TROISIÈME SECTION

i i**. — Tabao à tamev et tabac à priser.

102* Question. — L'enquête de 48$5 avait envi" sage la fabrication des tabacs au double point de vue de la qualité et du prix de revient des produits. Elle a constaté que, si le tabac en poudre offrait toutes les qualités désirables, le tabac à fumer, au con^aire^ avait été Cobjet de plaintes légitimes. Depuis cette époque, la qualité des tabacs en poudre s'est^elle maintenue ? ïest-^lle améliorée ? Le tabac à fumer est-il encore V objet de plaintes de la part des consommateurs ? Ces plaintes sont-elles fondées f

Bame — Le tabac en poudre ne donne lieu à aucune plainte.

Le tabac à fumer contient trop de côtes et se réduit trop feicilement en poussière.

Les cigares & prix élevés sont l'objet de plaintes générales : couleur trop foncée, enveloppes rugueuses, forme peu avantageuse, mauvais goût, mauvaise odeur.

Cigares & 0,05 centimes, confection défectueuse empêchant de les fUmer.

Aisne. — La qualité des tabacs a diminué depuis que le prix a été augmenté.

Calvados. — Le conseil exprime le vœu que la fabrication du tabac soit notablement améliorée.

Hasto-Saène. — On se plaint encore du tabac & fumer.

105* Question. — QueUes amélioreUions nouvelles peut-on réaliser dans ces deux fabrications ? Nepourrait^n pas fabriquer différentes espèces de tabacs à priser, et notamment des tabacs en poudre impalpable? Ne pourrail^n pas fabriquer des tabacs à priser avec des produits purs

SEANCE DU i« DÉCEMBRE 1875

de la culture indigène du Nord et du Lot, cmnme avec des tabacs puri de Virginie ? Ne pourrait'on pas fabriquer un tabac à fumer de luxe, d'un prix élevé, dans la composition duquel il n'entrerait que des feuilles choisies?

SâUM-Pyréiiées. — | 4. Oai.

Ce qui importe surtout, c*est le rétablissement de la vente des tabacs dits de cantine, dans tous les départements frontières. On pourrait se procurer de plus amples existences de ces tabacs par l'achat des côtes des tabacs d'Amérique, ou stems, employés avec succès en Angleterre.

IIO* Question. — Y a-t-il dans les manufactures ^ des approvisionnements suffisants de tabac en poudre et à fumer? Ne se manifeste-t-il pas^ au contraire^ de telles insuffisances de tabacs fabriqués que Von est obligé de livrer les tabacs à la consommation plus tôt que ne le comporteraient les règles d'une bonne fabrication^ Ne serait-ce pas à cette cause qu'il faudrait attribuer les plaintes dont les tabacs peuvent être V objet?

Basses-Pyrénées. — Si ces approvisionnements manquent, il serait sage de les faire.

L'abaissement de qualité de certains produits provient aussi âb nntensité de production de certains tabacs très* demandés, ceux par exemple de la Vuelta-Abajo.

I 3. — Giirfti*^-

115* QuiSTiON. — Quelles sont, dgpuis 4855, les modifications apportées dans la f^ication des cigares ? Quelles sont les améliorations obte nues?

Haute-Saéne. — Les cigares fins sont mauvais, les cigares ordinaires, m9illeur8.

Lssère. — Les cigares laissent beaucoup à désirer.

119* Question. — Les cigares français peuvent-ils supporter la concurrence des produits similaires étrangers? Leur aspect ne laisse-t'41 pas beaucoup à désirer, et ne pourrait-on pas V améliorer sans exagérer le prix de revient ?

Basses- Pyrénées — Non, les cigares étrangers leur sont supérieurs. Cette infériorité est due à l'existence du monopole. ,

120* Question. — Depuis quand fabrique-t-on des cigares à 7 centimes et demi? Ces cigares santals appréciés par les consommateurs?

lame. — Depuis le 1 1 juin 1872.

Les cigares sont favorablement appréciés.

Basses-PyrinéM. — Le bon marché de ces cigares peut leur attirer des amateurs, mais leur qualité est bien inférieure.

121* Question. — Ne pourrait-on pas fabriquer des cigares à 45 centimes dont la forme serait de nature à plaire aux consommateurs?

lame. *- La forme et la qualité actuelles sont satisfaisantes.

122* Question. — Pourouoi la régie a-t-elle renoncé à acheter à Vitranger des cigares de qualité inférieure?

Basses-Pyrénôes. — A cause de l'élévation subie par les prix de ces sortes ée cigares au moins en ce qui regarde la Bavane.

CONCLUSION

U5* Question.— Serait-il avantageux de réunir l'administration des tabacs à la direction générale des contributions indirectes?

lame. — Oui. L'administration des contributions indirectes a, sur tous les points du territoire, un service fortement organisé, en état de surveiller la culture du tabac, et plus à môme de connaître les besoins de la consommation. Elle serait ainsi, placée & la tête de la fabrication, plus à môme de les satisfaire que l'administration actuelle.

Terrltelro de Belfort. — Oui. Il y aurait, au moins dans le département, des économies à réaliser sur le personnel de la culture.

