‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 4)Chapitre 203 sur 272 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Extraits des Réponses présentées par MM. les Directeurs des contributions indirectes.

Extraits des Réponses présentées par MM. *les Directeurs des douanes.

Extraits des Réponses présentées par MM. les Directeurs des manufactures de l'Etat.

"ii

EXTRAITS

DES

REPONSES PRfiSEIVTtES PAR MM. LB8 DIRECTEURS DES CONTRIRUTIONS INDIRECTES

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