PREMIÈRE PARTIE

TABACS

3* Question. — Faut-il maintenir ces propor"

tions? '

Oireotour dM tabaci an Savre. — La proportion des tabacs exoliques Kans les tabacs ordinaires doit être de 45 a 50 p. 100. Si cette proportion était diminuée un peu, il faudrait augmenter la qualité des tabacs exotiques, ce qui serait peutêtre difBcile.

flireetenr dei tabaos à Lille. — Les deux graudes fabrications de la régie française sont le scaferlati et la poudre ordinaire. Ces deux produits ont une supériorité incontestable sur ceux que l'on trouve dans les pays étrangers placés, ou non, sous le régime du monopole : tel est, du moins, l'avis à peu près unanime des personnes qui ont voyagé. En présence de ce fait, l'administration a le devoir, dans l'intérêt du Trésor, de modifier le moins possible lé goût de produits si généralement estimés sous peine de voir ses ventes diminuer. Or, il est incontestable que le remplacement, dans une proportion de quelque importanôe, des feuilles exotiques par des tabacs indigènes exerce une influence très-appréciable sur le goût du scaferlati, sur Tarome delà poudre.

Malgré tous les essais de culture tentés en France en employant des graines exotiques, on n'est Jamais parvenu à donner à, nos tabacs les qualités qui distinguent ceux de la Virginie, du Maryland ou du Keotucky. La proportion de ces derniers n'a pas été sensiblement modiSée depuis nombre d'années, et il serait dangereux de la réduire, comme l'a prouvé la seule exception que les circonstances aient imposée à cette règle. Pendant la guerre de sécession des Etats-Unis, rimpossibilité de se procurer des tabacs de Virginie avait forcé, pendant quelque temps, l'administration à diminuer sérieusement le taux p. 100 d'emploi des feuilles de cette provenance dans la poudre ordinaire*, mais tous les consommateurs ont constaté combien c^ produit avait perdu sous le rapport de l'arôme.

En ce qui concerne les cigares ordinaires, on peut dire que les procédés actuels de lavage permettent d'employer sans, inconvénient dan£^

leur composition de très-fortes proportions de tabacs indigènes, sans que leur goût cesse d'être satisfaisant ; mais, on se trouve ici en présence d'une ' nouvelle difficulté, celle de trouver en quantité suffisante, cfes .feuilles propres & donner des capes, c'est-à-dire, présentant à la fois, la résistance, la finesse et le développement convenables pour cet usage. On peut affirmer que, sans l'emploi d'une notable proportion de tabacs de Kentuclcy, la fabrication des cigares ordinaires serait paralysée par suite de rimpossibilité absolue de se procurer par la culture française la (quantité de capes nécessaire. Joutes les feuilles indigènes qui présentent les qualités requises, sont destinées à la couverture des cigares, en sorte que ce n'est que pour combler le déficit que celles de Kentucky interviennent.

Oireetenr des tabacs à Hanoy. — Dans la fabrication du scaferlati ordinaire, la proportion des tabacs exotiques est bien supérieure à ce qu'elle était avant la guerre; ce qui a nui à sa qualité. Il faudrait augmenter la proportion dés tabacs indigènes d'au moins 15 p. 100 pour lui rendre les qualités qu'il possédait avant 1871.

5* Question. — Les tabacs indigènes sont-ils plus cfhsrs que les tabacs exotiques de qualités analoques employés par la régie ?

• Directeur de la oulture et des magaslBf à Veseiil. — Les tabacs exotiques, surtout depuis la guerre, sont certai^ement beaucoup plus chera que les tabacs indigènes de qualités analogues.

Avant nos désastres, en 1869, les exotiques de toutes provenances, pris ensemble, ressortait

moyennement à 114 fr.

les indigènes à 78

auxquelles il faut ajouter 30 p. 100 de pertes en magasins et de frais divers, soit... 23 fr. 40 c. 101 fr. 40c.

Différence en plus pour les exotiques par 100 kilogram'âies. . . 12 fr. 60 c.

Les tabacs d'Alsace- Lorraine qui entraient dans l'approvisionnement, avant la guerre (1869), pour la quantité énorme de 7,140,000 kil. au prix moyen de 66 fr., ne s'obtiennent plus aujourd'hui à moins de 120 à 130 fr. les 100 kil.

Directeur des tabacs à Lille. —Si l'on veut établir une comparaison entre les prix des tabacs indigènes et ceux des tabacs exotiques que la régie emploie dans ses fabrications, il ne faut pas oublier que ces derniers, au moment de l'achat/ peuvent être mis immédiatement en œuvre ; ils

SÉANCE DU i^ DÉCEMBRE 1875

n'onfe plus d'humidité à perdre, plus de manutentionB à recevoir. Les tabacs français, au contraire , à répoque de leur livraison , doivent achever de se dessécher dans les magasins de la ^ régie ; la moyenne du déchet constaté au magasin de Lille depuis 10 ans, est d'environ H P- 100 du poids des matières. Il convient; en outre, pour que la^ comparaison soit équitable, de porter en augmentation du prix des tabacs indigènes toutes les sommes dépensées dans les magasins où ils subissent les mains-d'œuvre indispensables i leur conservation ainsi que les traitements du service de la culture. En tenant compte de ces divers éléments, on trouve que, pour la récolte de 1872, par exemple, le prix moyen payé aux planteurs du département du Nord, qui a été de 90 fr. 37 pour 100 kilog, doit être porté à 115 fr. environ pour représenter la valeur des matières au moment de leur arrivée en manufacture. Or, le compte rendu de Texploitation du monopole pour 1869 (le dernier qui ait été publié) indique le chiffre de 109 fr. 65 c comme prix moyen des feuilles de Virginie, lesquelles sont destinées, •omme celles du Nord, à la fabrication de la

rmdre et sont bien supérieures, coinme arôme, ces dernières ; quant aux tabacs de Kentucky et de Maryland, ils ont été payés 96 fr.05 et 95 fr. 61 c. les 100 Jcuogrammes.

13» Question. — Pourrait-elle, en ce casypûurvair au déficit par la culture indigène?

Dlreotear de la manoiàotiire de Bieppe. — Non.

BlreotMr de la onltare et des magasini à Veseal. -«> Il serait très-atantageux que la France pût trouver sur son sol ses éléments de fabrication. Mais les cultures indigènes ne s'improvisent pas, il ikut plusieurs années pour les établir et pour les fixer. Il faut encore, il faut surtout ce qui leur a souvent manqué, des prix suffisamment rémunérateurs, pouvant compenser par de beaux bénéfices, des pertes malheureusement trop fréquentes.

En effet, les bénéfices que présente la culture ne laissent pas que d'être assez aléatoires. Celte culture exige des soins incessants, d'assez fortes dépenses, et son succès est subordonné à telles et telles circonstances climatériques qui n'affectant pas les autces produits agricoles de la môme mamère et dans la même mesure.

Siroeteiir des tabaes aa lavro. — La culture indigène ne peut suppléer les tabacs exotiques. — Les qualités sont différentes ; aucun tabac d'Europe ne peut remplacer les tabacs de Virginie, de Kentucky, ni même de Maryland.

Ureetenr du taliaot à Ulle. — Lors de la cession à l'Allemagne des départements de l'Est qui produisaient à eux seuls, plus du tiers de la quantité totale de tabacs indigènes (y compris 1 Algérie) l'administration s'est trouvée dans la nécessite de pourvoir immédiatement au remplacement des matières qui lui faisaient défaut. Oes essais de culture ont été entrepris aussitôt sur un assez grand nombre de points, parce qu'il [ faut, avant d'autoriser définitivement un département nouveau à cultiver, être certain qu'il ne produira pas des tabacs incombustibles ou d'un

goût désagréable. Lorsque ces essais auront onné des résultats concluants, on pourra rendre à la culture indigène ce que les tristes événements de 1870-1871 lui ont fait perdre. Mais, en attendant, il n'était pas possible d'arrêter en partie les fabrications pour cause d'insuffisance de tabacs français ; de là, pour l'administration, la nécessité d'acheter à l étranger des tabacs légers et d'un prix peu élevé, qu'elle s'est procuée soit en Hongrie, soit surtout dans le Levant.

ANNEXES. — T. XLIV

Oireetear des tabacs à Maaey. — La pfoduction indigène est actuellement trop faible, non seulement pour donner à la régie des ressources en cas de déficit, mais encore pour sufQre aux besoins de la fabrication courante, surtout dans les départements qui fournissent aes tabacs légers et combustibles propres au scaferlati.

14" Question. — De quels départements pourrait^ elle tirer les qualités dont elle aurait besoin?

Directeor de la manufaetare de Dieppe. — La culture indigène, même en admettant la possibilité d'une sufistitution des espèces indigènes aux espèces exotiques, ne pourrait être développée subitement.

Dlreotear de la coltnre et des magasins à Yesenl.— Les terres propres à la culture du tabac abondent en France. Tous les départements qui présent un sol convenablemgnt substantiel, facile à ameublir, quelque peu nche en potasse ; terres formées par des alfuvions anciennes, ou argilosahleoses, argilo- siliceuses, argilo-calcaires, etc., s'y prêtent parfaitement.

La Haute- Saône pourrait tenir un rang distingué dans les départements à culture ; ses produits sont parfaits ; mais ils sont très-légers, et partant d'un faible rendement en argent. Payés 95 fr. les 100 kiloç., ils ne seraient qu'à leur valeur, et de ce prix résulteraient des encouragements suffisants pour qu'on obtint chaque année de 800,000 ô 1,000,000 de kilog.

Et pourauoi ne pas les payer 95 îr.? Il est établi que les tabacs d'Alsace valent aujourd'hui 130 fr. ; ajoutons au prix de 95 fr. ci-uessus les 30 p. 100 pour déchets et frais divers qui s'ap* pliquent aux indigènes avant qu'ils entrent en fabrication, nous aurons alors 123 fr. 50 pour valeur du quintal métrique dans la Haute-Saône. Ne vaut-il pas mieux payer 123 fr. 50 un tabac reconnu excellent, qui entre presque en entier dans la fabrication des cigares, que d'en donner 130 pour un tabac étranger et médiocre? Si Ton avait moins marchandé jusqpi'à ce jour les tabacs de la Haute-Saône, ils auraient pris depuis longtemps une place considérable dans les assolements du département.

Pourquoi les a-t-on tant marchandés dans le passé, pourquoi payait- on dans la plupart des départements les planteurs d'une main avare ? C'est qu'on avait a bas prix, au besoin, les feuilles du Palatinat et de la Hongrie. Ce bon marché n'existe plus et, d'ailleurs, les tabacs étrangers susdésignés n'ont jamais remplacé, ils ne remplaceront Jamais avantageusement dans la fabrication les feuilles indigènes.

Directeur des tabacs an Havre. — La production d'aucun département ne peut suppléer aux tabacs d'Amérique. Cependant, les tabacs du Lot, Lot-et-Garonne, Nord donneraient des tabacs gras pour poudre et rôles à mâcher, les autres donneraient des tabacs plus légers pour le tabac à fumer ; mais sans exottqaes, les tabacs fabriqués perdraient énormément de leurs qualités.

Ingéaieûr de la manufaetare des tabacs da Havre.

— Aujourd'hui, moins que jamais, on ne pourrait substituer des tabacs indigènes au Virginie. Les tabacs du Lot «t de Lot-et-Garonne sont depuis deux ans très-maigres, du moins ceux que j'ai vus au Havre, et il semblerait même que leur qualité va tous les jours s'affaiblissant ; ceux de cette année sont inférieurs à ce point de vue à ceux do Tannée dernière. Quoique cet affaiblissement soit moins marqué pour le Nord, il n'en est pas moins vrai qu'on ne saurait, les employer en remplacement du Virginie. A moins qu on ne trouve moyen de remédier à cet affaiblissement, dont je ne conuais pas la cause, il est impossible

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

de substituer sans mves incoBYémeuts des feuilles indigènes ou virainie dans les mises en (Buvre pour poudre et rOles.

Ursotesr des taliaM à Maaoy. — IjOS tabacs indigènes ne sauraient suppléer que provisoirement aux tabacs exotiques ; le goût des tabacs, tant pour la poudre que pour le scaferlati^ exige des mélanges définis de l'une et Vautre espèce. Ces mélanges ne doivent pas varier sensiblement d*une année h Tautre. pour que le consommateur ne change pas ses haoïtudes, surtout lorsque les produits sont généradement appréciés.

nreotev de Im maniifaotare des tabacs à Touloiist. -r L'exemple de la guerre de sécession prouve que Tadministration peut faire face aux difficultés d'approvisionnement d'une guerre maritime. Sans entrer dans l'examen des moyens, question qui est du ressort de Tadministration centrale, Je dois signaler comme réponse à la question 14 que l'excédant & demander à la culture indigène devrait être fourni pÀr les départements déjà autorisés. La culture ne slmprovise pas dans une région ; elle demande un ap|)realissage assez long, et la guerre dont on envisage rérentualite, serait finie depuis longtemps, avant que les départements nouveUement autorisés pussent offrir quelques ressources sérieuses.

{ 2. — Tabacs indlgèaea

1* TABACS nS FRANCE

15* Question. — Comment fixer les prix à paver aux planteurs français ? Comment reconnaître que ces prix sont équitablement établis?

Sfiseteiir de la Banafsetare de Dieppe, — L'offre et la demande; si les prix sont rémunérateurs, la culture se maintient, sinon elle tombe. Les circonstances locales ont souvent, k ce point de vue, une grande importance.

Uieetmr des tabaos à Ulle. ~ Bien que le commerce des tabacs indigènes s'exerce dans des oonditiona soéciales, puisque l'Etat est le seul acheteur en Trance, il n'en est pas moins réglé, comme tous les autres, par la loi générale de l'offre et de la demande, et môme jusqu'à un certainpoiBt par la concurrence.

En eflet, s'il arrive que les tarifs affectés à un ou plusieurs départements ne soient pas suifisamment rémunérateurs, on y verra bien vite la culture diminuer d'importance. AlorsL si les tabacs récoltés dans ces régions se distinguent rit. des qualités spéciales, et qu'il y ait intérêt en mamteuir la production, le ministre sera conduit naturellement à en relever les tarifs. Dans le ca^i contraire l'intérêt du Trésor conduira à laisser tomber la culture dans des départements qui ne peuvent plus produire le tabac dans de bonnes conditions, et à la reporter sur quelques-uns de ceux qui réclament l'autorisation de le cultiver. L'administration des tabacs e» tant qu'Institution industrielle, chargée de fbire produire au monopole tout ce qu'il est susceptible de donner^ ne peut et ne doit pas se S lacer sur un autre terrain que celui de l'intérêt u Trésor. Mais il peut arriver que des considérations d'ordre différent, protection aux intérêts agricoles, etc., soient de nature à agir, & juste titre, sur l'esprit du ministre des finances en tai\t qu'homme politique, et le conduisent à relever certains tarifs.

Pour en revenir au côté purement commercial de U question, il me paraît utile de faire remarier que^ pour le département du Nord en par- Ueulier, il est facile de s!assurer que les tarifs actuels sont .suffisamment rémunérateurs. Ce dé-

f>artement, en effet, est autorisé à planter pour 'exportation, et le marché belge, placé à quel** ques kilomètres de nous, est ouvert à nos produits; la, le commerce est libre et le prix des tabacs, comme celui des autres marchandises, ne peut qu'en représenter exactement la valeur. N'est-il pas évident que, si les planteurs du Nord trouvaient ordinairement en Belgique des prix supérieurs à ceux de la Régie, l'exportation se pratiquerait sur une grande échelle dans ce département ? Or, c'est le contraire qui arrive et Ton peut constater, chaque année, que le nombre des cultivateurs déclarant planter pour l'exporiatlbn, est tout à fait insignifiant ; il est, pour 1873^ de 5, alors que 1,007 cultivent pour les manufactures.

Direeteur de U ealtnre et des ■sisalns à Cabers.^

Pour la fixation des pcix à payer aux-planteurs, il devrait être tenu compte de deux élémenta d'information et d appréciation :

1* Du prix des tabacs sur les marchés étraui* g^ers auxquels la Régie s'approvisionne ;

2* Du rendement a l'hectare des tabacs indigènes comparé avec les autres récoltée pendant une période de 3 ou 5 ans.

C'est d'après ces données qu'à ehsqoe période triennale ou quinquennale, les tariu seraient modifiés selon la hausse ou la baisse du marché.

En ce qui concerne le deuxième paragraphe, le meilleur juge est le plahteur. La demande dépasse l'offre de beaucoup dans le département du Lot, c'est-à-dire que le résultat des déclaration est, chaque année, supérieur de 300 à 400 hectares au eentingent minimrieU II n'en serait pas ainsi au cas où les planteurs estimeraient que le tarif est inmffisant ou qu'il est peu équitablement établi.

Le même raisonnement est applicable au dé-

eartement de la Dordogne où la culture du taac a pris, pendant ces dernières annéee, une trèMrande extension, où elle tend encore à se développer et où les prix viennent d'être augmentés de 10 p. 100.

Bireetear des tabaos à BarselUe. — L'exploitation du monopble des tabacs doit avoir pour but, avec l'application des prix de vente fixés, de ûiire en^ trer dans les caisses de l'fitat le plus d'argent

Cessible ; ce qui impliquey comme censéquenoe, i condition de donner toute satisfaction aux consommateurs. A^vee cet objeatif, les prix à allouer aux planteurs me paraissent devoir être réglés comme suit :

Une Commission supérieure» aprèa avoir établi la valeur relative des divers crus indigènes par rapport aux exotiques, arrêterait chaque année les types régulateurs des divers centres de culture en France, fille fixerait ensuite les prix aux- 3uels devraient être, l^nnée suifvante, payés les ivers tabacs indigènes, en prenant pour base les prix auxquels auraient été payés dfans les 12 mois, les tabacs achetés au dehors, fille aurait soin de tenir compte, dans le calcul des frais supplétnentaires qu'occasionnent à l'Etat les proaùits de la culture indigène; surveiUanee des plantations, manipulations en magasins, etc.

DIreotear des tabaos à loilaXx — filever, au be-* soin, le tarif d'achat des feuilles dans les départements ou cette élévation serait reconntie nécessaire d'après des renseignements certains, pour donner à la culture du tabac un avantage pécuniaire immédiat qui permit de classer cette culture dans une catégorie intermédiaire entre celle des céréales et les cultures maraîchères.

