.

PRi:ç: DE VENTE

A L'IRT^RIBUE

(Suivant la distance pareoirue depuis le point dUntrodnction.)

fr. e. fr. c

2 50 A 6 50 le kil.

50 00 à 100 00 le 1,00C

4 50 à 7 00 ie kil.

18» Question. — Faut-il maintenir, étendre ou diminuer Vétendue des zones ?

Si l'on consultait exclusivement l'intérêt bad

gétaire, le régime des zones serait bientôt con-

SÉANCE DU i»' DÉCEMBRE 1875

sacrifice considérable. En 1873, malgré la réduction du nonU)r6 et de la profondeur des zones, on y a vendu 4.241,239 kilogrammes de tabac au prix moyen de 3 fr. 45 cent Le prix de livraison aux débitants de Tintérieur étant de 11 fr. 50 c, on est en présence d'où écart de 7 fr. 05 qui, nour 4,241,239 kilogrammes, représente plus de 34 milnons de francs. Je ne suis pas d'ailleurs convaincu que le régime des zones exerce une action utile sur la contrebande, car s*il raffaiblit à Textrême frontière, il la crée aut confins de chaque zone, là précisément où une surveillance efficace fait à peu près défkut Puisqu'on ne croit pas le moment venu de 'replacer les départements du nord-est sous l*empire du droit commun, j'insiste, du moins, pour qu'on ne s'expose pas, en élargissant l'exception, à compromettre le progrès soutenu du plus inattaquable de nos impéts.

21* Question. — Us peines édictées contre la contrebande sont-elles suffisantes?

En vertu des articles 41 à 44^ 48 et 51, titre V, de la loi du 28 avril 1816, spéciaux à )a contrebande des marchandises prohibées, tous individus qui tentent d'introduire des tabacs étransers sont passibles de la détention préventive et a'un emprisonnement de trois jours à un an, suivant qu'ils marchent en nombre inférieur ou supérieur à trois. La durée de cet emprisonnement Seul même être portée à trois ans, si les flraueurs étaient plus de six & pied ou de trois & cheval. En outre, les délinquants encourent une amende égale à ut valeur des objets de fraude et i ne peut, dans aucun cas, être inférieure à "^ francs, décimes compris. Ils tombent, d'ail*

leurs, sous le coup de la contrainte par corps. Enfin, les articles 52 et 53 punissent des mômes peines les assureurs, entrepreneurs et généralement tous les intéressés & la contrebanae.

Il n'y aurait rien à ajouter à ces dispositions répressives si la loi du 22 juillet 1867 n'avait jpas trop affaibli l'arme de la contrainte. En réalité, l'emprisonnement est notre plus énergique moyen de répression. J'admets cependant qu on ne veuille pas revenir, même à l'égard des contrebandiers, aux lois de 1832 et 1848, qui fixaient la contrainte de six mois à cinq ans. Mais il pourrait lêtre utile d'abroger au moins la disposition qui réduit de moitié,- pour les insolvables, les délais fixés par la loi de 1867. Nous aurions alors contre les fraudeurs isolés, qui sont les plus nombreux et presque toujours sans ressources, quatre mois de contrainte au Ueu de deux, ce qui aurait probablement pour résultat de diminuer le colportage.

• 22* Question. — Ne' faudrait-il pas infliger une peine à ceux qui eichètent du tabac de contre oande et se font ainsi complices de la fraude ?

D'après la législation en vigueur, Tacheteur trouve en possession de tabac fraudé est puni comme l'introducteur. Dans tous les ca3« il peut être poursuivi comme intéressé au fail de fraude. Je n'aperçois donc pas l'utilité de dispositions nouveUes.

23* Question. — Quelles peines devrait-on infliger aux contrebandiers ?

Voir la question n* 21.