DÉTAIL DES DIVERSES FABRICATIONS

1 1*'. — Tabac à ftamer et tabac à priser.

i02« Question. — L'enquête de 4835 avait envisagé la fabrication des tabacs au double point* de vue de la qualité et du prix de revient des* produits» Elle a constaté que, si le tabac en poudre offrait toutes qualités désirables, le tabac à fumer, au contraire, avait été V objet de plaintes légitmes. Depuis cette époque, la qualité des taoacs en poudre s*est-elle mainteniAef s'est-elle même améliorée? Le tabac à fumer estil encore l'objet de plaintes de la part des con' sommateursl Ces plaintes sont-elles fondées f

Ain. — J'ai toujours vu que Ton préférait notre tabac à fumer à tous les tabacs de fabrication étrangère.

Allier. — La qualité du tabac en poudre est toujours fort appréciée des consommateurs, celle du tabac à fumer ordinaire ne donne lieu à aucune plainte. Momentanément, peu après les événements de la guerre, certains consommateurs avaient reproché au scaferlati ordinaire une coupe trop grosse et une trop grande ouantité de côtes. Il y a tout lieu de croire qu'à 1 époque en question la fabrication n'avait pu s'opérer dans des conditions normales. .

Alpes-Iaritiines. — Depuis l'enquête de 1835, la qualité des tabacs en poudre s est non-seulement soutenue, elle s'est même améliorée. La qualité des tabacs à fumer n'a donné lieu que très-rarement &des plamtes réellement fondées }

•PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

il est arrivé que les manufactures avaient fourni des scaferlatis dont la côte des feuilles n*était pas hachée assez fin ; les ûonsommateurs se sont plaints qu'ils ne .pouyaient confectionner des cigarettes sans lacérer le papier, mais cet état de choses n*a eu qu'une durée trés-restreinte et n'existe plus. Les tabacs scaferlati ordinaires fabriqués en France, sont très-supérieurs en qua* lité à ceux fabriqués en Italie et en Espagne.

Ardèohe. — La première de ces espèces ne donne lieu, comme par le passé, à aucune critique. La qualité de la seconde a été sensiblemmi améhoffée. mais ea raison de l'augmentaû(m de prix qu elle a Mbie, il serait à désirer que Ton ne s'en tint pas aux résultats obtenus et que des efforts fussent encore tentés pour donner pleine satisfaction aux consommateurs, qui se plaignent de trouver souvent dans^ ce tabac, des fragments de côtes d'une certaine grosseur, qui en rendent la combustion difficile.

Anbe. — La qualité du tabac en poudre est trèssatisfaisante et ne donne lieu à aucune observation de la part des prisenrs.

Je n'ai pas été à même d'apprécier s'il y a eu amélioration depuis cette époque.

Tel qu'il est vendu depuis quelques années, le tabac à Aimer ne donne plus lieu à despiaistes qui avant ce moment étaient parfois justifiées.

Aude. — Aucvne plainte ne se produit ni aar 14 tabac à ftuQer, m sur le t^ac A priser.

Allège. — Aucune plainte ne s'est élevée depuis fort longtemps sur les tabacs & fumer, lesquels sont, au oontraire, trouvés excellente.

La qualité »*est maintenue tant pour le scaferhitl que pour le râpé.

Aveyroa. ~ Le tabac en poudre fourni par les manufactures de l'Etat est dans le goût des consommateurs et Tarome est parfait.

Le tabac à fumer laisse à désirer. Les consommateurs se plaignent de ce qu'il oharbonne trop, qu'il laisse dans la bouche une âpreté désa-

gréable, qu'il est scié beaucoup trop gros et que m aôtes soai trop abondantes.

Ces plaintes paraissent fondée^ en ce qui concerne les tabacs qui proviennent de la manu&cture de Tonneins.

i-A]pes. — Le tabac à priser ne semble pas se maintenir dans de bonnes conditions de fraicheur et d*arome. L'espèce gros grain, se dessèche facilement et en pjardant son onctuosité, ce tabac se rapproche sensiblement de Fétàt du sable. QueOes que' soient les conditions hygrométriques des magasins, les diverses transformations signalées se manifestent.

Le tabac à fumer n'est l'objet d'aucune plainte. Il est de bonne qualité et agréable.

BeMes-Pyréoéas. — Non-seulement le tabac en poudre de nos manufactures a été & l'abri de toute critique pendant longtemps, mais il était justement apprécié en France et A l'étranger. Cette réputation très-légitime ne parait pas s'être maintenue, et il est 'tout au moins permis de supposer que la fabrication de ce produit ne sf est pas améliorée. Les consommateurs trouvent que ce tabac masque de sève et d'arôme.

Le scaflsrlati ordinaire contient des parties ngneuses en assez grande abondance dont on se plaint g[énéralement, surtout pour la confection des cigarettes. Il est bien certain^ en outre, qua, par suite du prix élevé des tabacs, les consommateurs ont quelque raison de critiquer un pareil produit qui lèse leurs intérêts et ne répond pas sumsamment au but qu'ils se prissent.

M^idet. — JÈjtL (faémè du tsbso m pondre

s'est maintenue, elle s'est même améliorée, dans une certaine mesure. Celle da tabac A fumer ne donne lieu qu'à des plaintes fort rares portant non sur la qualité, ma» sur les côtes qui s'y trouvent mêlées. -

Gharaste-Iafértenre. — Les entrepôts de la Charente-Inférieure sont approvisionnés de tabac en poudre par la manufacture de Ch&teauroux ; la qualité de ces matières ne parait rien laisser à désirer et les consommateurs se montrent satisfaits.

En ce qui concerne les tab%cs A fumer, les entrepôts de la Rochelle, Roehefori et Mavonasft les reçoivent de« la mam^eftrre dib Nantfss^ et ]is# entrepôts de Saintes, Saint- Jean-dAngély et Jonzac sont approvisionnés par la manufacture de Bordeaux. A différentes reprises les consommateurs se sont plaints de trouver, notamment dans les paquets de 40 grammes venant de Bor-. deaux, ses côtes non hachées ; mais depuis quelque temps ces plaintes ne se sont pas reproduites.

Le scaferlati de la manufacture de Nantes semble préféré par les consommateurs» pour lo motif qu il est haché plus menu que celui venant de Bordeaux.

Cher. — La qualité du tabac à priser, qui est généralement appréciée dans le Cher, s'est maintenue, au dire des consommateurs, mais ne s'est pas améliorée depuis 18dd. Le tabac A f\imer est éffalement goûté, mais les consommateurs se plaignent de sa coupe qui est trop grosse, ainsi que des côtes et de la poussière que l'on y trouve, lesquelles ne peuvent être fumées et déterminent une perte au minimum de 40 centinms par kilogramme.

Côte-tf'Or. — La qualité des tabacs çn poudre s'est non-seulement maintenue, mais ammiorée. Le tabac à fumer est toujours l'objet de plaintes légitimes et fondées.

Cdtes-da-ITord. -— Le tabac en pondre* depuis 1835, n'« varié que quant au grain qtiii est moins gros, il a toujours été au goût du consomSMCteur.

Quant au tabac A fumer, on le trouve génér»lement ftcre, souvent trop humide, ce qui lui donne une couleur noirAtre qui dépkni. mis il est mieux Eaché et l'on' n'y rencontre plus gtrinre de côtes.

Creuse. ~ La bonne qualité du tabac en poudre s'est maint enue» di^ moins di J'en juge par l'absence de plaintes de la part des consommateurs. Quant au tabac à fumer, il en soulève de nombreuses et de persistantes dans le département de la Creuse, qui gst appiDvisionné de scaferlati ordinaire par fa manufacture de Tonneins. On trouve le goût de ce tabac acre, quand on l'allume il pâSiile ; dans la pipe, sa combusùon^ est lente; enfin les paquets renferment des côtes dans une proportion souvent considérable.

J)'après ce que j'ai pu apprécier par moimême, les plaintes sont Umaétes»

Besx- Sèvres. — La qualité du tabac ordhmire en poudre est toujours bonne : pas de plaintes de la part des briseurs. La qualité du scaferlati ordinaire est également bonne.

OordogDv. — ^Le tabac en pondre a conservé' sa bonne qualité et est généralement apprécié par les consommateurs, qui se plaignent généralement, au contraire, du tabac A fumer, auquel ils reprochent de brûler difficilemont et 4e tts pas être haché assez flav

Brone. -^ Le tabac en poudre de la régie' est toujours bien snpérisar A ce que psofsnt prodoiro

fiÉANGE DV 4» IDACŒIMERB i€75

BM

Iêê wanwtftntTUtin ée l'éinagcr. Mais il fout que Ai ftmezUation «oit l>ien achevée en maauiàctm^ iBt qu'il w iMBiifie ensuite par un loDff séîonr Âans un local ferais et convenable, apree ta «Biae an tonneau. Sans ces conditions il présente iiiufilipiefoifl, <au nuMoent de l'ouverture des oolis, fm principe de moiaiafiure, lorsqu'il a été mis | >trof> 4ôt en tonnoau, quelquefois au contraire, il \ jBanque d'erome, il n'a pas assez d'adhérence, 11 * flflt trop friftikle, il est en quelque sorte comme tfnaon.

Le tftl^ac  iYlmer ne donne lieu à aucune plfliaite de la part des consommateurs.

Ivre-et-Iiolr. — Anciennement les tabacs en pondjre avaient, sous le rapport de la qualité, un goût propre à chaque manufacture dinéremment appréciée par les consommateurs. Aujourd'hui, 'par suite de nouveaux prooédés de fabrication et de mélange, ce goût, ainU que le grain, ont été rendus semblables et le consommateur ne recherche plus Torigine. L'ensemble est bon, mais la nuance n'existe plus.

Quant aux tabacs à lumer ils donnent toujours Htu à des plaintes fondées tant gue l'on entploiera les côtes des feuilles que le système de coupage actuel permet de briser sans difiioulté. I

Cette observation n'a trait qu'aux tabacs ordinaires.

fiard. — Les tabacs ordioaires sont actueUemenl trôs-fayorablemezU appréciés par les consommateurs, aussi bien le tabac à priser que le tabac & fmasr; et parmi les conBommateurs qui oni été .à portée d'établir des con^araisons, je m'en 4Û pas rencontré qui ne fussent obligés de convenir que la fabrication française, ne soit de beaucoup supérieure sous ce rapport (tabacs ordinaires, poudre et scaferlati), à la proaoBtion étrangère.

Q«M. — Aivaat 1864 le départemeoi éa ^ers étalji; approvisionné de tabac en poudre ordinaif e par la manoMoture de Tonneàna. A partir àà ceftte époque on y cessa eette fabrication et te département tira ce produit de Toulousa. On ne se plaint |>aa du tabac en poudre provenant de cette dernière ville, mais on ne trouve pas ^ïl égale l'autre.

I^uis l'élabliasement des machines à vapeor, la jj^ackMO des fauiUos destinées au tabac a fumer se fait parfaitement, cependant les produits de la manufacture de Toulous» sont plus recherchée que «eux 4e Tonneins. IL est à désirai' qu'on trouve le moyen d'éliminer du scaferlati les glcoasesAôtes et les nœuds. Il serait bon de recourir aux traditions pour rechercher d'où vient, qu'avec les mômes tabacs, des machines identiques et les mômes procédés de trituration, cairtaines manufactures fabriquent mieux que dTautres certains produits, On pourrait dans ce b«t comparer des échantillons levés dans tous les établissements. A Tonneins, dit-<on, l'eau ^provenant d'une citerne Avait la réputation d'être axceUante pour les jus.

I. ^ Le tabac en poudre est 'toujours apprécié par les consommateurs. 11 est extréanoMont rare que des plaintes se produisent. Il en «est autvemeat du taoac à fumer ordinaire a 11 fr. 50 le kilog., on lui reproche de contenir trop de côiea, et le r^Mroche est quelquefois fondé.

Qnant au tabac supérieur à 15 ft^mcsle kilog.,

protège „ «^

rair et «reviennent une friabilité à laquelle le tabac ordinaire à Aimer est eoEpoaé.

Baatts-AIpes. — Nos tabacs à priser sont toujours d'une qualité exceptionneue.

KoB tabacs à fumer actuels sont parflaits.

laate-ftaromie. — Les tabacs en poudre n'ont pas cessé d*Ôtre de bonne qualité et les tabacs t fumer ont reçu des améliorations réelles.

Hanto-Lolre. ^ La qualité des tabacs en poudre s'est maintenue, et je ne sache pas que depuis 1835, elle ait jamais donné lieu à des plaintes quelconques. Jo crois môme que cette qualité n'a cessé de s'améliorer depuis. Et, ce qui le prouve c'est que, malgré les exigences toujours croissantes de consommateurs, nul reproche de la part des débitants n'est venu à ma connaissance. — Quant au tabac à fumer, on s'est plaint de temps à autre et de loin en loin, de la présence d*un peu de côtes dans ce tabac; mais ces plaintes ont été toujours tellement isolées, qu'elles ne peuvent et ne doivent pas compter.

Haates-Pyrénées. — Le tabac à fumer est l'objet de plaintes dans le département des Hautes- Pyrénées; sa saveur est &cre, et dessèche la gorge, il est mêlé de côtes qui sont incombustibles. La qualité du tabac en poudre s'est seulement maintenue ; je n'ai pas eu à constater qu'elle se fût améliorée.

Territoire de Belfort. — Il paraît certain que la qualité des tabacs en poudre s'est maintenue. Peut-ôtre s'est-elle même améliorée quelqle peu.

Le tabac à Aimer est encore, parfois, i'ol^et de critique de là part des consommateurs. Mais, j'ai hâte de le dire, les critiques qui se mani-> festeut parussent généralement fondées sur de simples caprices paasageif, et en réalité elles sont loin, le plus souvent, d'être complètement irrécusables. »

Ou ne saurait d'ailleurs, bien entendu, trop insister sur la nécessié qui existe de porter constamment la fabrication de diverses espèces de tabacs au plus haut degré de perfection possible.

Hérault. — Les tabacs en poudre se ;Bont plutôt améliorés.

On se plaint de la quantité des nervures de feuilles contenues dans le tabac à. fumdr.

lUt-ét-mialae. -^ La qualité des tabacs en poudre s'est maintenue et s'est même améliorée. Les consommateurs s'on montrent très-satiafaits. La qualité du tabac a fumer s'est certainement améliorée; très-généralement les consommateurs â'en montrent satisfaits; ils voudraient cependant qu*il fût d'une coupe un peu plus fine, et 2u*il ne contînt pas tiutant de brins de côtes et 'oeils de perdrix.

ladre. •— Le tabac en poudre et le tabac à fumer semblent se perfectionner de Jour en jour, & la satisfaction des oonnaiaseurs.

Isère. — Ces deux espèces de tabac livrées par la manufacture de Lyon qui appreviaionne le département de l'Isère, ne donnent lieu À aucune plainte. Ces matières sont généralement de bonne qualité. Le scaferlati surtout est tr軫pprécié par les consommateurs.

Jara. — Les consommateurs se montrent gêné* paiement satisfaits du tabac en poudre.

On reproche au tabac à mmer d'avoir de r&creté, de contenir trop de côtes de feuilles et d'être haché trop gros.

LandM. — La fabrication des tabacs ordinaires à priser et à fumer est parvenue à un degré de perfectionnement sulfisant pour permettre de

livrer aux coasommateurs d«s marchandises saines et de bonne qualité. Toutefois le râpé de la manufacture de Bordeaux est d'un grain trop menu, Use sèche vite et tombe en poussière. Celui de Tonneins le prime sous tous les rapports ; le scaferlati de ce dernier établissement, noir, aux hachures larges ne soutient pas la rivalité contre le produit similaire de la manufacture de Bordeaux, finement haché, moelleux iTu toucher et d'un plus doux arôme. Sans doute une môme feuille ne convient pas également & la fabrication de deux espèces de tabac.

Les consommateurs 8 e plaignent souvent avec raison de trouver mélangées au scaferlati des côtes impropres à la combustion. Sa qualité ne soulève pas de critiques.

Loire. — Les deux sortes 'de tabacs sont généralement très-bonnes et très-apprêciées.

Loiret. — Les tabacs en poudre sont très-bons.

Le tabac à fumer a été récemment amélioré

0^ ne provoque plus les réclamations desfi^meurs.

Loir-et-Cher. ^ Le tabac à priser est toujours très-bon ; le tabac à fumer moins satisfaisant.

Lot.— La qualité des tabacs à priser n'a jamais laissé à désirer.

Les tabacs à fumer ont parfois soulevé des plaintes, mais ils ont été améliorés.

H Lot-et-ftaroiue. — Le tabac en poudre n^est . robjet d'aucune plainte.

La fabrication du scaferlati est devenue plus satisfaisante^ mais on le voudrait plus fort et contenant moins de nervures.

Maino-et-Leire.-^ Les tabacs en poudre semblent avoir un peu perdi^de leur qualité.

Les plamtes au sujet du tabac à famer sont

?én6râes, mais il fiaut surtout les attribuer & augmentation du prix. ,

■anèhe. — U n'y a pas eu de modifications apparentes dans la fabrication du tabac en poudre. La bonne qualité de cette espèce s'est maintenir.

Celle du tabae à fiimer s'est améliorée d'une manière sensible. On n*y trouve plus les bois, les côtes, qu'on y rencontrait autrefois, et la siccité est plus uniforme ; mais le paquetage laisse i désirer en ce sens que le papier est trop faible.

lame. — Le tabac en ^udre ne donne lieu à aucune plainte.

On reproche au tabae à fumer de contenir trop de côtes e tde se réduire trop facilement en poussière.

Bayenae. — La qualité du tabac en poudre généralement satisfaisante ne s*est pas améfiorée

Le tabac à fumer provoque des plaintes nombreuses: on le trouve trop rempli de côtes et trop promptement pulvérisable. Peut-être est-il trop serré dans les paquets.

Henrtlie-et-Hoselle. — La gualitô du tabac en poudre s'est à peu près maintenue, on le trouve moins onctueux.

Le tabac & fumer s'est amélioré, mais il contient encore trop de nervures. ^

Hease. — La qualité du tabac en poudre s'est maintenue. Le scaferlati continue à satisfaire moins généralement lefs consommateurs ; i) contient trop de nervures et trop de .poussière.

Morbihan. — Le tabac & priser continue à être très satisfaisant

Les tabacs à Aimer ne donnent lieu qu'à dos plaintes passagères*

SHièvre. — Des améliorations successives ont été introduites dans la fabrication, du tabac en poudre, qui se maintient à l'abri de la critiqae. Quant au tabac à fumer, les événements de guerre ayant créé des difficultés pour les approvisionnemeuts, on s'est trouvé, paralt-il, conduit à faire momentanément usage de feuilles qui ne se prêtaient pas & des mélanges parfaitement convenables, il en est résulté quelques plaintes ; mais c'est là, sans doute, une conséquence forcée de la situation, et on peut supposer que la Aibri- * cation deviendra irréprochable quand les manufactures pourront y uTfecter des éléments mieux appropries. Il est incontesfkible, en elfet^ que, depuis 1835, la préparation du scaferlati s est beaucoup améliorée, et que les qualités, mises en vente jusqu'en 1870, donnent généralement satisfaction aux consommateurs.

Nord. — Depuis quelq^ue temps le tabac de cantine paraît plus satisfaisant.

Quant au scaferlati à 11 fr. 50, on le trouve d'excellente qualité.

Orae. — Les tabacs en poudre et à fumer ne donnent lieu à aucune plainte.

Pas-de-Calais. — Les tabacs à priser et à fumer sont de bonne qualité.

Les tabacs de zones donnent lieu à quelques plaintes à cause des côtes et de la poussière que l'on y trouve.

La qualité des tabacs en poudre et du scaferlati ne çuscite aucune plainte fondée. Il n'en est pas de mômé des cigares ordinaires à 1 1 francs; tes consommateurs les trouvent trop petits et mal conditionnés. La consommation a cependant progressé par suite de l'élévation du prix du scaferlati.

Bhône. — On se plaint que ces tabacs sont inférieurs à ce qu'ils étaient autrefois.

8a6ae-el-Lolre. -^ La qualité du tabac en poudre satisfait le public ; il n'en est pas tout à fait de même du tabac à fumer. Celui-ci n'est

λas toujours haché assez fin et de plus il renèrme parfois des côtes qui, pour la confection de la cigarette, ont leur inconvénient.

Sarthe. — On trouve le tabac en poudre trop foncé et trop gros. On se plaint souvent da i'àcreté du scaferlati ordinaire; il se réduit trop facilement en poussière.

Savoie. — Les tabacs sont généralement appréciés par les consommateurs sauf les cigares à 0,05 cent, qui sont l'objet de plaintes persistantes.

Seiae. •— Le tabac à priser ordinaire provenant des manufactures françaises conserve une supériorité marquée sur les produits analogues des pays étrangers, et le tabac à fumer qui, en 18^, avait été l'objet de plaintes fondées, tend a prendre le même rang. Non-seulement il est d'une qualité incontestable, parfaitement préparé, mais encore plus fin, plus long et exempt de ces eôtes et de ces fragments' de feuilles qui autrefois s'y rencontraient souvent et en rendaient l'usage parfois difiicile. Les consommateurs sont unanimes pour reconnaître l'excellence de ces tabacs, surtout de ceux qui proviennent des manufactures de Paris.

Mne-et-Oite. — Le tabac à priser paraît généralement satfsfaire les consommateurs : le tabac à fumer, au contraire, à cause de sa facilité à se réduire en poudre, lorsqu'il n'est plus plaoé dans un endroit frais, suscite encore des plaintes de la part des fumeurs.

SÉANCE DU l*' DÉCEMBRE 1875

S«iA«-Inrériear6. •* Oui, en 8*améUorant. Elle ne donne lieu que fort rarement à des plaintes qui peuvent tenir soit à des accidents dans une fabrication, soit à une mise en consommation trop hâtive.

Non ; les plaintes sont trôs-rares. Lorsqu'elles ont quelque fondement, la cause en est accidentelle.

Toutefois, on doit désirer que les améliorations réalisées soient poursuivies, ne fut-ce que pour détourner les consommateurs de recourir aux tabacs étrangers, dont le bas prix constitue le senl mérite.

Tam-et-Oareime. — A Texception de quelques plaintes accidentelles et le plus souvent inspirées par le caprice de certains consommateurs ou par le besoin de critiquer sans autre raison que d*étre pris pour un tin gourmet, les tabacs en poudre et a fumer sont généralement de trèsbonne qualité. Il n'en est pas toujours ainsi des cigares. . ,.

Quelle que soit leur valeur vénale, us laissent trop fréquemment & désirer, soit en raison de la médiocre qualité des feuilles qui les composent, soit en raison de la préparation ou de la conlection.

Dans deux départements frontières où j'ai occupé l'emploi de directeur, je me suis attaché non-seulement à combattre la fraude en organisant des moyens de surveillance, mais à me rendre compte de l'influence qu'elle pouvait exercer.

Yanelnse. — La gualité' des' tabacs de toute espèce s'est améliorée : cependant Quelques plaintes se sont élevées sur les cigares a 5 centimes que l'on trouve trop serrés, ce qui les rend d'une combustion difficile.

liwM. ^ La qualité des tabacs à priser s'est maintenue et s'est même améliorée.

Le tabac à fUmer, depuis longtemps, ne donne lieu à aucune plainte ; il est apprécié d'une manière très-favorable par les consommateurs.

Vosges. — Le tabac à fumer de môme que le tabac en poudre offre actuellement toutes les qualités désirables, la fabrication de ces produits ne donne lieu k aucune plainte.

105* Question. — Quelles améliorations nouvelles peut-on réaliser dans ces deux fabrications ? Nepourrait^n pas fabfHquer différentes espèces de tabacs à priser, et notamment des tabacs en poudre impalpable ? Ne pourrail-on pas fabriquer des tabacs à priser avec des produits purs de la culture indigène du Nord et du Lot, comme avec des tabacs purs de Virginie? Ne pourrait-on pas fabriquer un tabac à fumer de luxe, d'un prix élevé, dans la composition duquel il n'entrerait que des feuilles choisies?