Bireetear été tabaos à lanoy. — Les prix à payer aux planteurs français doiveut être réglés comme tous les prix courants du commerce par la loi de l'offre et de la demande.

Lorsque dans un département la culture ne peut pas prendre de Textension malgré les prix

8£âNG£1 du 1" DËCaSMBaE 1875

payôf, c*e9t que ces prix ne sont pas assez rô« muiérfttetirB: si, au contraire, les eultivsteurs Tenaient en trop grand nombre offrir leurs services, cela prouverait crue les prix payés sontr trop élevés et qu'il fltat ks rédmre. Il est d'ailleurs possible, à priori, de se rendre nn compte assez exact de la dépense nécessaire à la culture en tabac et, par smte. de fixer les prix de manière à eeuvrir cette dépense et à lai^er en sus un bénéfice supériear à celui qui est réalisé par les cultures ordinaires ; je dis supérieur, parce epM M plaBrtVBf qui cuftive le tabac aliène sa liberté et oyre son domicile aux employés de radminisferstion.

MiMtsu de la maanlitetari des tabacs à Tealoue.

— Les prix actuellement payés sent suffisants dans certains départements et notamment dans cenx de la région du sud-ouest. Ce fait ne saurait être contesté, car les .cultivateurs de cette région rechercbent la culture du te^bac et sollicitent de nouveaux permis. Dans le Lot-et-Garonne notamment, on obtiendrait fucilement une augmentation de culture de 1,000 bectares. Par assimilation on est ainsi conduit à fixer le prix du tabac des autres régions. ^

MieBleai dus tabacs à Uon. — On pourrait fixer le prix d'après un rendement égal & celui de la récolte du département donnant le plus fort produit en argent.

flIteeteiiT ^^ la mannfketixre de Farls (iMdlly}. —

Au moment où a été établi le monopole, il y a plus d'un demi-siècle, l'Etat était moralement obligé, par cela môme qu'il supprimait les fabriosnre particuliers} de se snilMtltuer à eux cmnme atiieteuF de» tabaes produits dans le pays et de maintenir la culture dons lés localités où elle s'était développée sous le régime de la fabrication libfev; mai» Uk ojt 1& enltura tfexistoil pas- à cette époque et dans las anciens pays de culture où les plantenra j ont volontairement renoncé, la oultuM teaçaise u'a sa raison d'être qu'autant qu'elle est avantageuse & PBtat, soit par la quafité, soit par le bas prix de set produit» m la eidtmp» du tabac augmentât la ArÛlité du sol, si eliar permettait d utiliser des terres qui sone cela resteraient en fhche, il pourrait r avoir lieu, même au détriment des intérêts immédiats du numopole, à développer cnand menu la» onltore^ da tabae en Franoe. Mai» le tabas épuie» les terres, absorbe énormément d'engriis et de^ mande un sol d'excellente qualité. L'on ne plante le tatw» en Praao« qne parée qn» l'on felir» de eelte eulture un isroduit en argent sut férieiir à eelui que donne toute autre réeolte obtenue sur le même terrain.

Ce bénéfice que réalise le planteur de tmbao serait parÊutement légitime » son acheteur avait tottCs filwrsé de débattrofieeprix, or qui suppose Pfwr c» dernier, la Ibeulté de s'approvisionner atilewre s it trouve autre part des conditions ploe avantageuses ; mais si la loi intervient et oblige l'acheteur k s'approvisionner dans un rayon detenainéceUe orel» au planteur un ppintiége au détriment de l'acheteur, que ee soit un partteuher ou.q[u'kl s'appelle rfitat.

La culture françate ne pouvant vendre ses produits qu'à l'administration des tabacs, il est 4uste que la convention entre l'acheteur et le vendeur s'établisse avant la mise en culture des terres, et des dispositions législatives assurant la stncte exécution de la convention intervenue, sont parfliitement justifiées; mais l'administration doit avoir le moyen de résister a des eii- P°^'-.?®^P^ exagérées; ce seul moyen, c'est la liberté de ne pas traiter : elle existe du côté A*??"^^!^» ®^'® ®st d'autant plus nécessaire dû cote de laciieteur que cène sont passes Intérêts privés q?ii sont engagés, mais ceux de VEtat,.et quYtbmeasfQtr lé deasoui daas nne lutte qui

se renouvelle chaque année contre des intérêts privés toi]^eiirs eu éveil, il peut arriver na nM»* ment où il se décourage, et par lassitude, se laisse aller à des concessions qui semient aceneillies, non par une déconsidération aiévitèe, BMis au contraire, par de» témoignages uaatfimes d*approb«tion.

A qualité égale et à prix égail, l'adminiatratioa S'adressera toujours de préf§rence, daas la Uaita des besoin^ de sa fabrication, à la culture fran^ (saiee : en dehors d'os autres eoasidérations, elle a dans les pays de culture des ma^iasin» eottsi* dérables qu'elle a tout intérêt à utiliser ; il n'y a donc pas à craindre qn'ell» cherobe i rédaire ses achats en France, à moins qu'elle ne trouve sur d'autres marehés aes conditions sensiblament plue avantageuses. Loin de l'empéGherde profiter de ces conditions meilleures, il flMdrait au contraire, hd en faire une obligation^

17* Question. ^ Quelles stmt les causes qui ont amenée dans la grande et la moyenne cMure, Vabandon de la plantation du tabac?

Oircctenr de la mannfactore de Bieppe. — C'est le développement de cultures plus productives : exemple : les vignes dans la Gironde, etc.

Dircetear de la onltare et des mapilns à Galkors. —

Le manque de bras et, par suite, l'augmentation des firais généraux, plus sensibles dans une culture de tabac en raison de ses nombreux détails que pour toute autre exploitation, et de plus, riatroduction ou le développement d'autres cultures industrielles paraissent être, dans plusieurs départements les causes principales d^ 1 abandon de la plantation du tabac par la grande et moyMina culture. Ajoutons à ces causes le haut prix des engrais oléagineux employés sur une

S rende échelle pour la fumure des plantations ans le» départements du Nord et au Pas-de- CiUais.

atredear des tabacs à làraeille. — La culture du tabao doit présenter moins d*avantages t la grande et à U moyenne culture, en raison dtlue part de la responsabilité en matière de frSude. Le grand propriétaire, en effet, doit répondre de se» nombreux agents, fin second lieu, diverses mampuiations du tabac chez le planteur n'étant avantageusement effectuées qu'à moments perdus parles vieillards, les femmes et les enfants, le revenu doit être relativement plus considéru>le pour la petite ciUtiue.

MitttTsr des tabacs à Visncj. — Dans la grande et la mayenn» culture, la plantation du tabac est géttéralement al>andonn6e pour deux motifs principaux :

Le premier, c'est qua le propriétaire aisé se soucie peu d être obligé d^ouvrir son domicile aux employés de radministration ; qu'il redoute des procèe-rerhaux pour des faits de négligence ou de fraude dont les mercenaires ou'U emploie pearraioat a'être rendus conpables; le deuxième est que la main-d'œuvre est rare et chère, et

2u'il faudrait payer sa récolte à un prix assez levé pour lui constituer un bénéfice qui le fit passer outre aux ennui» naturels qu'occasionne une ottltura surveillée^

Urectenr do la aanafactarc des tabacs à Tealcnsc.

Si dans quelquef départements la enHtnre a

iUminué, c'est que les ^sriculteura ont troni^ %ns certaines cultures industrielles des rend»ments plus considérables.

L'administration ne saurait, sans pr^ilee pour le Trésor, tenir compte de ces circonstances Steiéver lor prix d*achat du tabac au flir et à mesure que le rendement de la betterave ou de toute auiire pfîsilte augmente. U en résultera 'né-

PRQJET8 DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

ceasatrement qae la culture des tabacs se déplacera, qu'elle 9era abandonnée par certaines circonscriptions et reprise par d'autres. G*est un fait économique naturel contre lequel on ne peut pas et on ne doit pas lutter. L'administration n'a nul intérêt à maintenir^ coûte aue coûte, la culture dans le département du Nord ou dans toute autre région; elle doit seulement chercber les moyens ae se proturer les matières premières dont elle a besoin à un prix de revient aussi faible que possible.

Direottur de la ealtnr* et des magasins à Bétliime.

-^ Deux causes, selon moi, ont l'ait abandonner la plantation du tabac par la grande et la moyenne culture et empocheront celles-ci d'y revenir, malgré l'augmentation des tarifs^ accordée par Di. le ministre des finances, à la date du 20 novembre 1872. La première ressort des frais auxquels entraîne la culture du tabac : un fermier obligé d'avoir recours & des ouvriers pour toutes les mains-d'œuvre arrive tout au plus à couvrir ses frais dans une bonne campagne, car pour y réaliser un bénéfice, il faut ansolument que la plus grande partie des travaux soient effectués a temps perdu. Dans une mauvaise campagne, la mise oe fonds étant considérable, la perte est énorme, et il est tout simple qu'un cultivateur ne veuille pas s'y exposer pour un avantage fort problématique et toujours faible. *

Le .second motif de l'abandon de la culture du tabac par les grands fermiers n'est pas & l'honneur cie la classe laborieuse, mais il n'est que trop bien fondé ; c'est le peu de scrupule que se fait l'ouvrier, même celui qui passe pour trèshonnôte, de prendre pour sa consommation personnelle et parfois pour celle des siens quelques manoques de tabac. Ce produit se vend à un prix si élevé, quelques kilogrammes de moins sur une masse de plusieurs milliers semblent si

«eu de ebose, que la tentation est irrésistible, e le voyons-nous pas dans les établissements de la régie, où, pour empêcher le coulage^ on a dû recourir à un procédé auquel on est habitué, mais bumlliant en somme, de fouiller l'ouvrier avant sa sortie, et où cependant il n'est pas d'année où l'on ne trouve un délinquant? Qu'était-ce donc chez le producteur, où une surveillance aussi rigoureuse était impossible? Le tabac, une fois cueilli, restait chez lui pendant six mois; chaque jour c'était un prélèvement insignifiant en lui-môme, mais qui se répétait sans rel&che et finissait par constituer im manquant considérable qu'il fallait rembourser & un taux coûteux, malgré la tolérance qu'on apportait dans sa constatation. Beaucoup de riches propriétaires de ce pays en ont fait l expérience; aucun ne se montre disposé à la recommencer. Enfin, ajouterai-je à ces deux principaux motifs l'exercice auxquels ils étaient soumis et qui, quelle que soit la modération que le service y mettait, froissait toujours plus ou moins en eux le sentiment de rinaépendance et leur imposait en définitive des obligations auxquelles les compensations insuffisantes que leur offrait le rendement de leurs produits ne pouvaient les décider à se soumettre.

18* Question. — Le nombre des magasins établis pour la réception des tabacs tsi-xl suffisant?

Oirectenr de la enltore et des magssini à Vesoal.-— Les magasins établis sont en rapport avec tous les besoins. En créer de nouveaux serait augmenter sans profit des Irais généraux déjà considérables.

Bireotear de la oultare et des msgailns à Cabors. — Oui, pour le moment du moins, dans les départements du Lot et de la Dordogne, grâce aox travaux de restauration et d'agrandissement du

magasin du Souillac, qui offrira le moyen de re* cevoir au besoin les produits des communes nouvellement autorisées à planter, de l'arrondissement de Sarlat (Dordogne), les plus voisines du département du Lot.

Ureetenr des tabaes à Earsellle. — Le magasin d'Aix est plus que suffisant pb'ur la réception des tabacs des Ëouches-du-Rnûne.

Direetenr de la eoltvre et des magasias à Bétltiuie.

— Dans le département du Pas-de-Galais, le nombre des magasins établis est très-suffisant pour la réception des tabacs, et les locaux en sont assez vastes pour l'aménagement de la quantité de matières qu'il peut fournir actuellement. Toutefois, depuis quelques années, en raison de l'extension que prend la cultiu'e. dans l'arrondissement de Saint-Pol, on se trouve dans l'obligation de faire verser aux magasins d'Aire et de Béthune* une partie des produits récoltés dans les communes de cet arrondissement qui s'en trouvent le plus rapprochées.

Slrcetear des tabaes à lion. — Il n'exis.e pas encore de magasin dans le Puy-de-Dôme, la culture étant à l'état d'essai. Les produits récoltés .ont été précédemment expédiés sur le magasin de Périgueux.

19' Question. — Ne pourrait-on pas en établir dans les manufactures près desquelles il n*en existe pas?

Direetenr de la maonraetare de Bleppe. — Oui,

dans certains cas. En principe, c'est une bonne chose, mais pas toujours praticable.

Oireotenr de la oaltare et des magasias à Vesoiil.—

Il y en a beaucoup près les manufactures, et les frais de transport des uns aux autres se* réduisent à des camionnages. En mettre dans les manufactures ne serait admissible qu'à la condition d'augmenter considérablement ces derniers établissements, chose le plus souvent impossible faute de terrains disponibles, et cela ne dispenserait pas d'un personnel spécial.

Direoteor des tabaee à Harseille. — Rien ne s'y oppose, pourvu qu'il y ait & la manufacture un local suffisant et indépendant.

Direetear de la mannfàetare à Tonlease. — L'établissement des magasins dans les manufactures serait une excellente mesure qui conduirait à des économies. Je pense que dans chaque département on devrait avoir seulement un magasin attenant à la manufacture. Des commissions d'expertise se rendraient successivement dans deux où trois centres, et les tabacs, après achat, seraient immédiatement dirigés sur le magasin.

20* Question. — La composition des commissions ^expertise ne donne-t^elte pas lieu partout à de vives plaintes ? Ces plaintes sont-elles gêné" raies? Sur quoi portent-elles?

Olreeteàr de la maanCBotare à Gliikteaaronx. — La

composition des commissions d'expertise pourrait peut-être être modifiée de manière à donner, dans une certaine mesure, satisfaction aux réclamations des planteurs. On pourrait faire sortir les trois membres qui n'appartiennent pas à l'administration, du choix du conseil général ou du tribunal civîl de^ l'arrondissement, au lieu d'en confier la nomination aux préfets.

laspeetevr de la enltore et des tnagaslns à Tarbes.

— La culture n'étant encore qu'à l'état d'essai

SÉANCE DU i** DÉCEMBRE 1875

dans les Hautes-Pyrénées et dans les Landes, la commission d expertise a jusqu'ici été composée uniquement de deux employés supérieurs C'est une règle qui a toujours été suivie et contre laquelle les planleurs n'ont jamais protesté. Il ne s ensuit pas que quelques plaintes ne soient formulées contre les classements, mais, quelle que soit la composition des commissions, ces plaintes se produisent partout, et, l'élément administratif en serait-il exclu, ce qui est impossible, elles n*en seraient ni moins vives, ni moins nombreuses. J*ai suivi de prés les opérations de Texpertise pendant plus de vingt ans, et j^afQrme de fa manière la plus formelle que les récriminations qui s'élèvent contre les. décisions des commissions n*ont aucune raison d*étre. Il est presque sans exemple qu'un bon planteur ne ^oit pas satisfait Ceux qui crient à l'arbitraire sont de fort honnôCes gens sans doute, mais qui no comf^rennent pas ou feignent de ne pas comprendre que, pour être lucrative, la culture du tabac exige plus de sacrifices qu'ils n'en font, plus de soins qu'ils n'en donnent. Us voudraient obtenir de leurs travaux incomplets, de leurs avances insuffisantes la même rémunération que ceux qui ne cherchent à économiser ni sur la main-d'œuvre, ni sur le choix et la (quantité des engrais à employer. Leur^ prétentions ne sauraient être admises, car elles sont non-seulement injustes, mais encore déraisonnables.

Direottnr de la coJitiiro et des magasins à Yesenl. —

Je ne sais si les commissions d'expertise don«nent lieu k des plaintes fondées; je sais moins encore si ces plaintes sont générales et sur quoi elles portent ; on les oblige à être sévères, mais elles sont équitables.

Sireotenr des tabaos à Lille. — On voudrait que les experts étrangers à la régie fussent nommés par les planteurs. Il en était ainsi autrefois, ^et oe sont les abus résultant de ce mode de nomination qui ont fait prévaloir le système actuel, qui donne aux intéressés toutes les garanties a'équitô désirables. Il est en effet, de toute évidence que, dans le but d assurer leur réélection, des experts nommés par les planteurs doivent avoir une tendance à payer les tabacs au-dessus de leur valeur réelle. Il n'en est plus ainsi s'ils tiennent leurs fonctions de l'autorité préfectorale. Peut-on les soupçonner d'une tendance contraire pour conserver l'appui de l'administration? Bien loin d'exercer une pression quslconq\ïe dans ce sens sur les membres des commission, je leur répète, toutes les fois que l'occasion s'en présente, qu'ils n'ont en semblable matière à prendre conseil que de leur conscience, et je déclare formellement que je serais le premier à denunder à M. le préfet la révocation d'un expert qui chercherait systématiquement à faire payer les tabacs au-dessous de leur valeur réelle.

DIreotear de la onltore et des magasini à Cahon.^ La composition des commissions d'expertise a donné lieu à des plaintes portant sur l'incoix»pétence des experts étrangers à la régie. Beaucoup de planteurs préféreraient, assurent-ils, voir leurs tabacs expertisés par les employés supérieurs de l'administration seuls, dans la lumière et l'esprit d'impartialité desquels ils ont pleine confiance.

Ces plaintes ont surtout pour cause la désignation par Tautorité préfectorale d'hommes complètement étrangers a la culture du tabac.

Sireetear des tabaes à ■arseille. — La composition des commissions d'expertise donne lieu à des plaintes parce que Ton est toujours porté à récriminer contre ses jnges. Ces plaintes, dans les Bouches-du-Rhène, portent uniquement sur c3 point que les planteurs demanderaient un

classement plus avantageux, sans s'inquiéter nullement de la comparaison entre leurs produits et des types régulateurs.

DireeteoT des tabaos à* Nancy. — Les jugements rendus par les commissions d'expertise ont dû toujours occasionner des plaintes, alors môme qu'ils ont pu être très -équitables.