146* Que.stion. — Ne pourrait-on pas rattacher cette administration au ministère de l'agriculture et du commerce?

Terrlteire de Belfort. — Non. Ce serait un non sens. Le tabac doit ôtre non un objet de culture, mais un revenu fiscal.

1" Question. ^êPaut-il maintenir les prix des diverses quantités de tabacs ?

lame. — Oui. Mais il faut élever la qualité du tabac à fumer.

Bonbs. — Non.

Ilard. — Oui. Mais il faut veiller à la qualité.

Loiret — Non. Il faut les réduire de façon à décourager la contrebande tout en sauvegardant les intérêts de l'Eut.

Cétofodn-irerd. — Non. Le conseil général émet le vœu irue le prix du tabac soit ramené & ce qu*il était avant la guerre de 1870.

Basses-Pyrénées. — Non. Si la consommation ne se relève pas.

Var. ^ Non. i

Nord. -^ Non.

2* Question. — Quel a été V effet de la dernière

élévation de prix ?

lame. — La vente, qui avait tout d*abord subi une notable diminution, a repris, à peu de chose près, l'importance qu'elle avait avant la guerre.

Donbs. — L'effet de cette élévation a été funeste au Trésor.

PROJETS DE LOI», PROPOSITIONS ET ^APPORTS

fliM. — La vente, d'abord ralentie, tédd à reprendre son ancienne importance.

Loiret. — L'augmentation des prix est pour la contrebande un véritable encouragement.

Haata-toÔDe. — Favoriser la contrebande sur

une grande échelle.

Lnère. — Ralentissement sensible de la vente au début, ensuite r'eprise.

Baiset-PyréBéei. — Diminution de la consommation.

Nerd. — La contrebande, après une notable extension et la démoralisation qu'elle entraîne va en s'accrotssant

4* Question. — ^y atwaiUil pas utilité â rétûr biir m Angleterre un entrepôt ou débit de tabac français f

— On ne le pense pas.

?• QuESTiolt. — iVsf a't4l pàf lieu dé relever les droits d'entrée sur les taifacs fabriqués à Véiranger ?

lâi^é-Pyrèn^M. — Non.

8* QT^TtOî^. — i4 conibien évUtu^t-dW tàf prlju- (wb* causé àû Trésor pal* ftt cofitrebanaé sur les tabacs?

Bard. — La contrebande est peu active dans le département.

Lo^ftnL ^^ Pr«(idi^ jnit^ Il n'y c trebanoe oans le département.

pas dcr* con-

Bafset-Pyrénéet. — Dans les pays frontières, ce préjudice est très-considérable.

17* Question. — A quels prix ces tabacs sont-ils

livrés^

BaaMs-Pyréaéss. — A des prix bien plus 'bas que ceux de la régie.

18* Question. — Faut-il maintenir, étendre ou diminué' rétendut ^s zones?

BaiMs-Pyrénéei. — Plus on étendrait les zones, plus op créerait de difficiiltés â Iji.^ contrebande, sans toutefcds TarrÔter complètement.

Nord. — Le conseil émet les vœux suivants : 1* Que les zones soient i^tablies'teHeiii qu'elles

existaient avant 1870 ; 2* Que la vente de la poudre et des rôles de

cantine soit rétablie. •

21* Question. ^ Les peines édictées contre la contrebande sont-^Ues suffisantes?

Bame. — Oui.

Nord. •— Le conseil demande une répression plus exacte de la fraude.

22* QoESTïON.— Ne faut^il pas infHger ûnejpeifïe à ceux qui achètent du tabac de' coMreoande et se font ainsi les complices de la fraude?

lame. — Cest inutile, la loi du 28 avril 1816 (art; 218) y il pourvu.

0ard. —^ Non.

Losir«. — Non.

24* Question. —(^/le^ seraient les modificalions à apporter au mode suivi par la régie pour la veme des tabacs?

Denbs. — ^e pas met».re en adjudication les bureaux de tabac.

territoire do Bolfori. — Supp]:imer les. entreposeurs dans les villes qui possèdent dés manufkctures ou des magasins. Economie de 200,000 francs.

seurs à teHdré des tabacs auic dohéomniàfeurs éri ^ros ou en demi-gros, moyennant, dés remises inférieures à celles des débitants?

Wànti: -^ Gtfttë mesure ne serait' api^Iici&le que dans les gmtnds centrés.

Elle donnerait un surcroît de travail aux entreposeurs et dlminaerait le* bénéfice des débitants, déjà asseï réduit pour, que dans certaines localités il soit difficile dfe trouver des titulaires. Or, la contrebande est surtout importante dans les localités où il n'y a pas de bureaux de tabac.

26* Question. *- A quelle quantité fhfO^it'On la vente en grosfou en demi-gros?

y«r. — 20 kilomètres pour la~ vente' en grt>s ; 5 kilomètres pour la vente en demi-gros.

27* Question. — iVy aurait^l pas intérêt, tant pour la régie que pour le consommateur, à vendre sans vignettes le tabac en poudre et à faire pour les scaferlatis des petits paquets inférieurs à io grammes?

lame. — NonJ