Calvadoi. — Le tabac en poudre, étant livré en vrac aux débitants, s'altère toujours un peu avant d'arriver au consommateur; ce serait, je crois, une bonne mesure que de faire confectionner, pour cette espèce de tabac, des paquets de 40, de 100 et de 500 grammes, comme cela se pratique pour le scaferlati.

Je n'ai Jamais entendu dire qu'on ait demandé du tabac en poudre impalpable ; j'ai entendu, au contraire quelques consommateurs regretter que la «*égie ait cessé de fabriquer Je tabac à gros grain.

Les tabacs du Levant, Virginie, Haryland, Varinas, sont à peu près complètement délaissés et je ne pense pas qu'une nouvelle qualité fabriquée avec des produits purs de la culture indigène, ait plus de chance de succès.

La vente du tabac à fiiaer à 16 francs étant

fort restreinte dans mon département, on peut en conclure qu'un tabac à fumer de luxe n'est pas désiré par les consommateurs.

Gètes-dn-Vord. — Bon nombre de consommateurs voudraient du tabac à priser très-fin : ils ne pourraient se procurer cette satisfaction qu'autant que les débitants, trompant la vigilance du service, tamiseraient celui qu'ils reçoivent des entrepéts.

Le tabac ordinaire à fumer, quand il est bien fabriqué est plus estimé que tout autre. Le tabac supérieur dont la coupe est plus fine n'a pas de vofl^ue dans ce département et cela tient surtout à 1 élévation de son prix : 15 francs.

Inre-et-Ipoir. — Quant aux tabacs à priser, dits supérieurs, il y a lieu de reconnaître que cette faorication nouvelle n'a pas été généralement appréciée.

nie-et-Yilaine. ^ Après bien des essais, bien des t&tonnements, on avait fini par fM>riquer différentes espèces de tabac à priser : r&pé gros, r&pè moven, râpé fin. Le r&pé nu était en grande faveur dans les départements d'IUe-et- vilaine, lorsque, en 1862, la fabrication a été ramenée à un grain uniforme. A ce moment, le râpé fin entrait juscpi'â concurrence de 70,000 kilos dans la vente totale qui était d'environ 130,000 kilos, et sa suppression causa une très-grande émotion. Mais cette émotion s'est calmée peu à peu ; l'innovation n'a pas porté préjudice â la vente, et la plupart des consommateurs semblent avoir oublié qu'il y a eu autrefois plusieurs es^^èces de râpé. Cependant, quelques-uns sont restés fidèles à leurs goûts et se procurent clandestinement du tabac en poudre tamisé et ramené à en grain plus fin^ sans être impalpable. L'abuft est combattu et il a même été réprimé d'une manière lefficace, mais noh absolue. Il y a â cet état de choses un double inconvénient; c'est, d'une part, que le tabac ne reste pas tel qu'il sort des entrepôts^ c'est d'autre part, que le tabac qui a été tamisé et qui est devenu nécessairement plus gros, est mélangé par le débitant à celui qu'il vend an public, il semble que la satisfaction d'obtenir du tabac plus fin (il n'en est pas demandé d'impalpable) devrait être accordée aux consommateurs qui en réclament, sauf â leur faire payer ce tabac un peu plus cher, puisque son prix de revient est notablement plus élevé que celui du râpé au grain uniforme.

Il ne semble pas qu'il soit opportun de fabri-

3uer du tabac a fumer de luxe, autre que celui it supérieur et celui dit étranger. La vente de ces deux espèces de tabac â fumer est relativement très-peu considérable.

Seine. — Le tabac en poudre satisfait si complètement auj(mrd'hui aux goûts des consommateurs que nous ne verrions aucun avantage â rechercher les 'modifications qui pourraient encore y être apportées. Quant a entreprendre la fabrication ae plusieurs espèces de tabac â priser, nous y trouverions pour notre* part de graves inconvénients. Le peu de débit que rencontrent les poudres étrangères indique que le tabac ordinaire répond aux besoins de la généralité; une qualité différente^ d'un prix plus élevé naturellement, trouverait^ suivant toutes les prpbabilités, peu d'amateurs ; il nécessiterait dès lors des précautions particulières pour sa conservation il devrait être livré â la vente dans des paquets d'un hectogramme confectionnés avec soin, renfermés dans des enveloppes métalliques et néanmoins il arriverait encore, comme cela se produit déjà pour certaines qualités, que trop souvent les matières se détérioreraient par un trop long séjour en magasin et devraient être renvoyées en manufacture pour y recevoir une

PROJETS!» LOïB.PROPafilTIONS'IST «APPORTS

reUe manipulttlion. '£a résumé^ un ecoroi&- Mflaent de ftftis sans profit appréciable pour le Trésor.

Si, contrairement à notre opinion, une nouvelle «BBèoe de poudre était favorablement accueillie, sala '▼ente prenait de i*exlension, si par suite, âiL devenait convenable de la livrer en vrac aux âéât>itaiite afin d'en permettre la distribution par petites pesées, il serait extrêmement diffîoile d*empôcner les mélanges que ne manc[ueraient (pas de faire les buralistes et en pareil cas, la constatation de la fraude est toujours d*une léjffioiilté extrême.

(Nous doutons qu*uiM poudre impalpable aoit appelée à un sucoès quelconque, elle pourrait s'adresser à de très-rares exceptions et ce serait, oroyonS'-nous, une expérience qu'il est Mms intévftt de «enter.

La >aitiiaftion actuelle est bonne, notre avis est qu'elle ne doit pas être modifiée.

En ee qui concerne les scaferlatis de luxe, les ^manufactures en ont commencé la ftcbrication. A •non appapltion, lé nouveau tabac à fumer a été aeeueitli «vec un certain empressement, mais oe n'a été quHin succès de curiosité, si Ton peut ainsi dire; la vente ne s'est pas développée oomme on devait s'y attendre, et^ suivant toutes Im probabilités, elle <ne progressera plus.

ilO* (Question. — Y a-t'U dans les manufactures des approvisionnements suffisanès de tabac en pùvd/re et à fumer? Ne se nianifeste^t-^l pas, au cmUraire, de tUlhes insuffisances de tabacs fabriqués que l*on est obligé de livrer les tabacs a la consommation plus tôt que ne le eompoT' teretmut }es règles d'une bonne fabrication f fk serait' oe pas à cette cause quHl faudrait oHribuer les plaintes dont les tabacs peuvent 4ire Coitfêt^

tdtM-tta-Hprd. — Il arrive parfois que le tabac en poudre fermente dans les colis, au grand détriment de l'arôme î cela doit avoir pour cause un emboucautement trop hâ.ti£

). — Les approvisionnements paxaissentinaufQsants, surtout depuis la^cession de rAlaaoe-ÂLorxaine.

2 2.^ Rôles et carottoB.

111* 'Question. — Quelles sont les modifications amportées depuis 4835 dans la fabricaXion des roUs et des carottes! Quelles améliorations ont 'été obtenues?

Mtaa-dn-Hord. — La fabrication des rôleaet des carottes est louée par les consommateurs; mais 11 arrive parfois qu'on les trouve trqp sèches, de aorte que les feuilles qui les constituent se désa- ;^rèffent. Las fumeurs veulent des carottes où. les leuiiles soient en quelque aorte fondues dans la masse.

Iisirat. — La préparation des rôles ne laisse rien à désirer.

2 3. — Cigares.

116* QussTioN. — Quelles sont depuis 4S55 les modifiions apportées dans la fabrication des df^ares ? Quelles sont les améliorationsobtenues ?

Mitl. — Le prix des cigares a été augmenté et, généralement leur forme, leur confection et Itur qualité sont devenues iniéirieures à oe VilaUea'étikat.

119* QuBSTiON. — Les cigares français peuvent-iU supporier la concurrence des produits similaires étrangers ? Leur aspect ne laisse-t-il pas beaucoup à désirer ^et ne pourrait^n pas Vamé' liorer sans exagérer le prix de revient ? '

BasiM-Alpes. — Les cigares fraBçais peuvent supporter la concur renée des produits similaires étrangers et même avec avantage.

C6te-d'0r. — L'aspect des cigares et le«r qualité laissent à désirer.

flevs-flèvres. — Les cigares à 0 flr. 05 sont parlois très-noirs; cette teintei loncée des ièuilies d'enveloppe ne plaît pas aux consommateurs. U s'en trouve d'aUlaura, dans les paquets, que l'on ne peut que difficilement fumer.

Dr6me. -r- Les cigares supérieurs fabriqués en Franoe n'ont pas un arôme auaei agréable que oeux fabriqués è la Havane.

Les cigares 4 0 fr. 05 .donnent eoavest lieu à des plaintes sous le rapport de la facilité de combustion, ce qui parait provenir de la fabrication, de la manière dont ils sont roulés et sèches, plutôt ^e de la qualité même des tabacs employés.

f taiittère. — Bien que ne renfermant pas au complet, lorsqu'ils sont composés de tabacs exotiques, l'arome des cigares étrangers, les cigares français, médianitos et trabucos, sont gofttéis des consommateurs.

Leire. -> Oui, ils sont bien supérieurs à ceux de Suisse et d'Allemagne.

Loir-M-Hher. — On se plaint de la forme e^ de la qualité des londrès deO fr. 30 et 0 fr. 85.

HorbUiaa. — A prix égal, les cigares fAujpais sont supérieurs, comme qualité, aux cigares étrangers. L'Espagne seule importe clandestinement des cigares dits Vittoria, qui coûtent peu cher et plaisent par leur goût.

Sarthe. — L'aspect et la qualité des cigares à 0 fr. 05 laissent a désirer.

Seine. — C'est principalemmt, du moins dans le département de la Seine, sur les cigares que s'opère la contrebande, et il y a tout lieu de penser que si la fabrication française était moins défectueuse les importations frauduleuses seraient moins importantes. Les cigares provenant des }ays voisins, notamment de la Belgique et de 'AUemagae, sont recherchés non pas à cause de eur prix, qui n'est pas inférieur assurément à celui des produits indigènes, mais à cause de leur apparence généralement trompeuse mais séduisante, et à cause aussi de leur facilité de combustion. Nous oroyo'ns que les manuiaotures nationales emploient des matières de beaucoup préférables, que les qualités qui servent à la confection des cigares sont supérieures, que le mélange des différentes espèces est fait avec discernement, que la •main-d'œuvre seule est défectueuse; le cigare français a mauvaise tournure,-il est habituellement trop dense, se fume mal et le consommateur est Wop aouvent obligé de l'abandonner sans l'avoir achevé.

Alors même que le prix de revient devrait èti«e augmenté, on doit, pensons-nous, ne rien né^U-

gerpour améliorer cette fabrication-; l'extension e la vente est assurée.

Des essais de imarquage des cigares ont été tentés avec assez de suocee, nous croycms la mesure bonne sous la condition qu'elfe n'exclare paa le paquetage actael.

8EANGE JDO f'"' DÉCEMBRE 1»75

120* Question. — Depuis quatid fabrique-t-on des cigares à 7 centimes et demt? Ces ddêres soift^ appréciés par les cofuommatears?

Ain. — Décret da' tl jttia !872.

Aine. — Le cigare à 0 fr« 075 dst aûprôciô des consommateurs; il en est à peu près toujours ainsi & l'apparition d'une espèce nouvelle. Au débutf 4a supériorité relative d*un nouveau cigare, confectionné avec des matières choisies, le fait demander avec engouement^ mais il est bientôt délaissé, et le consommateur donne pour raison que la qualité première n'est pas maintenue. Il en a été ainsi pour les cigares à 0 fr. 05, 0 fr. 10, 0 fr. 15 et 0 fr. 20.

AQer. — Dans le département de TÂllier, il n'a été livré de cigares à 0 fr. 075 gûe depuis le mois d*octobre t87C lia consommation en est peu importante, car il n*en a été vendu que 364 kiloffr. pendant les sept premiers mois de 1873, tandis que les ventes de cigares è 0 fr. 05 se sont élevées pendant la môme période à 8,500 kilogr. Aucune plainte n'est cependant parvenue sur la fabrication des cigares à 0 fr.075, dont le prix seul, croit-on, n'est pas favorable à la vente dans les débits.

Alpes-HaritlflMf. — Depuis le 23 mai 1872, la qualité des cigares a été très- appréciée dès le début. La vente ne se développera dans de bonnes conditions que lorsque la manufacture sera en mesure de livrer des cigares suffisamment secs. D'après les dires de quelques consommateurs, ces cigares seraient moins bons qu'à l'époque de leur émission.

irdèolie. — Les cigares à 0 fr. 075 ont été accueillis avec faveur par le public. Aussi la vente de ces cigares (lonne-*^elle des résultats assez satisfaiiants.

Ariége. — On n'en consomme pas dans le département En 1864 ou 1865, l'entrepôt de Foix avait fait un approvisionnement d'essai qu'on a dû renvoyer à l'entrepôt du boulevard des Capucines.

AvesrroD. — Décret du U juin 1872. — Ils sont assez appréciés. ^

Aube. — Depuis septembre 1872. — Oui.

Ande. — Depuis juillet 1872. — Oui.

Basses- Alpes. — Décret du 11 juin 1872. — Ces cigares sont bien fabriqués, agréables et rechercbéa par le consommateur.

Calvados. — Ces cigares sont bons et fort re^ cherchés.

CbArente-tnférieare. — Ces cigares, qui ont été fabriqués en vertu du décret du 11 juin 1872, ont été accueillis par le public avec une faveur marquée. Leur consommation prend chaque jour un plus grand développement. Mais, par contre, celle des cigares supérieurs et des cigares & 1 1 francs diminue.

Gker. ~ Là vônté de dette edpéce deloigares a été autorisée par le décret du II juin 1872. Quoi que l'expérience ne soit pat encore complète, on peut dire que ces cigares sont appréciés et que leur consommation ira en augmentant, mais ce sera au détriment de la ve^te des cigares à 0 Âr. 10 et même à 0 fîr. 15.

Cftle-dltr. — 09putt le dieret du tf jatn 1872.

Ces cigarev aone plu9 appréeiéB gne ooaai A 0 fr. 05, bietf qu'il y ait peu de (iiffareiiCB entra les deux qualités, mais les premiers Mut plas gros.

Cfttes-dn-Nerd. ->• Les cigane» de ô fir. 971^ tfèat été exposés en vente dans les communes du dé' parlement qu'à dater du l*'août 1872 j ii»sv«Miit été annoncés par une eirculaire da 6 joilletb il en a été vendu pendant les eiiH| derniers ^ '"' de 1872 117 kilogr.; pendant les neuf pi mois de 1873, 420 kiloff'r.

Ces quantités sont w beaucoup celles des cigares à 0 fr. 05 et 0 fr. 10.

Graissa -^ Depuis 1860, les cif^ares éo IvM» ne trouvent pas d écoulement daas le dépcctsment

de la Creuse.

Serdognek ^ Les cigares è 0 fr . 07d domt la fabsication remonte sa 11 jnin 1872, n'ont ^as cassé d*étre l'objet d'une fsveur marquée.

■ffêiM. — Ces eigares sont irè3-ii|ipréeiés des consommateurs.

Isrs-eC-Mr. -^ La nouvelle Isbricathm dss cigares à Q fr. 075 estffénéralement appréciée ails serait davantage si aans le paquetaffe de dix cigares on apfort«it phn de ssia mi cdoLl.

FiaUtèTe. — Ces cigares sont, avec raison, fort appréciés. '

Bard. — La vente des cigares à 0 f r. 075 a mencé dans le Gard à partir du mois d'aoftt 1872 et la qualité fat reconnue bonne; mais, psut^étrô à cause du prix que Ton trouvait élevé nsMmo tabac ordinaire, la consommation ne prît qu'une faible extension dans cette année-là^ psisqa'à la un de décembre les quantités livré«s daas las entrepôts n'avaient atteint que le chiffre de 1,183 kilogr. Il semblerait qu on s'habitua 4 ce prix, puisque les quantités demandées par les débitants ont été de 4,26t kilogr. psodané tes sept premiers mois de 187^. 11 est donc à espérer qu'en donnant des soins particuliers A sa fabricatiott cette sspèce de cigare prendra un bon rang dans la consommation.

Haate-QaTonne. — La fabrication des eiflurss A 0 fr. 075 remonte au mois de juillet 1872« Ils ont un grand succès dans le oéparternoot do H Haute-Garonne, où ils einpiètent jas<|B'A oo Jour d'un peu plus de 10 p. 100 sur la oonsomnin^it de ceux A 0 fr. 05.

Oers. — Le département du Gers a été approvisionné de cigares à 0 fr. 075 depuis le mois d*OGtobre 1872. (.a vente en est assez active. Gôs cigares sont plus foncés que ceux à f 0 eentimos et ont plus de goût. On peuL leur reprocher un défaut, qu'on rencontre beaucoup plus souvent dans les espèces fabriquées en Franco oue ponni celles fabriquées à rétranger, c^est d être trop serrés du côté du bout arrondi, ce qni empêoho l'établissement du courant d'air.

On peut admettre, en thèse généralo, qne^ pour les cigares intérieurs (10 c. et an-dessous), il no faut pas un volume trop fort, parce que le cigare aura moins de chances de brûler que s'il est plus petit. On peut considérer l'ancien cigare à 0 fr. Oo grande dimension comme le ttoifionr type au point do vue de la forme. Ponr les cigares inférieurs^ ceux à 0 f)r. 05 petite dimonsiott sont trop exigus.

Gironde. — La vente des cigares dont il s'agit a été autorisée par un décret en date d» It jnin 1872. Pendant les trois mois suivants, 584 ktlogr. ont été livrés à la consommation. En 1873, durant la ttémo période, réconlottont «n a Até

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

beaucoup plus actif; il 8e chiffre par 2,673 kilogr. ; c*e8t dire qu'ils sool assez goûtés par les consommateurs, lesquels délaissent quelque peu, par contre, les cigares à 5 centimes. \

Hérault — Ces cigares sont en vogue.

lUo-et-YUaina. — Oui, assez généralement, mais pas assez cependant pour qu'ils aient pris jusqu'à, présent une grande place dans la consommation.

Mre. — Aucun des entrepôts de Tlndre n'en a été approvisionné (août 18/3).

lBdre<^-Lolrf . — Leur grosseur re!ative est le seul motif de la préférence du public.

Itère. — La vente des cigares à 0 fr. 075, commencée dans le département de Tlsère au mois d'août 1872, est déjà importante; pendant les premiers mois de 1873, elle s'est élevôe à 3,008 Ûlogr. Ce chiffre dit assez que ces cigares, qui, du reste, sont bien fabriqués, plaisent aux consommateurs. Ils sont destinés à remplacer, dans une certaine mesure, les cigares à 5 centimes, qui pVésentent cette année une diminutibn de 4,973 kilogr.

Jura. •— Ils sont de qualité suffisante et trèsappréciés des consommateurs.

Landes. — On vend dans les Landes, depuis le mois de septembre 1872, des cigares a 0 fr. 075. Dans les premiers temps de leur émission, on les trouvait de meilleure qualité qu'actuellement Malgré cette infériorité relative, lis sont encore bons et très-appréciés par les fumeurs.

IfOlr*et-Glier. — Ils sont fort appréciés; on en vend beaucoup.

Loire. — Depuis août 1872.

Hante-Loire. — Les entrepôts de la Haute-Loire ne sont approvisionnés de ces cigares que depuis le commencement du troisième trimestre 1872. Les consommateurs n'élèvent pai de plaintes sur les prix. Il eût été néanmoins, je crois, d'un bon . calcul de perfectionner, si possible, le cigare de 5 centimes.

. Le cigare, quel qu'il soit, étant un objet de luxe, il s'agissait de faire bon pour pousser à la consommation sans l'emploi de tous ces petits moyens, tels que réduction du volume de l'ancien cigare ordinaire et subdivision trop multipliée des prix.

. Loiret. — Us ne paraissent pas fort goûtés ; on leur préfère les cigares à 10 centimes, parmi lesquels on trouve quelquefois de bons produiu.

Lot. — Ils ont eu au début un grand succès ; mais leur qualité a baissé et la vente en est devenue à peu près nulle.

Kaine-et-Loiro. — Ils sont assez appréciés, mais on les trouve cher.

■anoho. — Ces cigares ont été mis en vente, en vertu d'un décret du 11 juin 1872. Ils sont d'une combustion difficile; il s y forme des nœuds qui interceptent la fumée et qui rendent l'aspiration pénible ; ils sont peu appréciés.

Barao. — Sont très-appréciés.

Jloiirtlio-ot-HoseUe. — Ces cigares sont bien faits, se fument facilement et sont appréciés.

Heaso. --- Ils sont généralement goûtés. ^

HerMIiaa. — Sont très-appréciés, mais encore peu connus (8 octobre 1873).

Klèvro. -r Ces cigares ont été créés au mois d'août 1872; ils sont certainement appréciés; si l'on parvenait à répartir plus particulièrement la consommation sur cette espèce, on pourrait arriver à supprimer graduellement le cigare à 0 fr. 05 et ouvrir ainsi, pour le Trésor, une source de nouveaux avantages.

Kord. — Sont très-appréciés et tendent de plus en plus à se substituer aux cigares à*0 fr. 05.

Orne. — Très-appréciés des consommateurs.

Fas-de-Galali. — Fort goûtés des consommateurs.

BasMs-PyrénéoB.— La fabrication de ces cigares a été autorisée par décret du 11 juin 1872. Ils de* valent remplacer, en raison de leur grande dimension, les cigares à 0 fr. 05 du môme module, dont on avait abandonné la confection. Les cigares à 0 fr. 075 sont appréciés ; toutefois, on regrette ceux de 0 fr. 05 grande dimension, dont le prix était plus à la portée des consommateurs appartenant à la classe inférieure de la société.

HaatosPyréDéos. — Depuis juillet 1872, ces cigares SQut en laveur

Fyrénées-Oriontales. — Les cigares à 0 fr. 075 ne sont vendus dans ce département que depuis le mois d'août 1871; la vente de ces cigares est très-restreinte; elle atteint à peine le niveau de ceux à 22 fr.

Bhône. — Sont fort peu demandés.

8aftne-et-Lolro. — Ces cigares 'sont bien faits, bien percés et de bonne qualité. Ils jouissent d'une faveur marquée parmi les consommateurs. Leur fabrication remonte au mois d'août 1872. •

Sartlio. — Les consommateurs se plaignent d'être obligés d'en acheter deux & la fols.

Savoie. — Sont assez recherchés, peut-être à cause de la mauvaise qualité des cigares à 5 centimes.

Seine. — Ces cigares paraissent généralement assez appréciés; ils sont recherchés des consommateurs, qui, autrefois, se fournissaient de cigares à 0 ir. 05 grand^ module, dont la venta a été abandonnée. L'espèce dite Èsquichados (cigare carré) est surtout recherchée.

L'innovation a été heureuse.

Seine-Iaférioare. ^ Depuis juillet 1872, ces cigares eont très-goûtés des consommateurs.

Seino-ot-Oiso. ^ Les cigares à 0 fr. 075 sont très appréciés par les consommateurs, qui ont presque complètement délaissé les cigares à 5 centimes.

Beux-Sèvres. — Sont bien préférables à ceux de 5 centimes et appréciés par les fumeurs.

Tam-et-Baronae. — Ces cigares sont assez appréciés par les consommateurs. Cette iabrication remonte à une année. On lui reproche une certaine âcreté dans la feuille du tabac.

Des cigares du prix de 15 centimes de grand module, labriqués avec des feuilles indigènes de bonne qualité, seraient recherchés.

▼anolvso. — C'est à partir du mois de juillet 1872 que Ton a commencé la fabrication des ci-

8ËÂNGE DU i^ DÉCEMBRE 1875

S ares à 0 fr. 075. La vente de ces cigares prend *autant plus d'extension que les cigares de 5 centimes seraient d'une qualité inférieure.

121* Question. — Ne pourrait-on pas fabriquer des cigares à 45 centimes dont la forme serait de nature à plaire aux consommateurs ?

Ain. — La forme importe peu, si la qualité est bonne.