Dlreetear de la manoCaetare à Tenloase.— La composition des commissions donne lieu à des plaintes plus bruyantes que fondées. Le conseil général de Lot-et'Garonoe, appelé deux fois à émettre des vœux à ce smet, a toujours ajourné la solution de la question. Je cite ces délibérations parce que la culture du tabac de ce département est la plus importante ; elle atteint le chiffre de 3,200 hectares. Les commissions d'expertise sont constituées d'une manière très-rationnelle ; mais l'institution a été souvent Aiusséo par des considérations politiques. Les préfets se sont trop souvent préoccupés de donner une place à un solliciteur et quelquefois aussi de se créer des agents électoraux.

Sireetear de la eoltare et des magasins à Béthnae. — La composition des commissions d'expertise a donné lieu, dans tous les départements que je connais, à des plaintes plus ou moins vives, selon le caractère des habitants, mais* incessantes et parfois très-accentuées ; elles s'apaisent peu à peu par lassitude, et maintenant que la grande culture, de qui elles venaient presque exclusivement, a abandonné la plantation du tabac, elles ont perdu beaucoup de leur force et de leur fréquence. La critique la plus générale portait sur le mode de nomination des experts étrangers & la régie, laquelle est attribuée aux préfets par la décision ministérielle du 17 octobre ld35; les planteurs prétendaient que les .dési-

f [nations n'étaient pas toujours justifiées, et que es personnes chargées de représenter leurs intérêts n'avaient ni l'indépendance nécessaire, ni les connaissances techniques indispensables. J'ai vu, an effet, de^ commissions où, malgré l'opposition de l'administration, les anciens planteurs de tabac et même les cultivateurs ne figuraient qu'en minorité, tandis que les anciens militaires et les fonctionnaires retraités y étaient en plus grand nombre. Il n'en est pas ainsi partout, et le Pas-de>Galais doit être compris dans cette ex» ception ; mais il n'en est pas moins certain que la composition des commissions dépend entièrement des pré têts.

21* Question. — Comment modifier la composition de ces commissions ?

Direetevr de la caltare et des magasins à Yesoal. — Pour rendre les commissions d'expertise inatta* quables, pour que les intérêts engagés soient positivement sauvegardés, il fkut s^appliquer à n'admettre comme experts étrangers à la régie

3ue des hommes compétents, fermes, indépenants, inspirant une entière confiance aux planteurs. Puis, les experts étrangers étant bien choisis, il faut qu'ils sachent que leur opinion n'est dominée par aucune autre, et que là, comme ailleurs, majorité fait loi.

Sireetear de la oaltnre et des magasins à Gahers.

— > Pour donner satisfaction aux intéressés', il semblerait que le choix des experts devrait se pofter è l'avenir exclusivement sur des cultivateurs notoirement connus pour s'être livrés pendant longtemps à cette culture, y seraient-ils môme intéressés encore, sous la condition expresse à insérer dans l'arrêté réglementaire qu'ils ne prendraient jamaià part à l'expertise pendant toute la durée de la livraison des récoltes de leur commune et même au besoin des communes

PROJETS DÇ LOIS, PROPOSITIONS ET {tàPPORTS

du eanto^. Il y aurait avantage à ne pas revenir chaque année sur les nominations déjà faites, et i conserveries mômes experts le plus longtemps possible en les soumettant k l'alternage entre les magasins, sauf à les remplacer s'il était re- Opnnu qu*il8 ne s'acquittaient pas conseiêi^sieu- Sjdment de leur t&che.

Bireetenr des tobaos à HarselUe. — Quelle qua soit la composition des commissions d'expertise, le planteur sera toujours disposé à récriminer contre ses décisions.

£n me plaçant au point de vue indi(raé au n* 15, qui VA considère pas la culture inaigène du u))ac comme une prime à TagMculture dans le pays, x^i^ais bien comme une ressource pour Tapprovi^onnement de la régie, je pense que r^ément administratif devrait avoir à la table d'expertise plus d'influence que par ie passé.

Dans cet ordre d'idées, trois experts devraient ^|re, à mon avis, nommés par le préfet, sur la présMitation du chef de service du département. Se ces trois experts, formant, avec l'entreposeur et le contrôleur du magasin, la commission d'expertise, deux seulement siégeraient à la table, ei, en cas de partage des voix entre les

prélet serait occupé

pesées. Gomme justification de ce mode d'opérer, je me fonde sur ce que Tadministration a la BespoosaJ^ilité des produits ; elle doit donc avoir la prépondérance dans les achats.

Wt^^vt dfli tabaAs à Hanoy. — I( a été question, dans le département de Meurth^et-Moselle, de fislre nommer d^s experts à l'élection. Ce procédé ne pourrait donner de bons résultat» qu'à lu oôndition que les élus seraient nommés pour qiaatre ans au moins et partiellement renouvelableiH parce qu'il faut du temps pour arriver h p96sôaer l'expérience nécessaire. En effet. Texiprtia» de 11 ou 12,000 ki^gr. de tahacs présentés par les planteurs, en bottes de 30 kilog, environ, soit «00 bottes, doit être faite dans le ooQjrant d'une matinée, en janvier ou février, e-es(HMire en quatre heures, afin que les planteurs, payés le même jour, puissent retourner ekes eux. . ,

On voit, d'après la composition actuelle de Qes comiaiieioiiai que les experts étrangers à la régie •Bt la iMJiH'ite des voix^ et c'est toujours à la noiorïté que le classement se prononce.

Le directeur est assez indépendant pour ne proposer au préfet que des hommes capables de remplir leur mission. Il doit, en général, les choiaijR panni dea propriétaires retirés de la culture ou bien des cultivateurs jouissant d'une certaine aisance pour être à l'abri de toute pression.

Qtreeteiir de ta anmtfaetQre à TsnlMuie. — ' Les

• trois experts qui ne font pas partie de l'adml- Uiatration devraient être nommés par le préfet Snr une liste de présentation dreeeée par la comn^Hsion départementale du conseil général et comprenant deux candidats pour chaque place. Pour Ûgurer sur cette liste, les experts devraient lavoir passé un examen devant ie conseil du ma* gastn, présidé par le- directeur des tabacs, et avoir été agréés par ce chef de service. Un expert ne pourrait être révoqué par le préfet qu'aprôa que le directeur aurait fait un rapport sur rôppartunité de la mesure ; en cas de divergence entre le directeur et le préfet, la question serait soumise au ministre.

Ittf eotear de la ealture et des magaalafl à Bétfcone.

"- Gomment remédier à cet état de choses ? Bn retournant au système d'élection qui se pratimaii avant 1835? Mais il est encore plus défectueux et donuMt lieu k des plaintes plus vives et plu0. unanimes que le système aotuel, car les

experts désignés par le sous-préfet, sur l'avis des dix principaux planteurs de chaque circonscription, n'avaient ae bienveillance que pour leurs mandants: ils usaient souvent, dans le classement de leurs récoltes, de partialité au détriment des petits producteurs, qui n^avaient rien pu dans leur^ nomination on qui n'avaient su s'attacher aucune recommandation influente.

Il me semble donc que le mode de nomination des experts, déterminé par la décision ministérielle au 17 octobre 1835, doit être maintenu dans toutes ses dispositions, et qu'il convient d'en laisser aux prérets le enoix et la ifésiffnation« en se bornant à leur prescrire de se faire renseigner, tant par les maires que par les eàefti de servrce des taoacs dans le département, sur rhonorabilité, les aptitudes et les connaissaaees des personnes qui produiraient leurs caïuiidatures à ces emplois, et de lea désigner de préférence parmi les anciens planteurs ou les cultivateurs entendus et intelligents. *

BIreotiar des tabaet à Iton. ~ Nous ne pensons pas qu'il y ait lieu de modifier la composition de ces commissions si, comme nous devons le eroire, rhonorabflité des experts chargés de» intérêts des planteurs ne peut être suspectée.

22* Question. — La rêmunéraHon tta es^perts

est-elle suffisante?

Sfreotev de la eultore et des magiafas k îteoal. —

A mon avis, il ne faut pas faire de l'expertise un métier. Il convient de donner à la fonction le

frestige du service rendu. On alloue aux experts 0 fr. par vacation, c'est assez.

Bireotear de la oaltiire et des magasins à Cahon.

— La rémunération accordée aux experts est très-suffisante et doit être maintemie dans Ips limites actuelles.

Btreetear des tabaet àSaneille. — La rémunérfttion des experts dans les Bouches-du-Rhône paraît suffisante.

Slreetear dM tabaoi à Héaoy. — L'indemnité de 10 fr. que reçoivent les experts est suffisante pour ceux qui n'ont pas à se déplacer et dont le domicile est situé dans la ville on près de La ville où est le magasin. Il faudrait élever trèsnotablement cette indemnité et même la dou^ bler si Ton voulait choisir des experts dans tout» retendue du département, ce qui est rarement nécessaire.

Utreetetr de la mannlaolare à Viaieiisa. — On ne

saurait, en effet; entourer de trop de garanties les nominations à des fonctions qui confèrent la répartition de sommes très- considérables. Il im«porte qu'elles soient remplies par des hommes jouissant d'une autorité morale considérable; h ce point de vue, la rétribution actuelle est trop faible. Le prix dee vacation»^ devrait être- doublé, et on pourrait ainsi arriver peu à peu à recruter ces commissions dans un milieu plus élevé que celui auquel on s'adresse actuellement

Bireotear de la ooltiire tt des Bogaalns à Béthuie.

— Quamt à la rémunération actuelle, elle est lar* gement suffisante; l'ardeur avec laquelle les foutions d'expert sont recherchées en est la preuve. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de réduire rallocation accordée aujourd'hui, mais je verrais des inconvénients sérieux à l'augmenter ; gaas parler des compétitions plus nombreuses qui ne manqueraient pas de ee produire si les avantages devenaient plus considérabies, les charges de la caisse du centime se trouveraient aggravées sans nécessité absolue au détriment de beaucoup dîaatree dépenses Biieux jastifidea

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rJNataars tormén la mâaS^f^tR r^' ^

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échantillons ne représH^ co la mpywine en quaUt<» ^e f« il doit da iMie ^ At^icm&wM^ ... ^ réelle du taSteT^^Vs^ïF»?"**' ""^î ^YP®* •* cnne wlatton aTfJoritéJFÎ^^* pas généralement ehat. Trajsdip ^® '"^ récolte de Tannée,

de Jp^e ainsi, sans quoi la valeur Hntteir Sa ntn^wMré à l'Etat n'aurait plus au- — roniâirm hosîf^ ^^ dépense résultant de IV forcée du s\^ e] tratfauL JaCmSr tore du ta! pro^^ ealtnre et Ses ■asasiBi à Bétlnine.

2 ne daneonpi^^^ ^^^ types est la conséquence e cran- les /stéme d'achat adopté par Tadminisvateors ^rven^ addkis (question n* iS) que, la culrappor'°t Ûpsc n'étant pas libre, il était nécessaire cultur^venf l'établissement des prix, on montrât oeme'PtôfQS ménagements pour offrir aux cultirait >^ safqui désireraient s y livrer un profit en pro l^i9 ^^^^ ^^^^ qu'ils peuvent retirer de la goi beu^ de» autres plantes ; mais, en ce qui conpieds les types, aucunes atténuation ne me palans l' possible, et je ne vois pas â quel titre les If. ne ducteurs pourraient demander quoi que ce ^ véit en dehors des conventions, tirûu reste, loin de diminuer les récriminations, l mobilité des types en soulèverait incessam-lent et de très-justiflées ; et d'abord comment Vlablir avec quelque exactitude, au début des livraisons, des types relatifs? S'en rapportera- 1ioQ pour l'ensemble de la récolte aux apprécia-

f Plions des experts étrangers à la régie f Mais uveot ils ne connaissent la situation que dans iir commune de domicile et même pas ; sera-ce s renseignements fournis pour le service de la ilture qui feront foi? Alors c'est arbitrairement , jbordonner la commission d'expertise à un em- ' ployé et renverser les rôles.

0*un autre côté, cette mobilité des types jetterait le désordre aans l'opération du triage, qu'on a tant de peine à faire bien exécuter par les planteurs *, les mots i'% 2% 3* qualité ne répondraient plus aux idées nettes qu*on leur a donné«îs ; tels cultivateurs voyant des feuilles qui auraient été classées en première qualité une

fiante». ^^'1^ '««jetées »n,^*y«rie« majeu-

Woff«» * «hacun y an.?. oolfeottoB dindivl- ^ogranimes? Qui d'aile,» I^"' »«>. deux, oina 2i?i.?* ?»"™'» être Œl ^ expôrtarStt Ce miniatration alors?cî.^* **» plaateui* L'adbulions. Ba reti "/ £.?'• ** *»»>»« ^ «ee attrl-

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de types

lure de Paris par

[lions valent mieux, et il .soins.

rejetés des classements sont ier et vendus au profit dé la

itime.

Direotrar de la ealtore tt 4as magaslM à ta&ers.

— Les produits rejetés n'ont pas li moindre valeur et ne sont paM susceptibles d'emploi. Livrés le plus souvent en- pleine décomposition ou réduits en poussière, leur quantité est peu importante ; ils ne sauraient d'ailleurs éti^e utilisés que comme fumiers; c'est comme tels et aprfis un long séjour dans des fosses qu'ils sont vendus au profit de la caisse du centime.

Ureeteur des tabaes à ttarseUle. — JLes tabaos rejetôs sont en si faible quantité et de si Atible qualité qu'il ne paraîtrait pas y avoir d'intérêt

S our le planteur à t^e qu'ils fussent exportés, [éme observation pour l'extraction des {us et la livraison à la pharmacie vélérinaire, (^m li'a dti reste présenté jusqu'à ce jour qu'un débouché insignifiant.

Direetenr des tatiaes à Haney. — Dans mon dé-

Eartement, on accepte généralemeilt tons Ms taacs présentés. Les rejets sont si minimes et de &i peu de valeur qu'il n'y a aucun intérêt à s'en occuper. Il devrait être, en générai, ainsi fait partout, parce que l'administration peut utiliser, après des fermentations convenables dans lestabacs à prix rédoits, tout ce ans les planteurs peuvent livrer: s'il y a lieu ae ikire guel^as triages et de détruire définitivement de faîDlls quantités de tabacs qui n'auraient au(hm usage possible, ces triages doivent être etécntét en magasin, et ce n'est jamais que sur de très-petites 3 nantîtes que devra porter la sentence définitive e destraction.

Quant aux jus, les pLantevrs peurent s'en procurer pour soigner les couches au moyen de souches qui leur restent et qui, après avoir digéré longtemps dans l'eau pour abandonner leur ]us, sont encore un engrais puissant si le cultivateur a soin de les enfouir au premier labour.

llireetaar et la oaitore et dM migatllls ft lètHiBe.

— La proportion des tabacs rejetés est, dans nne année ordinaire, fort peu considérable : ainsi, dans les magasins du Pas-de Calais, la moyenne des dix dernières années est de 7 kilogr. stir quatre cent sept présentés à l'expertisé. Si Ton considère que dans ce chiffre sont compris nonseu^ment les produits avariés depuis la étieil-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

lette et que les cultivatei|rs doivent représenter pour que la destruction en soit opérée régulièrement (art. t97 de la loi du 28 avril 1816, i% mais aussi les feuilles d'épamprement, de bourgeons et de regains récoltés illicitement et qui ne peuvent évidemment être payés, on conviendra que les rejets ne sont prononcés qu'avec une extrême réserve et que les plaintes qui se sont, parait-il, élevées à ce sujet sont absolument sans fondement J*ignore si ces plaintes ont eu de récho dans le Pas-de-Calais; jamais, depuis de lon«:ues années, les planteurs n'ont trouvé les commissions d'expertise trop sévères sur ce point : l'unanimité avec laquelle ils demandent à être dispensés de trier, pour qu'elles puissent être classées, les quelques feuilles utilisables, mélangées, malgré les prescriptions de lartiole 34 du règlement, aux produits sans valeur, et . la persistance qu'ils mettent à refuser de se soumettre à Tobligation que leur impose l'article 39, J 9, de trier exactement leurs récoltes, jusque dans les plus basses qualités, montrent bien qu'ils n'avaient Aiit entendre aucune critique contre les agissements des experts.

Quant à tirer de ces matières quelque parti, je n'en vois pas la possibilité. Il ne peut être question de les exporter, car, dans ce cas, ils seraient utilisables et la régie les achèteraiL II ne peut davantage être adims qu'on puisse en tirer aes jus, car les feuilles re jetées sont tellement dépourvues de nature, tellement imprégnées de terre et de poussière que ce n'est, si je puis parler ainsi, pa^ plus du tabac que le soiv n'est de la farine; les frais d'emballage et d'expéëétion & la manufacture de Lille, l'établissement le plus rapproché où l'opération pût se faire, atteindraient 20 francs au moins par 100 kilogrammes et ne seraient certainement pas couverts par 4a vente. Le même motif s'oppose à ce que la pharmacie vétérinaire se serve do ces matières; elle aurait bientôt reconnu qu'elles n'ont aucune des propriétés du tabac et qu'elles ne peuvent exercer sur les bestiaux aucune influence salutaire.

Le seul moyen de ne pas perdre intégralement les nroduits rejetés est de tes employer, comme on le DsLit, après leur conversion en fumier, en guise d'amendement pour l'agriculture; le prix de vente en est faible,' puisqu'il atteint à peine le vingtième du prix d'achat des tabacs de la dernière catégorie ; mais, quel çiu'il soit, il profite encore aux planteurs, puisqu'il est versé dans la caisse du centime. '

Oireetevr des tateos à liom. — Ces tabacs rejetés des classements sopt utilisés au profit des planteurs par le fait de leur incinération ou de leur conversion en fUmier et de la vente des résidus au profit de la caisse du centime. Ces ta- , bacs, toujours avariés, sont impropres à toute fabrication. La pharmacie vétérinaire ne pourrait guère les utiliser, et, en admettant que le commerce étranger voulût bien les employer, les prix d'achat ne couvriraient peut-être pas même les frais d'exportation.

28* Question. — Les dispositions réglementaires relatives aux prises en charge des feuilles et à la fixation des taxes pour manquants sauve* gardent^elles suffisamment tes intérêts de la régie et des planteurs ?

Direotear de la oaltare et des wagaslng à YeMoL— Les dispositions réglementaires, aussi bien que les instructions données aux agents vérificateurs, en ce qui touche le comptage des feuilles et leur priae en charge, sauvegardent, dans toute la mesure du possible, les intérêts de la régie et ceux des planteurs. Ceux-ci, d'ailleurs, ont toujours le droit* s'ils se croient lésés, de réclamer une contre-vérification qui ne leur est jamais refUsée.

Ureoteiir de la oalture et des toagasinf à Cahors. — Les dispositions des articles 24, 25 et 41 du règlement sauvegardent d'une manière suffisante les intérêts de la régie et des planteurs. En ce qui concerne l'établissement des charges, les vérificateurs ne quittent une plantation qu'après accord avec le planteur qui a préalablement reconnu l'exactitude de l'inventaire. L'intéressé est d'ailleurs admis à réclamer une contre- vérification ou deuxième inventaire de la part du contrôleur, en cas do désaccord persistant avec les agents préposés au comptage. Il a, de plus, la faculté de faire constater administrativement les avaries cpii peuvent survenir à ses tabacs sur pied et, au séchoir. En cas d'accident de force majeure, incendie ou vol dûment constatés, il est en droit de se prévaloir des dispositions tutélaires du règlement. La négligence seule et la mauvaise foi sont donc la cause de la plupart des manquants.

Ureotenr des tabaos à Marseille. — Il parait difficile de sauvegarder les intérêts de la régie et des planteurs plus efficacement qu'ils ne le sont par l'application des dispositions réglementaires actuelles relatives aux prises en charge des feuilles et à la fixation des taxes pour manquants.

Direetenr des talmos à Vanoy. — Les règlements et les instructions données aux agents du service permettent d'arriver à efi'ectuer des inventaires à peu près exacts à moins de 1 p. 100 d'erreur. Les planteurs sont tenus d'assister à

^e opération, qui est faite contradictoiremeot. . " tinistration alloue de 2 à 3 p. 100 de déchets'^dMLfeuilles perdues. De plus, les planteurs ont lo%kpit de faire constater par procèsverbaux adnilljfitratifs (sans frais) les événements fortuits on >,de force majeure qui leur auraient occasionné des manquants. En présence de ces mesures comhânées. il semble que les planteurs n'ont pas de\ réclamations fondées a faire valoir.' Toutefois, m4nie dans le cas où un manquant constaté a été contrebalancé dans l'esprit de l'administration par we moralité notoire et parfaitement établie du platoteur, il n'y a pas eu de poursuites, antérieure mei^t & 1872, dans mon département. v

Cette indulgence est le coroUairdw de l'habitude invétérée qu'ont les Français, sumout les paysans, de négliger les formafitéSy se oroyant à l'abri de toute poursuite par la notoriâté même de leur probité au \illage. \

Direottiir de la maaiifaotiire des tabaes à Toalense.

— Je ne crois pas qu'il y ait rien à \ changer dans rétablissement du compte des planteurs.

Direotenr de la enltnre et des magasins à À^tlume.

— Toutes les garanties imaginables sont données au planteur dans l'établissement de ses chaives : le maire de sa commune est requis d'asswter aux vérifications ou de s'y faire représenter; a la première partie, le planteur lui-même est in^té a compter les pieds de tabac qu'il a plantés, et^ si son compte dmêre de celui des agents, les écritures ne sont arrêtées qu'après que la cause (te la différence a été découverte ; à la deuxièi partie, le producteur n'est généralement pas as sez instruit pour établir exactement son dé compte : mais il peut très-bien évaluer, à quelques centièmes près, le taux des feuilles de si plantation, et il n'y manque pas. En outre, li contre-vérificateur inventorie après la section un^ assez grand nombre de pièces et modifie, quand il le faut, les résultats qu'elle a obtenus; ne fût-ce que pour ce motif, celle-ci n'est-elle pas amenée à opérer avec toute l'attention dont elle est susceptible? Enfin, les calculs, faits d'abord contradictoirement par les employés, sont plus tard vérifiés par les contrôleurs de magasins et

SÉANCE DU l» DÉCEMBRE 1875

conservés sar les registres-agendas, de façon & pouvoir & tout moment être revus et rectifiés, s'il y a lieu. Il ne paraît donc pas admissible que des erreurs quelconques échappent dans de semblables conditions et qu'un planteur puisse être constitue en manquant, s'il ne commet pas de détournements.

Un fait, du reste, qui prouve incontestablement, selon moi, que les intérêts des planteurs sont bien sauvegardés, c'est que ceux-ci n'épuisent jamais tous les moyens qui leur sont donnés ^d'assurer l'exactitude de leurs charges. D'abord, les demandes de contre-vérification opérées par les contrôleurs ou leurs suppléants sumsent toujours pour satisfaire les réclamants, que les opérations primitives soient ou non maintenues. Eneuite, et c'est un point digne de remarque, durant ma longue carrière administrative, je n'ai, dans aucun des départements où j'ai résidé, entendu parler d'un producteur qui ait eu recours à Texpertise qu'autorisent les articles 24 et 29 des arrêtés préfectoraux portant règlement général sur la culture du tabac, el pourtant qui est-ce qui empêcherait un planteur qui croirait ses charges inexactement établies d'exiger cette expertise? Ce ne sont pas les formalités à remplir, elles sont des plus simples, ce n'est que la dépense à faire, puisque les frais incombent à celle des parties dont l'estimation a présenté la différence la plus forte comparativement avec les chiffres réels, soit de contenance, soit de plantes, soit de feuilles. Pourquoi donc cette expertise n'est-elle jamais demandée? Uniquement parce que le décompte d'un planteur est toujours l'expression de la vérité.

Il est, après tout, très-facile à un planteur qui met en doute la justesse des opérations des vérificateurs, de défendre ses intérêts en évitant toute dîscussidn ; à la première partie des mventaires, il n'a qu'à compter le nombre de pieds que renferme chaque rangée de sa pièce et à 1 indiquer par écrit aux agents; à la seconde

f)artie, il lui suffit de conserver sur chaque plante e même nombre de feuilles; ses charges seront alors mathématiquement justes. J*ai connu des

I planteurs qui agissaient ainsi ; mais l'exception,^ a grande majorité, je devrais dire l'universalité, préfère, avec raison, laisser porter à chaque pied un nombre de feuilles en rapport avec sa vigueur, montrant par là, il me semble, qu'elle n'est pas hostile aux procédés suivis pour fixer les charges et qu*elle n a pas à s'en plaindre.

En résumé, les intérêts des planteurs me paraissent protégés par les inventaires d'une façon aussi complète que possible. Quant à ceux de la régie, les garanties accordées aux cultivateurs les servent également, et il est évident que, s'ils étaient lésés en quoi que ce soit, au lieu d'approuver la méthode de comptage actuellement adoptée, elle en prescrirait l'abandon. Elle pourrait, sans aucun doute, obliger tous les planteurs à laisser, comme ceux dont je parlais tout à l'heure, le même nombre de fbuilles sur les pieds d'une pièce ou d'une portion de pièce ; elle ne le fait pas parce qu'elle a la certitude qu'elle ne subit aucune perte et que les évaluations des vérificateurs sont on ne peut plus approximatives.

llii«et0iir des tatees à Uofti. — Lorsque les employés vérificateurs, après le comptage d'une plantation fait en présence dii maire ou de son délégué, remettent au planteur leur compte de prise en charge, ce dernier n'est tenu de l'accepter qu'autant qu'il en reconnaît l'exactitude. Dans le cas contraire, en efiet, le règlement l'autorise à adresser, dans les vingt-quatre heures, au contrôleur de culture de la circonscription, une demande en contre- vérification, et eatin, en cas de contestation avec ce dernier, il en est référé au préfet du département, qui nomme directement une commission d'expertise. Ces dis- .

ANNEXES. — T. XLIV

positions assurent certainement aux planteurs toutes les garanties nécessaires. Les taxes pqpr manquants sont fixées d'après le prix du tabac de cantine de la région, s'il s'agit d'une zone frontièrey et, dans tous les cas, ne dépassent pas 4 francs par kilogramme. Ce prix n'est, du reste, rigoureusement applioué quen cas de fraude bien reconnue. Dans le plus grand nombre des cas, il est réduit par le préfet en raison du plus ou moins de culpabilité du planteur, lequel a toujours, en dernier ressort, le droit de recourir devant le conseil de préfecture.

29' Question. — Ne peut-il pas arrive^' quCypar suite d'erreurs dans les inventaires ou âe r^ets abusifs de feuilles, des planteurs se trouvent constitués en manquants et soient passibles de taxes ? '

Inspeotcnr de la eoltare et des magasiiis à Tarbes.

— Il peut se faire que, par suite d'erreurs dans les inventaires, des planteurs aient été constitués en manquants; mais ce cas a dû se présenter bien rarement, non pas que les employés ne puissent se tromper, mais parce que le cultivateur n'accepte l'ampliation de son compte de pieds ou de feuilles que couditionnellement ou après vérification, et s'il constate une différence qnelconque à son préjudice, il ne se fait pas faute de réclamer.

Pour supposer qu'un planteur pût être victime d'une erreur, il faudrait admettre qu'il n'a aucun souci de ses intérêts et qu'il s'en rapporte aveu-

Slément aux agents du service, ce qui n'est pas ans ses habitudes.

Quant aux rejets, ils ne sont prononcés qu'en parfaite connaissance de cause ot d'après les indices qui démontrent sûrement le caractère frauduleux des feuilles re jetées.

Direetenr de la enltnre et des magasinf à Vosonl.

— Si le planteur ne réclame pas, lui qui, mieux que personne, doit savoir à quoi s'en tenir sur son compte de feuilles, c'est qu'il accepte ses charges d'inventaire, et dès lors il convient d'écarter les suppositions d'erreurs.

Quant aux manquants qui se constatent au moment de la livraison des produits, ils sont sans justificatidn, du moment où, l'inventaire étant accepté, les charges sont implicilement admises. Toute avarie, d'ailleurs, survenue après l'inventaire et réduisant le nombre de feuilles, est soigneusement reconnue, et décharge est donnée en raison de la perte éprouvée.

Il n'y a pas lieu de se préoccuper des rejets abusifs de feuilles par suite desquels les planteurs se trouveraient constitués en manquants, car on ne rejette à la table d'expertise qu^ les feuilles évidemment soustraites à l'inventaire. Il est juste de repousser ces feuilles données frauduleusement en substitution, et, s'il en résulte un manquant, il est tout naturel que la responsabilité du planteur demeure engagée.

Direetear de la onltaie et dos magasins à Cahors. ^-

Les erreurs d'inventaire deviennent à peu près impossibles si le planteur a eu soin de s'abriter derrière les dispositions protectrices que lui offre le règlement. Il ne saurait l'invoquer légitimement pour excuse, du moment qu'il a reconnu l'exactitude de ses charges et f^u'il a signé l'acte quir les établit En second lieu, les rejets de feuilles ne peuvent être considérés comme abusifs, car ils ne sont prononcés qu'après que lesdites feuilles ont été soumises à l'examen des membres de la commission d'expertise et que ceux-ci ont déclaré, en parfaite connaissance de cause, qu'elles étaient de provenance illicite.

Bireetear des tabacs à HarseiUe. — Les planteurs ont les moyens de se garantir contre toute ejTr

4Si

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

reur dans les inventaires en assistant et l'opération, ainsi qn'ils y sont dn reste invités par 1 arrêté préfectoral; c'est à euxd'nser de ce moyen. Quant an rejet abusif des teuilles, les planteurs, si toutefois ils le redoutent, peuvent encore 1 éviter de la manière suivante : dans le Cas où us aperçoivent sur leurs plantations des feuilles qu'ils supposent devoir être prises par les experts pour des fbuilles à rejeter, ils n'ont qu a rôolamer du service la constatation des dimenaions et de l'état des feuilles, si du reste les employés n'y ont pas déjà procédé.

ttreeteor des tabaes à Vanoy. — Les rejets, même abusift, à la table d'expertise, ne peuvent pas constituer le planteur en manquants, car ses tabacs sont pesés et comptés, et la commission en donne décharge. Enfin, sll s'agissait de feuilles de regain non comptées, il y aurait aiors contravention et le planteur n'aurait pas a se plaindre de» conséquences qui pourraient en résulter.

BinotMir éê la onltnra «t des magarias à Béihuie- — Je n'admets pas la possibilité des abus dont il est fait mention.

Il me semble établi que les rejets prononcés sur les récoltes à la livraison ne peuvent l'être qu'à juste tiixe et que si l'une des parties avait à se plaindre, ee serait, non le planteur, mais l'administration, qui est parfois, avec le système an vigueur, obligée d'accepter en décharge et de payer des produits illicites qui échappent aux mvastigations du service ou qui même, reconnus «u signalés, ne sont qu'en partie refusés. Ce qui prouve que les fraudes de ce genre ne sont pas toujours découvertes et rapportent quelquefois des bénéfices considérables, c'est la persistance avec laquelle les producteurs de mauvaise fol s*y livrent et la facilité avec laquelle ils soldent les amendes que l'on exige d'eux. Dans beaucoup^ de départements, et le Pas-de-Calais est de ce nombre, les planteurs n'apportent jamais que kl quantité de feuilles strictement nécessaire pour couvrir leurs charges; il résulte de cette circoBAtance, qui témoigne peu, U faut le dire, en faveur ae leur honnêteté en tant que planteurs, que dès que leur rejet est prononcé il y a iMaquant.'Bi les cultivateurs se montraient plus loyaux et apportaient habituellement au magasin, comme la loi leur en impose Tobligation, tous les tabacs en leur possession, le nombre des manquants serait moins considérable.

Direeteor des tabaes k Uem. — Avant d'accepter les charges qui lui sont présentées, le planteur, dans les anciens départements surtout, a eu soin d'établir très-minutieusement son compte de feuilles, et, a>*il reconnaît qu'il y a ou erreur, il suit, pour arriver à une rectification^ la marche indiquée <Uns le règlement. Les rejets provenant de feuilles inventoriées ne constituent pas les planteurs en manquants. En ce qui concerne les'leuilles de bourgeons, regains, etc., livrées en remplacement de feuilles inventoriées, lorsque le c'ontrôleur renoontre des feuilles qui lui paraissent de mauvais aloi, il les présente à la commission d'expertise, lui donne les explications qui lui font soupçonner une fraude, et cette commisr sion, sur ces explications et par comparaison avec le reste de la récolte, prononce elle-même, s'il y a lieu, le rejet des feuules présentées à cet effet

30* Question. — Le tarif des tases pour manquants ne doit-il pas éir^ revue ?

Ureeteiir da U «altua al daa laagaaiM k YaaavL —

Le tarif de la taxe imposée pour manquants était, jusqu'en 1673, de 4 IVaneB par kilogramme (170 feuilles); ilsera^ désormais de 9 flranct.

Les intérêts de la régie me paraissant largement sauvegardés à ce prix, car il est bon de remarquer que ce sent surtout les feuilles basses les meilleures à fumer aaus préparation, et, dès qu'elles sont bien sèches, oui sont soustraites par les planteurs; or, de celles-là il faut ^')û ou 300 pour un kilogramme, et elles sont achetées par la régie de 80 francs à 100 francs les 100 ki logrammes.

Quant aux intérêts des planteurs, c'est autre chose. Les récoltes ont été payées (moyenne décennale) 79 firancs environ Les 100 Kilogrammes, soit 0 fr. 79* le kilogramme. Les nouveaux prix consentis par le ministre des finances, pour 1^73, pourront porter cette rémunération reconnue insuffisante à 90 c. ou 95 c. le kilogramme. Le tarif dont s'agit, élevé à 8 francs, représentera donc onze à douze fols la valeur d'achat. On pourrait se demander si io but n'est pas dépassé, si la répression est mise en rapport avec le dommag^.. mais y a- t-il une pondération à établir entre les iniérôls de la régie et ceux des planteurs dans le cas particulier, quand il s'agit d'une frauda? Je ne le crois pas.

Uraotani da la eoltira at das maganlua à Gi|kacs.

— Il semble juste que en tarif soit en rapport avec les prix de vente des tabacs fabriqués et suive les mômes variations; c'est pour ce motif qu'il a été élevé successivement de % fr. 50 à 4 et & 8 francs, prix actuel des tabacs dits de cantine. ^

Dlraataïur das tabaea à SarsaiUa. — X«e tarif des taxes pour manquants me paraît devoir être semblable à l'amende concernant les tabacs saisis, puisque les tabacs manquants ont dû entrer dans la consommation.

. Direataar da la onltnra at das n«|ailns k létliaaa.

— L'article 199 de la loi du 28 avril 1816 disposa que la valeur des Quantités manquantes sera payée, d'après le moue arrêté pir le préf^ au taux du tabac de cantine ; l'année dernière, elle était de 4 francs par kilogramme, mais, par suite du relèvement du prix des tabacs en questioni^ elle a été modifiée ti portée à 8 francs. Loin d'être trop élevée, cette taxe i^e paraît' à peine suflisante ; en elTet, le kilogramme est calculé sur le chiffre moyen de feuilles, qui varie de 170 ^ 180, produites par les cinq dernières récoltes, nécessaire pour former ce poids; or, le planteur qui livre des tabacs à la fraude vtmd toujours ses meilleurs produits, dont le poids est bien plus considérable ; 75 à 80 feuilles de tête environ pèsent un kilogramme; comme la prix courant de vente à la contrebande est de 5 a 6 francs» le kilogramme, il s'ensuit que le producteur détoyal trouve encore avantage à livrer à ce taux â la fraude le plus possible de ses grands tabacs et qu'il n'est retenu dans oette voie que par la crainte de l'interdictioii et la dilficuUé de se procurer de mauvaises feuilles pour combler le déi-

ficit.

Si donc il était question de réviser la Iqi

qui détermine le tarif actuel, il me semble que Fadministration devrait insister pour que la taxa des manquants fût fixée au prix du scaferlati ordinaire, soit 12 fr. 50 le kilogramme. Cette pénalité sévère meitraii fin é^ beaucoup de 91Anœuvres ; elle empêcberait les planteurs d,e mauvaise foi de ae laisser constituer en nvan* quants, en cpnsbrvant des tabacs chez eux (lefiût ' est constaté tous les ans), et, d'un autre oôté, n'entraverait nullement l'essor de la culture; les bons producteurs, les seuls qu'il y ait intérêt à ménager, n'étant pas atteints par cette mesure et ne pouvant, par suite, s'en montrer mécoiitentai

Mraotaar daa tateas à Uan. ^ Du moment où la tarif des taxes n'est pas appliqué d'une- maniàrft absolue et qu'il peut, ainsi qu'il est dit dans la

SfiANCUS DU i« DËOBMBRE 1875

règlement, ôlre modifié suivant le degré de culpAilitè du planteur, il n'y a pas lieu de le réviser.