Basses-Alpes. — Le décret du 22 décembre 1871 a autorisé la fabrication d'un cigare à 15 cen> limes avec des tabacs étrangers. Cette espèce est très-appréciée. Mais pn trouve le volume trop réduit.

Haates-Alpes, — Les cigares à 0 fr. 075 ont la vogue en ce moment; leur qualité excellente, d'ailleurs, est appréciée comme elle le mérite. Les cigares à 10 centimes n'ont jamais bien réussi, et des cigares à 15 centimes, quelle que fût leur qualité, resteraient invendus dans ce département

Alpes-Haritimes. — Les goûts sont parfois tellement bizarres et divers, qu'il sera toujours trôsdillîcile de les satisfaire. Les consommateurs se préoccupent peu du mbdule des cigares; pourvu qu'ils soient bien confectionnés, qu'ils brûlent lentement sans nécessiter des efforts d'aspiration, ils sont généralement satisfaits.

Ardèohe. — La forme des londrôs-chicos à 20 centimes paraît être celle que préfèrent les consommateurs. On pourrait donc l'adopter pour ' les cigares que l'on se propose de fabriquer à 15 centimes. ^

Aade. — Il y aurait avantage, surtout si les cigares à 0 fr. 15 plaisaient au consommateur autrement que par la forme.

Aveyron. — Le besoin de ces cigares ne paraît pas se faire sentir.

Calvados. — Il existe actuellement des cigares à 0 fr. 15 qui sont appréciés des consommateurs.

Cdtes-da-Nord. — Il n'a pas été réclamé de cigares plats dans le département ; cependant, il est possible que si les débits en étaient approvisionnés, leur usage devînt de mode ; mais ce qui me semblerait devoir procurer un avantage sérieux au Trésor, c'est que la qualité des cigares à 0 fr. 15 fût améliorée.

Crease. — La mesure serait bonne, car aujourd'Iiui en ne trouve pas de cigares passables dont lo prix d'achat soit intermédiaire entre 0 fr. 05 et U fr. 25.

Dordogne. — La trop grande multiplicité des prix et des espe^^es de cigares mis en vente pourrait avoir pour effet d'encombrer les entrepots de produits dont la qualité ne varie que par des nuances difiQclles à apprécier.

Boie-et-Loir. — Les anci^s cigares de Havane, vendus à 0 fr. 15, ont été, sans succès, remplacés par des cigares au môme prix et de fabrication irançaise. Le défaui reproché à cette espèce consistait, croyait-on, dans le mode de fabrication par des machines au lieu de la main.

Qard. -- Sans doute, on doit supposer qu'il serait* vendu une certaine quantité de cigares & 15 centimes, dont la forme serait de nature à plaire aux consommateurs, mais il y a des raisons de croire que leur vente serait restreinte.

ANNEXES. — T. XUV. '

En effet, les fumeurs faisant usage des cigares à 0 fr. 05 et à 0 fr. 075 ne les abandonneraient pas, guidés par l'esprit d'économie, pour les cigares à 0 fr. 15, comme aussi ce cigare ne saur&it appeler Ou retenir celui qui recherche les qualités tout à fait supérieures.

Eante-Saroiine.— On ne se plaint pas des cigares de 15 centimes actuellement livrés à la consommation.

Ben. —Il existe des cigares & 15 centimes dont la forme plait aux consommateurs, mais ils ont peu de goût et sont trop serrés. Il semble qu'à l'aide de jus bien préparés on pourrait donner au tabac plus de saveur et de parfum.

Oironde. — En même temps que les précédents, il a été créé des cigares londrès-chicos à 20 centimes, fabriqués en France. Il s'^ vend par trimestre de 350 à 400 kilos. La môme faveur serait sans doute acquise à des cigares de 0 fr. 15, si les fumeurs y trouvaient un avantage sous le double rapport de la forme et de la qualité. Dans ce cas, ils prendraient naturellement, dans la consommation, la place d*autres espèces.

Hérault. — Inutile.

Ule-et-Yllaine. — Le prix de 15 centimes par cigare est déià élevé et ne peut être acquitté que par un non^nre de consommateurâ relativement restreint ; il faudrait gue la fabrication de ces cigares fût très-bien réussie pour qu'ils prissent une certaine place dans la consommation, et encore cette place ne serait-elle prise qu'au détri» ment des cigares qui sont plus chers.

Indre. — Oui.

Indre-et-Loire. — L'élé^b^atioi} de 15 à 20 centimes du prix des millarès a arrêté la vente de ces cigares, qui étaient précédemment asàez prisés.

Isère. — Par décret du 22 décembre 1871, la régie a été autorisée à fabriquer, avec des ta-* bacs étrangers, tine nouvelle espèce de cigares A 15 centimes, appelée à remplacer les cigares dont le prix a étô porté à 20 centimes. Il ne me semble pas, dès lors, utile de fabriquer de nouveaux cigares jusqu'à ce que l'essai de ceux dont je viens de parler ait été fait.

Jura. —Moins gros et plus allongés, ces cigares obtiendraient pent-ôtre plus de faveur.

Landes. — Plus un cigare est court, plus il donne de déchet ; sa grosseur augmente le volume du foyer qui brûle la bouche lorsqu'il s'en rapproche. On 1 a trop vite fumé. Les millarès à 15 centimes plaisent à cause de leur forme allongée. Je ne les estime susceptibles sous ce rapport d'aucune modification de nature à en activer l'écoulement.

Loir-et-Gher. — On en fabrique actuellement. Ils plaisent aux fumeurs. %

Eante-Lolre. — Parfaitement, je crois, mais toujours à la même condition de faire bon, condition, je le répète, sine qua non !

Le prix de 0 fr. 15 serait un prix plus accessible à la classe moyenne que celui de 0 fr. 25, qui se transforme (on s'en aperçoit bientôt) en dépense aristocratique, si je puis m'exprimer ainsi, et devient tôt ou tard une cause de ratenJtisserkent et même d'abandon.

Loiret. — Oui, mais ce serait au détriment des h ^ares de 20 et 25 centimes.

PROJETS. DE LOÏB, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

StUi6-«t-itir». — Le moyen le plus sûr de faciliter récouiement est d'accroître la qualité en réduisant le prix.

■aA«ia. — Il y a déjà. 4les cigares à 15 centimes; une autre forme plairait-elle mieux? Je n'en sais rien, mais assurément on pourrait en treaver une autre.

Hame. — Les cigares à 15 centimes actuels pa» raissent satisfaire les (Consommateurs.

■ayenw». — On n'y voit pas grande utilité.

■Mirtli«-et-B9MU«. -^ Il faudrait adopter uifa forme intermédiaire entrq les trabucos trop courts et trop gros et celle des cigares à 15 centimes trop longs et trop minces.

iUiiM. — Ceux actuels sont délaissés, moins à cause de leur iorme qu'à cause de leur qualité.

HorbOum. — Depuis 1871, la vente des cigares à. 15 centimes est descendue de 183 kilos k \Ù kilos.

Hlèvre. — Il faut assurément une qualité de cigares à 15 c. conforme au goût du consommateur, mais il conviendrait peut-être de tenter l'essai d'une qualité intermédiaire, au prix de 25 centimes lès deux cigares. La faveur dont les cigares à 7 centimes et demi sont Tobjet autorise à penser qu'un tel essai aurait chance de réussir.

Orne. — Il faudrait surtout s'attacher à les faire de bonne qa alité.

Pas-de-Calais. — Le consommateur préférera toujour? la qualité à la forme.

lantet-Pyrénêes. -^ Il est probable que ces cigares trouveraient un facile écoulement.

Psnrénées-Orleatales. — La forme des cigares & 15 centimes ne saurait influer sur leur consommation. Le choix se porte toujours sur les couleurs claires.

Territeire d« Belfert. — Ces cigares ne laissent

Sénéralement rien & désirer sous le rapport de i forme. /

Rhône. — On ne tient pas à la forme d'un cigare. Il vaut mieux donner bon et avec durée. .

Sela». — La régie livre actuellement au public des cigares à 15 centimes qui, d'après l'importance des ventes, paraissent destinés & prendre dans la consommation la place considérable qu'y occupaient autrefois ies millarès et les médianitos, dpnt le prix a été élevé par le décret du 2Î décembre 1871. Si, comme nous l'avons annoncé, I 119, ces cigares avaient plus d'aspect, se consumaient plus aisément et plus également, le succès serait complet.

Deux-Sèvres. — La forme des cigares i 15 cen- ^mes convient aux consommateurs, seulement ces cigares sont, en général, trop serrés; ils fument mal. Vice de fabrication.

Vaueliise. — Xia forme des cigares à 5 centimes et à 7 centimes et demi étant entrée dans les habitudes des consommateurs, tout autre module serait peu recherché.

Vienne. — Le prix de 15 centimes étant à la portée de beaucoup de bourses, cette fabrication serait avantageuse au Trésor, pourvu toutefois que la qualité et la grosseur de ces cigares soient supérieures à celtes des cigares d'un prix infôrieuTr

H- ^ Cigarettes.

137* Question. — La confection des cigarettes ne eomporte-t-ellepas des améliorations sensibles ? Le papier et le colU employés dans leur fabrication ne laissent-ils pas a désirer ?

Ain. — Evidemment, il faudrait qu'on arrivât

à ce Que le goût de ïa colle, ne quana la cigarette est allumée^

an

pas senti

Basses-Alpes. — Oui. la cigarette n'est pas as* sez serrée ; elle se déforme sous le doigt, se décolle même; le papier se déchire souvent par cela même. On remarque un goût d'amertume qui est attribué au procédé de collage. Il y a au surplus un inconvénient qu'il n'est guère possible d'éviter, c'est le trop de siccité qui provient naturellement du séi'our dans les entrepôts ou dans les débits.

Hantes-Alpes. — La ciffarette à 0 fr . 05, avec son papier médiocre, sa colle et son carton pour ainsi dire superflus, est en défaveur complète auprès do l'immense généralité des consommateurs.

La cigarette- caporal à 13 fr. 90 le kilogr., espèce de création récente, est, au contraire, adopt^ée partout avec un empressement réel. Cette cigarette sans colle et sans apprêt, roulée et pliée suivant la manière de faire toute simple du consommateur qui la façonnerait lui-môme| réussit très-bien avec son tabac d'espèce ordinaire, mais agréable sous tous les rapports.

Alpes-Haritlmes. — On est généralement satisfait des cigarettes, et leur émission d'abord restreinte, mais qui tend à se généfaliser,a.étébien accueillie. Le papier employé à la confection est trouvé inférieur en qualité au j)apier Job ; on lui reproche de s'imbiber trop rapidement.

At<dèohe. — Le papier et la colle employés dans la fabrication des cigarettes, ne donnent pas lieu à des critiques sérieuses.

Ariége. — Façon russe et façon française, elles sont Médiocrement appréciées, puisque la consommation est presque nulle.

Les cigarettes & 13 tt. 90 sont, au contraire; assez recherchées; on se plaint de la ténuité du papier. ^

Aveyron. — La qualité du tab)ac et du papier entre dans le goût des consommateurs, mais les fumeurs seraient satisfaits de voir remplacer la colle de pâte par la gomme arabique. Cette sorte de cigar&ttes est fort estimée, et la vente en serait beaucoup plus considérable, si la manufacture qui approvisionne le département de TÂvayron ne restreignait pas les demandes qui lui sont adressées.

Anbe. — Je crois que les espèces livrées à la consommation, en vertu du décret du 11 juin 1872, répondent aux dësirs des consommateurs.

Aucune plainte ne m'est parvenue à ce sujet.

Ande. — Les cigarettes à bout en , carton ne sont pas en faveur. Le goût du tabac n'arrive pas à la bouche du consommateuf . Quant à celles vendues en paquet de 0 fr. 30 les 20, elles ne sont pas assez remplies. La colle dont on se sert pour fixer le papier doit altérer dans une certaine mesure le goût du papier.

Calvados. — Aucune plainte ne m'est parvenue sur la qualité des cigarettes, et, depuis la mise en vente des paquets de 20 cigarettes à 30 et ^ 40 centimes, les manufactures ne peuvent suffire

SËANC£ DU 1«' DÉCEMBRE 1875

aux demandes des consommateurs. Toutefois, le fait est trop récent pour qu'on puisse dire, dôs i présent, si ce succos se maintiendra.

Cher. — Il semble que la confection des cigarettes comporte des modifications consistant dans l'emploi de papier résistant davaota^ à l'humidité et de tabac moins réduit en poussière que celui qui est généralemeut employé.

Les consommateurs ne se plaignent pas de ia colle, mais ce ^qu'ils demandent surtout, c'est qu'on n'en fasse emploi que dans la plus faible proportion possible quelle que soit 1 espèce de colle employée.

Cète-a'Or. ^ Le décret du 11 juin 187^ a annoncé la mise en vente de nouvelles cigarettes à 0 fir. 30 le paquet de ^, soit 13 fr. 90 le 1,000 ou le kilog. La première provision a été épuisée de suite dans les quatre entrepôts du département. Partout on réclame un nouvel envoi, que jen'ai pu encore obtenir. Il en est de mèiBO' aes cigarettes & 0 fr. iO le paquet de 20, soit 18 fr. 50 le kilog. de 1,000l Ces cigarettes sont doue appréciées.

Cétes-do-Herd. ~ En ce qui concerne la fabrication des cigarettes, ou ne se plaint pas du papier employé, mais on trouve que la colle a mauvais goût II serait utile si Ton ne peut absolument pas retenir sans colie le tabac dans l'enveloppe, que Ton en employât aussi peu que possible, une ligne au centre et & chacune des extrémités. L'usage du pinceau san^ préservatifs, a pour inconvénient de ne pas mesurer cette matière.

Creusa. — Je n'ai pas reçu de plaintes à cet égard. Loin de là, les cigarettes, nouveaa modèle, mises récemment en vente jouissent d'une laveur exceptionnelle, principalement celles à 13 fr. 90 le kiiog.

Bordogae. — Gomme tout ce qui est nouveau, les cigarettes ont excité au début de leur mise en vente dans les débits, un engouement qui s'est traduit par une consommation rapide; le service n'a reçu aucune plainte sur la confection de ces produits. ^

Bure-et-Leir. — Les cigarettes en tabaq ordinaire dont la mise en vente a eu lieu dernièrement, sont très^ppréciées. On regrette que rapprovisionnement ne puisse pas encore suffire aux besoin de la consommation.

riaittère. -^ Oui. En veillant à ce qu'elles soient mieux remplies et du tabac débarrassé de toute côte et boutons.

Saré. — Les cigarettes à'O fr. OS et 0 fr. 025 pièce ne sont guère en usage dans ce département où il n'a été vendu en 1872 que 14 kilos des pramières et 79 kilos des secondes; elles ne sont généralement consommées que par les' personnes en petit nombre, recherchant les tabacs trèslégers. Mais une nouvelle cigarette, a 0 fr. 015, dont la vente n'a commencé que dans le , mois «l'avril dernier a été bien accueillie, paralt-il, puisqu'il en a été déj& livré 597 kilos, dont 260 kilos dans le mois de juillet seulement.

Aucune critique touchant la fabrication des cigarettes, ne m'a été communiquée.

Hante -Garonne. — On ne se plaint pas de la qualité des diverses cigarettes, mais celles de 13 fr. 90 sont très-demandées et leur fabrication est très-loin* de suffire aux besoins de la consommation.

fiers. — Les cigarettes anciennes à 22 fr. et 44 fr. le kilogr. ont toujours été peu recherchées dans le Gers, mais celles à 13 Ir. 90 sont trÔs-

demandées; malheureusement la manuHscture de Toulouse ne peut sufltre à tous les beSOÏns. On ne se plaint ni du papier ni de la colfe.

aironde. — On est assez satisfait de la confection des cigarettes: mais la qualité du papier pourrait être améliorée; il est trop colté et trop consistant.

Hérault. ~ On devrait faire comme en Eapagne et en Algérie c'est-à-dire rouler le tabac daus du papier bien fin.

Ule-et-Tilaiae. — On se plaint de ce que l'usage des cigarettes du prix le plus bas des^ebe ml peu la gorge : ce qui est attribué au papier et a la colle employés dans leur fabrication ; ces cigarettes n'en sont pas moins fort recherchées et les manufactures ne peuvent suffire à satisfaire immédiatement aux demandes qui leur sont adressées. Il est certain que l'usage de ces cigarettes se développerait encore davantage si leur labrication pouvait être améliorée, car on est satisfait du goût du tabac qui entre' dans leur confection. Une amélioration ne résulteraitelle pas de la substitution de la colle i bouche à la colle de farine? C'est un point qui, paralt^il, est à l'examen.

Indre. — Oui.

Indra-et-Loir. — On se plaint de la colle employée.

Isère. — La consommation des cigarettea n'a pas d'importance dans le département de l'Isère. Elle s'est élevée & 80 kilos pendant toute l'année 1872 et à 225 kilos pendant les sept premiers mois de 1873. Les résultats relativement considérable de Tannée couraute sont dus à la mise en venta de cigarettes à 15 fr. le !,000 (soit 30 centimes par paquet de ^i) cigarettes) dont la fabrication a été autorisée par décret du 1 1 juin 1872. Lés livraisons ont été 157 kilos.

On se plaint que ces cigarettes ne sont pas assez serrées et que la grande quantfté de Coin employée nuit à leur qualité.

Jnra. — Ne sont pas toujours également rem- ' plies, ce qui en rend la combustion irrégulière.

La qualité du 'papier est supérieure a celle des papiers que Ion peut se procurer dans les débits. ^ *- .

Landes. — La confection des cigarettes à 13 fr. 90 le kilog. laisserait à désirer au dire des fumeurs qui en font usage. Un grand nombre d'entre eux les désireraient plus compactes, dût-on diminuer leur volume. Le tabac qu'elles contiennent se meut lorsqu'il est sec, laisse ddS intervalles sous l'enveloppe et s'éteint. Aucuii reproche n'est t6.\i à la qualité du papier, mais la colle qui s'échappe de la ligne de jonction dit fourreau et se répand, donne un mauvais goût. La mise en vente, à un prix à la portée de tous, de cigarettes fabriquées est une neureuse innovation. J'en espère d'excellents résultats pour la prospérité de nos produits à la condition qu'fl sera tenu compte des remarques précédentes dont j'ai avisé la manufacture de Bofiieaut.

11 s*:' débite dans le département peu de cigarettes à 22 tt. et à 44 fr. Ces espèces ne donneUt lieu à aucune plainte.

Haate^Loire. — Le tabac emplovô à cette coar fection est généralement trouvé bon, mais* le papier d'enveloppe passe, à tort , ou à- raison^ pour mauvais, surtout le papier carton qui forme le bout, lequel est réputé détestable. La suppression de ce bout serait la première réforme à tenter. Telle est au moins l'opinion générale dans le pays.

PROJETS DE LOIS, PR0P0SI1I0N8 ET RAPPORTS

Ldr-et-61wr. — On goûte beaucoup les cigarettes à 0 fr. 30 et 0 fr. 40, leur confection est satisfaisante (1873).

Lot. — Elles sont très-goûtéds et le deviendraient plus encore si Ton pouvait améliorer le papier, supprimer la colle et éviter les vides.

HalM-«t-Uire. — On se plaint de leur consistance et surtout de la colle.

Haaebe. — Les fumeurs habituels de cigarettes ne se plaignent que d*une chose, c'est qu'elles renferment trop peu de tabac. •

■tin0. — On se plaint moins de la colle et du papier que de leur confection irréguliôre.

■ayemie. — Ce tabac y est trop souvent à Tétat de poussière. , ^, , ^,

Le papier et la colle ont un goût désagréable.

Heasa. ~~ La colle surtout laisse & désirer.

Celles à 13 fr. 90 ne sont pas assez remplies; leur bout de carton n'est pas considéré comme étant d'un emploi heureux.

loQitb^^t-HoMUe. — On les trouve trop, peu remplies.

Herbiban. — On semble avoir tenu compte des plaintes provoquées par la colle.

Hlèvre. — On ne se plaint pas de la confection des cigarettes, qui jusqu'ici ont été enlevée*; en très-peu de temps. La gomme, qu'on emploie pour les coller, parait être de bonne qualité; le papier seul laisse à désirer. L'essentiel toutefois, quant à présent, ce serait que les manufactures flissent en mesure de satisfaire plus rapidement et plus amplement aux demandes des entreposeurs.

llQ^d. — U serait préférable d'employer la gomme arabique.

Orne. — Il faudrait du papier plus dense et employer, au lieu de colle, du suc de gomme liquide.

Pas-d0-Calais. — « Les cigaretted, dont l'extrémité est en earton, laissent à désirer soit pour La colle, soit pour le papier.

Basies-Pyrenées. — Les cigarettes étrangères à 22 fr., laissent & désirer sous le double rapport de la colle et du papier employés à leur fabrication. Ce tabac, le plus souvent réduit en poussière, présente des inconvénients dont on se

plaint

Quant aux nouvelles cigarettes à 18 fr. 50 et 13 tr, 90 aucune remarque critique n'a été formulée.

lantos-Pyrénées. — Au dire des consommateurs, le papier et la colle employés & la fabrication des cigarettes sont nuisibles à la santé.

Pyrânées- Orientales. — C'est généralement dans un but économique qu'on fume la cigarette : celles vendues par la régie contiennent trop peu de tabac; avec le môme poids les fumeurs peuvent en cdnfectionner deux fois plus. Les améliorations qu'on pourrait apporter dans la confection ne sauraient sensiblement en accroître la vente. On désirerait que leur extrémité en carton soit supprimée.

Ttfrriroire de Belfort. — Récemment, il a été mis en vente une nouvelle sorte de cigarettes qui est fort appréciée par les consommateurs.

Je veux parler des cigarettes à 13 fr. 90.

Rbône. — Il«6erait imprudent de donner de l'extension à la vente des cigarettes, leur contrefaçon est trop facile.

Saéae-ct-LoIre. — Le papier servant à la confection dés cigarettes pourrait être meilleur. Il serait & désirer surtout qu'on put remplacer^par autre chpse le carton formant le bout desdites cigarettes; outre qu'il est incommode, ce carton laisse dans la bouche du fumeur un goût peu agréable, notamment quand la cigarette touche à sa lin. Quant aux cigarettes & 13 fr. 90, les seules de nouvelle fabrication qui aient été livrées aux entrepôts de Saône-et- Loire, elles ne sont pas assez serrées, et la quantité de tabac qu'elles contiennent n'est pas suffisante. La colle employée & leur confection est, en outre, de mauvaise qualité.

Sartbe. — Les cigarettes sont généralement du goût des consommateurs.

Savoie. — On trouve le papier un peu fort et l'on attribue & la colle un mauvais goût, mais ce n'est là que l'écho de plaintes isolées.

Seine. — La confection des cigarettes dites à la main répondait & un besoin général; beaucoup de fumeurs, au moment de l'exhaussement des prix, ont délaissé le cigare pour adopter la cigarette qu'ils roulaient eux-mêmes et que bientôt après la plupart des débitants de Paris confectionnaient pour la vente. Le service des contributions indirectes luttait infructueusement contre cette fabrication illicite lorsque la manuracture de Paris a entrepris de fournir les débits de produits analogues. Les cigarettes dé l'Etat ont été immédiatement recherchées par toutes les classes de la ' population, elles étaient d'un prix moins élevé que celles provenant des gérants, et dans les premiers moments les approvisionnements des entrepôts ont été insum sauts pour satisfaire aux demandes et à la rapidité de la consommation.

La qualité de la colle et du papier utilisés à Paris, ne sont, à notre connaissance , l'objet d'aucune plainte; mais ce que nous entendons dire et ce qui parait devoir encore favoriser les fabrications clandestines, c'est que les cigarettes légales ne contiennent pas toujours sufUsamment de tabac et ne sont pas fermées convenablen^ent à leurs extrémités. Dans ces conditions, le contenu sd dessèche rapidement, se 'brise, se désagrège, se perd en partie et la combustion en est trop rapide. Si nous sommes bien renseignés, ce vice de confection s'expliquerait par ce fait que le ouvrières qui doivent rendre une quantité donnée de cigarettes par kilogramme (te matière première, sont punies lorsque ce nombre est dépassé et qu'elles ont dès lors un intérêt directement opposé à celui du consommateur.