31* Question. — Le droit accordé aux planteurs 9t Se pourvoir devant U conseil de préfecture tontre rapplication des taxes pour manquants présente-t-ù une garantie suffisante dans les vonditions çù il est exercé ?

Sireotm de la enltare «t dM magaalat à TetoaL —

Les conseils de préfecture me paraissent ôtre les tribunaux les mieux choisis eour recevoir les réclamations des planteurs. La l'éclat est évité et on y trouve, avec beaucoup d'esprit d'équité, des idées de conciliation.

UxMtear de la oaltnre et des magasins à Cahors.— Conformément aux dispositions de 1^'rticle 43 du règlement, les planteurs constitués en manquants ont toute Âicllité pour porter leurs réclamations devant le conseil de préfecture. Le délai d*un mois qui leur est accordé est suffisant. Ces réclamations sont examinées, après une longue instruction, avec soin et impartialité, et les décisions des conseils de préfecture sont le plus souvent favorables au planteur.

mnotenr des Ubaes à Kareellle. — En ce qui concerne les manquants réels constatés, le rôle du conseil de préfecture, iorsqu on fait appel à son jugement, ne peut, à mon avis, consister que dMM la vérification des pièces qui ona servi à établir le manqtiant (ampnvtion du registre d'inventaire remise au planteur, reconnaissance des tabaes à Tarrivée en magasin, {>ièoes accessoires, telles que procès-verbaux judiciaires concernant des vols dont l'appelant aurait été victime* procè&-verbanx administratiis indiqués daus l'article 30 de l'arrêté régiemeniaire, etc.). L'Opel présente è ce point de vue Les garanties qu on peut désirer.

Quant à l'appUoation . des taxes pour manquants résultant de rejets à la table d'expertise, la question se complique de l'appréciation des feuules de rejet. Celte appréciation est une affaire d'expertise. La commission, comme je la comprenos (réponse au n** 2!}^ présente U^utes les garanties à cet égard et doit être sans appel. La nomination d'une comoussioo spéciale par le conseil de préfecture pour vérifier les décisions de la première présentait d'ailleurs toute espèce d'inconvénients. Les planteurs qui n'ont pas confiance dans la commission officielle n*ont qu'à no pas déclarer. 81 cette détermination, se. généralisant, nuit à l'approvisionnement de la régie, À cette dernière il appartiendra d'aviser.

IHreeteir de ia maaofaetnre des tatooe à Toaleofe.

— Je dois signaler que l'usage tend à établir une confusion f&cheuse entre le rôle des conseils de préfecture et celui du directecsr. ' Les commissions d'expertise arrêtent le dé* oompte du planteur conformément aux presorip-" tiens réglementairee, le préfet rend exécutoire le rôle de recouvrement Mais il y a lieu de remarquer c|ue la somme qui sera réclamée au planteur n est pas toujours celle qui résulte du décompte, lîo directeur, en vertu du droit de transaction, apprécie les circonstances de la couse et diminue la pénalité encourue. Il y a donc deux actes essentiellement distincts : le premier comprend rétablissement du décompte oonformémeni à la loi, c'est cet acte qui, seul, peut être apprécié et modifié par le conseil de préfecture, conformément à l'article 201 de la loi du 28 avril 1816. Got article dit, en 00*01, expressément : « Les cultivateurs seront reoevablee, pendant un mois, à porter devant le conseil de tf6£sctare leurs rédamaliona contre le rémUat 00 Jdf*r décompte. » Le conaeil de préfocture n*a

donc qu'à statuer sur le résultat du décompte. Aujourd'hui les choses ne se passent pas ainsi, le directeur, aprèâ avoir reconnu, par exemple, un manquant de 24 kilogrammos, qui, à raison de 4 francs, représentent 96 francs, conclut, d'après les circonstances de la cause et les renseignements du service, à une amende de 25 francs. Le conseil de préfecture statue et arrête à 25 finance ou à 15 francs le chiffre de l'amende. A mon avia, le conseil de préfecture devnUt arrêter le décompte soit en le maintenant, soit en le modifiant sur les réclamatioDS régulières du planteur, par exemple, à 20 kilogrammes. Après cette décision, le directeur examinerait si le total de l'amende qui résulte du décompte reconnu par le conseil de préfecture doit être maintenu ou s'il peut, en raison des circonstances de la cause se rattachant au service, réduire l'amende. Le conseil de préfecture aejMiit ainsi ramené au rôle ffue lui assigne le texte de la loi.

Mveeteor 4e la eoltose à Béttan. — Je ne vois pas quelle objection on peut faire à la procédure suivie oontre les planteurs constitués en manquants; je n'en ai jamais entendu soulever, et je ne sais à quelle autre luridiction il serait possible, en l'état actuel de la législation françaiaa, de soumettre le litige, le conseil de préfecture étant le seul tribunal départemental dovant lequel les questions administratives puissent être débattues.

Mi^Mlear des UfMMsàWvn. ^ La composition du ccmseil de préfecture psraft donner atiz planteurs toutes gfrrantres.

32* QuESTio». — Quand les planteurs^ au mO' ment de la Hvraison, -déclarent se pourvoir contre les rejets de feuillesy n'y-o-t-t/ pas lieu de conserver comme éléments d'appréciation les feuilles r^etées ?

Direeteur de la eailure et des magwilai k Vtumâk, — * Rien ne s'opposerait à ce que les feuilles rejetées par la commission d'expertise fùssenit oonservées comme élément d'appréciation isi les planteurs le demàndaêent ; mais, dans la Hante- Saône du moins, ils n'ont jamais formulé pareille réolamatian. ici, toutefois, 'oite idilfioullé «o présenterait : qui serait juge? qui- apprécierait, les commissions jugeait sans appel? Il faudrait donc créer une commission de revision? il s'«git d'm trop mince intérêt pour qu'une pareièle mesure soit motivée.

laspeeteiT de la «Alan et des meiaslns à Tartm. — La faculté laissée aux planteurs de se pourvoir contre les rejets de lèuiiles présenterail ' dans la pratique l^eauooup d'inconvénients oni ne seraient compensés par aucun avantage. Si tes commissions, teUes çi'elles sont établies, ne pouvaient prononcer en aérai er ressort, par qui leurs décisions pourraient-elles être réformées? Je suppose qae l'on choisisse les hommes les plus compétents pour com))oser cette sorte de tribunal d'appel; ils n'auraient pas sous les yeux les éléments d'appréciation que poflsédawnt les premiers juges. Ceux-ci ont vu défiler sOUs leurs ysfox toutes les parties de la récolte; ils ont pu se rendre compte des rapports; des -difrérences existant entre les feuilles réglementaires et les autres, et leur conviction s'est formée à la fois par comparaison et d'après les caractères distisctife des feuilles soumises à leur examen. Ne crtindralt-on pas, d'autre part, d'amoindrir aux yeux dés planteurs le prestige des commissions d'expertise en laissant planer sur elles des eoupçons d'intompélonce et de partialité? Pour moi, Je suis persuadé que le fonotionnement actuel ne peut donner lien à auotm abus et qu*en le

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

modifiant dans le sens du pourvoi on n'aboutirait pas à une solution satisfaisante.

Sireotenr de la eultore ot des piagasins à Bétliiue. — La conservation de toutes les feuilles rcgetées, outre qu'elle serait impossible, offrirait Tinconvônient d'exiger des frai^ de mise en masses et autres, qu'il ne serait pas juste d'imposer à l'administration ; elle serait, de plus,- sans utilité, car les commissions d'expertise étant souveraines et jugeant en dernier ressort sur l'admissibilité des rejets, on ne peut appeler dé leurs décisions devant aucune juridiction. Les conseils de préfecture^ en effet, n'examinent jamais le bien fondé de ces décisions; ils se bornent à maintenir, réduire ou remettre, selon la valeur des réclamations qui leur sont soumises, l'amende résultant des rejets prononcés qu'ils n'ont ni à approuver ni à infirmer.

Sirectear dM tabacs àBiom. ^ Que les planteurs déclarent se pourvoir contre des rejets de feuilles ou qu'ils acceptent ces rejets, il est toujours conservé des échantillons des feuilles rejetées.

33* Question. — Faui-i7 mainXenir sur le prix des livraisons de tabacs la retenue autorisée par Varticle 58 de la loi du u décembre 484 A et par l'article 4" de la loi du 94 avril 483% jusqu'à concurrence de 4 centime par kilO' grammCj et spécialement affectée aux flrais d'expertise et autres dépenses mises à la charge des planteurs ? Dans le cas où cette retenue serait fjiaintenuê, n'y auraijt-il pas lieu de fixer limitattvement les dépenses au paiement desquelles elle serait affectée ?

Biraotenr de la onltnre et dai magasins à TMoal.— La retenue d'un centime par kilogramme est acceptée ; elle passe inaperçue et n'a jamais soulevé, que je sache, la moindre réclamation. La suporimer, ce serait grever d'autant le Trésor public, et cette charge, si légère pour chaque planteur, serait lourde pour lui.

Les dépenses à la charge de la caisse du centime sont énumérées éi l'article 44 du paiement de culture, et elles y sont limitattvement fixées dans toute la mesure du possible.

Dlreetaiir de la ealtve et des magaslnl à Cahers. —

La retenue dont il s'agit doit être maintenue. Les ressources qui en proviennent sont affectées au payement de certames dépenses intéressant I les planteurs; une partie fait retour aux planteurs eux-mêmes, sous forme de prime pour construction de séchoirs ou d'indemnité pour grêle, etc. Il ne serait dès lors pas Juste quelles fussent supportées par le Trésor. L article 44 du ' règlement prévoit et définit la nctiure de ces dépenses et en limite l'importance.

Dlrectear des tabaes à Karsellie. — Je ne vois pas de moti£» à changer ce qui existe, sauf en ce qui concerne les indemnités à accorder aux planteurs pour dommages causés à leurs récoltes par la grêle.

Ureotenr des tabaes à lerlalz. — Il y aurait lieu d'appli^er la retenue de 1 p. 100 pour la caisse du centime non sur la quantité de kilogrammes livrée, mais sur la somme touchée par le planteur.

Direetear des tabaes à Vaney. — La Caisse du centime est une bonne institution. Uneipartie de l'argent qu'elle contient est employée en primes pour constructions ou appropriations ae séchoirs, les planteurs habiles en profitent d'abord et montrent le chemin aux autres. Il est vrai que cette caisse solde aussi les dépenses de l'expertise ; mais si ces frais étaient a la charge de

l'Etat, ce serait un supplément de prix de re^ vient pour les tabacs* indigènes. Ce serait une charge supplémentaire pour les contribuables qui ne plantent pas.

Slreeteur de la caltnre et des mageslas k Béthiue.

— La nécessité de continuer à faire sub Ir une retenue aux planteurs de tabac sur le prix de leurs livraisons ne me paraît pas coptestable. Si l'on y renonçait, il faudrait trouver qiielaue autre procédé pour couvrir les dépenses dont la Caisse du centime est aujourd'hui char|;ée, car il n*e8t ' pas & supposer qiie Ton veuille imposer à l'ad* ministration les rirais de vacation des experts qui ne sont pas employés de la régie, les indemnités de déplacement des planteurs appelés au conseil de préfecture pour la discussion de règlement, etc. Or, la retenue d'un centime par kilogramme au moment.de la livraison qui existe depuis soixante ans. ne soulève aucune réclamation et est d'une facilité de perception oue ne présenterait sans doute pas aussi complète toute autre méthode.

Direetear des tabaes à Rlem. — L'article 44 du règlement limite les cas dans lesquels sont employés les fonds provenant de la Caisse du centime que, à. notre avis, il y a lieu de maintenir en raison de sa réelle utilité et de la facilité avec laquelle elle est acceptée par les intéressés.

38* Question. — A-tHl été fait des essais pour l'amélioration des tabacs indigènes f

L'administration a fait des tentatives incessantes pour améliorer les tabacs indigènes. Elle a essayé pendant plusieurs années de toutes les espèces pour pipe : le Palatinat, le Mexique et le Havane. Une seule, le Havane, a été encoura-

Sée par des primes : elle recevait 50 O/o en sus u prix des classements.

Elle a essayé, sans résultats utiles, la culture des plantes hybrides. Elle s'en est tenue en définitive, et cest très-certainement ce qu'elle pouvait faire de mieux, à la culture Paraguay- Bas-Rbin, dont le feuillage est développé et trôsflnement charpenté .

Inspeetevr de la ealtarê et des Magasins à Tarbes.

— En 1868, 1869 et 1870, dans les Hautes-Pyrénées, et en 1869, dans les Landes, il a été fait des essais de Havane ; une bonification de 50 O/o était accordée aux cultivateurs qui en étaient chargés. A en juger par les prix qui ont été payés, ces essais ont au réussir ; cependant ils ent été abandonnés, mais j'ignore pour quel motif. La nature des terres, la douceur du climat, le mode de fUmure, se prêtent admirablement à la culture de cette espèce de tabac qui, chose très-rare partout ailleurs, n'a dans cette région aucune tendance à dégénérer. Sans doute, le Havane récolté dans les Landes et les Hautes-Pyrénées ne peut avoir l'arôme délicat qui distingue les feuilles du pays d'origine; mais il en a tous les ' caractères extérieurs tels que la finesse des nervures et la résistance des tissus. Si j'ai parlé des essais de Havane, ce n'est

3u à titre de simple indication. L'introduction 'une nouvelle variété peut offrir de l'intérêt au point de vue de la fabrication ; mais elle n'affecte point l'ensemble de la production. Celle-ci s'améliore par d'autres moyens. Dans les non* veaux départements, l'amélioration des produits est l'objet constant des efforts du service. Ses visites chez les planteurs, ses conseils basés sur rexpérience, ses importunités môme ne tendent

3 n'a ce but. Dans une culture nouvelle, il eift ifficile d'apprécier les progrès qui se réalisent ; cependant, je dois constater que les tabacs ont gagné en développement grâce Sl un écimage

SÉANCE DU ï^r DÉCEMBRE 1875

mieux Bntenda et à des menues façons exécutées en lemps plus opportun, et que la fermentation en vert, qui cause un si grave préjudice à la récolte, lorsque la dessiccation on. est mal réglée, tend à diminuer chaque année dans de fortes proportions.

Direeteiir d« la onliars et dM masaslns à Caliert.

— Oui ; on a fait cultiver dans ce but du Virginie Orinoco qui s'est parfaitement acclimaté dans le Lot et qu'on a utilisé avec avantage pour la fabrication du tabac en poudre. On a obtenu, en outre, avec cette espèce et les espèces locales des hybridations qui ont donné de bons résultats.

m^eetcar dM taliaos k Vanoy. — On a tenté des expériences de culture sur le havane d'importation directe, on a obtenu des produits oui avaient une grande analogie physique avec les tabacs de l'espèce originaire de la Havane. Le goût de ces tabacs conservait aussi une certaine analogie avec ceux d'origine; mais ces essais, qui continuent à être faits sur une petite échelle ont besoin d'être poursuivis pendant un certain nombre d'années*pour étudier chimiquement les propriétés des feuilles selon leur maturité. Il faut encore trouver les procédés de fermentation à développer pour priver ces tabacs de l'excès de nicotme qui les rend impropres à nos fabrications dans l'état actnoL Le succès de ces expériences serait très-avantageux. On a fait aussi des essais d'hybridations, mais les hybrides reviennent aux espèces primitives.

Sireotenr de la onliiire at des magaains k Bétbane.

— En 1861, 1863 et 1864, divers essais de tabacs de Paraguay et de Havane oht été entrepris ; malgré les mstructions très-précises données par l'administration pour la culture de ces variétés et les soins particuliers dont elle a été l'objet de la part du service, les résultats obtenus n'ont pas été complètement satisfaitents. Plus tard, rintroduction de l'espèce d'Alsace a été tentée ; elle n'a pu s'acclimater parfaitement dans cette région ; les feuilles prenaient un grand déveioppemeni mais les côtes et les nervures acquéraient des proportions considérables et, se crispant pendant la dessiccation, déchiraient le parenchyme dont la force de résistance, du reste, était bien insuffisante. L'hybridation artificielle de la variété du Bas-Rhin sur celle du Pasde-Calais et réciproquement, qui a été également essayée, n'a pas donné de résultats avantageux. Cependant, il est certain que l'espèce locale a gagné depuis quelques années, sous le rapport de la largeur de la feuille et de l'espacement des nervures : la culture du tabac d'Alsace a contribué à cette amélioration tout autant gue la remise par le service des graiues produites par des plantes choisies avec attention et parfaitement soignées et débarassées de toute capsule défectueuse.

Sireotear des tateea k Elom. — Il n'a été entrepris jusqu'ici aucun essai particulier dans le Puy-de-Dôme. Les employés, dans les conspils donnés aux planteurs, se sont inspirés des instructions de l'administration sanctionnées par l'expérience, afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles ; mais il ne pouvait être rien tenté en vue de l'amélioration d'une culture qui e$t à son début.

39* Question. — V administration a-t-elU etU' ployé des moyens particuliers pour encourager cette amélioration ?

Inspaetanr de la onltve et dos inagailBS k Tarbes. — L'administration a accordé une bonification de dO O/o aux planteurs qui ont planté du Ha-

vane. L'année dernière, elle a provoqué et obtenu une augmentation de tarif qui sera applicable à la récolte de 1873, augmentation dont il est permis d'espérer de bons résultats. Nul doute, en effet, que lorsque des prix sufisamment^ rémunérateurs leur seront assurés, les planteurs ne modifient leurs procédés de culture et ne fassent des frais pour approprier une partie de leurs immeubles a la dessiccation du tabac. Sous ce dernier rapport, tout est encore à faire. Par suite de l'insuffisance des fonds de retenue, aucune prime n'a pu être distribuée pour construction de séchoirs. Ces primes seraient cependant fort utiles; car il arrive chaque année que des tabacs fort beaux au moment de la récolte, se perdent chez le planteur faute d*espace et d'aération.

Direotenr de la enlture et des magasins à Gahors.

— Il a été accordé, autrefois, des plus-values et des primes aux planteurs qui ont concouru à des essais.

Direetear de la eultare et des magasiiis k Béthanel

— Au début des essais, l'administration a fait queloues sacrifices pour propager les espèces qui lui paraissaient devoir donner de bons résultats ; plus tard, en les restreignant, elle sup-

f)rima les indemnités supplémentaires et les alocations pour frais extraordinaires qu'elle avait accordées aux planteurs qui en avaient été chargés ; mais elle engagea les agents supérieurs des magasins à renouveler sur une. petite échelle, dans les terrains appartenant à 'la régie, les essais de toute nature et à éclaircir les questions qui pouvaient encore laisser quelques doutes, ce qui entraîna naturellement certains déboursés ; elle autorisa^ en outre des hybridations artificielles et invita le service & faire opérer dans tous les départements, la dessication d'un d'un certain nombre de récoltes, comme en Amérique, au moyen de l'air chaud et au moyen de l'air (Aiaud mêlé à la fumée. Enfin, des essais , de compacité plus ou moins forte, d'écimage plus ou moins bas mrent continués dans diverses contrées.

40' QuESTiox. — ITa-t-elle pas à tenter de nouveaux moyens ?

Direotenr de la onltore et des magasins à Gahora. —

En ce moment môme, il est fait, dans le département du Lot, des essais de culture de tabac à fumer dans quelques communes choisies de la vallée de la Dordogne et de la vallée du Lot. * Depuis 1870, il n'a pas été fait d'expériences ; Je ne crois pas qu'il v ait lieu d'en entreprendre de nouvelles ; les taLacs du Pas-de-Calais ont, selon mes appréciations, un développement suffisant, ime couleur uniforme, une combustibilité parfaite, un goût très-agréable. Tels qu'ils sont, ils me paraissent offrir/ de grandes ressources pour la fabrication et les eSbrts du service de culture ne doivent tendre, selon moi, qu'à empêcher tout abâtardissement, toute dégénérescence.

4f Question. — ITy a-t-il pas Heu de sup"

Î)rimer dans le choix des procédés de culture 'ingérence des employés ?

Oireetenr de la maanfaotare des taliaos à Chàteanronx. — Le service de la culture, de beaucoup le plus important au point de vue du personnel, est. chargé, d'une part, de la répression de la fraude, et d'autre part, des conseils à donner aux planteur^ pour obtenir les^ meilleurs produits. vOn pourrait supprimer ce service, en laissant les planteurs libres de choisir leurs procédés de culture, leurs graines, etc., et en char-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

getnt le service des contributions indirectes de m répression de la jurande, attributions qu'il possède déjà en matière d*impôts indirects, notamment en matière de plantation de tabac chez les personnes non autorisées.

L'écoDomfe provenant de cette suppression

Sourrait être en partie consacrée à augmenter I prix â*achat des tabacs indigènes, ce que Ton ne peut songer & faire dans I*état actuel des choses, puisque leur prix de revient est plus élevé que celui des tabacs exotiques.

iMpeetwr ée la onltare et des naf asins à Taites. — La mission dont le service de culture est chargé est toute de persuasion. Les employés se contentent d'indiquer les me! lieu c* procédés à suivre sans avoir recours à aucune contrainte. Chez les planteurs éclairés, ils se bornent à constater la situation ; chez les autres, ils combattent Tesprit de routine, et ne négligent aucun moyen de les faire entrer dans la voie des améliorations. Leurs efforts ne sont pas toujours couronnés de succès; mais re n'est pas à dire povr «èla qti'iis soient tont à fiiit stériles. Le progrès est lent à obtenir en agriculture, surtout quand on a affaire aux petits cultivateurs. Ce n*est pas toutefois une raison pour les laisser sans Conseils, sans direction. Sait-on ce qui arriverait le jour où les employés recevraient la déftfnse de s'intéresser aux travaux des planteurs ? Qes derniers seraient les premiers a réclamer un concours dont ils sentent qu'ils ont besoin. Cela est si vrai que, dans les départements où Tintrodiiction de la culture est de date récente, la plupart d'entre eux ne font rien sans avoir pris l'avis du service, qui leur inspire toute confiance. Pour être m^^née à bien, la culture du tabac exice des connaissances spéciales qui ne

Seuvent s acqaérir que par une longue pratique. é pourrais citer des agronomes distingués qui n*ont Jamais réussi, parce qu'ils avaient dédai-

rement désintéressées ne peuvent que profiter aux planteurs.

QireoleiU' 40 la onltare et des lagaidBi à Yaaeal. -«

Les employés ne s'Ingèrent aucunement dans le choix des procédés de culture. Tout y est réglementé, l'auministration donne des instructions, les employés les suivent et les font exécuter. — Les raj^orts des agents du service avec les planteups.sont affectueux, discrets; ils leur portent » des conseils, et s'appliquent à en démontrer Tu* tiUté.

ttreetaar de la oaltare et des magaiiiu à Cahors.

— Ce serait compromettre l'avenir de la culture dans les communes et les départements nouvellement autorisés^ tandis que dans les départements anciens ou l'expérience des planteurs parait exiger une surveillance moins active, 1 abandon au libre arbitre des procédés de cnltnre aurait pour conséquence la diminution des produits qui ne tarderaient pas & devenir Impropres aux fabrications de la régie IL y aurait, de plus, très-sérieusement à craindre des détournements considérable au profit de la fHude.

UreetooT des tabacs à Marseille. — Les employés doivent se borner à donner des conseils, il ne peut résulter que de bons effets de riogérence des employés dans ces conditions.

mnoCeiir dei tabaes à Vaney. — L'ingérence 'des employés n'a pour objet que de donner aux cultivateurs des conseilsnasès sur notre expérience déifà lonfi^ie, et développés dans les instructions. Leur présence sur les lieux est absolument né- CMsaire pour la répression de la fraude.

Btreetear de la luaiifiMtare des tabaes à Tealease.

— L'ingérence des employés dans le choix des procédés de culture est indispensable à tous les points de vue. La question a été traitée d'une manière complète par le conseil général de Lotet-Garonne dans sa sossion d'aoï^t 1872. Je me bornerai donc à résumer les principaux motifs sur lesquels repose cette conviction. D'une manière générale remployé propage des méthodes rationnelles, longuement discutées, sanctionnées par l'expérience ; il devient ainsi un vulgarisa 4eur des procédés généraux ; il traite les questions de labours, d'engrais, dé drainages ; il entre en communion intime, directe, avec Tonvrler môme de la campagne. Son rôle d'initiateur, quoique modeste, elfacé, est ainsi nécessairement efficace, et ses services, à ce point de vue sont bien plus grands que ceux d'à la plupart des institutions agricoles de l'Etat qui ne s'adressent qu'à, une classe d'agriculteurs. Gomment ferait-on dans l'hypothèse où le personnel deviendrait étranger à ces questions pour établir la culture dans de nouveaux départements f Croit-on qu'il suffise de dire : a Plantez du tabac, s'il est bon Je vous le paierai cher, sinon, je vous le paierai non marché ?» — On serait exposé en entrant dans cette voie à encombrer nos magasins de produits inférieurs qui sont déjà dans une très-fbrte proportion.

Le résultat le plus important du système actuel est de rendre tolérafole aux planteurs la surveillance active dont ils sont 1 objet. Cette surveillance s'exerce, en effet, d'une manière peu apparente, sous le voile de l'examen de la plantation ou de la préparation des terres ; aussi, le paysan n'a pas pour l'employé des tabacs cette méfiance et cette hostilité sourde qui raniment vis-à-vis des- employés des contrinutions indi rectes. Si vous transformez • l'employé de la culture en un simple employé du fisc chargé exclusivement de réprimer la fraude, vous détruisez cetC» situation ; le paysan traité seulement en assujetti verra dans chaque visite une sorte de Suspicion injurieuse, il se désatfectionnera deda culture et le servioe sera détesté dans les campagnes.

Direotear de la enltare et des nagasins A Béthane.

— L'ingérence des employés dans les procédés de culturo est iK^cessaii'e à deux points de vue différents ;en premier lieu pour empocher la' livraison à la fraude de produits indigènes; en second lieu pour permettre à Tadministration de connaître k r avance les approvisionnements sur lesquels elle peut compter. Il est malheusement indiscutable que si les moyens les plus complets de surveillance et de contrôle ne sont pas donnés au service de culture, la contrebande s'alimentera en toute liberté chez les planteurs et fera à la régie une concurrence redoutable. Il est également manifeste ique si l'administration ignore les quantités qui lui seront livrées et la qualité des tabacs que lui fournira chaque département, elle n'a plus aucune base pour fixer en temps utile le chifiVe des achats à rélranger ; elle verra ses établissements tantôt dépourvus, tantùt encombrés de produits destinés a telle ou telle fabricalion. Ces deux buts atteints, toute latitude est laissée aux producteurs d'employer les procédés qu'ils préfèrent. L'ingérence des employés ne s'exerce que dans les cas où elle est forcée, elle n'est géoante que pour les producteurs de mauvaise roi et rend, au contraire, des services réels aux cultivateurs inexpérimentés, toujours nombreux, qui, sans les conseils que les employés leur prodiguent à chaque période, n'obtiendraient qu'après bien des insuccès les résultats avantageux auxquels ils arrivent facilement aujourd'hui dès leur première campagne.

Bireetew des tabaes à Btem. «^ Les employés, dans les GonBeils donnés aux placleurs, a'agis*

SÉANCE DU i«' DËGEMBIUS 1875

3ent qu'en vertu des instructions de Tadministration, laquelle n'a d'autre but que de faire ap-pUquer des procédés ou d'introduire des innervations dont une longue expérience ou des essais récents ont prouvé l'eûicacité, nous sommes convaincus que leur ingérence dans les procédés de culture a une réelle utilité.

42' Question. — Faut-il obliger les planteurs à accepter les graines fournies par Cadministrcttion ?

SireetMT de la BiaaiiflietBrt de Meppe. — Gertai* nement, l'administration sait mieux que qui que ce soit ce qu'il lui faut.

IMreelMir de la cnltare et des magaita» à Yeteiil.

— L'administration a voulu uniformiser la production c(u tabac ; elle a imposé aux cultivateurs une espèce, la meilleure. Gomment, dés lors, ne pas les obliger à accepter les sraines qu'elle prend le soin de leur fournir ? Ces graine», au reste, qu'on veuille bien le remarquer, ne vien« nent pas de source ignorée ; eUea sont produites

Ear les planteurs eux-mêmes, par les plus halles, les plus soigneux d'entre eux, qui font relève des plantes reproductrices sous lies yeux du service, en ne laissant frucliiier que les plantes les plus belles, les plus saines, les plus irrépr ochaoles.

iMpectonr d« la ovltare et des maiMns à Tarbat .

— Dans les Hautes- Pyrénées et dans les Iiandes, les planteurs, habitués dès le principe à rece<* voir la graine des mains du service, n'ont jamais réclamé la foeuUé de culiiver eux-mêmes les plantes mères. Ils n'ont pas eu, d'ailleurs, à se plaindre de la qualité de la graine. Dans les nouveaux départements, il ne serait pas sans iur oonvénient de laisser la culture des portegnaines libre, d'abord, parce qu'elle exige des soins spéciaux, qui ne seraient peut-être pas compris de tous les intéressés, et que rien ne hâte la dégénérescence d'une espèce comme des soins mal entendus; en second lieu, parce qu'il serait à craindre qu'<în vue d'augmenter le rendemenit de leur récoite, les planteurs n'eussent recours à des variétés qui ne conviendraient pas à la nature dui sol. Il importe, pour empêcher les hybridations, qu'ilss'en tiennent, autant que possible, à une espèce unique, surtout quand cette espèce réunit les conditions qui assurent à ses produits un classement avantageux.

UlreoCeslr des tabacs à Lille. — Lorsque, au mois 'de mars dernier, la commission chargée d'arrêter le règlement pour la culture du tabac s'est réunie sous la présidence de M. le préftt du Nord, ce magistrat a invîtô les planteurs présents à formuler les réclamations de toute nature qu'ils pourraient avoir à présenter. La seule qui ait alors été produite est relative à la distribution des graines par les agents du service; quelques planteurs exprimèrent le vœu qu'on revînt aux anciens errements en laissant chacun d'eux libre de se procurer sur sa plantation la graine dont il aurait besoiii. Sans laisser le temps de répondre, un autre planteur. M. Lecat^Butm (agriculteur distingua nomm^ Chevalier de la Légion d'honneur au concours régional de 1870), prit la parole pour défendre la mesure adoptée pai» l'administration et les résultats qu'elle avait produits. Je crois devoir ajouter aueiques mots pour rappeler les faits pS.-'^^/'^ témoin dans les départements de • A °"p,^®^x variétés de tabac étaient alors cultivées. Des expériezioes nombreuses ayant- démontré 1 infériorité que présentait l'espèce «Angufatiiohfl . » («raine du f alatinat) sur l'espèee « Latifoha », dont le goût était doux, tandis qtto

celui de la première était &creet piquant, la culture de celle-ci fut définitivement interdite. Mais il arriva que la commission d'expertise reculait toujours devant la mesure extrême du rejet de tabacs dont le feuillage, abstraction fiaîte de l'espèce, était de belle qualité. C'est alors, que l'administration dut prendre te parti de se charger de la distribution des graines en apportant un soin minutieux au choix des plantes-mères ; l'espèce a Angustifolia » disparut aussitôt dans cette région. — Après les explications données

Ear M. Lecat-Butin et par moi-même, les memres de la commission ne crurent pas devoir prendre en considération les réclamations dont il s'agit.

Vlreotanr des talwcs à Kandlle. — L'administration est plus à même que la généralité des planteurs d'avoir de bonnes graines. Il y a donc avantage pour les deux intérête en présence (régie et planteurs) à ce que ces derniers soient obligés d'employer la semence qui leur est fournie.

On ne voit pas, d'ailleurs, quel inconvénient sérieux peut résulter pour le planteur de ce mode d'opérer, qui a, entre autres bons effets, celui de dépayser la graine, tandis qu'il y aurait des inconvénients nombreux à opérer autrement. On éviter en effet, de la sorte, la propagation d'espèces qui ne conviendraient pas' aux besoins et l'on empoche en outre l'augmenta» tion presque indéfinie du nombre desvanétés^

Dlreotenr des tabaos à Vanoy.— Etant donnée une espèce reconnue propre à la fabrication) il est bon que lo/ graine en soit perpétuée et récollée afPdo soin ; c'est pourquoi l administration a raison do faire récoller ^lle-mêmt3 pai^ des planteurs soigneux la graine qu'elle distribue pour la rédc^e suivante. Elle améliore ainsi l'espèce.

Qireotenr de la ooltare de Tbaloasa. — La distribution des graines par les soins de Tadministralion constitue le progrès le plus sérieux qUi ait été réalisé depuis dix ans daUs'la culture indigène. C'est le seul moyen que nous ayons de pratiquer le principe de la sélection dont l6s effets sont si puissants en agriculture. Le but qu'on se propose n'est pas seulement d'éviter les mauvais soins donnés par les planteurs k- leurs graines, mais d'épurer les espèces locales et de développer les qualités nécesseiires à la fïibriea^ tion.

Ureotaur de la eulture et der magaaiiia à Bétlmiie'. —

La question de la remise des semences aux plan* leurs par l'administration est peut-être, de toutes les réclamations élevés dans ce département; celle qui a été renouvelée le plus fréquemment et aveic le plus d*acrimonie. Il importe dnnc de peser avec attention les motifs qui ont fait adopter le sys* téme actuel et d'en examiner les résultats sans parti pris. ,

Jusqu'en 1864, chaque planteur était autorisé à se procurer, à ses risques et {iiérils, le$ &»m»&, dont il avait besoin et à élever, à cet etfet, ua nombre de plantes<>mèrës proportionné à rétèn.-> due de sa culture. Cette Ilacuité avait de nom* breux inconvénients dont le plus grave était la. dégénérescence des espèces et la pf oduotion de tabacs grossiers, communs, d'espèces abâtardies, qui n'étaient nullement appropriées aux nécesrsttés de la fabrication ; bien que ces tabacs ne pussent, d'après lès tarifs fixés par le. ministre des finances, être classés que dans les catégories non marchandes, les planteurs les préféraient, aux produits fins et légers, le ppids anormal qu'ils en obtenaient compensant ampilement le défaut de qualité. Il était donc à craindre que, dans un temps denné, les matières livrées aux manutactures *de l'fitat par la culture indigène ne fussent invlilisabies. L'Adpuoiistratioii^ aM*

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

sita pas et elle assuma la responsabilité de fournir aes graines aux planteurs.

Depuis dix ans que les semences sont distribuées aux planteurs par l6s soins du service, la qualité du tabac 8*est manifestement améliorée ; les produits de chaque département sont identiques au lieu d'être variés à rinflni comme autrefois, et Tadministration en tire un parti avantageux : les bénéfices toujours croissants du monopole en sont la preuve.

Quant aux planteurs, leurs récriminations portent sur deux points : la diversité des espèces qu'on leur fait cultiver et la violence avec laquelle la rouille attaque leurs tabacs. On laisse les cultivateurs libres de choisir l'espèce qu'ils veulent planter 4)armi les trois variétés que produit le département. Qucmt à la rouille, 11 suffit pour montrer combien les critiques sont mal fondées, de comparer les chiffres des destructions avant l'inventaire des feuilles pendant les ' deux périodes décennales de 1853 à 1862, et de 1863 à 1872, car à ce moment, on. peut constater exactement les dég&ts causés par cette maladie ; voici ces chiffres :

De 1853 h 1862 inclus : 317,917,643 plantes inventoriées; 33,027,439 plantes détruites, soit 10,38 O/Q.

De 1863 à 1872 inclus : 241,031,073 plantes mventoriées ; 29,997,037 plantes détruites , soit 8,71 0/0.