Quoi qu'il en soit, il est incontestable oue cette fabrication s'est beaucoup améliorée depuis son origine.

Seine-et-Olse. — On se plaint de la qualité du papier et de celle de la colle.

6o reproche, en outre, aux cigarettes de contenir fort peu de tabac.

Seax-Sèvres. — Les cigarettes sont bolfnes : les consommateurs ne se plaignent pas de la qualité du papier ou de la colle employés à leur fabrication; la vente en est rapide, et jusqu'ici la manufacture de Nantes ne peut satisfaire à toutes les demandes.

Tara-et-6aronne. — La consommation des cigarettes prend faveur dans le Midi de la France.

SÉANdE DU !•' DÉCEMBRE 1875

La fabrication a été améliorée, néanmoins on signale que le papier dont on fait usage n*est pas assez mince, et laisse une saveur acre.

Yaaoliue. — L*on se plaint un peu du papier et quelques conspmmateurs prétendent que si l'on pouvait se dispenser d'employer de la colle, les cigarettes seraient mieux appréciées.

Ylenne. — Je suis peu apte à exprimer un avis à cet égardi seulement je dois dire que les aouvelles cigardttes livrées depuis un an environ à la consommation sont très-recherchées dans le département.

YoHM. — Les cigarettes sont très-recherchées. Leur confection ne donne lieu à aucune réclamation. Toutefois il est très regrettable que les manufactures ne puissent pas alimenter la vente, surtout des cigarettes préparées avec du taoac ordinaire.

CONCLUSION

145* Question. ^Serait'il avankigeux de réunir VadmintsircUion des tabacs à ïa direciion gé- Tkérale des contributions indirectes?

Ain. — Incontestablement le directeur général des contributions indirectes aurait, sans aucun doute, plus d'autorité pour donner suite aux réclamations des consommateurs quand elles se, produisent et pour les faire écouter quand elles sont bien fondées. Je n'ai pas besoin d'ajouter, on le sait, que toutes les réclamations faites par les consommateurs sont adressées aux services des contributions indirectes.

Aisne. — Les services de la fabrication et de la vente, séparés depuis 1860, seraient réunis de nouveau avec avantage : ce serait moins coûteux pour l'Etat et plus avantageux pour le consommateur.

Baste8-Al[ie8. — On a séparé, on a réuni, et l'on a lieu de croire que les avantages qu'on a peutêtre obtenus sont de peu de valeur. Il s'agit d'une matière qui, dans l'état actuel des choses* existe sous deux autorités; l'une produit, l'autre vend. Il semble que ces deux faits se lient trèsétroitement, et qu'ils ne pourraient que recevoir une inlluence favorable s'ils se passaient sont un pouvoir unique. En effet il s'agit d'un impôs considérable payé par un grand nombre de contribuables, qu'on est intéressé à satisfaire. Le jneilleur moyen à employer n'esl-il pas dans l'unité de direction ? Le service des contributions indirectes est constamment en contact avec les poçulationi par la nature de ses fonctions ; il visite, vérifie à chaque instant les bureaux de tabac, entend les plaintes ou en a connaissance par les préposés de la vente.

» Le service peut donc tirer un grand avantage de sa situation et le faire au profit de l'impôt. Mais il est certain que les agents des contributions indirectes n'exercent pas toute leur action en matière de plaintes; ils ont la pensée qu'il est à peu près inutile de se préoccuper du plus ou moins de satisfaction du consommateur, en raison de la division de l'autorité administrative (on entepd par division deux directions). Sans • *^J^Î2x^^* agents ont tort de croire à un accueil inaitrôreut de leurs rapports ; mais c'est un fait qu on constate et qui est réel.

Il est recommandé aux entreposeurs d'exprimer leur opinion dans les demandes des tabacs qu. Ils adressent aux manufactures sur les matières qu'ils ont reçues de ces établissements. Mais le font-ils régulièrement et avec empresse-

?^®° K a5°°' ^*®®* toujours la môme pensée qui les ODsocte.

L'administration des contributions indirectes a, dans des iifttructions, recommandé de lui adresser des rapports sur les réclamations qui pourraient se produire. Pour que les directeurs puissent s y conformer, il importe qu'ils soient

. tenus régulièrement au courant de toutes les plajntes et ce n'est pas ce qui a toujours lieu. D ou vient cette pensée enracinée? Y aurait-il, a 1 état latent, un sentiment de réserve qui donnerait aux relations administratives une certaine froideur défavorable à. une bonne entente, ef *5®?? .* i^^^^ des chefs ? Mais pourquoi existerait-! l ? On en chercherait vainement la raisoncar on ne peut admettre que la production ne soit pas disposée constamment à satisfaire aux

observations de son intermédiaire qui est l'administration des contributions indirectes.

Donc la pensée du service est absurde. Quoi qu a en soit, la réunion des deux services paraît nécessaire, et cela en vue je ne dirai pas d'économie (car réaliserait-on une économie de valeur par la fusion?), maia de plus d'unité dans ia direction et par conséquent d'une marche plus aiiermie dans son ensemble.

Haates-Aipes. — Cette réunion permettrait la réalisation d'une économie sans donner lieu à aucun inconvénient pour le bien de l'exploitation. '^

♦^ÎPfw**x **?•■•• "M.^ ?®"^ administrations ont déjà été réunies à diverses époques. L'administration supérieure pourrait seule, à mon avis fournir des renseignein|nts exacts sur les avantages ou les Inconvénients qu'a lait ressortir la praUque des faits accomplis.

Ardèohe. — La réunion de l'administration des tabacs à la direction générale des contributions indirectes ne pourrait, à mon avis, que donner de très-bons résultats, au point de vue des intérêts du Trésor. Les agents supérieurs des manufactures de l Etat ont certainement touteâ les connaissances nécessaires pour les attributions qui leur sont dévolues et tout le dévouement désirable pour les intérêts qui leur sont confiés, mais leurs rapports avec les consommateurs ne sont pas asse^irects et ne leur permettent pas de bien se pénétrer des plaintes et des aspirations de ces derniers, quoique, ces plaintes et ces aspirations soient portées à la connaissance des manufactures, au moyen des demandes qui leur sont adressées par les entreposeurs, et au besoin, par la direction générale des contributions indirectes elle-même.

La régie au contraire, continuellement en contact avec les débitants et ie public, est mieux à môme d'apprécier les goûts de ce dernier et de discerner ce qu'il y a de fondé dans ses plaintes, elle doit se borner aujourd'hui à signaler les uns et les autres. Son action est donc restreinte et ne i>eut être comparée à ce qu'elle serait si elle était exercée sur des employés placés sous son autorité immédiate.

Ariége. -- Oui, car il y aurait économie et unité d'action.

Boaolws-dii-Blitoe. — La réunion de l'administration des tabacs à la direction des contributions indirectes, permettrait évidemment de réaliser des économies importantes sur le budget des deux services; toutefois, cette annexion ne pourra produire de bons résultats que tout autant que la fusion sera complète, c'est-à-dire que les agents des deux administrations seront indifféremment attachés au service des tabacs et à celui des contributions indirectes, ou aux deux simultanément suivant que les besoins l'exigeraient.

Cantal. — Il serait avantageux de réunir l'ad-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

ministration des tabacs à celle des contributions indirectes : les criticj^ues, les plaintes des consomntateurs recueillies par le service de la régie sont volontiers dédaignées par Tadministration des tabacà dont le personnel supérieur composé de brillants élèves de l'Ëcole polytechnique, se croit au-dessus des réclamations.

Côtet-Mu-Kord. — Cela réduirait les dépenses et satisferait davantage le public.

GreoM. — Oui. Dejpuis la scission des deux services la prospérité de Timpôt sur les tabacs semble ne s^Ôtrô pas développée' dans' les mêmes proportions qu'antérieurement.

Utrdogn». — Chargée d'assurer le recouvrement de plus de 900 millions, l'administration des contributions indirectes semble avoir une tâche assez lourde sans qu'on songe à lui adjoindre encore le servie des tabacs.

Ileiibs. — Oui, sous ce point de vue que les manufactures se préoccupent peu du goût des consommateurs et ne tiennent pas compte des plaintes qui leur sont faites par le service, sur fa fabrication de telle ou telle espèce de tabacs, S'il y avait réunion, l'administration chargée de la vente aurait plus d'a«tion pour faire droit aux réclamations <lu public, et amènerait, par cela môme, un plus grand développement de la vente des tabacs.

Orôme. — La réunion de radministration des tabacs à la direction générale des contributions ihdirectes pourrait offnr quelques réductions de dépenses dans la cadre de» emplois supérieurs; mais elle permettrait surtout d utiliser pour l'exercice des sucreries, pendant ^la saison d'hiver, le concours des vérificateurs de culture et d'un autre côté celui des employés des sucres pour la surveillance de la culture des tabacs pendant l'été. On pourrait ainsi se passer d'un grand nombre de préposés temporaires.

La branche des tabacs était, elle est ou doit être par sa nature, une division de l'administration des contributions indirectes, dans laauelle elle , est forcément enchevêtrée. On ne 1 en a

général

privé. — Mais quoi qu'on fasse, les tabacs restent, dans le bon sens public, une ' division des contribution» indirectes, si bien que, quand il se produit des plaintes sur la qualité des tabacs, (le consommateur ne s'en prend qu'à la régie qui lui vend; c'est qu'en effet , la régie entrepose, vend, fait les produits, paye toutes les dépenses et surveille.

L'impopularité que la régie recueille quand il y a plaintes sur la mauvaise qualité des tabacs cesserait bien vite, si elle avait la fabrication dans sa dépendance. Au lieu de se lancer dans des expérimentations coûteuses et pas toujours heureuses, la régte n'aurait qu'un but : satisfaire le goût des consommateurs pour développer la vente, but essentiel fiscal, le seul, l'unique à poursuivre. Au lieu encore de chercher a augmenter les établissements et le personnel, elle ne chercherait, et serait intéressée à ne chercher qù*à les restreindre par économie, toujours le but fiscal qifi est sa nature, et pour alléger sa besogne.

A ce sujet nous disons, en passant, que s'il était possible par l'outillage et les locaux de n'avoir que trois grandes manufactures : l'une pour les tabacs en poudre, l'autre pour les tabacs à fumer et à mâcher, et la troisième pour les cigares, on obtiendrait unité de fabrication et de qualité des tabacs & la grande satisfaction des consommateurs, et l'on obtiendrait aussi une grande économie. Les régisseurs des

manufactures auraient alors de l'occupation et seraient enfermés dans leur établissement sans être détournés par le service de la culture.

Ce service de la culture, ou du moin« le personnel de la culture serait à supprimer presque entièrement. En effet, indépendamment de son peraoxmel actif, chaque jour en mouvement sor tout le réseau du territoire, la régie des contributions indirectes, à l'époque des inventaires et du comptage des feuilles de tabacs, aurait, pour ces opérations^ capitales, de noaJmux auxiliaires dans les employés et préposés des fabriques de sucre et des distilleries agrieoles. La cessation des travaux des sucreries et des distilleries agricoles concorde précisément avec l'époque des inventaires des plantations de tabac et ces agents, qui ont été enfermés dans k» fabriques pendaui la campagne industrielle, seraient heureux, pour l'hygieae, d'une vie active de deux ou trois mois et ils y déploiraient du zèle.

Quant à la surveillance, le personnel spécial de la culture constituerait une superfétation au premiei' chef. Cooimeiu, en eifet, des plantations de tabacs qui durent des mois sur pied, pourraient-elles échapper, nous ne disons pas aux recherches, mai» au simple regard des gari^ champêtres arpentant leur commune, des gendarmes dans leur service, des employés de la régie sans cesse en tournée sur toutes les parties, sans exception, de leur circonscription, — des inspecteurs enfin également sans cesse en mouvement dans le département ?

Les inspecteurs des contributions indirectes inspecteraient la culture, comme^ les antres branches du service : — et le directeur du département serait, comme autrefois, le représentant naturel et autorisé de la culture auprès du préfet.

Enfin, une division de plus à l'administration des contributions indirectes, en lui donnmit un troisième admiuistrateur, constituerait avec son directeur général un conseil plus fort ayant phfs d'autorité.

En résumé, la culiuro, la fabrication, la vente, le paiement de toutes les dépenses et la surveillance constituent un, tout indivibible que û droite raison, comme les intérêts du Trésor, commandent de laisserentre les mêmes mains; tel est du moins notre avis basé sur l'expérience.

lare-ei-Iiolr, — L'ancienne organisation par suite de laauelle les deux services étaient réunis présentait l'avantage de concilier les opinions, d'arrêter l'antagonisme que la séparation fait forcément naître entre les agents de la fabrication ettceux chargés de la vente. Il y a également intérêt que les besoins de la dépense soient soumis k Texamen du payeur. Il y a anomalie à remettre rordonnancement dans les mains qui créent la dépense.

Hànte-Oaronne. — Cette réunion ne serait pas impossible.

Gers. — Il y a plus de bonnes raisons è faire valoir pour Id séparation que pour la réunion. La seule objection que l'on puisse faire à la séparation des deux services c'est que la vente doit forcément appartenir à l'administration des contributions indirectes. Celle des tabacs a un domaine trop étendu (la culture et la fabrication) pour ne pas nécessiter une organisatioa et une direction spéciales.

QiroDde. — Oui.

léranlt. — Non. le service des contributions indirectes est déjà suffisamment compliqué.

lUe-et-TUalie. — G est une question fort com-

plexe et qu'on n'est pas en mesure d'ezuniner et d*apprôcier dans ioutes ses parties.

Dans les villes où il existe des agents des deux services, il semble que des attributions qui ont entre elles une grande analogie et qui sont dans diverses mains devraient être confiées à la même personne.

Il semble aussi que, dans les pays de culture dM tabao, un meilleur parti pourrait être tiré, an point de vue de la surveillance et de ia per<ception des impôts, du personnel qui est chargé exclusivement aii^ourd'hui du service de la culture. Pendant quelques mois de chaque année, des préposés tem{>oraires doivent être adjoints à ce personnel qui est insuffisant^ mais, pendant un pfus grand nombre de moiji, ce personnel est, sejnble-t^il, assez peu occupé et pourrait se rendre plus utile s'il participait activement au service des contributions indirectes.

Quant aux directeurs des contributions indirectes, ils ont déjà des attributions si variées, i^ ont une responsabilité si grande, une surveillance & exercer sur tant d'objets qu'il ne serait peut-être pas sans inconvénient de leur donner de nouvelles attributions, surtout dans une matière où ils manqueraient d'expérience, où ils auraient des subordonnés dont la compétence serait bien mieux établie que la leur. Si cela est vrai pour les directeurs des contributions indirectes, on pense que cela serait bien plus viai encore, si ia question était renversée et si les directeurs des tabacs devaient, dans quelques départements, être chargés de diriger le service des contributions indirectes. Il n est

Question ici, bien ■ entendu, que de la culture es tabacs et non de la fabrication qui. ien tout état de cause, resterait aux mains d'hommes spéciaux.

ladre. — Il semblerait que rappiication des nouveaux impôts ait augmenté encore les difilcultés résultant de la séparation de ces deux administrations.

Indre-et-Loire. — lia création d'tme administration spéciale a accru, sans grand profit, les dépenses et le nombre des employés. Sa réunion à celle des contributions indirectes aurait de graves inconvénients : elle arrêterait Tavancément déjà lent des ag<)nts des contributions indirectes et provoquerait, dans ce personnel, qui a besoin de tout son zèle et de toute son activité, un profond découragement. '

Htê. — Oui.

Landes, t- Par suite de la réunion de l'administration des tabacs à celle des contribulionè indirectes Taction du même chef de service s'exercerait depuis Tachât du tabac jusqu'à sa livraison aux consommateurs. Son autorité serait plus grande pour arriver à de^ effets meilleurs. Les manufïictures tiendraient davantage compte des réclamations faites au nom du puDiic. On n'aurait phis dans les employés^ du service de la culture des auxiliaires mais bien des agents directs de la répression de la fraude sur les boissons. De nombreuses écritures seraient évitées aux comptables des contributions indirectes chargés de payer au nom de correspondants les dépenses de ce service. La fusion des deux administrations en une seule pourrait procurer d'importan tes économies. Slle est à désirer sous tous les rapports.

Loire. — Oui. Il y aurait avantage pour le Trésor et pour les consommateurs.

lanle-Ulie. — Sans entrer dans les détails il semble que» la réunion des deux administrations en assurant mieux l'unité de commandement, aurait pour avantage d'exercer une action plus fa

vorable sur les agents des deux services et par suite sur les résultats à obtenir.

Loir-et-Qier. — Oui. Plus d'unité dans le service et contrôle plus facile sur la fabrication.

Loiret. — Gela ne serait possible et avantageux qu'en ce qui concerne fe personnel de surveillance.

Lot. — Il suffirait de détacher de la direction des manufactures pour le réunir anx contributions indirectes, le service de la culture et des magasins.

Lot-et-fiaroane. — Oui, quand même il n'y aurait pas économie, la surveillance serait plus facile et plus efficace.

Losère. — Non. L'administration des contributions indirectes a déjà des attributions et un personnel suffisants.

■alae-et-Loire. — Non, conserver l'état de choses actuel.

Hanobe. — Non ; l'importance qu'a prise la fabrication, l'augmentation du nombre des manufactures, les difficultés que présentent les approvisionnements nécessitent une organisation spéciale.

La direction générale des contributions indirectes est d'ailleurs trop surchargée aujourd'hui en attributions et en personnel, pour qu'on puisse y annexer celle des tabacs.

■âme. >- Oui, cette réunion présenterait de sérieux avantages^

lante-Vane. — Oui. Economie de personnes à l'administration centrale des tabacs et dans le cadre su[)érieur en province sans que la culture et la fabrication en souffrissent.

■ayeiuie. — Oui, à tous les points de vue, même à celui de la fabrication, car les manufactureii seraient plus à même de tenir compte des observations des consommateurs.

Keartlie-et-Hosolle. — Oui, au point de vue de la surveillance, de là comptabilité et de la vente.

Heaso. — Oui, le service de. la culture serait en partie assuré par le personnel des sucres inoccupé pendant l'été; ia régie serait plus à même de diriger ses fabrications dans le sens le plus flivorable à la vente.

Horblbaa. ^ I^es deux services doivent être

juxtaposés plutôt que réunis.

Nièvre. — Ce serait le retour à un régime qui a longtemps existé et on y trouverait certainement quelques économies. D'un autre côté, en ce qui concerne le payement des dépenses, la situation actuelle entraîne des complications qu'on amoindrirait en plaçant, sous une môme autorité supérieure, le service qui n'a pas de caisses, et celui auquel il est nécessaire de recourir pour effectuer tous les payements. Enfin, les plaintes et réclamations, que motive la vente des tabacs, pourraient être plus promptement portées à la connaissance des manufactures.

Orne. -* Non, pour économiser peut-être im million au Trésor, on surchargerait au-delà de toute mesure le service des contributions indirectes.

Pas^e-Galals* — Nen, cette réunion prétenterait de graves inconvénients.

PROJETS DE LOIS , PROPOSITIONS ET RAPPORTS

BasBês-Pyrènéas. — Il paraîtrait rationnel de réunir l'administration des tabacs à la direction générale des contributions indii;ectes.

1* Parce que les appréciations subordonnées à deux chefs aadministrations difTérentes sont de nature à créer un antagonisme de tendance et de vues préjudiciable au progrès qui pourrait être réalisé;

2* Parce que la fabrication et la- vente, recevant rimpulsion d'un seul .chef, on arriverait, d'une manière plus sûre à satisfaire le Trésor et le public ;

3* Parce que, enfin, la fabrication est mise actuellement aux mains d'hommes, très* capables, sans doute, au point de vue théorique, mais qui 8onu naturellement portés à faire des expériences coûteuses dont le résultat, depuis bien des années, n*a pajK abouti à des améliorations sensibles.

Autrefois, les produits des manutacturesjouissaient d'uue réputation bien méritée, et il n*en est pa9 toujours de môme aujourd'hui» malgré des innovations successives.

Haates-Pyrépées. — Cette réunion avait pour conséquence, sans nuire à la surveillance spéciale de la culture, de permettre d'utiliser, à certaines époques de l'année, pour le service générai, des outre de agents de tabacs. Cette réunioft permettrait en réaliser des éoonomies sur le personnel et le matériel.

Pyrénées-Orientales. — Il y aurait avantage à réunir l'administration des tabacs à celle des contributions indirectes : indépendamment de la réduction du personnel, qui profilerait au Trésor,

l'unité d'action pourrait la rendre plus efficace.

Territoire de Belfort. ^ Sans nul doute, la réunion ne présenterait de difficulté qu'en raison de la multiplicité et de rimpoi:^ance des intérêts qu'embrasse déjà le service des contributions indirectes. Il est vrai que des difficultés à ce point de vue ne seraient peut-être pas insurmontables.

Bhône. — Oui. Le Trésor ne pourrait qu'y gagner.

8aône-et-Loire. — Peut-être la réunion de l'administration des tabacs & la régio serait-elle une bonne chose. Il me semble, en effet, naturel que l'administration chargée de la vente des tabacs ait aussi une action directe sur la fabrication de ces matières. Recevant seule les plaintes des consommateurs et connaissant mieux que personne leurs goûts et leurs besoins, la régie qui, actuellement, n'a dans l'espèce qu'un rôle intermédiaire, pourrait, s'il y avait fusion, faire beau-, coup fiius pour arriver aux améliorations qui pourraient être demandées; mais, d'un auire côté, un seul homme, quelle que soit sa capacité, peut-il suffire à tout? Le préverbe dit: qui trop embrasse mal étreint.

Barfhe. — Oui, l'Etat y trouverait une économie réelle.

Savoie. — Oui, la réunion serait profitable aux revenus du monopole.

Seine. — Nous n'hésitons pas à nous prononcer hautement pour la négative.

A différentes époques les deux services ont été réunis, mais n'ont jamais pu être fusionnés, ils ont fonctionné parallèlement sous une direction unique sans avantage pour le Trésor, parce que le personnel étant resté spécialisé par la force môme des choses est demeuré aussi nombreux.

Il en serait incontestablement de môme aujourd'hui.

Lorsqu'on 1846 ces deux administrations ont été réunies, elles avaient toutes deux beaucoup

moins d'im*portance qu'aujourd'hui et alors même

Sue les poudres à feu et la dynamite cesseraient e rester dans les attributions des tabacs, l'acproissement de la consommation et partant des achats et de la fabrication a été tel depuis 25 ans

au'actuellement il nous semble qu'il y aurait anger & confier accessoirement des intérêts aussi sérieux à une autre administration déjà surchargée.

Il suffit de se rendre compte des branches d'impôts si variés que le service des contributions indirectes et son chef ont à assurer pour reconnaître qu'aujourd'hui moins que jamais on doit songer à une réunion. Par suite des nouveaux impôts et do ceux qu'on peut prévoir devenir encore nécessaires, notre administration a une tâche déjà excessive ; augmenter le fardeau serait compromettre les intérêts engagés, la mission des contributions indirectes doit rester ce qu'elle est, elle n'est déjà que trop étendue, on ne saurait, sans danger, l'étendre davantage.

Tam-et-ftaronne. — Un même service réunissant la culture, la fabrication et la vente produiraient des économies dans les frais d'exploitation du monopole, et une unité d'administration favorable au produit de l'impôt.

Il semblerait difficile de confier la fabrication à l'industrie privée en ne lui laissant pas la faculté dé choisir les matières premières.

Il faudrait, tout au moins, des contrôles multipliés qui absorberaient bientôt en fait le fabricant lui-même.

Dans les autres industries la concurrence excite le producteur à améliorer sans cesse.

Yanolnse.— La réunion des deux administrations ne présenterait au^^un avantage, car elles ne sauraient se prêter un appui autre que celui qui existe aujourd'hui.

Vosges. — Dans ma pensée, je ne le crois pas, qUGfique ctspendant iby ait entre les deux administrations de grands points de contact.

146* Question. -^ Ne pourrait-on pas rattadier cette adminisiraiion au ministère de Vagriculture et du commerce'^

Aisne — Le monopole, divisé actuellement en deux parties sous \jn seul ministre, passerait ain^i dans les attributions de deux ministères dilférents. La sagesse ^commande de laisser ce monopole dans son intégrité aux finances et de restituer à cette grande source de revenus l'unité d'action qu'elle a perdu depuis treize ans.

Ardècliê. — Je ne pense pas qu'il soit avantageux de réunir l'administration des tabacs au ministère de l'agriculture et du commerce et moins encore qu'on puisse, sans inconvénient, confier à l'industrie privée en tout ou en partie, la Ilibrication des tabacs.

Il serait facile, sans dQute, de découvrir les manœuvres que pourraient employer certains industriels peu scrupuleux, pour livrer des produits inférieurs à ceux qui leur seraient demandés, mais la surveillance que l'on serait tenu d'exercer sur ces fabricants et les bénéfices qu'ils seraient en droit de vouloir réaliser rendraient, sans doute, illusoire l'avantage que l'on croirait atteindre par cette nouvelle mesure.

Ariége. — Non.

Gantai — Non. Ce serait encore compliquer les rouages.

Enre. — On a conservé aux finances l'administration des forêts qui présentait cependant un intérêt de premier ordre au pmnt de vue du re-

6ÉANGB DU i*^ DâQfiMBRE i«75

boisement de noe montagnea et des inondations t — et Ton pourrait songer à attribuer à ragriculture une branche de produits dont une partie seulement émane d'une plante unique, toujours la môme, sur laquelle tout est dit et que le plus petit planteur peut amener an sunrôme degré de perrection ? •— Mais il s*agit de iOO millions et plus qm*on ne saurait mettre en question. La plantation de tabac ne doit âtre considérée qu'au seul point de vue fiscal, eUe n'a pas d'autre intérêt.

, fters. — Cette question me parait seoondainB. Le service des taoacs ne ponrraiti ce me semble, être attaché au ministère de L'agriculture et du commerce qu'en ce qui concerne la culture et la fabrication. Ce qui imperte avant tout c*est de perfectionner de plus en plus oes deux branches de Tindustrie nationale^afln de ne lancer dans la ccmsommation que des produits qui flattent le goût des populations et facilitent ainsi le pro^ grés des revenus du Trésor.

Ble-fi-Tilalm. ~ C'est une idée qui se présente assez naturellement à Tesprit et qui s'y présentait surtout lorsque les travaux pubma élaieÉt rattachés au ministère de l'agriculture et du commerce : on pouvait dire que ce ministère avait compétence entière pour lia question de la culture des tabacs indigènes, pour la question d'à» chat des tabaes exotiques, pour la question de fabrication et enfin, pour celle de construction des machines et des édifices. Ce ministère remet* trait les tabaos an service des eontribntioM in* directes, comme oes tabacs sont remis à ce sei^ vice par la direction générale des maaufaoture»de rstat; mais, après réflexien^ ce ne serait là qu'un transport aattributiens d'nn ministère à un autre et qui ne semblerait pouvoir prodaire aucun avantage. Si des améliorations sont entrevues comme possibles, sous quelque rapport que ce soit, par le ministère de l'agriculture et du commerce, qui pourrait empêcher le ministère des finances de réaliser lui-même eea amèUoRa^ ti^ns qui lui seraient indiquées et dont la réalité lui serait démontrée ?

Baate-Lolre. — Dans cette hypethèas, ce serait, je crois, Tin verse qui se produirait. La partie se rattachant è la culture pourrait peut-être y gagner quelque chose ; maie la n^seure aurait iBé-< vitablement pour effet de compléter la séparation des deux administrations. ^

Lot-et-Baroane. — Oui.

Saate-Kame. — On n'en Y(>it pas l'utilité.

Ibase* — Non, on aggraverait ainsi les ineen*^ vénients actuels.

aerbtUan» -* Non. fille doit rester une imÊ/àtti^ tion fiscale.

. Mae. — S'il noua parait néceoaire de lai

à radmiaistratiea des tabacs son individualité non-seulement en raison des motifs indi<raéa cidessus mais aussi à canae dea connateeancea spéciales» des étadee partioulièrea que la fabrication exige, il ne nous parait pas moins iaiéreassunt de la maintenir dans les attributions du ministère des finances, eomne eela a été réeaw ment décidé peur les forets.

La vente du tabac conatitue une dee resaouroes les plus vives du budget, elle est monopolisée par rstat qui s'est réservé, sauf rezeeptioll R#> chard Kœnig, la fabrication, les actiaks et la r^ glementation de la culture indigène. Bien que ce soient des agents différents qui surveillent la vente et qui Talimentent, il s'est établi entre eux des rapports journaliers, des commun icaUona incesaantes qui seraient plua difficiles, plus lentes, si les queetiona qui intéressent k la fois et la

àNNBZBS. — T. XUY.

consommation et la production devaient être trai tées par deux département^. Nous verrions de graves inconvénients à la distra^ion des tabaea sans en apercevoir les avantages.

Nous ayons souvent entendu reprocher à l'administration des manufiactUres d'être plus savante gue commerçante, nous ne nous permettrons pas d'exprimer une opinion à ce sujet et nous ne 1 indiquons ioi que parce que s'il y avait des modi* fications à introduire dans son organisatien, ce serait peut-être dans ce sens que la oommisaion pourrait utilement diriger ses études»

147* Question. — Né pourrait-on pm confier à Vindustrieprivéty en tout ou partie, kt fabrita- Uon a$s tabacs ?

-->- Ce serait le moyen d'arriver à une infériorité de produits égale à celle de la Belgique. L'induatrie privée n'aurait pas la patience nécessaire pour attendre que les macérations, parvenues a un degré satisfiiisant, feumisseat à la fabrication des éléments irréprochables. La fraude prendrait des proportions inattendues.

». ~ En faisant tntervenir rindustrie privée, on compromettrait la fabrication qu'on ne pourrait uniformiser ; en ôterait à née produits actuels, le caractère qui leur est propre et Ton nuirait certainement^ à l'impôt dont la sécurité serait mise en questTon»

Éaatss-Alies. — Pas d*avantagee à attendre de cette eombinaieen. L'appât du gain réagirait sur la fabrioation en ce sens qu'il prevoouerait des négligences difficiles à praveoir et on nature à porter atteinte à la réputatian aetuelle, si bien méritée, des tabacs fVançaisi.

Hfsi Ésritinns. *— Le jour où la Ihbrioatien des tabacs serait livrée en tout on en |Mrtie à l'industrie, les consommateurs seraient exposés à fumer un peu de toute espèce de feuiUe% mais très-rarement des tabacs purs de tout mélani^ La Supériorité de nos produits fabriqués sur ceux de tous les paya limitrephee tient précisémsnt & l'organisation de la Atbneakion actuetin dans les maaufaoturea de l'Etat.

Allège. — Trop grande sorfeiUaAen à exereer le cas échéant.

Il paraît toujours profitable à l'Etat de conserver oe grand monopMe.

Anis. *- Ce serait un essai à tenter qui aaèna^ rait peut^tre, par la edacurreneOs de bons réen^ Ut&

Csatal. -- Non.

GHss-dn-Herd. — Nt>n.Leoontr6ieaara>kifli|MM« Bible et la qualité dee produite eeiiainaasonl in* férieure.

CroBseï *— OuL Pour les qualités ordinairee»

les

Dordogne. — La surveillance exercée

manufactures de TEtat présente, au point de vue de la ft^ricaticm, des garanties q«e l'indualris privée serait, je orois, trd»»imf>ni8Bante à fe«r'' nir.

'BtèMs. — Les économies que Ton ponrnri't réà»' User, en confiant & l'industrie privée la fabrication des tabacs, seraient abaarbées par lea abue des UvraiscKM illioites et de In contrebande. Les consommateurs s'ûiquiéteraient d*8dlle«rs de ne plus trouver les garanties d'une fabrication entièrement saine, pour un produit qui peut avoir de Tinfluence au point de vue hygiénique ; iis craindraient presque toajours hi sofriUstifeatien.

PROJETS DE LOIS , PROPOSITIONS ET RAPPORTS

D'an autre côté l'ontillage et la mise en œuvre de l'industrie ne pourraient offrir les mômes avantages de perfectionnement que ceux de l'Etat.

En définitive, on risquerait de compromettre Tavanir du plus précieux de nos impôts.

Bare. — A Tindustrie privée... foyer de fraude pour le Trésor, et foyer de sophistication pour les consommateurs. En tout état de cause, ce n'est pas quand le Trésor est en quête de nouvelles ressources, qu'il conviendrait de tenter une pareille aventure.

Siir0-et-Loir. — L*expérience du passé et du présent semblerait faite en faveur du système actuel; cependant on pourrait obtenir du'prog[rôs en adjugeant à l'industrie privée la fabrication, & titre a'essai, on pourrait n'en livrer qu'une partie, celle des cigares et tabacs supérieurs.

On ne peut pas ne pas admettre les bienfaits d'un contrôle aussi sérieux que celui d une commission de réception qui n'aurait pas alors à passer sur les imperfections de ses propres œuvres.

6ard. — Non. Le système actuel est le plus avantageux pour le Trésor et les consommateurs.

Hante-fiarouie. — On ignore l'avantage qui pourrait en résulter.

Oen . — Les avantages que pourrait offrir cette mesure seraient illusoires. Si, d'un côté, on réalisait des économies, on verrait, d'un autre, passer entre les mains des adjudicataires, les bénéfices qui appartiennent aujourd'hui à l'Etat On perdrait aussi les avantages de l'uniformité de fabrication. U semble préiérable d'attendre, des hommes distingués qui dirigent l'administration des tabacs, l'emploi des meilleures méthodes de fabrication et l'étude de tous les perfectionnements appliqués chez l'étranger.

Olronde. — Non. La qualité des produits en souffrirait.

Hiraiilt — Les tabacs français sont fort goûtés à l'étranger, c'est-à-dire là où règne la concurrence : l'industrie privée des autres pays ne Seat arriver au niveau de nos manufactures, lodiment l'industrie indigène pourrait-elle faire mieux?

lUa-et-^lalae. — On n'aperçoit pas quels pourraient être les avantages de cette mesure : pour-

aurait des Irais généraux plus considérables à supporter, à raison de ce que sa fabrication serait restreinte (on ne 'pense pas qu'il puisse être question de lui attribuer la totaltté de la fabri-. cationlt poarrait>elle fabriquer à bon marché? Gomment exercer sur la fabrication confiée à l'industrie privée une surveillance ejfficace et sans laquelle, pourtant, les plus graves abus seraient à craindre, le plus grand danger menacerait l'impôt ?

Isère. — La progression de la consommation est due à l'excellente qualité des tabacs ordinaires qui senties meilleurs qu'on puisse se procurer ; la fabrication de ces produits a atteint un degré de perfection qui les fait rechercher, même dans les pays étrangers.

Si la fabrication tombait dans le domaine de l'industrie privée, cette supériorité, loin de subsister, disparaîtrait, attendu que les tendances d'une entreprise privée sont avant tout de réaliser le plus de bénéfices possibles.

Le monopole tel qu'il existe aujourd'hui, objet de ft constante préoccupation de l'administra*

tion des tabacs qui, par de nombreuses améliorations, cherche a en assurer la prospérité croissante, doit, à mon avis, être maintenu.

Jnra. — Non, cela faciliterait la contrebande et nuirait à la qualité des produits.

Landes. — A mon avis on ne saurait diviser avec profit pour le Trésor la fabrication des ta* bacs. Deux systèmQs sont en présence : le monopole de l'Etat ou le fermage ainsi qu'il vient

fournitures partielles serait lui accorder un bénéfice qui restreindrait celui de l'Etat sans profiter au consommateur. Nos manufactures pourvues d'un matériel parfaitement établi, dirigées §ar des hommes spéciaux au courant des progrès e la science, doivent pouv'oir défier toute concurrence. La prospérité du revenu des tabacs dépend de la qualité des produits livrés à la consommation. Il n'y a donc qu'à les améliorer.

Loir-et-iaier. — Kon.

Saute-Irfilra. — Dans mon opinion et au point de vue des rendements de l'impôt, ce serrait une imprudence. Ce n'est pas que, sous beaucoup de rapports, l'industrie privée ne pût faire merveille, mais il est à craindre aue les moyens de surveillance se trouvant insufiisanis, la dose du mal ne dépassât bientôt celle du bien et que, par là l'impôt ne fût tôt ou tard gravement compromis.

En tous cas, la question parait trop complexe pour être résolue autrement que par l^xpérience, et l'on pense qu'en présence des besoins du Trésor, le moment serait mal choisi.

Loiret — Non, ce 'serait nuire aux intérêts da Trésor et des consommateurs.

Lot-et-ftarouie. ~ Non. Les produits perdraient de leur qualité et la surveillance deviendrait impossible.

Loièra. — Epreuve dangereuse à tenter.

Hàlne-et-Loire. — Non. Ce serait très-préjudiciable au public et à l'Etat.

Jbrae. — Non. La qualité ne pourrait qu'y perdre.

Bante-lame. — Non. Gela faciliterait la fraude.

■anolie — Non. Gela conduirait à l'abandon du monopole et le monopole est précieux à conserver.

■ayenae. — Non. Gette mesure serait fUneste aux intérêts du Trésor et du public.

Henrtlie-et-Hoselle. -^ Oui. Mais seulement en ce qui concerne les cigares d'un prix supérieur à 10 centimes et les tabacs étrangers, à la condition d'acquitter les droits de douane et de ne laisser vendre ces tabacs que dans des débits autorisés.

Hanse. — Les améliorations seraient plus sensibles et plus promptes ; meus la fraude prendrait de trop grandes proportions.

Horbiban. — Non, le Trésor et les consommateurs y perdraient.

lièvre. — Réponse né^atiye. Il paraît difficile, en effet, d'établir ainsi 1 uniibrmité des qualités. L'industrie privée serait, d'ailleurs, plus préoccupée de réahser des bénéfices que de satisfaire, avec le soin qui caractérise les opérations diri-

gees par l'Etat, au bon conditionnement des marchandises. Il s'agirait, dans tous les cas, de savoir si pour obtenir les mômes résultats au'anjourd'hui, le Trésor trouverait son compte ft une semblable combinaison. On peut en douter.

Orne. — Non. Les tabacs perdraient certainement en qualité.

Pas-4e-Galaii. — Non. Le contrôle de la fabrication et la surveillance deviendraient presque impossibles.

Basses-Pyrénées. — Au point de vue économique, l'industrie privée pourrait ôtre substituée à la fabrication directe par la régie, mais il serait à craindre que des abus de plus d*un genre ne se produisissent Le monopole dévolu au Gouverne-' ment impl que d'autant plus la nécessité de se réserver la fabrication, qu'il en résulte une uniformité essentielle dans les produits obtenus, et qu'ainsi on peut maintenir la réputation de nos tabacs acquise non-seulement en France, mais à l'étranger.

lantet-Pyrénées. — Le maintien de la fabrication entfb les mains de TËtat parait ôtre préférable. Livrée à rindostrie privée, la tabrication subirait toutes les fluctuation^ de la concurrence qui, peu préoccupée de la provenance des tabacs en feuilles et voulant réaliser à tout prix des bénéfices, tant sur la qualité des produits que sur la main-d'œuvre, livrerait à la consommalion des produits inférieurs à ceux fabriqués par l'Euit.

PyréMes-Orientalei. — Les inconvénients dépasseraient les avantages en supposant que les frais Aissent moindres : les procédés de fabrication adoptés par les divers fabricants pourraient influer sur la qualité des tabacs. Or les prix devant ôtre uniformes, il faut aussi que les qualités le soient, ce qu'on ne peut-attendre que d'une impulsion unique.

Rh6ne. — Non. Le tabac perdrait en qualité.

Territoire de BeUort — L'infériorité des diver-

ses espèces de tabacs de fabrication étrangère, c'est-à-dire provenant de l'industrie privée est telle, en général, que je n'hésite pas à répondre négativement.

Seine. — Il y aurait le danger le plus sérieux au double point de vue de 1 intérêt du Trésor et de la bonne qualité des produits à confier la préparation du tabac à Tinaustrie privée.

L'impôt sur le tabac est très- élevé et le bénéfice que procurerait la fraude serait trop considérable pour ne pas tenter Quelqu'un des ii^^dustriels qui seraient chargés de la fabrication. La surveillance dfijà trop souvent inefiBcace contre la contrebande actuelle ne suffirait pas à empocher les nouveaux abus qui ne manqueraient pas de se produire.

Il n'est pas douteux ensuite que le tabac fabriqué par l'industrie privé serait, comme dans les pavs voisins, Angleterre, Bel^que, Suisse, où la fabrication et la vente sont libres, de moins bonne qualité que le tabac de France actuel. C'est un point qui a été complètement élucidé par l'enquête de 1835. Sous ce rapport la situation n'a pas changé, et il n'y a rien à retrancher des considérations qui ont prévalu.

Pour notre compte, nous déplorerions la mesure qui remettrait la fabrication entre les mains de l'industrie privée.

Yauolnse. — Les manufactures de l'Etat sont seules en position de fabriguer les tabacs dans les conditions propres à en ikvoriser la consommation. Confier les fabrications à i'iniustrie privée serait s'exposer à des abus sous le double rapport do la contrebande et de la santé publique.

Ylenne. — U serait à crainilro que cette mesu-' re ne nuisît à la qualité des tabacs.

Tosges. — Il faudrait bien s'en garder, car dans les pays où la fabrication des tabacs est confiée à l'industrie privée, les produits sont loin de valoir ceux de nos manufactures. Peut-être l'Etat y gagnerait-il sur le prix de main-d'œuvre, mais sûrement il y perdrait comme bonté des tabacs. D'un autre côté la fraude serait à craindre.

EXTRAITS

DES

iKfONSES PRlSENTfiSS PAR IN. LES DIRKCTBlilS DES D0VAKE8

3' POINT. ^ VPTÏ DUS TjIBACS

l" Qf BSTiON. — Faut-il maintenir les prix ac* tueU des diverses espèces de taba&s f

Jkl^ei'IariUsies (Vlee). — La dernière augmen- (ation dés prix des diverses espôces de taSacs a eu pour consôquences, d'une part, de réduire la •onsemmation et, d'autre part, de stimuler la flraude. On peut en conclure que l'état aurait intérêt à abaisser les prix actuels. L'expérience a démontré d'ailleurs, que la surélévation des droits sur les matières autres que celles de première nécessité a été, pour la plupart des cas, préjudiciÂle au revenu public.

Ar4«iii«i (Cbarltville). — L'intérêt bien entendu du Trésor exige que Ton revienne à des prix plus modérés et que ceux précédemment nxés soient rétablis.

Bonbs (Besançon). — Les prix actuels donnent un appât considérable à la fraude, en même tezAps qu'ils restreignent la consommation.

J'estime qu'on devrait revenir aux prix déterminés par le décret du 19 octobre 1860. Cependant, K les prix actuels des tabacs devaient être maintenus, spécialement à rinjtérieur, on arriverait encore a combattre efficacement la contrebande dans le département du Doubs, en apportant des modifications à la délimitation des zones dont l'étendue est insuffisante. Ce résultat pourrait être obtenu en établissant comme sur d'autres points de la frontière, trois zones avec des tabacs à prix réduits de 3, 5 et 8 francs le kilog. On ajouterait ainsi à la profondeur des deux zones existantes où l'on ne trouve aujourd'hui que des tabëca à 5 et 8 francs le kilog., et l'on aonnerait en môme temps aux habitants de la zone la plus rapprochée de la frontière des tabacs à 3 francs le kilog. On arriverait certainement ainsi à désintéresser ces populations presque complètement de la contreoande.

Henrthe-et-HoMlle (Hanoy). — Au point de vue de la contrebande moins le prix des tabacs sera élevé, moins la fraude se fera.

Hord (Ytlendeuies). ^ Les prix actuels des tabacs sont fort élevés et provoqueront toujours une fraude assez active : mais on ne peut pas espérer d'obtenir, par l'augmentation normale de la consommation, les mêmes recettes pour le Trésor.

n convient donc en présence de ces besoins et |

autant qu'ils resteront aussi pressants, de maintenir «oes prix.

Savoie (QuunMrar). — La dernière augmentation ayant eu pour effet un accroissement sensible dans la contrebande, le retour aux anciens prix paraîtrait désirable.

7* QxjBSTioN. -I- Quel a été l'effet de la dernière augmentation des prix?

Ardoaaw (ÛiarlovUlo). •*< De développer la contrebande dans des proportions importantes et de restreindre la consommation du ubao français, môme ohez ceux qui ne consommant pas de tiiba^ étranger Tusage de cette denrée constituant une dépense trop élevée.

Calvados (Caen). — Je crois que quelques augmeatationa du prix de vente ont été pr^udiciables aux intérêts du Trésor, notamment 1 élévation du prix des cigares de 25 centimos à 30 centimes.

Donbs (Besançon). — L'élévation des prix a développé la contrenande. détourné les populations du travail, les enfants de l'école, et habitué une masse importante de consommateurs à fnmer et à priser cm tabac étranger pour lequel ils avaient antérieurement de la répulsion. Un certain nombre d'individus de la basse classe et môme de la classe moyenne ne préfèrent maintenant le tabac français qu'autant qu'il y a un très-fmble écart de prix entre ce tabac et le tabac suisse.

Bironde (Bordeaux). — En principe, les tabacs fabriqués sont prohibés à rentrée, à moins qu'ils ne soient importés pour le compte de la régie. Il n'est f^it exception à cette règle que pour les approvisionnements particuliers ne constituant pas une opération de commerce et ne dépassant pas 10 kilog. par destinataire.

Dans ce cas, les tabacd sont frappés d'un droit qui a été élevé par la loi du 8 juillet 1871 de %i à 36 francs par kilog. pour les cigares, et de 10 & 25 francs par kilog. pour les autres tabacs fabriqués.

Ce n'est qu'au point de vue de la surélévation de droits que la question posée ci-contre §arait devoir être examinée par le service dos ouanes.

Pour se rendre un compte exact des effets de la nouvelle tarification dans la direction de Bordeaux, il sufSt de comparer entre les résultats obtenus pendant les années 1869 et 1872, périodes durant lesquelles les anciens et les nou^

SEANCE D13 i^ DÉCEMBRE 1875

reaux droits ont été successiretnent appliqués dans dos conditions normales.

En 1869, sous l'empire de Tancien tarif, il a été déclaré pour la consommation 4,343 kilog. de cigares, et 118 kilog, d'autres tabacs.

En 1872, il a été soumis aux nouvelles taxes 3,074 kilog. de cigares et 29 kilog. d'autres tabacs

La surélévation des droits a, par conséquent, occasionné, dans la consommation, un amoindrissement qui peut être évalué à 25 p. tOO sur les cigares et à 75 p 100 sur les autres tabacs

fabriqués.

Cependant, je cflols savoir que dans le déparment de la Gironde, les recettes de la régie tendent à s'améliorer. Ce réaulat doit être attribué en grande partie k la sévérité déployée dans la répresssion des fttita de fraude.

He«rthe-si4lMell« (Haaoy)- — Chaque augmentation de prix a excité la firaude.

Nord (YaleBolemies).' Le produit des ventes de tabac s'est élevé en 1 869, dernière «nnée n^siale du régime précédent, à 254,327,000 ft*., en 187^ année qui a suivi la guerre, à 268,281,000 Dr., et pendant le t*' semestre de 1873 à 143,067.000 fr., ce qui permet d'espérer qu'il atteindra à la fin de cette année au minimum une somme double soit 286,134,000 fr. La comparaison entre les trois années fait remarquer des augmentations en faveur des deux demiôres. L'excédant est de 13,954,000 ft*., pour 1872 et ne s'élèvera pas à moins de 31,807,000 fr., pour 1873. U est probable quhine nouvelle et importante augmentation surviendra en 1874. La hausse du prix des tabacs a fait diminuer la oonsommatioa. C'est un effet qui se produit toujours en pareil cas, et qui était nécessairement attendu ; mais, comme on l'a déjà remarqué souvent , notamment dana tes années

3ui ont suivi 1860, époque de la hausse préoéente du prix des tabacs, les contribuables s'habitueront aux nouveaux prix ; la consommation s'élèvera chaque année e^ prograsftîYaqiant atteindra son niveau antérieur.