Ainsi, pendant los dix années où les planteurs ont été autorisés à s'approvisionner do graines à leur gré, les pertes sècnes Cdont la rouille est la cause principale) ont été de près de 2 O/o plus élevées que durant les dix années où il leur ou a été remis par le service. Et si on laisse de côté les premières campagnes de cette période, pendant lesquelles les cultivateurs, abondamment pourvus de semences de leurs crus, n'em-

E lovaient guère celles qui leur étaient distriuées, pour ne considérer que les cinq dernières années, l'on voit les destructions descendre à 5.86 0/0-

Il est impossible, à mon avis, de nier les avantages du système actuel ; les planteurs do bonne Toi en viennent peu à peu k les reconnaître ; il n'y a jilusjguère à les discuter, que les planteurs enclins à la fraude qui su procuraient par la conservation d'un nombre exagéré de plantes-mères portant un chiffre de feuilles illimité, un profit, médiocre peut-être, mais qu'ils ne regrettent pas moins parce qu'ils y trouvaient un moyen de masquer certaines manœuvres dé-loyales. Ce système a, d'ailleurs, été si bien ap- - préeié, en denors même de l'administration, que les fabricants de sucre l'ont adopté sur tous les

E oints ; maintenant, ils n'acceptent plus que les etteraves provenant des- graines qu'ils ont remises eux-mêmes aux cultivateurs avec lesquels ils ont passé des marchés, et refusent impitoyablement les autres à. quelgue prix que ce soit, ou les frappent de fortes refactioas.

. Unotaur 4m labâes à Utm. — Pendant de trèslongues années, ohaaue planteur a été autorisé à récolter dans son propre champ la graine nécessaire À ses besoins. Dans les départements où plusieurs espèces étaient cultivées, il en est résulté un abâtardissement très-rapide des espèces, par suite ou voisinage des plantes reproductrices. D'un autre côté, beaucoup de graines cultivées dans des terres pauvres, mal fumées et mal préparées, ne donnaient que de la semence, et par suite des produits de mauvaise :fualité. Pour remédier à cet inconvénient, l'administration s'est chargée elle-même de la culture des portesgraines. Elle peut, par ce moyen, récoller la semence sur des plantes saines, vigoureuses, présentant tous les caractères des produits d origine pure, ayant, en un mot, toutes les qualités néceesi^ires à une bonne production.

43* Question. — Ne pourrait'on pas autoriser les planteurs à espacer leurs plantations comm^ ils V entendraient, sauf à adopter une méthode oui faciliterait le comptage tant des pieds, que des feuilles?

Sireeteur de la culture «t des magasins à Cahers.—

On ne doit pas, cela est de la dernière évidence, * laisser les cultivateurs espacer les plantes dans . leurs plantations suivant leur caprice ou leur fantaisie. Il faut réglementer toute chose quand on tend à un but. Le but ici, c'est d'avoir des tabacs qui soient à la fois fins et résistants. Pour les obtenir, la compacité joue un rôle déterminé, qu'il faut savoir mettre en rapport avec l'état des terres, leur qualité, leur fumure. Peu de plantes dans un terrain riche, donneraient des produits grossière, qu*il faudrait, aux termes des instructions rejeter dans les classes non marchandes. Beaucoup de plantes, dans un sol appauvri ou mal cultivé, donneraient des tabacs sans consistance, et partant sans valeur.

La réglem Station est ici de la sagesse, elle profite également à la régie et aux producteurs.

Inspeetear de la oaltare et dos magashis à Tarbei.

— > En général, les cultivateurs ont une tendance à augmenter plutêt qu'à diminuer la compacité de leurs plantations, parce qu'ils espèrent tirer d'autant plus d'argent de leur récolte qu'ils ont plus de poids ; ce qui est une erreur dans laquelle ne tombent que les planteurs peu éclairés. En effet, lorsque la densité n'est pas établie d'après la puissance productive du solj les ta^ bacs sont arides, sans consistance, et ils ne com- * pensent nullement, par le nombre de feuilles, l'absence de la qualité. Les cultivateurs des Hautes-Pyrénées et des Landes ne sont pas obligés à se renfermer dans des limites trop étroites, car ils peuvent planter entre 32 et 40,000 pieds à l'hectare, et ce qui prouve que l'espacement qui leur est prescrit n'a rien d'excessif dans un sens, ni dans l'autre, c'est qu'aucun d'eux n'a manifesté le désir de rester en' deçà du minimum, ni de dépasser le maximum. Je ne comprends pas pourquoi on affranchirait les cultivateurs de toute règle, en ce qui concerne l'espacement et la régularité des plantations. Ce serait remplacer l'ordre par la confusion. Chaque département fournit des tabacs en vue d'une destination spéciale, et tel gui produit d'excellentes feuilles pour la fabrication du scaferlati et des cigares, n'en produirait, avec un espacement illimité, que de très-médiocres.

Eour la poudre. D'ailleurs, l'administration a des. esoins (qu'elle ne saurait sacrifier aux fantaisies des cultivateurs, qui ne sont pas toujours les. meilleurs juges de leur intérêt. -

Quant à la régularité, qui ne peut gêner que les fraudeurs, elle est absolument nécessaire. Les inventaires sont déjà assez pénibles pour qu'on ne cherche pas à les rendre plus difliciles. Avec le système suivi, le planteur peut aisément s'assurer de l'exactitude des opérations ; il n'en, serait pas de même si le tabac était planté irrég[ulièrement. C'est alors que Ton verrait se multiplier les erreurs, aiyourd'hui fort rares, et quQ le service serait assailli de réclamations.

Direetear de la onltnre et des magasins à Caliers.—

L'espacement des plantes entre elles influe directement sur la nature des produits. Il semble dès lors naturel qu'on laisse l'administration juge en pareille matière.

Biraetenr des tabacs à MarseUio. — Dans Tintérôt des planteurs, aussi bien que dans celui de la régie, je pense qu'il y a lieu de maintenir celui^ qm existe.

8ËA2^GE DU 1» DËGBfilBRE 1875

Dlredteiir dM UbtM k ICanoy. — L'espacement de9 pieds et le nombre de feuilles par pied doivent être réglés par l'administration selon la nature des tabacs qu'elle veut obtenir; Dana nos contrées, les pieds serrés sur lesquels on fait

Î mousser beaucoup de feuilles donnent des tabacs égers, bons pour le scaferUti et pour les cigares; les pieds clair-semés portant peu de feuilles don> neraient presque autant de poids à l'hectare ; mais le tabac serait trop corsé et ne vaudrait rien pour nos fabrications.

Sireetrar de la maaiifaotiire à Tealonse. — Je ne

m'explique pas les avantages sérieux que le planteur retirerait de cette faculté. Les inconvénients seraient nombreux dans la pratique. Le comptage et les vérifications seraient rendus plus ditUciies et les produits baisseraient de qualité. Pour bien faire apprécie» cette dernière considération, je dois insister de nouveau sur une erreur trop répandue qui consiste à penser (jue le planteur s'apercevra de ses erreurs et se corrigera de lui-môme. Non-seulement cet apprentissage, dans lequel on prive le planteur de l'expérience des employés, sera plus lon^ et par suite plus onéreux au cultivateur, mais il portera un grand 'préjudice à VEtat En elfet, il encombrera nos magasins de matières premières mauvaises qui sont de véritables impedimenta, qu'on n'écoule qu'à l'état de remplissage, qui rendent la fabrication difficile, coûteuse, et abaissent la qualité des produits mis en vente.

L'Ëtat, considéré con^me industriel, n'est donc nullement indifl*érent a la production du planteur. Le Aibricant de machines peut se désintéresser de la production des hauts-fourneaux auxquels il s'approvisionne, parce qu'il n'achète que sur commande et qu'il choisit les qualités dont il a besoin ; mais l Etat est obligé d'acheter à un département tout le tabac qu'il produit ; il doit donc prendre des mesures pour que ce dèpartement produise le tabac que réclame la fabrication, et non un tabac quelconque, dût-il le payer meilleur marché.

DireetMir des talMws k Uom. — Si les olanteurs étaient autorisés à espacer leurs plantations comme ils l'entendraient, il n'est pas douteux qu'ils en diminueraient de beaucoup la compacité. Ils obtiendraient ainsi des tabacs à tissu épais et grossier, dont le poids serait un peu inférieur k celui donné par une plus forte compacité ; mais cet inconvénient serait largement compeùsé par la diminution de la main d^uvre. Par contre, ces tabacs n'auraient ni finesse, ni combustibilité et ne pourraient pas entrer dans la confection des cigares.

44* Question. — La régie ne pwirraU'eUe pas acheter Us tabacs sur pied et prendre à sa charge les soins de la dessiccation et de la mise en manoqws ?

Otreetanr de la enltare et des magasins à VeseoL— Si l'administration achetait les tabacs sur pied, prenant à sa charge les soins de la dessiccation, il lui faudrait des séchoirs grands comme des villes. Pour sécher le produit d'un hectare, 264,000 feuilles environ,. un local cubant 1,400 mètres est nécessaire. Prenons seulement 1,000 hectares, nous arrivons à 1,400,000 mètres cubes..., c*est efi'rayant !

Les feuilles vertes amenées à l'état sec ont perdu 84 p. 100 de leur poids.

Inipeetear de la ealtiire et des magasliis à Tarbes.

— Il suffit de réfiéchir un instant pour être convaincu que la régie, centuplât-on ses dépenses, ne pourrait se charger de manutentionner des tabacs achetés sur pied. Il lui faudrait une ar« mée d'ouvriers journaliers, des bâtiments dans

AJtVItXES, — T. zx.iv.

toutes les communes, & moins qu*eUe ne devint locataire des planteurs, des préposés en nombre illimité pour diriger et surveiller les manutentions. Une semblahle conception peut, de prime abord, présenter un côté séduisant, mais eue edt d'une exécution absolument impossible.

Blreetear de la cnltnre et des laagailM à Gahon.

— On se heurterait à des difficultés insurmontables. Comment procéderait-on pour l'apprécia-, tion de la valeur des tabacs et leur expertise ? A moins de faire un appel à l'armée, où se procurerait-on assejz de bras pour la cueillette et la mise à la pente? Où trouver des locaux de dessiccation ? Ne faudrait-il pas construire des séchoirs immenses dans chaque commune ?

Directenr des tabacs à Sarsellle. — Les soins donnés par l'administration aux tabacs après la cueillette seraient certainement mieux entendus; . mais les frais énormes imposés au Trésor par ce mode d'opérer, ne pourraient pas être couverts par les différences en moins payées aux planteurs et compensés par les avantages qui en résulteraient au point de vue de la qualité des produits. Je ne m'arrête pas d'ailleurs aux difficultés que l'on rencontrerait dans l'estimation, de la valeur des plantations, et pour la surveillance et la direction de la cueillette, je ne considère que la dépense exigée par la dessiccation. On ne devrait pas songer â disperser des séchoir»^ dans les divers' centres de culture â cause de la surveillance et attendu les variations continuellesdans l'importance des déclarations et les déplacements de la culture ; mais il ileiudrait créer dans des proportions considérables et â grand» frais, des séchoirs, annexes des magasins, constructions spéciales qui recevraient une utilisatioa plus ou moins bonne, suivante les variations d» la culture, et qui pourraient même devenir sans emploi dans le cas d'extinction de ladite culture. En second lieu, la dépense exigée par la cueillette, le transport, les manipulations et la surveillance, serait toujours très-supérieure â celle qui est actuellement faite par les planteurs. En achetant les tabacs sur pied, l'auministration assumerait une responsabilité nouvelle par suite des dangers que court la récolte en vert, elle' s'exposerait â de grands mécomptes au sujet des prix payés sur pied, et substituerait, en défini* tive, sa responsabilité & celle qui incombe actuellement aux planteurs. Je ne verrais un motit de recourir â cette mesure que dans le cas, .qui ne se présente pas actuellement, où les planteurs ne parviendraient pas, dans l'ensemble, â trsitèr suffisamment bien leurs récoltas.

Diroetenr des tabacs à Vaney. — Il y aurait im-^ possibilité matérielle, il faudrait â l'administration des kilomètres carrés de séchoirs ; ce serait une dépense énorme pour atteindre un résultat mauvais, parce que les soins â donner & desi étendues de séchoirs pareilles, exigeraient nae armée d'emplovés et d'ouvriers dont le travail, serait déplorable. Rien ne vaut, jusqu'à ce qu» le tabac soit sec, l'aiguillon de l'intérêt personnel..

Oireetev de la ttannfaotnre k Tonloase. — Ce serait absolument impraticable ; le classement, la récolte, l'emmagasinement du tabac seraient impossibles ou entraîneraient des frais énormea.

JMiectevf de la culture et des magasina à Bétbnoet

— En se chargeant de la dessiccation et de la mise en manoques des tabacs, radministsation se lancerait dans une voie de spéculation pour laquelle elle n'est pas préparée, et où les chances de perte ne seraient pas compensées, â beaucoup près, par les probabilités du bénéfis^w

Olreoteiur des tabaes à Uom. — Cent kiloffraaunea de tabacs à la pente, occupent un volume de

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

50 mètres cubes, en tenant compte des passages qu*il faut laisser pour la circalation des surveillants. Pottf sécher les 20,000,000 de kilogrammes «DiviroB que reçoit annuellement l'admimst ration, il lui faudrait, par conséquent, 10,000,000 de mètres culiss, première difficulté, à peu près insurmontable. D'un autre côté, la cueillette a lieu en août et en septembre, époque à laquelle^ vu la amUiplkité 4ss travaux des champs^ il hii serait absolument impossible de trouver les ouvriers ,nécesiidfes, sans compter la mise en manoqnes qni présenterait desb: difficultés presque aussi sérieuses. .>/'

4d* Qc7S8fQd)«. — La régie ne devrait^ette pas avoir des jardinsi4*e8sai dans chaqtie dépariement pianteur ?

ttretUwki' ilè la maniifkotare à Meppe. — Des iar- * ditrt' d'essai existent dans les magasins. L'mspectetirpeut donc faire toutes les expériences qu'il désire. '

dirsetsar éo la oultnre et des Magasin» à VesosL

•^ Je ne vois pas, quant & moi, et je nierais volontiers l'utilité d'un jardin d'essai quelconque. Les essais ainsi pratiqués co Citent généralement fort cher, et ils n ont jamais conduit à un résultat dans la pratique. En fait dé culture, on ne peut pas conclure du particulier au général, et comparer les produits d un jardin soigneusement, minutieusement cultivé et amendé, à ceux qu'on obtient dans les terres variées de consistance et de nature, qui reçoivent les plantations de tabac.

IHreeteiir de ia oaltnre et des magasinB à Cahon.

— Les jardins existent et sont contigus à la plupart des magasins de tabacs. Les essais, depuis (|ue}(pie temps suspendus, y seront repris au besoin. Il est bon d'ajouter que les résultats obtenus n'ont généralement pas répondu aux espérances fondées sur le9 expériences fort coûteuses d'ailleurs.

lUfetear des tabaes à larseillo. — L'existence d'un jardin d'essai dans chaque département planteur ne me paraîtrait pas inutile.

llireetear dei tabacs à Vaney. — Il fkut aller plus lom. En France, il existe des sociétés d'agriculture avec lesquelles l'administration pourrait se mettre en rapport pour faire des essais sans frais. Le tabac, comme le vin, a des qualités et un arôme qui dépendent presque exclusivement dé m nature du sol. Au bout de quelques années de culture sur une petite échelle dans chaque arrondissement (10 ou 20 ares), l'administration pourrait classer ces divers produits et condenser alors la culture dans les départements où elle aurait la certitude de trouver des tabacs avantageux pour ses fabrications. Nous ne savons pas si les départements qui plantent actuellement sont ceux dont les produits seraient le §lu8 estimés. Il serait bon d'essayer la culture ans toute la France, sauf à la limiter ensuite et à la condenser dans les régions où elle donnerait 'les meilleurs produits.

WrMtwr ds la maniifiictiire à Touionse. »• Ces jardins ont été essayés dans quelques départements aux frais de la Caisse du centime, «ren ai dirigés moi-môme, il y a dix ans. J'ai reconnu qu'ifs étaient inutiles, On rencontre toujours des cultivateurs inteitigents, aimant l'agriculture, qpaà se prêtent volontiers à tous les essais. Les résultats de ces essais sont plus pratiques, plus conoluants que des essais faits dans des jardins.

SirsièMrée la enllifê «Ides magailiM k Béthime.

— La régie a fait servir à des essais les jardins es ses établissements, «t rien n'empêcherait

qu'elle s'en servit encore au môme titre si leur utilité ne paraissait pas fort contestable. En effet, les planteurs sachant que les travaux y sont exécutés, non pas en vue de la production à bon marché, mais uniquement dan# le bat d'obtenir le meilleur résultat possible à quelque prix que ce soit, montrent beaucoup de répugnance à suivre les procédés qui y sont mis en œuvre et ne se laissent guère persuader par les instructions qui y sont données, en admettant qu'ils viennent même les entendre.

Directear des tabaes à Eiom. — La régie a des jardins d'essai dans la plupart des départeneiits.

48" Question. — Vépqque fMe pour la déclaration des cuiHvateuri leur pennet-elle de régler

, en eonnaismnce de cawe la rotation de leurs assolements ?

Mreetear de la onltare et des magasini à YesetU.

— Quelle que soit l'époque fixée pour les déclarations de culture (c est ordinairement en octobre ou en novembre), le planteur est toujours k môme de régler ses assolements en connaissance de cause ; car il sait s'il a ou non Tintention de déclarer, et il dispose de ses terres en conséquence de ses projets.

Infpeetenr de la enltore et des magaslss k Tarbei.

— Cette question ne peut concerner un pays où il n'y a pas à proprement parler de rotation culturaie. Dans les Hautes-Pyrénées et dans les Landes, on se contente de féire alterner le tabac avec les céréales. On peut donc être fixé longtemps à l'avance sur le choix des terres que l'on destine à la plantation. Mais la culture n'étant pas encore parfaitement assise, l'Indécision du cultivateur persiste jusqu'^ ce qu'il connaisse le rendement de sa récolte. Il serait à désirer que dans les nouveaux départements, la réception des déclarations fût reculée jusqu'à l'époque des livraisons. Si cette mesure ne contribuait pas à accroître le nombre des déclarants, elle aurait du moins pour effet de diminuer dans une forie proportion le nombre des abandons.