La dernière augmentation des prix du tabac a doue notablameot accru les ressources du Trésor et continuera à les accottre dans l'avenir.

BasMs-Pyréoées (Bayonne). — Décroissance des produits at recrudeaçence de la contrebande à cause de récart ae prix antre les tabacs do fraude et ceux de la régie.

.4» Question. — îfy aurent-U pas uUHtê à rétablir en Angleterre un entrepât ou débit 4e tah(tc$ français?

ah4urfait«»Iiif4rlsM (|ia fothellal. — Par le môme motif indiqué <û-de8sas.ie crois à l'utilité de la création des dépôts 4 l étranger de tabacs français.

On pourrait peut-être arriver au résultat recherché en augmentant (e taux de la prime d'exportation.

7* Question. — N'i^ a-t-il pas lieu cle relever ks droits d'entrée sur les tabacs fabriqués àV étranger?

aipes-KarlUmefl (Ifioe). — Les tabacs en feuilles ou fabriqués sont prohibés à l'importation à moins quils na soient achetés pour le compte de la régie. Il existe, toutefois, une exception pour les tabacs de santé ou d'habitude iq» portés poijir rusagçpersonpel des destinataires et des voyageurs, lorsque les quantités introduites ne dépassent pas 10 kilog. — Les droits dç 2$ ou 36 fr. le kilog., selon l'espèce, à percevoif dans

ce cas, sont fixés de manière à sauvegardât les intérêts du Trésor.

Ardenaes (QiarlevlUe). — Les droits actuels paraissent suffisamment sauvegarder les intérêts du fisc.

Charents-IntirienTs (ta aoeheUe.) — Non. Cas

droits sont déjà assez élevés pour entraver IS importations pour le compte des particuliers.

Soutif (HesancesOi. — Je dois d'abord faire remarquer que les tabacs fabriqués a rd|ranaar sont prohibés. Toi^^teiois» il ^st fait excep^Mi pour des provisions personnelles ne d^passaiot pas Ift kilog. Le droit sur les cigares et cigarettes a été fixé à 36 francs par Filog. {toi du 8

- . ^-__ ^ marSiJ Ces droits

sont sufilsamment protecteurs. Une preuve à citer à l'appui de cette opinion est que la plupart des voyageurs préfèrent abandannar les petites parties (le tabac qu^us déclarent è Tiipportation que d'en payer les droits d'entrée.

fiiroaae (aordeanx). — Un uQuve^u re^veçD^t ne pourrait que rendre les droits tout afait prohibitifs, et, par conséandent, faire cesser les acquittemeuts, priver le Trésor de cette tirauche de produit, et ce qui serait plus grave^ donner \^^ nouvel appât à la fraude.

Hérault (HontpeUierJ — La droit a été porté par la loi du 8 juillet 1871, & 36 francs par kilog , si^f les cigares et cigarettes, et à 25 francs sur les autres tabacs fabriqués. L*élever encore ce serait établir une sorte de prohibi^oi^ s^ pauMer & la contrebande.

liOira-Iikférliara (Haaies). — Par la loi du 8 juillat 1871, les droits ont été élevés ;

Sur les tabacs de 10 à 25 francs le kitog» âur les cigares et cigarettes de 24 à 36 franes le kilograniBM. Il ne parait pas qu'il y ait lieu da les augmenter de nouveau. La taxe ' est mena trouvée exorbitante par les voyaaeurs qui <Hit rhabitnde d'apporter des cigares etnngera pour leur consommatioB pecsonaelle pendant leur séjour en France.

HorMhaa (famés.) -^ Non. Une nouvelle élévation des droits ne pourrait qu'engager plu8*v^vament à la fk*aude.

Nard (Lllle>' — Les cigares et cigarettes ne pouvant entrer qu'en payant 35 francs par kiloi., et tous les autres tabacs étant fixés à raison de 25 firancs également par kilog., ces droits peuvent être considérés comme prohibitif ': A serait parfaitement inii4île de les augmenter encore.

Hord (Vaiçaol^nnea]. — Les tabacs ne peuvent être importés que pour l'usage persou&el des destinataires par quantité de 10 xilog., au plus par destinataire, et moyennant le paiement par kilog., d*un droit de 36 francs pour les cigares et les cigarettes, et de 25 francs pour les antres tabacs fabriqués. Ces droits sont suffisamment élevés^ car les consommateurs n'usent que dans une faible mesure de la fiiculté qui leur est accordée d'importer des tabacs étrangers.

Le régime actuel garantissant sufisamment les intérêts du Trésor, il ne parait pas qu'il y ait lieu d'apporter aucune modificatiQP h la tarification des tabacs étrahgers.

Savoie (Cliamtoénr). — Les droits pareils sur les tabacs de santé et d'habitude semblant sumsaipi|i ment élevés.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Y«sgef (Epinal). ~ Ces droits sont en rapport avec ratfgmentation du prix des tabacs de la régie : il y a, selon le soussigné, d'autant moins lieu de les relever, que les tabacs étrangers ne sont admises France qu*â titre tout exceptionnel, qu'ils n'y entrent qu'en très-petites quantités, et en dehors de la spéculation proprement dite, ces introductions n'éiant effectuées que par des voyageurs ou pour le compte de riches consommateurs qui, en définitive, payent ainsi leur tabac plus cher qu'ils ne le payeraient en France.

Les quantités de tabacs déclarées pour le droit dans la direction d'Epinal en 1872, et pendant les six nremiers mois de 1873, ont été à peu près insigni flan tes :

Elles se sont élevées savoir : pour 1872, à 34 kilog , ayant donné ouverture à une perception de 1489 frapcs.

Pour les SIX premiers, mois de 1873, à 33 kil, ayant donné lieu à une perception de 1,159 fr.

8* QuBSTroN. *- A combien éoalue-t-on le pr^ipdice causé au Trésor par la contrebande relative aux tabacs?

Alpes-Iaritlmes (Vloe). ^ Dans les Alpes-Maritimes, ce préjudice a peu d'importance.

Ardenaes (Cbarleville). — Les tabacs introduits par les lignes de la direction de Charleville, pénètrent généralement à l'intérieur, où ilà se substituent à ceux vendus par la régie à raison de 42 fr. 50 le kilog. La quantité introduite pouvant être évaluée, pour une année à 180,000 kilog., il en résulte un préjudice de 1,250,000 fr.

. GalvadM (Caen). ^ La surveillance des douanes, sur les côtes du département de 'la Manche, a déterminé dans plusieurs circonstances, les contrebandiers à jeter leur chargement de tabac à la mer, pour éviter d'être capturés.

Les saisies de tabac pendant Tannée 1872, ont été sur ce littoral de 3,293 kiloe[. Si on considère que ce poids correspond au cinquième' environ des quantités introduites et livrées frauduleusement à la consommation, on doit évaluer à 150,0(30 francs au minimum le préjudice causé au TréMsor dans le département de la Manche.

Donbs (Besançon). — Pour répondre à cette question, il faudrait connaître les quantités réelles de tabac étrangers introduites en fraude par toutes les frontières. Peur la direction de Besançon, cette quantité a été évaluée' pour l'année 1872 a 25,491 kilog., chiffre bien au-dessous de la réalité des choses, attendu <|ue beaucoup d'introductions restent ignorées du service. En s'en tenant à l'évaluation officielle, elle a empêché la régie de vendre pour 318,637 francs de tabac. En retranchant de cette somme le prix de revient en France du kilogramme de tabac calculé sur 25,491 kilog., on aurait pour résultat la perte réelle subie par le Trésor, toutes réserves faites d'aUleurs sur les introductions effectuées sans laisser de traces.

Loire-Infèileiira (Nantes). — Dans la direction de Nantes, la fraude n'opère pas en général sur de fortes quantités. Elle se fait par filtration : 1" sur les cigares de la Havane ; 2" sur les tabacs de la réexportation qui sont réintroduits. Le service des douanes manque de données pour évaluer le préjudice qui peut en résulter pour le Trésor.

lauTilie-el-MoseUe (Vanoy). — D n'est pas possible d'établir cette évaluation sur une frontière d'aussi récente création.

larbiban (▼annes). — Evaluation sans intérêt dans le département du Morbihan.

Herd (YalaneieiBes). — Les opérations de lacpntrebande étant essentiellement secrètes, il est difficile d'en évaluer Timpor tance. On ne peut que chercher à s'en rendre compte en se basant sur les laits connus pour déterminer L'inconnu et l'apprécier de la manière la plus probable. Les br igades des douanes ont saisi en 1870, 159,380 kil., ' de tabac. Je ne connais pas le chiffre des quantités saisies en ^872: si j'en jnge par les résultats obtenus dans ma direction, il n'a pas dû

quantité double de celle qui a été saisie.

J'estime que pour faire la part de l'inconnu, on peut quadrupler cette Quantité et fixer ainsi approximativement à 16,000,000 de francs, la perte causée au TrAsor par la contrebande des tabacs en 1872, par suite de l'importation de 1,600,000 kilog., de tabac entrés illicitement dans la consommation pendant cette, année.

Vosges (giflai). — Ce préjudice, dont je ne puis parler que pour ma direction, ne saurait être évalué que d'une manière approximative. Il dépend du plus ou moins d'activité de la répression de la fraude à la frontière. Or, les résultats obtenus par le service des douanes prouvent qu'elle est combattue avec une grande énergie et je puis en ce qui me concerne, ajouter que plusieurs entrepreneurs de fraude ont, depuis l'installation des lignes sur la nouvelle frontière, pu renoncer «^ la contrebande par suite des pertes qu'ils ont subies et de la difficulté de plus en plus grande qu'ils éprouvent à recruter des porteurs pour constituer leurs bandes.

€* Question. — Quelle est la qtumtité de tabacs au» la plantation française livre à la contrebande?

Pyrénées-Orientales (Perpignan). — Les brigades de la direction de Perpignan ont saisi, en 1873, 1,335 kilog., de tabac ; quant à la quantité de cette marchandise qui, pendant la même pé- * riode, a réussi à franchir les lignes, elle peut être approximativement évaluée à 4,000 kilog.

10* Question. — > Qu£ls sont les départements planteurs qui livrent le plus de tabacs à la contrebande?

BiroDde (Bordeaox). -^ On ne cultive pas lé tabac sur le terrain soumise la surveillance des douanes dans la direction de Bordeaux. La fraude des tabacs de l'espèce n*a donc pas sbn point de départ dans nos lignes ; elle est inconnue partout ailleurs qu'à Bordeaux. Quelques saisies ont été opérées sur avis direct par le service d^ ma résidence ; les tabacs provenaient de la commune de Sainte-Bazeille, département du Lot-et-Garonne.

Les agents des contributions indirectes de ce département connaissent et combattent ces manœuvres.

Mais comment deux employés chargés du recouvrement de l'iippôt dans plusieurs communes et dont les mouvements ne peuvent échapper aux fraudeurs, peuvent-ils explorer utilement les routes, rechercher les abus, et suivre le transport des tabacs détournés de la culture officielle? On sait que ces détournements sont nombreux, mais on croit qu'ils n'ont en général pour objet que de petites quantités de tabacs qui sont convertis en cigares.

On peut donc tenir pour certain que la fraude se pratique et que les moyens de répression sont insuffisants.

SÉANCE DU !•' DÉGEBiBRE 1875

La brigade de Bordeaux oe peut réprimer qiie les tentatives qui lui sont dénoncées ; elle ne connaît pas les faits qui prennent naissance dans • rintérieur.

Quelques personnes ont pensé que des fabriques clandestines de cigares existant dans le département des Landes, mais il est bien difficile d'admettre cette supposition. L*apçort du tabac en feuilles, rexpédition des produits fabriqués, le mouvement des intéressés attireraient directement ou indirectement Tattention du service des contributions indirectes.

Les faits constatés à Bordeaux comme les avis de nos indicateurs, démontrent que les tabacs et cigares dirigés sur ma résidence provenaient exclusivement du département de Lot-et-Garonne.

11* Question. — Quelle est la qualité des tabacs livrés à la contrebande?

Hord (ValenoitnAM). — On fraude du tabac à fumer et du tabac à priser; ce dernier en quantité beaucoup moindre.

Lft tabac à fUmer, que les fraudeurs achètent çn Belgique est plus fin et se fume mieux que le scaferlati à prix réduit, auquel il est en général un peu supérieur : mais la fraude livre aussi desi tabacs de moindre qualité, ouelques-uns composés d'un mélange de tabac Delge, de scaferlati et de tabacs en feuilles français.

Le tabac en poudre^ venant de Belgique, est de très-mauvaise qualité.

Vosges (Bploal) ; —Les tabacs étrangers ordinaires sont sans doute intérieurs en qualité aux tabacs de la régie. Cependant le f\imeur et le priseur s'y habituent facilement et, une fois 1 habitude prise, et le bon marché aidant, la question de qualité disparait pour le consommateur français. D'ailleurs, il en est des tabacs comme de toute marchandise soumise à la loi de la concur rence et c'est là un stimulant qui doit pousser les producteurs étrangers à améliorer leurs produits autant que possible. Ces produits, qu*ils soient livrés à la consommation du pays producteur, ou destinés à la contrebande en France, sont absolument les mêmes guant aux qualités communes, fes seules que puissent aborder les classes laborieuses.

12* Question. — A quels prix ces tab€ics sont-ils

livrés?

Vosges (Épinal). — Le prix du ta);)ac commun varie peu à l'étranger. Il flotte ffénéralement pour le scaferlati ordinaire entre 1 fr. 50 et 2 fr. le kilog. ; pour les cigares entre 2 (ï*. 50 et 8 iï*. la botte de cent cigarus ; pour le tabac en poudre entre l fr. 50 et 4 fr. 50 le kilog. ; pour le tabac à chiquer entre 5 fr. et 7fr.

15" Question. — Quelle est la quantité de tabacs étrangers introduits par la contrebande?

Ain (Bonrg). ~ Le chiffre est essentiellement variable suivant les fluctations du commerce interlope. Indépendamment des conditions de la surveiiiancH qui ont manqué de fixité depuis plusieurs années, la situation industrielle ou agricole exerce une influence inévitable sur les habitudes des fontaliers, qui se livrent à la contrebande quand les ressources du travail régulier s'ailaiblissent ou font défaut. Quant aux Talts que nous sommes appelés à constater, voici pour les années 1870, 1871 et 1872 et pour les sept premiers mois de l'année courante, les quantités de tabacs que ïes données recueillies par le service nous

autorisent à considérer comme ayant été introduites en contrebande par les frontières de TAin et du Jura :

Aanées

Kilog.

1870, quantités présumées introduites. 7 850

1872, - - 18 449 Sept premiers mois de 1873, quantités

présumées introduites 12 . 398

Cette statistique se restreint toutefois, l'administration le 8ait,aux.actesde la contrebande dont le service peut saisir les traces, et elle ne saurait comprendre la généralité des opérations qui lui échappent complètement. Ici toute base (Tévaluation nous fait défaut, et il serait téméraire de formuler une hypothèse. 81 on s*en rapportait à l'opinion accréditée parmi le» agents de cfttte contrée, les quantités qui réussissent à pénétrer dans r intérieur seraient, chiffre moyen, dix fois plus considérables que celles que nous atteignons ; mais il est évident que Ton ne peut fonder aucune induction de quelque valeur sur des données dépourvues de tout caractère de précision et môme de probabilité. Il parait certain que Tévaluation est ici bien au-dessous de la vérité.

Le préjudice causé au Trésor par la contrebande demeure, par suite, également indéterminé. On ne peut dans tous les cas l'estimer à moins de la moitié de la valeur des tabacs frauduleusement consommés ; la consommation étant en raison inverse du prix de la denrée. 81 donc , on prend pour base du calcul les renseignements qae j'ai eu Thonneur de mettre sous les yeux de 1 administration le 19 du mois dernier, le prix moyen des tabacs de contrebande étant de 5 à 6 et en admettant que les introductions se soient élevées en 1872 à 20,000 kilog. la perte eût été approximativement de 100 & 120,000 fVancs pour la perception.

Alpoi-Haritimos (Hioo). — Voici le relevé des quantités de tabacs saisies pendant les trots dernières ajmées :

ArdoBies (CharlovUlo). -•>■ On peut évaluer à 180,000 ktlogr. environ, la quantité introduite annuellement par les lignes de la direction de Charleville.

Galvadof (Caen). — On m'a signalé 8* flabriques de tabac dans Tlle anglaise de Jersey. Ceâ fabriques alimentent les débits nombreux de Jersey, de Guernesey et d*Âurigny.

Les prix de vente dans les usines ont été par livre anglaise.

Pour les tabacs scaferlatis .

1" catégorie 1 fr. 25

2« catégorie » 95

3* catégorie. » 85

Tabao en plaque :

!»• catégorie 1 50

2» catégorie , 1 25

3« catégorie 1 »

Tabac en poudre 2 50

Char ont e-Infirlonro (La loelioUe). — La contre- ^ bande des tabacs est nulle dans la direction de ' La Rochelle.

Bonbs (Bosançoa). ^ Je viens de dire que cette

rntité a été pour Tannée 1872 dans le Doubs 25,^91 kilogr. D'après les tableaux officiels les

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

chargements de la cQntre]>aade prôsentôt i la A*oandre ont ôté^ évalués :

à 43,838 kilog.

Il en a été saisi 18.347 —

De sorte qu'il en a été introduit 25.491 kilog.

J'aurais bien donné une moyenne de trois années ; mais indépendamment de ce. que les années 1870 et 1871 se sont ressenties de rmvasion allemandB, la dernière augmentation des prix des tabacs, qui a eu pour effet Une recrudescence très-tairquée ae la fraude, ûe remonte qu'à l'applicatiôU de la loi du 29 février 1872.

ttronde (tordeanx). — Les saisies opérées en 1872, parles brigades ae la direction de Bordeaux comprennent 6,939 cigares peàant 48 kilogi*. et de tabats à fumer, à priser et à m&cher.

Mais tes Nantîtes de tabaôs qùé la contrebande à réussi à introduire à Tinsu du service, ne peuvent être évaluées d'utae manière exacte. Je ne pense pas que nos brigades aient saisi plus du 5"* 'des tabacs apportés en fraude.

)leait&t-etlofe»II* (Hanoy). — D'après les donn r^ueiUies, il serait entré ft*auduIeuSement,

données

1872, parla dîrecUon de î^ancy 15,700 kilagr. de tabacs et cigares et 9,800 kilogr. en 1873.

lotMhtui (fnmnbÈ). — 15 kilogr. eu moyenne, par année (fraude de fiUration), dans la direction de Vannes où le service exerce une surveillance active et soutenue.

Neta (itiiilt»rqoe). — La quantité de tabacS • élran^rs que les fraudeurs de toute catégories de toutes catégories auraient réussi 4 introduire par les ligâes de la direction de Dunkerqùé, pendant les six dernières années, est évaluée & z08,0(M) kilog. ; ce qui donne une moyenne, par année, de 34,667 kilog.

Hord (Ulle.) — Personne ne saurait le dire d'une manière certaine, parce que tous les fltits né fiont^as et ne peuvent être cen^statés.

Le service des douanes a bien te poids des quantités dont il s'empare; mais pour celles qui échappent à sa main mise, il doit forcément raisonner par hypothèse, c'est-à-dire aller du coni^u à rinconnu.

Dans la direction de Lille qui embrasse tout rarrondissement de ce noM et une partie des arrondissements de Douai et d*HazebrouCK, la moyenne des quatre dernières années est représentée par les chiffres suivants :

Quantités présentées anauellement à la frontière : 154.194 kitog.

Quantités saisies 45.229

Quantités introduites 108.965 kilog.

Ces chiffres sont officiels, mais pour avoir la situation réelle, il faudrait y ajouter :

1* Les introductions consommées sans qu'on ait eu la moindre connaissance ;

2* £ms quantités minimes laissées à la dispositioB des voyageurs proprement dits ou celles que les ouvriers et les riverains de la frontière parviennent & introduire pour leur consommation sans que le service puisse s'y opposer.

La frontière ne présente aucun obstacle naturel et beaucoup d'habitations sont situées partie sur la Belgique, partie sur la France.

lord nralendenDet). — Ainsi que je l'ai fait connaître dans ma réponse au n« 8, cette quantité parait pouvoir être évaluée à 1,600,000 kilog. pour ^

tàxlÊM-tttMn (llayoïuie).— Il est difficile d'assigner un chiffre exact. On peut néanmoins l'éva-

luer approximativement pour l'année 1872^ en ce qui concerne le département d^ Bassee-t^yrénées à 8,600 kilog. (tabacs en en feuilles, ou hachés, ou fabriqués y compris 262 kilog. cigares). Sur cette quantité le service en a saisi 3,059 kilog.

Vosges (feplnal). — Ma réponse à cette question est nécessairement privative aux limites de ma direction.

Depuis rétablissement des lignes sur la nouvelle frontière, lesquelles constituent aujourd'hui la direction d'Êpinal, il a été saisi, savoir : depuis le 1^ mai 1871, date de la création de ma direction, 7.615 kilog. de tabacs jusqu'au 31 décembre de la même année.

En 1872 41 .539 kilog.

Pendant les six premiers mois de 1873 18.436

D'après l'appréciation des chefis da serv ice, on peut évaluer au triple les quantités que la fraude est parvenue à faire pénétrer dans les zones et à rinterieur. c'est-à<dire que le service aurait saisi 33 0/0 des tabacs présentés à la frontière. Peut-être cette évaluation est-elle un peu audessous de la réahtéf mais, en l'évaluant à 25 O/o» on se rapprocherait beaucoup, suivant moi, de la vérité. Le bénéfice serait grand pour la spéculation interlope avec ces résultats eu égard & l'énorme différence existant entre le prix des tabacs de la rè^e et celui des tabacs étrangers \ mais il faut tenir un grand compte des pénalités corporelles et pécuniaires infligées par les tribunaux aux contrebandiers arrêtés, et le nombre en a été considérable. Ce sont les amendes qui, en' réduisant les bénéfices, lorsqu'elles ne les transforment pas en pertes découragent le spéculateur ; c'est aussi la prison qui dégoûte les jporteurs de leur misérable métier, et en diminue chaque jour le nombre.

16* Question. — Quels sani les pays gui fournis-

8«rU oes tabctosf

Al|M«a(tlta6t (Meo). ^ L'Italie.

Ardeiaes (QluMilavllle). — La Belgique.

Doabi (Besançon). — Ces tabacs Wftt fabn^(«iés par la Suisse qui les tire en feuilles partie de son territoire et pour le surplus, du Grand-Duoké de fiadev de l'Alsaoe, de la Belgique et (te l'Amérique. Ce dernier pays lui envoie aussi des cigares fabriqués.

Qiroado (Borîloaax). — Les tabacs et lés cigares qui ont été saisis provenaient principalement de la Hollande, de la Belgique, de l'Angleterre et de la Havane.

Héranlt (lontpeUier). — La fraude^ dons la éirection de Montpellier, s'exerce principalement sur les navires arrivant d'Espagne ou d'Algérie.

En vertu d'une convention du 2 janvier- 1768^ (le pacte de famille,) les contrebandiers espagnols n'encourent que la confiscation et doivent être rendus aux autorités espagnoles pour être jugés suivant les lois de leur paya II y a réciprocité, maïs les lois de l'Espagne ne sont jamais appliquées daUs ce cas aux contrebandiers espagnols, et une convention qui assure rimpu^* nité n'est plus de notre temps.

n y aurait intérêt réciproque à la modifier.

Keartlio-ot-lofeUe (Haaoy). — La Belgique, le ' Luxembourg, le Palatinat (Prusse et Bavière rhénane), La Suisse lournit quelques cigares, no tamment des Granson, ou queues de rat. La majeure partie des tabacs dont l'introduction est

SÉANCE DU l*' DÉCEMBRE 1875

tentée pur mes lignes proviennent des manufactures de Thomas Philippe {Belgique), de J. B. MuUer & 6arrebmck (PrwsôrhénaneX de 6. Roch à Metz et de la manufacture impériale de Strasbourg.

V»rd (Onnktrqae). — La Belgique.

(Valenttom^B). — La Belgique.

BasMi-Pyrénées (Bay»uie). — Ils proviennent principalement de Belgique et de Hollande et sont expédiés en transit ou en réexportation en Espagne d'où ils reviennent Irauduleusement en France,

P7réiiées4lrieBtalti (Perpignan). — L'Allemagne et 1 Espagne en fournissent uOh certaine quantité, mais la plus grande partie est expédiée d'Alger sur TËntrepôt de Marseille, où elle est chargée à destination de Gibraltar, sur des navires oui la débarcfuent frauduleusement sur la céte d Espagne voisine de la frontière des Pyrénées-Orientales.

Savoie (Cbambiry}. — Genève.

Yosges (Ipiaal). ~ Les tabacs introduits dans la direction d*Ëpinal viennent :

1* De la manufacture de Strasbourg {ancienne réaiéU

z* De la manufacture exploitée dans la môme ville par M. Schaller, ancien ingénieur des ma^ nufactures françaises ;

3* De La manufacture établie dans la même ville par le sieur Maraflls ; •

4* De la manufacture Master de Sarrebruck ;

5* De la manufacture Landflried à Heidelberg;

6* De deux manufactures que M. Baurhus exploite; Tune d'ancienne création à Boncourt (Suisse); l'autre, de création récente à Sainte- Marie-aux-Mines {Alsace).

!?• Question. — A quels prix ces tabacs sont-ils

livrés?

AloM-Haritlmas flfiee). — Les tabacs fabriqués en Italie sont ^généralement de qualités inlé« rieures. Les prix varient entre 5 Arancs et francs le kilogramme.

ArdeauM (CbarltviUe). — Achetés de 1 fr. 85 à 2 fr. le kilog. ils se vendent 4 fr. sur les lignes, de 7 à 8 francs en arrière de celles-ci; et de 9 à 10 francs dans Tintérieur.

CalvadM (Caen). — Les tabacs que la contrebande introduit le plus volontiers, parce qu'elle les vend facilement, sont les tabacs en plaques et les tabacs scaferlati. On les débite généralement au prix de 7 à 9 francs le kilog.

Donbt (Besan9tn). — Tabacs en carottes 'de

1 fr. 70 à 2 fr. 80 le kilog.; en rôles, de 1 fr. So à

2 fr. 90 le kiloff. ; hachés, de 1 franc à 3 francs le kilog.; en poudre, de l fr. à 2 fr. 60 le kiloir. ; cigares de 10 francs à 100 francs le mUle.

Bironde (Bordeaux). — Les tabacs de contrebande sont généralement introduits dans notre port par des matelots qui les cèdent le plus souvent à des cafetiers ou à des marchands de comestibles en échange de boissons, de denrées ou d autres menus objets. Le bénéfice de ces

. sortes d'échanges profite beaucoup moins aux marins qu'aux acheteurs, qui trouvent un facile

'^Dlacement de ces tabacs en les revendant à des prix inférieurs à ceux des débits de l'Etat.

Héraalt (HontpeUsr). — La répression n'a laissé subsister que la fraude de flltration, par faibles

AlfNEXBS. — ^ T. XLIV. i

quantités ordinairement cacliées à corps. Que et soient des cigares ou des tabacs hachés & fume r, leur vente se fait ordinairement & moitié prix des tabacs de la régie, dont ils ont l'apparence, s sans en avoir le mérite. Ils sont, en effet, de qualité très*inférieure. On sait qu'à l'étranger les cigares de la régie française sont on ne peut plus appréciés.

learthe-et-ltssUe (Hanoy). — Les fabriques étrangères vendent le tabac & flimer à raison de 1 fr. 50 le kilog.; les cigares, suivant qualité, dans les prix de 15 à 45 frants le mille. Il s'agit des tabacs et cigares sur lesquels la contrebande pcurte habituellement.

lorblban (Yannos). — Ces tabacs ne sont pas livrés à la vente ordinaire. Il ne s'agit que de petites quantités que des marins tentent d'importer pour leur consommation personnelle.

Mord (Donkerque). — Les tabacs jielges étaient livrés à la fin du mois de juin dernier, en arrière des lignes de douanes, à 6 fr. le kUog., et dans l'intérieur, & 9 ou 9 fr. 50 le kilog.

Mord (Lille). — En Belgique, les tabacs coûtent de 1 f>anc a 2 francs par kilog. En France, leur 'valeur varie entre 3 fr. et 10 francs, selon qu'ils avancent plus ou moins dans l'intérieur.

Mord (Valendonnos). — A l'étranger, 1 fr. 40 à

1 fr. 80 le kilog.

Dans le rayon des douanes, 2.fr. 50 à 3 fr. 60 le kUog.

Au revers des lignes, 5 francs à 6 fr. 50 le kilog.

Dans l'intérieur, 7 francs à 10 francs le kilog.

BasMt-Pyrénèes (Bayonno). — Ils sont livrés à la consommation, en moyenne : pour les tabacs en feuilles à 4 fr. 50 ; pour le tabac haché & 5 francs, et pour le tabac en poudre entre 6 et 7 franos,

Pyrénées-Orientales (Perpignan). — Le prix d'achat, en Espagne, varie de 3 a 4 francs le kilogramme, celui de vente en France, rarement inlérieur à 5 francs le kilog., s'élève jusqu'à 7 franos le kitog. L'augm/ontation est en raison de la distance parcourue vers l'intérieur.

Savoie (Chambéry). — Actuellement de t fr. 80 i

VoBges (Bplnal). — IjC prix varie en Fraude avec la distance qui sépare le lieu de vente de l'étranger.

Sans pouvoir rien préciser à ce sujets on peut admettre la proportion qui suit : n

Dans la l'^ zone 15 c. l'hectog.

Dans la 2* zone 20 «-

Dans la 3* zone 40 —

A l'intérieur de 50 à 70 cent., suivant la difficulté plus ou moins grande de se procurer du tabac de fraude. Je ne parle ici que du scaferlati. Le tabac à priser qui n'a pas à craindra la concurrence des zones où la régie ne vend uas de poudre à prix réduit, se vend plus cher. Mais la contrebande se fait peu sur cette sorte de tabac. Elle est nulle pour le tabac à chiquer, en raison de l'élévation des prix à l'étranger et de l'importance du dommage qui résulterait pour les fraudeurs de la perte de leurs chargements si la douane venait k en opérer la saisie.

18' Question. — Faut-il maintenir, 'étendre eu diminuer Vitendfie des zones ?

àrdsnnes (Cbarleville). -^ Il serait utile d'éten-

PROJETS DB L0I8, PAOPOeiTIONB ST RAPPOR'tB

dce l6« zones, afin de cojnbattre la contrebande par le bas prix du tabac français, et aussi pour •réer des difficultés aux fraudeurs et les obliger I faire pénétrer les tabacs plus avant dans 1 intérieur pour en trouver le placement ; d*oii ré* snlteraient des risques et des frais atténuant les bénéfices.

En tous cas, il serait a désirer que les xones fussent établies selon la distance des localités à l'étranger.

. (latançen). -— Il me parait indispensable de rétablir dans le département du Doubs la f'f* zone supprimée par le décret du 17 août 1872 et d'y rétablir les prix résultant du décret ^ 19 octobre 1860. G*est le meilleur moyen de combattre la fraude ; car enempécbant les habitants du rayon de s'approvisionner à Tétranger, on priverait les entrepreneurs de contrebande d*un concours précieux dont* ils savent tirer un bon parti.

■sotba-et^KAseile (Kaney). — Les zones sont de toute récente création sur la nouvelle frontière. Il importe de calculer leur approvisionnement d'après les besoins actuels, qui se sont notablement accrus par suite de l'extension qu'a prise la consommation du tabac.

Miré (▼aleaeiaiiiiei). — Les tabacs scaferlatis sont vendus 3 francs dans la 1^ zone, 5 francs dans la 2* et 8 francs dans la 3*.

Il est certain qu'une partie importante de ces tabacs est détournée de sa destination dans chaque zone et transportée dans la zone suivante ou dans Tin teneur, pour y être vendue avec bénéfice par les fraudeurs. La régie prend

gour empêcher ce trafic des mesures qui gênent eaucoup de consommateurs de bonne foi et ne sont pas suffisamment efficaces. De son côté, la douane ne peut prêter qu'un faible concours, beaucoup de débits de la 1*^* zone et tous les débits des autres zones se trouvant situés en arrière du rayon où s'exerce la surveillance.

Malgré cette fraude et les pertes qu'elle ocoasionne, je crois que la dimmution des zones a eu pour effet d'augmenter les recettes et que, par ce motif, il y a lieu de la maintenir, sans toutefois la .rendre plus forte, parce tiu'à raison de la fraude à laquelle donnerait lieu un nouveau rétrécissement des zones, la mesure serait plutôt préjudiciable que favorable au Trésor.

Mais en concluant à ce que l'étendue des zones soit maintenue, j'exprime le désir de voir prendre de nouvelles mesures pour restreindre les transports frauduleux de tabac d'une zone dans l'autre.

ryrMes-QiieatalM (Perpigaaa}. — Je ne saurais répondre & cette question par des observations fondées sur rexperience, attendu qu'il n'existe pas de zon^s dans la circonscription de ma direction; je dirai, cependant, que l'établissement de ce système de dérense sur la frontière d'Espagne aurait Dour résultat certain d'amoindrir sensiblement la finaude, mais qu'il est douteux que le bénéfice qui en résulterait compensât les pertes qu'occaeionnerait l'abaissement du prix tfes produits de nos manufiicturea

fssges Opinai}. — «Tespère que les zones sont •uffisamment profondes. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, mi^en élargissant le rayon de faveur fixé pour la vente des tabacs à prix réduit, «n ferait naître une autre fraude *- celle qui consisterait à faire passer d'une zone dans l'autre les tabacs de cantine, auxquels viendrait se substituer le tabac étranger. (Test déjà ce qui se pratique, quoique dons des proportions restreintes, eu égard au petit avantage que présente actuellement cetle fraude. Mais il n'en serait, nos de xnéBie si la chance de bénéfices con*

sidérables venait à se produire. Ce serait, d'ailleurs, une erreur de croire que. l'étendue des

. zones réduirait la fraude dans des proportions importantes. Aujourd'hui, les tabacs importés par des bandes nombreuses, et qui quelquefois sont composés de 25 à 30 porteurs, constituent de véritables opérations de commerce 4 des dffstinations éloignées. Si profond que soit le rayon, il faudra topjours lui donoer une limite.

Les pertes que ferait la régie sur. le prix de ses tabacs de oantine ne seraient jamais compensées dans les zones par les excédants de vente. Tant ({u'elle n'en réduira pas le prix par^ tout à un minimum moyen de 40 cent Thectog. elle trouvera sur son chemin la concurrence du tabac étranger. Et quant à la contrebande pour l'intérieur, on ne la supprimera' jamais, tant

U'appÀt est grand. Le mieux est donc, suivant moi, de se tenir à l'organisation actuelle et de se reposer sur la défense du rayon par l'administration des douanes, dont le personnel, fortement organisé, a donné jusqu'à ce jour des preuves de sa vigueur pour la répression.

19* Question. — Quel éUtU, dam kepays^zp" nesy le chiffe des ventes de tabacs dans les hureaux avant le rétrécissement des zones ?

Verd (TaleaeleBiws). — «Te n'ai de renseignements que pour ma direction, composée des arrondissements de Valeociennes et d' Avesnes, et pour Tarrondissement de Cambrai, qui se trouve en arrière.

Pendant Tannée 1869, dernière année normale du régime précédent, il a été vendu, dans les trois arrondissements, 987,785 kilog. de tabac, qui ont produit 2,863,427 francs.

20* Question. -- Quel esUil depuis Uur élargissement ?

Nord (Yalenoieimei]. — Le chiffre des ventes dans les mômes arrondissements a été, en 1872, de 793,612 kilog. de tabac qui ont produit 3,060,962 fr. et en 1873, de 419,103 kilog. de tabac qui ont produit 1,710,139 francs.

Il est probable de nouvelles augmentations seront constatées dans le 2* semestre de 1873 ; mais, sans en tenir compte, je me borne, pour déterminer le résultat de l'année, à doubler le chiffre du l*' semestre, ce qui donne 838,206 kil. de tabac, produit : 3,420,278 francs.

La comparaison entre le résultat des 3 années fait voir qu'il a été vendu, en 1872, 194,173 kilog. defiioins c^u'en 1869, mais que le déficit décroîtra au moins de 44,594 kilog. et ne sera plus que de 149.579 kilog., en 1873.

Le déficit se répartit ainsi qu'il suit dons les trois arrondissements :

Valenciennes . 1869 sur 1872... 69.703 kilog.

— . 1869 sur 1873. . . 44.733 -^

Avesnes 1869 sur 1872... 37.775 —

— 1869 sur 1873... U 380 —

Cambrai 1869 sur 1872.,. 86.695 —

^ 1869 sur 1873. . . 93.466 *-

Il en résulte que le déficit a diminué de 51,365 kilog., ou de près de moitié, dans les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes, et Su'il .a au contraire, augmenté de 6,771 kilog. ans l'arrondissement de Cambrai.

On doit l'attribuer à ce que, dans les 2 premiers arrondissements ulacés dans la 1'* zone, le prix des tabacs scaferlatis n'a augmenté que de 50 centimes par kilog., tandis que, dans l'arrondissement de Cambrai, qui se trouve aujourd'hui partie dans la 2* et partie dans la 3* zone, le prix des mômes tabacs a été porté de 8 £raacs à 5 francs et de 4 francs 4 8 francs.

SEANCE OU i« DÉCEMBRE 1875

91* QnE0TtON. ^ Le5 peines édictées contre la Contrebande sont-elles suffisantes?

AlA (Birarg). — Au point de vue de la douane, eë& peines sont trèfl-sévàres. La législation leur confôre» d'ailleurs, par la fkculté qu'elle accorde à l'administration de transigfer snr les condamnations, uçe graduation qui permet de mesurer les réparations sur la circonstance et la gravité du délit, et cette sage élasticité de système pénal donne an« garantie satisfaisante à la répression.

Alpéi^IftTlffBM (VlM). — Les peines édictées par la législation douanière, contre les importa* tlons frauduleuses, me paraissent avoir un caractère suffisant de répression.

ÈîûéÉnH (fiharteffHe). — • Au point de vue cor* rectionnel, les peines sont assez sévères; mais la contrainte par corps est insuffisante, les fraudeurs généralement indigents, bénéficiant de la moitié de la détention en pareil cas.

CaltadM fCaen). — Les peines édictées contre les contrebandiers sont suffisantes en les appliquant avec fermeté.-

OiareBte-InrèrieQrtf (là Molittlé}. -— Elles pa- 'raissent suffisantes.

Doute (BesaB9<m). — Les peities édictées par la législation des Douanes sont en général suiilsamment répressives. Toutefois, il serait à désirer que pour les récidivistes la peine de l'emprisonnement et l'amende fussent élevées de la moitié ou du double lorsque l'easemble des quantités saisies dépasse 25 kil. Il serait utile aussi, en ce qui concerne la contrainte par corps, qu'on en revînt à Tapplication des lois du 17 avril 1822 et 13 décembre 1848, avec cette addition, que les parents ou maîtres condamm^s comme civilemeiit responsables, en vertu de l'article 1384 du Code civil, des faifs de leurs enfants ou domestiques, fussent passibles de la même peine que les délinquants, c'est-à-dire d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans. Cette disposition mettrait un frein à la fraude de flltration qui se fait par les enfants et qui porte, colportage compris, sur des quantités plus considéraDies de tabac que la contrebande organisée.

On pourrait également à Tégârd des chiens rétablir la taxe de sdrtie.

Enfin, il est un vœu que je ne saurais exprimer avec trop d'insistance, c'est que l'on rende à nos agents verbalisants la farantie de Tart. 75 de la Constitution de l'an VIII.

Des ftits graves ont démontré quels risques peuvent courir nos agents, bien qu'ils aient rempli fidèlement leurs devoirs en présence de la mcilité pour les délinquants de combiner après coup un ensemble de témoignages mensongers contre les verbalisants. Il n'y a d'ailleurs aucune balance équitable entre la peine des travaux forcés à perpétuité qui peut atteindre les employés reconnus coupables de faux et la peine de 300 francs d'amende qui atteint leurs adversaires convaincus d'inscription téméraire en faux.

filre'nés (Bordeanï). — Aux terÉies des articles 15 de la loi du 27 mars 1817, 1" du titre V de la loi du 22 août 1791 et 10 du titre, II de la loi du 4 germinal an II, les condamnations encourues pour importation irauduleuse. soit par les front^res maritimes, soit par celles de terre, de tabacs fabriqués ou en feuilles, comprennent la confiscation des marchandises et des moyens de transportf, une attende de 580 fr. décimes en sus, et le remboursement des frais. Ces pénalités sont suffitlaâtes et seraient même le pm souvent trop

rigonreuses ai elles étaient d'application abeolue; Il intervient, en effet, presque toujonre des transactions qui permett'ent de jproportianner la répression à la gravité de la fhtude. Il est ainfti facultatif au service d'user d'asses de sévérité pour pouvoir, tout à la fois^ punir les coupableif et intimider ceux qui seraient tentée de lea iiâi«' ter.

lèraalt (HtBtpeUler). — A l'importation en fraude, par terre ou par mer, hors de l'enoeinlef des ports, l'art. 41 de la loi du 28 avril 1816 prononce un emprisonnement U conviendi'ait d'étendre cette peine aux importations en ftwlde par les ports .

Une autre mesure utile consisterait à antoH* ser les employés des f)ouanes maritimes, (fiiiopè^ rent des saisies de tabac à la ciroulaciont danè l'exercice de leurs fonctions, & saisir à la requête de leur administration, quelles que soient les lois & invtiquer. En effets lorsque les instance^ sont engagées et conduites par le service des contributions indirectes, elles aboutissent^ Je crois devoir le dire, à des conditions toujours moins sévères. Il serait utile que la même mesure titt adoptée pour les poudres, les aloool% les vins et toutes les fraudes constatées par len employés des Douanes.

L'instruction des affaires serait ainsi pins sarapide et la répression plus prompte et plus eAcace.

Lsire-Iafiriivrs (liantes). — La fraude à l'irapor-' tation est passible d'une amende de 600 francSi indépendamment de la confiscation des tnbaos ou cigares et des moyens qui ont servi aux transports.

Ces dispositions paraissent suffisamment répressives.

tftarthe- et -■•selle (Maaey). — La- législation douanière est suffisamment répressive, en ce qui concerne la fraudé faite par les bandes. Mais las saisies constatées dans les bureaux ne donnent pas lieu à arrestation ; il en résulte que le frtmdeur, surtout quand il est étranger, ne risqoiy que la perte de son tabac. Or^ la différence entre le prix à l'étranger et le prix en France rend cette perte relativement insignifiante.

l^iMUaa (YasBSI). — Oui, il suffirait de les appliquer avec sévérité.

Hord (Yaleneiennas). — La loi du 22 juillet i9&T a non- seulement réduit en général la durée de la contrainte par corps^ mais en vertu de son ss<* ticle tO, les condamnés, qui justifient de leur in* solvabilité, doivent être mis en liberté aprê^ avoir subi la eontrainte pendant la moitié de ïë durée fixée par le jugement.

Or, sauf de très-rares exceptions les condamnés pour fraude en matière de douane^ settt insolvables. 8ous l'empire de la législation précédente les condamnés insolvablesou non pouvaient être retetius de six* mois à c^iaq ans ponr Tezer-^ cice de la contrainte.

Aujourd'hui le condamné doit le pliit sdtivënt être relaxé après deux mois cfé oontrahitto. C'ekc une durée insuffisante.

Depuis quelque temps beaucoup &er fraudenlrs emploient, pour fbire la fraude; des toitures ï^ gères dans le genre des voitures de bouchers. Léë conducteurs quand ils sont réhcdntrés, an lieu d'arrêter leur voiture pour subir la visite^ Urn-^ cent leurs chevaux au grand trot et font ^ni leurs efforts pour pénétrer malgré les émpldyéS.

CTest une fraude trôs-difficife & réprimer. On devrait, pour en dimiduer l'importance lui oppe^ ser des peines plus sévères.

Des tentatives de fraude mairqnèe ont lieu assez souvent par les bureaux. On restrëindtttit cette fraude qui est très-pré}udiciëble au TrëtMf

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

et dont la découverte présente des difficultés, en punissant par la prison ceux qui 8*y livrent.

Les lyaudeurs ne font en général rien autre chose que la contrebande. Il en est qui ont été condamnés jusqu'à 25 fois par les tribunaux. La loi ne frappe pas plus sévèrement les récidivistes que les autres, je crois qu'il devrait en être autrement : en augmentant les peines à proportion des récidives, on arriverait à amener beaucoup de fraudeurs à renoncer & leur triste métier, ce qui, en prîvant la contrebande de ses meilleurs agents, serait pour elle une grande eause d^affàiblissement.

Beaucoup d'individus se livrent à la fraude à Taide des chiens.

Lorsque ces animaux étaient assujettis à une taxe. & la sortie, le service ^uvait pour emçécher de conduire à l'étranger ceux qu'on emploie à la ftuude, un moyen qm lui manque aujourd'hui. La suppression de cette taxe, prononcée du 16 mai 1863, a rendu beaucoup pîus difQcile la répression de cette fraude qui ne manque pas d'importance.

D'un autre côté, il serait également utile, tout en donnant de nouveaux moyens d'action au service, d'encourager les employés par des récompenses à combattre la fraude avec zèle.

Basief-PyTènèeB (Bayonne).— En matière de douanes, eues paraissent suffisamment répressives.

PyréBèes-Orinitales (Perpianan). — Les lois existantes sont suffisamment répressives. La preuve en est que, dans la majorité des cas, il est passé • entre la douane et les prévenus, des transactions dont les conditions sont bien moins rigoureuses que les peines édictées par ces lois.

Je .dois faire remarquer, toutefois, oue la fraude qui, sur la frontière des Pyrénées est presque exclusivement pratiquée par des Espagnols, diminuerait dans une notable proportion si le traité de 1786, connu sous le nom de pacte de famille, venait i être rapporté, ou s'il était, tout au moins, rigoureusement appliqué.

En effet, aux termes de ce traite les sujets Es« paffuols arrêtés, dans les deux mvriamètres de M rlrontière, sont dépossédés du tabac qu'ils importent et, lorsqu'ils ne se trouvent pas en récidive, ils doivent, pour être jugés selon les lois de leur pays, être remis aux tribunaux espagnols, par les soins de la magistrature française, mais celle-ci se borne presque toujours <à les mettre en liberté, après constatation de leur nationalité.

U n'est paa douteux qru'un grand nombre de ces fraudeurs, qui. n'ont a craindre que la saisie du ballot qui, le plus souvent ne leur appartient paa en propre, s'abstiendraient de chercner des moyens d'existence daas la contrebande, s'ils n'étaient pas ainsi assurés de l'impunité.

Bavola (Ghambiry.) — L'Administration s'étant réservée de communiquer avec la commission d'enquête, répondra certainement elle-même avec plus de développement et d'autorité: aussi, je crois pouvoir me borner k énumérer les inconvénients que donne à relever l'application des lois actuelles, en matière seulement d'importation de poudres et de tabacs étrangers.

Ces lois sont celles qui régissent les introductions de marchandises prombôes à quelque titre que ce soit

Elles frappent de réparations purement civiles des contraventions et de condamnations correctionnelles et civiles les faits de contrebande, avec accroissement des peines & raison du nombre des fraudeurs formant réunion, en distinguant encore s'ils sont à pied ou à cheval, armés ou non armés.

Les procès- verbaux de douane font foi jusqu'à inscription de faux, et les juges ne peuvent excuser les fraudeurs sur l'intention.

L'administration des douanes est investie du droit absolu de transiger, sans restriction, avant jugement définitif, sur toutes les condamnations civiles.

Cette législation donne lieu, dans la pratique, & des griefs dont je résumerai les principaux.

I. Les faits de fraude de la plus grande gravité, tels que ceux qui consistent en des tentatives au moyen de stratagèmes et d'engins les plus ingénieux, par lesquels on parvient si souvent à tromper le service, ne sont considérés que comme contraventions si les fraudeurs suivent la route qui conduit au bureau, et sont, par conséquent,

§unis seulement de condamnations civiles, soit e la confiscation de la marchandise et d'une amende qui ne peut Jamais être supérieure à 500 fr., quelle que soit la vafeur et la quantité de ces objets.

II. Des faits, au contraire, sans importance, ne concernant même qu'une très-faible quantité de matière prohibée, tombent sous le coup de condamnations co)rrectionnelles et d'une amende qui ne peut jamais être inférieure à 500 fr.. si les coupables sont surpris en dehors des chemins directs.

III. En déterminant que, pour les individus marchant ensemble, l'amende est solidaire, la loi semble donner aux contrebandiers un encouragement à former réunion» Bn effet, un fraudeur surpris seul encourt la même amende que celle qu'ont à supporter deux fraudeurs réunis.

IV. D'un autre côté, en ne faisant aucune distinction au sujet des individus marchant ensemble, et en ne tenant aucun compte de la plus ou moins grande quantité de matières prqjiibées dont ils soDt porteurs en ces cas, la loi fait souvent peser sur des femmes, sur des enfants, ou sur d autres personnes, des peines trop graves, si l'une d'elles se trouve receler, même à l'insu des autres, une quantité de tabac quelque insignifiante que ce soit

Tantôt trop clémente, tantôt trop sévère, la ïé-

{|[islation se ressent évidemment de l'époque à aquelle ont été posés les principes qui régissent encore aujourd'hui cette matière.

Les législateurs de 1791, tout en voulant faire respecter les. revenus de l'Etat, subissaiout encore involontairement l'influence de cette idée que la contrebande n'était pas un gros mal parce que, jusqu'alors, elle ne s'était attaquée qu'& l'opulence et aux exactions des fermiers généraux.

Le droit de transaction, cette prérogative quo l'administration voudra certainement conserver, est-il un palliatif suffisant contre les inconvénients signalés?

Evidemment, non! Une transaction atténua les rigueurs inutiles de la loi, mais, là s'arrête son rôle. Le droit de transaction est lui-même un inconvénient, il vient encore s'exercer là où la loi est trop douce.

Il serait donc permis de se demander, s'il ne serait pas plus simple de supprimer les rigueurs exagérées qud contient la législation, en établissant une gradation mieux pondérée des peines.

Dans toute transaction, d'ailleurs, c'est cette

Eondération équitable que l'on recherche, et les ases des conditions sont toujours combinées :

1* Sur la quantité, la valeur ou le droit compromis des marchandises, objet de la fraude ;

2* Sur les habitudes ou cet état de récidive des fraudeurs ;

Et S* sur leur situation de fortune.

La loi pourrait facilement être rétablie sur les deux premières bases.

Quant à la troisième (la fortune des prévenus), je serais d'avis qu'on n'en tint compte dans aucun cas. On n'est pas plus ou moins coupable d'un délit ou d'une contravention parce qu'on est plus ou moins riche.

Dans toute mesure répressive, il faut écarter

SÉANCE DU 1^'lDÉGËMBRË 187b

les accep^tions de personnes et de positions. Â.t téntier les condamnations en faveur de ceax qui ne possèdent rien, c'est, d'ailleurs, pousser en main, une foule de gens au métier immoral de la contrebande; c*est donner un mécanisme puissant à la fraude.

Par une pente inévitable, la voie des transactions est à peu près devenue la seule règle ; elle s'est presque suDstituée à let loi ; elle est la solution des 99] 100 des affaires.

La répression a donc cessé d*ôtre un épouvantail, grâce à cette facilité des arrangements & l'amiable, car, ce que redoutent le plus les fraudeurs, c'est l'action judiciaire, c'est le banc de la police correctionnelle.

8i l'on peut dire que les lois reflètent l'esprit du temps où elles ont été édictées, on peut également affirmer leur influence constante sur les mœ.urs. Il est évident que les ménagements constamment appliqués en matière de fraude et de contrebande ont puissamment contribué à propager cette opinion, môme parmi Ibs classes les plus élevées ae la société, que les faits de l'espôce, ne portent nullement atteinte à la considération. On est arrivé au point que les personnes les plus honorables, quelquefois des prêtres, des magistrats, se livrent sans scrupule, quand l'occasion s'en présente, à la fraude de Ûltration, pour eux ou leurs amis. Il n'est pas rare, non plus, de voir des tribunaux prononcer en quelque sorte, avec regret, des condamnations contre les contrebandiers.

Pourtant^ détourner du Trésor public, même par voie indirecte, les deniers dus à l'Etat, n'est- ce pas un vol ? La hardiesse ou l'habileté des moyens suflisent-elles à innocenter le délit ? Y a-t-il deux morales, lline envers les particuliers et l'autre envers l'Etat ?

Le Trésor est riche, disait-on autrefois. On n'a plus aujourd'hui cette excuse, si^ voler aux riches, ou à la nation, pouvait être une excuse.

Les lois ont leur influence, mais les mots, surtout en France, ont leur empire.

On accepte d'être contrebandier, on s'en fait même un peu gloire ; on est trèà-ner d'avoir su duper les douaniers, mais on rougirait d'avoir commis un acte que la loi qualifierait de vol. Que les législateurs, donc, qualifient et punissent comme tels, la fraude et la contrebande.

Que la loi cesse, en adoucissant ses expressions, d'aider aux capitulations de la conscience et de l'honneur. '

L'on ne verrait plus, alors, des gens étaler des fortunes fondées sur la violation des lois de douane, dont ils ne craignent pas d'afBther l'origine, tandis qu'ils rougiraient d'être soupçonnes, ne fût-ce que d'avoir employé un timbreposte trop fl&iblement oblitéré. Et il en est précisément ainsi (puisque cet exemple se présente), parce que l'administration des postes s'est fait protéger, par un article unique en addition au Gode pensil et qu'elle ne s'est pas réservé un droit exorbitant de transaction qui eût énervé son action.

Pourquoi Iv Douane ne réclamerait-elle pas aussi ce procéder in faillible?

La discussion qui a eu Heu à l'Assemblée nationale le 18 îpin 1873, laisse voir que ni le Gouvernement ni l'Assemblée ne sont disposés encore à traiter le fraudeur en vertu des lois de droit commun.

Admettant alors la présentation d'une loi répressive de douane, je serais d'avis qu'on y introduisit la jurisprudence suivante : les inAractions au moyen d'engins frauduleux, et la fraude sous les vêtements, etc., devraient être traités comme délits et non comme simples contraventions, ■

Le droit de transaction ne devrait s'exercer qu'après jugement rendu et seulement sur les conaamnations pécuniaires, l'amende devrait être non solidaire, mais indrviduelle^avecsolida*

rite, en cas de réunion^ pour le paiement de l'ensemble des amendes individuelles ;

Celle-ci devrait être calculée en raison du poids, de la valeur de la marchandise, ou du droit compromis, avec fixation d'un minimum raisonnable: ^5 ou 30 francs, par exemple ; les peines devraient être plus fortes en cas de réunion, en établissant, toutefois, une distinction entre les fraudeurs réunis pour résister au service, le cas échéant, et un faible assemblage de femmes et d'enfants, qui marchent souvent ensemble paroe que le hasard les a mis sur le môme chemin, ou qu'ils vont au môme village. Enfin, les fraudeurs en récidive devraient être frappés de peines doubles, et même triples, après une deuxième récidive.

Je termine par un renseignement.

Le gouvernement italien a modifié, le 13 juillet 1862, en cette matière, ses lois, dont les principes avaient été en 1816, entièrement tirés de la législation qui nous régit encore en France.

La contrebande et la fraude sont maintenant punies, en Italie, savoir :

1** De la confiscation de la marchandise;

2* D'une amende proportionnée à la qualité de cette marchandise dans la mesure suivante :

A. Pour tabacs en feuilles ou fabriqués, de 10 à 30 fr. par kilogramme;

B. Pour cigares havane et semblables, de 20 à 60 fr. par kilogramme :

3* La récidive est punie d'une amende double;

4" Le délinquant qui ne peut payer l'amende, fait la prison de 3 jours à 3 mois et celui en récidive jusqu'à 6 moiSi en calculant un jour par 10 francs d'amende.

Yosges (Bpinal). — L'administration des Douanes est suilisamment armée par sa législation pénale. La loi du 28 avril 1816 édicté pour la fraude qui s'exerce par une réunion de trois personnes et au-dessus, des peines qui sont, au minimum, entre un an et trois ans 'de prison, plus des amendes égales à la valeur des marchandises, amendes dont le minimum n'est pas inférieur à 500 fr. et pour lesquelles l'administration est armée de la contrainte par corps. Dans la fraude par porteur isolé ou par groupe de deux, c'est la môme amende, sans pr^udice de la contrainte par corps de 4 mois, plus une pénalité qui varie de 3 jours à un mois de prison. La sévérité de ces pénalités est une des principales forces de l'administration et c'est à elle qu'il faut attribuer, en grande partie, le ralentissement notable qui, depuis les nombreux succès obtenus dans ma direction, s'est produit dans l'activité de la contrebande des tabacs.

22* Question. — Ne faudrait-il pas infliger-une peine à ceux qui achètent du tabac de contreoande et se font ainsi Jes complices de la fraude?

Ain (Bonrges). — Les articles 48 et 53 de la loi du 28 avril 1816 me paraissent avoir suffisamment prévu ce cas. G est une question d'interprétation dans laquelle les tribunaux ne refuseraient pas danous donner leur concours.

AlpeiKarltimes (Nite). — D'après la législation* des douanes, tout détenteur de tabac ou complice d'une importation frauduleuse est passible des mêmes peines que les auteurs mêmes de la contrebande.

Ardeuiei (CbarlevlUe). — Il serait juste que la loi les atteignît comme les contrebandiers eux-mô* mes; mais la répression deviendrait d'une appli cation difficile, vexatoire et tracassière, les quantités auxquelles elle s'appliquerait ne pouvant être que minimes.

PROJETS DE LOIS^ PROPOSITIONB ET RAPPORTS

UkmêM (0MA). -^ Les d6t6fitears de tabacs étrangers ou dépoanms de vignettes sont punissaJ>lea, mais la douane ne peut effectuer de visite dans les habitations soupçonnées d'être des lieux de d<Vpôt qu'avec le concours d'un agent de la régie, des contributions indirectes et rassistan^ d utt officier de police.

Le concours d'un omcier de police ou d'un membre du conseil municipal est facile à obtenir et tout à fait rassurant.

Le concours d'an agent de la régie est difBoile à obtenir hors des villes; de la résultent de grands inconvéDlents.

Shaveste-InflèrieBre (La loèbSllt), -^ Les dépôts de tabacs étrangers sont saisissables d'après la législation existante qu'ils proviennent de Vé* tranger ou qu'ils soient découverts entre les mains de personnes les ayant achetés, après leur Introduction. Aller plus loin et rechercher les simples consommateurs pour les frapper comme oomplices, serait une mesure d'une application difficile et en opposition avec nos mœurs.

Deabs (Besanf on.) — Ceux qui achètent du tabac de contrebande se trouvant, dans le rayon des douanes, soit comme colporteurs, soit comme détenteurs, f^ous le coup oe Fart 38 de la loi du 28 avril 1816, titre IV.

On ne saurait étendre la suveillance du ser* vice aux provisions de poche d'un simple consommateur.

Gironde (Berdoaax.) •>- La loi du 2S d^il 1816 a déjà: prévu le premier cas. Tout détenteur de taoacs fabriques par la régie, en quantité supérieure & 10 Kilogrammes, si les marques et vignettes ne sont conservées, ou de tabacs fabriqfués, antres que ceux de la régie, en quelque quantité que ce sOit, est passible de la conflsca* tion des tabacs, d'une amende de 10 fr. par kil. de tabac saisi, laquelle amende toutefois ne

Seut-étre au-dessous de 100 francs ni excéder ,000 flradacs, et du remboursement des frais. Cette répression ne parait pouvoir être applî- (piée qu'aux individus qui se livrent à un commence illicite et qui sont trouvés détenteurs de tabacs de contrebande. Il serait difficile d'atteindre les consommateurs. Les recherches qui seraient faites à ce sujet auraient, en outre, un caractère trop vexaioire.

Quant aux peines à infliger aux contrebandiers, celles que la loi permet actuellement de prononcer me paraissent, je le répète, suffisamment répressives ou comminatoires.

iéraait (IbDtpeiner). -^ Les commettants sont civilement responsables en vertu de l'art. 1384 du Gode civil.

Mais appliquer la loi à celui qui achète, alors qufil u'a pas toujours le sentiment du délit, ce serait entrer, à mon avis, dans une voie bien périlleuse.

Uke-Inférieare (Mantes).— Les dépôts illicites tombent sous le coup de la loi.

Quant^aux personnes qui peuvent sa procurer de faibles quantités de tabac ou de cigares^ il serait difficile de les atteindre. ^

Meartbe-et-Mofelle (Vanoy).— L'acheteur, s'il est pris détenant la marchandise, tombe sous Tapplication des lois répressives. Si sa spéculation n'est découverte que postérieurement, il peut être poursuivi en vertu de Tarticle 53 de la loi du 2e avril 1816 (chapitre des' Douanes) comme intéressé à la fraude. Au point de vue de la législatiou douanière, je n'aperçois donc pas j'uti- Uté d'une disposition spéciale à l'acheteur.

■tofMfeaa (TaBnes). — Non. L'acheteur potxYrilit (Téfllenrs être souvent trompé sur la provenance réelle du tabac qui lui est vendd.

terd (tadcsrvlie). -^ La loi du 28 flirrU 181^ (art. 53) rend les complices de la contreba&dè solidaires de l'amende et passibles de l'emprisonnement.

(ValenoieDBes). — Il n'est pas besoin d'ime dis*» position nouvelle pour atteindre le but indidué, la loi du 28 avf^tl 1816 permettant de pomiBuivré les détenteurs de tabacs de contrebande et de leur faire appliquer les mêmes peines, qu'ils aient importe ou simplement acheté oe labae.

Baises-Pyiéaèes (Bayenne). — De même que les complices de tout délit sont atteints par la loi, il semblerait qu'une peine dût être infligée sut acheteurs de tabacs de contrebande*

Pyrénèes-OrleBlales (Ferpignan). — Lft loi atteint le détenteur de la fraude et frappe également les persounes qui, d'après des correspondances découvertes par les mains de la justioe^ dttt participé d'une manière aueiconque à des opéra* tiens de contrebande. Il semble, dès lorS, qihe nous sommes asses armés contre Tes vrais spéoiilateurs.

SavMe (OHaabiry;. — S'ils sont surpris détenu teurs de tabacs de contrebande, ils sont pasinbles des mêmes peines que les fk^audeurs.

foeges (iplnal). •^^Ob ne saurait nier que ce serait là une mesure équitable, mois je ne Ut crois pas .pratique. Le nombre de personnes de toute classe qui achètent du tabac de fraude est trop considérable pour qu'il soit possible de songer à établir une répression de cette nature. Avant de le faire, il faudrait changer les mooufS et les idées du pays où le mépris des drois du flic est malheureusement général.

Le mal date de loin, et ma longue expérience ne me l'a montré que trop souvent sous le jour le plus triste. La question de savoir si la fraude est un péciié n'est-elle pas controversée par des théologiens ?

Quoi qu'il en soit et en me tenant à la question juridique, j'estime que la répression individuelle serait impraticable, en raison, d'une part, de la difficulté de constater le délit, de l'autre, des bsines et des colères qu'elle ne tarderait pas à soulever contre les agents chauffés de la coi^statation des faits délictueux. La Toi me semble avoir déjà fait tout ce qu'il y avait à faire eu assimilant les assureurs ou autres personnes intéressées dans les opérations de fraude aux importateurs et en les punissant, des mêmes peines.

i3* Question. — Quelles peirus devfait'Oii injlù ger aux contrebandiers ?

Ain (Boarg). -^ Le système répressif aotueUement en vigueur, qui comprend l'amende, la prison et la contrainte par corps pour le recouvrement des réparations pécuniaires, me parait complet et suffisamment sévère;

tJne forte composition de Telfectif des brijg^des, une f^raduaiion mieux acceniuée des traitements qui entretienne un stimulant j)lus actif dans les rangs de la hiérai^hie, l'admission immédiate à la retraite des non-valeurs qui encombrent trop longtemps les cadres, un armement plus capable que le nistolet actuel de donner à nos hommes une conuance et une sécudté indispensables, et enfin, à l'occasion, un emploi plus rigoureux des instruments répressifs qui sont légalement en notre possession, et particulièremeut la faculté pour l'administration de décider les cas dans lesquels l'article 10 de la loi dû 22 juillet 1867 pourrait être appliqué, voilà, en me restreignant au point de vue spécial de ma compétence, les moyens les plu^ éÂtAceii de comnatre la contrebande. J'ajodterai seulement

BÉANGE DU 1» DÉCEMBRE 1875

que ce système défenslf se fortifierait plus utilemenl encore â*une disposition conférant la crédibilité légale à tout préposé instrumentant isolément.

AlpM-BarltliBet (lHoe). -> En matière de douanes, la loi du 28 août 1816 punit les oontreban* diers d'une amende et d*un emprisonnement variable suivant les circonstances qui aocompa*

Snent les tentatives frauduleuses. Ces moyens e répression me paraissent suffisamment sévères.

Les mômes qu'aux introducteurs auxquels ils s*a%socient.

Ardennes (Charleville).— L'on pourrait peut-être avec quelque efficacité soumettre à ropligation d'habiter hors du rayon fiontière, pendant un certain temps limité k quatre ou cinq ans, les individus en récidive pour des faits de contrebande et les astreindre à faire acte de présence à leur nouveau domicile en se présentant, soit à la gendarmerie, soit au commissaire de police ou au maire tous les deux ou trois jours.

VrarUie-et loseUe (Vancj). — Pour les saisies Alites dans les bureaux, il conviendrait d'infliger au fraudeur la peine d'emprisonnement é^iictée par l'article 43 de If^ loi précitée de 1816, soit trois jours à un mois de prison. C'est le minimum de la peine encourue par les fraudeurs en bandes. Il serait aussi utile que dans les saisies de respèce l'amende ne fût pas invariablement fixé, comine elle l'est actuellement, au chiffre de oOO francs et que lorsque la valeiju: du tabac excède cette somme, l'amende fût égale & la valeur.

Ce double but serait atteint si la loi décidait te les articles 41, 42 et 43 de la loi du 28 avril .16 (chapitre des douanes), sont applicables aux marcnandises faisant l'objet d'un monopole de l'Etat saisies dans le bureau de douanes, en Tabsence de déclaratiojd au en suite d'une fausse déclaration.

Sfi

Mord (Talenoleiuiet}. — En me' référant à ma réponse au n* 21, je crois devoir demander :

1* Qu'on abroge les restrictions apportées par la loi du 22 juillet 1867 à Texercice de la contrainte par corps en cas de non payement de l'amende, et qu on revienne à cet égard au ré-

fime antérieur tel qu'il résultait des lois des 7 arrU 1832 et 13 décembre 1848 ; 2* Que les fraudeurs par voiture, quand la

Quantité de tabac dépasse 50 kilog., soient punis es peines édictées par l'article 51,- titre V de la loi&28aynM816;

3' Que la fraude masquée pratiquée par les bureaux soit punies des mêmes pemes correctionnelles que quand elle est pratiquée en campagne;

4* Que les peinas soient plus iortas contre les flraudeurs en récidive et augmentent successivement avec le nombre des récidives ;

5* Que le droit de sortie sur les chiens de forte race, aboli par la loi du 16 mat 1863| soit rétablie ;

6* Qu'on excite le zèle des employés en portant à 30 fr. la prima d'arrestation pour un fraudeur à cheval ou en voiture, & 6 fr. la prime pour chaque chien détruit, et ep. fixant à 3 ir. le kilog. le prix du tabac saisi.

24» QiTBSTioN. — Quelles seraient les modificalions à apporter au mode suivi par la régie pour la vente des tabacs?

ArdaniM (Qbarlevllli). — Lea mesures actuelles offrent des garanties dont on ne pourrait se départir sans danger; il importe de les maintenir.

nnéÇ9i

\). ^ Gemme Je ïti Mi con-

naître dans ma réponse au n* 18, des quantités notables de tabacs à prix réduits sont achetées dans les débits situés dans les zones pour être transportées dans l'intérieur.

Evidemment cet abus n'existerait pas ou serait beaucoup moindre si les débitants de tabacs ^'étaient oas complices des fraudeurs, qui achètent ce tanac avec prime.

Pour y remédier, il conviendrait de ne donner les débits situés dans les zones qu'à d'anciens employés ou militaires qui devraient gérer euxmêmes, dont on entretiendrait le zèle en accordant, après un certain temps, des débits plus importants aux pl«6 xQéritants eu qui, e9 c(m de malvereation, seraient sévèrement puras.

On pourrait également, si cette nouvelle organisation ne suffisait pas pour empêcher les abus, prendre des mesures comme on l'a fait pour le tabac de troupe, pour que le tabac à prix réduit ne soit pas détourné de sa destination. «Un certain nombre de consommateurs sont poussés à acheter du tabac de fraude, ou parce qu'ils sont loin de tout débit, ou parce qu'il n'existe pas de tabac au débit de leur résidence, soit que le débitant ait tout vendu avant le temps fixé, soit qu'il n'ait pas trouvé de tabac au chef-lieu d'arrondissen)kent quand il s'est présenté à l'entrepôt.

II n'est peut être pas possible de donner un débit à chaque commune ; mais il convient d'en créer un nombre suffisant pour que les consom» mateurs puissent se procurer du tabap aaus de trop grands déplacements, quand bien même il devrait en résulter une dépense pour la régie, et il importe également de prendre des mesures pour que les débits soient toujours approvisionnés en temps utile.

25* Question^ — Ne pourrait-on pas auiorieer les directeurs de manufactures A les entreposeurs à vendre des tabacs au^ consommateurs en gros ou en demi-^ros, moyennaiU des remi' ses inférieures à celles qtU sont allouées aux débitants ?

Wèrd (ValaBoleiinai). — Ia mesure ne pourrait qu'être utile, à la condition d'en exclure les tabacs à prix réduits, dont la vente en gros donnerait lieu à des a^bus, et de ne pas faire de remise aux acquéreurs, Gifin de ne pas donner à ces ventes une importance qiû serait préjadioiable aux débitants.

26* Question. — A quelle quantité fUcerait-on la vente en gros ou en demi-gros ?

Mocd (Vaisnoiaimas).— À dix kilogramme^ quantité qui parait devoir suffire.

Dans les conditions actuelles de la ve9ta, des débitants luouillent le tabac pour lui oenserver son poids, et ne servent assez souvent que de la

Êoussière aux amateurs qui se présentent à la n d un paquet.

La mesure indiquée remédieraii à ws iaoeavénients. Elle parait d'ailleurs avanta^use 4 tous égards.

27* Question. — JVy aurait-il pas intérêt, tant pour la régie que pour le consommateur, à vendre sous vignette le tabac en poudre, et à faire pour les scaferlatis de petits paquets inférieurs à iO grammes ?

eironde. -^ L'expérience a prouvé que les fraudeurs trouvaient des complices même parmi les débitants commissionnôs par TEtat. La précaution proposée rendrait presque imposÎBibles les actes de prévarication de ce genre et faciliterait en *outre le cpotrôle des oi^sntf de eurvelllance^

EXTRAITS

DES

mmm mmim par hh. les diregteiiris des manopactdres de l'Htat