Otrootenr de la enltore et dei lagaslag à CalMffs.—

Les déclarations sont reçues dans les premiers jours d'octobre pour les départements du Lot et de la Dordogne. Cette époque paraît être la plus convenable de l'année. Elle permet aux anciens planteurs de retarder jusqu'au dernier moment, c'est-à-dire jusqu'à la veille des semailles, le choix des terres les plus propres à la plantation et, d'un autre côté, les nouveaux déclarants peuvent être informés assez tôt de la suite donnée à leur demande ; en cas de non autorisation, ils ont le temps d'affecter à une autre culture la terre qu'ils destinaient au tabac.

A un autre point de vue, c'est encore vers cette époque que la situation de la récolte exige le moins d'assiduité dans la sorveillance et que les employés peuvent être momentanément détournés de tear service ordinaire sans que la production ait à en souffrir.

Direelew des ieÊmt k BarMlUt. — Oui.

Vireotenr des tabats à Vanny. — Les déclarations générales sont reçues dans le courant d'octobre ; les cultivateurs peuvent facilement régler leurs assolements en conséquence ; mais ils ont tous une tendance tres-prononcée à faire des déclarations tardives, parce qu'avant de se décider à planter du tabac, ils veulent savoir si ceux qui ont livré sont satisfiails du prix qu'on lear a payé. L'administration tolère, en général, pour les trois départements de ia Meurthe, de la Meuse et des Vosges, ressortissant à ma direction, que les déclarations soient reçues jusqu'au

V février. Cette tolérance ^t bonne et sam inconvénients.

ICaie le bon cultivateur doit avoir fait un labeur, avec enfouissement de fumier, avant rhiver» des terres dans lesquelles il compte cul* tiver le tabac, afin d'avoir un sol mieux préparé. Si les déclarations étaient admises au-delà du 1*' février, les cultivateurs n'auraient pas le temps de donner une préparation suffisante à leurs terres, la récolte y perdrait et Tordre des assolements ne serait pas respecté.

Blreettar 4a la oaHiire et si des «agisii à lètlnms.

— La caiiture du tabac dans les arrondissements de Montraail, SainC-Omer, 8aiat*Pol, ayant toujours lieu dans les mômes pièces de terre, la réception des déeiaraticHSs dans le courant de septembre ou octobre et même da mois de novembre n'a aucun inconvénient Grondant, pour les planteurs de rarrondissemeni de Bôthune, on pourrait y procéder plus tard dans le but de leur donner plus de facilité pour régler en connaissanco de cause la rotation de leurs assole* ments ; mais cela ne me paraît pas indispensable, attendu qu'il leur est toujoarS* loisible de profiter des disjpoaitions du dernier paragraphe de Tart. 8 du règlement et de demandery*jusqu*au moment du repiquage, de planter snr des pièces antres que celles déclarées. *

Dirsotear des tabacs à . Biom. — Pour tout'es les cultures. fumées, las premiers labours et la fumure ont lieu en automne ou au commencement de l'hiver. En février, ont lieu les retournements et la petite charrue, mais à cette époque les décisions de la Commission des permis de cul> ture sont eonaues, et les cultivateurs peuvent, en connaissance ' de cause, régler la rotati^cn de leurs assolements.

49* Question. — Les dispositioni des anciens règlements d'après lesqtielhs les déclarations étaient reçues après les livraisons, n^élaienirelles pas préférables et n'y aurait-il pas lieu d^y revenir ? ^

• Btreetear do la caltare el des Bagadas à TestoL--

Je regrette, quant à moi, les anciens règlemen6i qui permettaient aux cultivateurs de présenter leurs déclarations pendant et iBoméoiatement après les livraisons. C'était une marge laissée aux irrésolus et à ceux, en grand nombre, qui, avant de s'engager de nouveau, veulent savoir comment ils seront traités.

La méthode, autrefois en usage, de recevoir,

'ajouter

travail très-considérable aux opérations déjà si complexes et si importantes des livraisons. 11 obligeait les nouveaux déclarants à des déplacements souvent dispendieux ouiaqn'tis étaient tenus de se rendre au siège des magasina Bu troisième lieu, les anciens planteurs prévayaieat difficilement à l'avance qu'elles étaient les pièces de terre qu'ils pourraient destiner à la culture. Il en résultait nUériauremeat de nombreuses demandea de changement de pièces et rectifi<cations gui jetaient le trouble dans les écritures et modifiaient, dans ulie grande mesure, les résultais primitivement inscrits.

Il y aurait plus d'inconvénients que d'avan« tages à y revenir.

Ureetear des tabaos è anMltte. ^ Je pense que la âxation de Tépoqu» des déclarations dans le mois de novembre est préférable.

Mrsetomr 4t u ■aaatetare k Teakwe. — .T'ai eu

l'occasion de constater que l'époque des décla-

rations est im peu tardive et \9 crois qu'il y mvh rait avantage a revenir aux dlapositione des anciens règlements.

Mreetfar des tatess à Usa. — Oans les dépai^ temeota où le tabac est cultivé sur une larga échelle, la ekéture des livraisons a Itefei evi maiv. A l'époque où l'on recevait les dédaraitioDS pafi^ dant les livraisons, ce mode de procéder présentait plusieurs inoenvénients. Les ftarmis étaient délivrés trop tard pour que ceux qiB en étaient privés par la commission pussent utiliser sérieusement les terres qu'ils avaient eonaervésa pour 1^ tabac ; leurs intérêts s'en trouvaient lésés ; d'autre part, le service ne pouvait exercer aucune surveillance ni donner de conseils sur la préparation et la fumure des terrea qui ont «*' 'pendant une très-granda imporlanee au point de vue de la qualité des produits.

57* Question. — Ces trentemenis dowêntrils éére maintenus, augmentés ou diminués ?

Dirsoteor do la eoltare et des angiiias à VesaiL*-*

Ces traitements qui, à coup sûr, ne sauraient être réduits, devraient partir de 1,500 fraoaa au moins. Le reste DourralT être maintenu, mais k la condition que favancement se produirait dans des conditions normales, et que, comme dans toutes les autres administrations, les classes ou grades s'obtiendraient après 2, à, 4 ans mtoie d'attente. Il n'en est, bien malheureusement* pas ainsi dans le service des tabacs, c'est 7, 8, 9, tO ans même, parfois, qu'un bon employéjdoit attendre. Les meilleurs, à moins d'except^n, marquent le pas pendant 6 et 7 ans. Ces lentenrs jettent dans le service, qui en souffre évidemment, un découragement contre lequel les directeurs ne j)euVent que difQcllement réagir.

Cette situation est navrante, elle appelle le plus sérieux examen et une prompte réforme, car tout se détend. Les bonnes volon^s les plus robustes n'y résistent pas. Je n*ai pas besoin d'ajouter que, -^ans de telles conditions, tout recrutement est impossible. Un examen d'admission n'amènerait que des incapables ou des déclassés. Ce n'est pas qu'il soit facile cependant, qu'on veuille bien le remarquer, d'entrer dans la direction générale des manufactures de l'Etat. Les aspirants vérificateurs ont à répondre à vxf. examen comportant autant et plus de matières qu'on n'en exige pour le baccalauréat es sciences.

Les commis de culture, catégorie nouvelle, assez malheureusement introduite à mon avis, qui, en fournissant le même travail, vient prendre dans les rangs une position inférieure et dont la carrière est limitée au traitement de 2,400 francs, les commis de culture répondent & un examen identique à celui demande pour les contributions indirectes où la carrière ne se limite paâ.

ttrlotear de la ealtare et des magasias à Gahoifs.---

Il serait à désirer que les ttaiteûients fussent augmentés au moins poulr la catégorie des em^ plois inférieurs.

Il paraîtrait juste, dans tons les cas. d'assimiler le traitement des agents du service de culture à ceux des employés du service des contributions indirectes qui débutent à 1,400 francs dans les emplois, rétribués. Cette mesure essentlellefmtttt équitable et réparatrice, serait d'antatit pixi» opportupe que les agents de la ctrltare n'ont pas de résidence fixe, et que, tenant jadis compte de la mobilité inhérente à ce service, on avaft pendant longtemps avantagé ces dernîers smiir le rapport ou traitement, qui aujourd'hui se ' trouve inférieur à celui des employés du môme grade des contributions indirectes (1,300 francs au tient de 1,400 (rane^. OHn antre eèté, & cause mène de l'insliMtté de la foùction qui aistt}ettit l'employé de culture à deux et quelquefois à

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

trois déplacements par année^ aiix périodes importantes du service, ilserait juste que des fonds rossent mis à la dispnosnion de la Direction générale, pour être distribués à titre d'indemnité de déplacement et de séjour hors de la résidence, aux agents qui y auraient droit, ainsi que cela se pratique dans d'autres administrations, notamment dans les ponts et chaussées pour les conducteurs et piqueurs.

Il y a d'autant plus lieu d'insister sur cette amélioration que, par suite de la réduction du personnel et de la modification de la loi de 1816, en matière contentieuse, les sections ou postes, ordinairement composés de deux agents, ne le sont pour la plupart que d'un seul. Il en résulte qu'en cas de maladie ou de congé, les exigences du service imposent l'obligation de luire faire par l'un de ses collègues d un autre poste, l'intérim qui n'est Jamais payé de l'employé malade ou en congé. De là une nouvelle et assez fréquente cause de déplacements.

JMreetfvr des lateos à HarseiUe. — En raison de l'accroissement qu'a subi le prix de la vie depuis quelques années ces divers traitements devraient être augmentés.

Bireeteor des lalwos à Vanoy. — Les traitements sont en général, trop faibles. Des améliorations réelles et sérieuses ne pourraient s'obtenir que par une loi de finances, disposant qu'& dater de 1875. par exemple, les excédants de recettes annuelles seront attribués dans une proportion déterminée et assez large à l'augmentation des traitements des fonotionnaires. jusqu'à ce que ces augmentations réparties judicieusement aient amené la position du fonctionnaire à être moins précaire qu'elle n'est aujourd'hui.

Sireetour de la ealtare et dss nigasins à Béthnne. ^ Si les emplois supérieurs sont convenablement rémunérés, il est loin d'en être de même f)Our les emplois subalternes ; en effet, malgré e renchérissement toujours croissant de toutes choses, les traitements qui y sont affectés n'ont pas été modifiés. Cependant, plus que dans tout autre service, la position des employés de la cuN ture des tabacs doit inspirer -de l'intérêt, car souvent avant d'obtenir un traitement qui leui* permette de vivre, c'est-à-dire avant d'arriver au grade de contrêleur de culture, ils ont dépensé la plus grande partie de leur patrimoine, sinon le tout. Cette infériorité est d'autant plus sensible que la culture du tabac n'étant autorisée que dans un très-petit nombre de départements disséminés à 1 extrême frontière de notre territoire, il leur incombe des irais immédiatement fort onéreux, quand les besoins du service exigent qu'ils soient déplacés, et, souvent l'augmentation annuelle du traitement qu'ils obtiennent, surtout quand ils sont mariés, est loin d'être un avantage pour eux. Enfin ajouterai-je que. nommés dans un département sans résidence dxe, ils sont. sujets à des changements' fré^ quents de résidence, particulièrement aux épotiues des inventaires et des livraisons, et qu'ils ne sont, contrairement à ce qui a lieu dans les autres administrations, aucunement indemnisés de leur dépense.

Olreetenr des tabaes à Uein. — Ces traitements paraissent en rapport avec les fonctions de chacun de ces agents ; mais il importe que les employés dont le zèle et le dévouement ne se ralentissent jamais, puissent, par un avancement convenablement réglé, arriver assez rapidement aux emplois supérieurs.

59* Question. — N'y auratt-U pas lieu de donner à ce personnel des garanties afin de lui astu*

rer Favancement auquel il pouvait préUndre autrefois?

Direetevr de la onltore et des magariai à Cahon. —

Les conditions d'avancement, dans le person* nel des tabacs, ont été, jusqu'à présent troublées

Ear suite de la perte de nos provinces de l'Est, es employés qui étaient attachés aux trois départements cédés se sont trouvés en surnombre et il a fallu pourvoir à leur entrée dans les rangs considérablement réduits, et il en est résulté un temps d'arrêt dans l'avancement ; mais am'ourd'hui que les circonstances vont sans doute redevenir normales, et que les choses pourront reprendre leur cours régulier, U serait bon de donner à ce personnel des garanties pour lui assurer l'avancement auquel il peut prétendre. Il suffirait, pour cela, de fixer au tiers le nombre des emplois qui devront être accordés au choix, les deux autres tiers étant réservés à l'ancienneté. Le premier emploi supérieur, le contrôle de culture, serait accordé après examen et au concours, à la condition d'avoir passé 10 ou 12 ans dans< les emplois subalternes du service actif.

Sireetear des talwes à Karseille. — Le personnel d'une administration ne peut guère trouver sa garantie^ que dans rhonnêteté de cette administration. Comme complément de garantie, il serait désirable que des annales fissent connaître les mutations.

Blreotenr des tabaos à VaÂoy. — Les garanties ne peuvent résulter que d'une organisation judicieuse de la hiérarchie des fonctionnaires ; mais en ce moment il y a crise pléthorique, résultant de l'aunexion de l'Alsace et de la Lorraine.

Je pense qu'il s'agit de la division du personnel en deux catégories. Dans ce cas, les règlements fournissent la réponse : les employés do la deuxième catégorie peuvent, en subissant des examens, passer dans la première catégorie. Mais s'il s'agit d'uiie manière absolue de l'avancement des employés de la culture, je dois insister d'autant plus que le questionnaire semble établir entre le personnel des manufactures et celui de la culture une distinction tout entière en faveur du second, distinction que rien ne justifie. En effet, le personnel de la culture a seul profité des réorganisations qui ont été faites. Il y avait autrefois seulement deux positions d'inspecteur, on en a créé une dans ctiaque département planteur, et de plus on a crée un certain nombre de directions. Comment donc peut-il être question de rendre à ce personnel l'avancement auquel il pouvait prétendre autrefois, puisqu'on lui a accordé un certain nombre d'emplois supérieurs qui n'existaient pas et qu'on a amélioré beaucoup de situations? Je suis loin de critiquer ces mesures, elles étaient justes, conformes aux besoins du service ; mais je ne puis m'empêcher de comparer à cette situation celle du personnel des manufactures.

•Ureeteor de la ooltnre et des magasins à Béthvne. — Le service de la culture des tabacs est certainement celui de tous les services de l'Etat qui a eu le plus à souffrir des événements de la dernière guerre ; en effet, la cession de l'Alsace et de la Lorraine, qui fournissaient plus d'un tiers de la production française, eut pour résultat un encombrement dans' les cadres tel, que l'administration se décida à offrir aux employés un traitement mférieur à 2,U)0 francs et auxquels elle ne pouvait donner d'avancement avant \^ne époque qu'elle ne pouvait prévoir, de faire le né« cessaire pour les faire admettre dans le service des contributions indirectes.

C'est ainsi que trois employés de ma direction, un entre autres, ayant plus de neuf ans dans le grade de vérificateur de troisième classe à 1,500 francs, sollicitèrent et obtinrent leur passage

SÉANCE DU i«' DÉCEMBRE 1875

dans une administration où Tavancement est plus régulier et où une position supérieure à celle qu ils pouvaient espérer dans le service des tabacs leur est assurée.

Je crois qu'il serait utile et juste de prendre des mesures pour préveoir le retour de circonslances aussi lâcheuses pour un personnel, en général, très-méritant. Les employés entrés dans la direction générale des tabacs pendant les premières années qui ont suivi ea création, sont particulièrement dignes de bienveillance dans ce sens que leurs connaissances et leurs apliluûes leur auraient certainement fait obtenir, dans l'industrie ou les entreprises privées, un meilleur avenir.

Pour le moment, je ne vois en fait de garanties d'autre moyen que celui de diminuer le nombre des petits emplois tout en conservant les grades supérieurs, et je crois bien qu'il suffirait de ne garder qu'un vériûcateur ou commis de culture par section. Je saià qu'il y a des inconvénients dans ce système, mais il faut voir si le mal l'emporte sur le bien. En cinq ans, l'avancement normal serait établi par extinction, ou du moins les employés qui auraient eu l'avancer ment le moins rapide arriveraient au traitement de 2,100 fr. au moins. Il y aurait intérêt à expérimenter ce système, car la position d*un certain nombre d employés fort méritants, possesseurs de diplômes et de certificats d'admissibilité aux écoles polytechnique, Saint-Cyr et Forestière, est des plus précaires, puisqu'elle ne leur permet pas de vivre & 30 ans et plus, et quand ils sont mariés, elle ne peut leur procurer ^que la misère. •

Direoteiir des tabaes à Biom. — L'organisation actuelle parait présenter des garanties suffisantes pour Je personneL En effet, jusqu'en 1860, aucun des employés nommés en dehors de l'école polytechnique ne pouvait être promu directeur de culture ; quatre places de directeur leur sont aujourd'hui réservées et le nombre des efnplois à 7,000 francs a été porté de un â six ; sous le régime actuel, les employés de la culture sont plus favorisas que sous l'ancienne administra-

74* Question. — Quel est le système suivi par la régie pour l'achat des tabacs exotiques ?

Dlrectoar de l'expertise. — C'est le système des adjudications avec publicité. Par un avis au commerce affiché et publié dans les journaux, avis qui est iransmis aux consuls sur les lieux de production, les négociants sont informés de la Quantité de tabac d'une espèce déterminée dont 1 administration a besoin et du jour et l'adjudication ; des cahiers des charges et des exemplaires de types de fourniture sont mis à la disposition du commerce dans nos établissements, d*autre exemplaires de types sont adressés aux consuls sur les lieux de production. Un cahier des charges pour les tabacs de Kentucky que je joina à ma lettre me dispensera d'entrer dans les détails inutiles.

L'administration ne propose au ministre des achats par marché direct à prix débattus, que lorsqu'elle a acquis la conviction que l'adjudication est impraticable. ^

75» Question. — Quels moyens sont pris pour assurer la bonté des qualités et la modicité des prix?

Les experts forment avant la publication de Ta^judication, des types faits avec les tabacs qu'ils jugent convenir le mieux, après s'être assurés toutefois que les espèces ou variétés qu'ils recherchent existent en abondance sur les mar-

chés.oaril fkut éviter de demander au commerce des fournitures impossibles à réaliser. Au moment des livraisons, les colis sont pesés et ouverts par les employés de l'administration. On en retient des échantillons qui servent à la vérification et au classement de la fourniture.

Quant à la modicité des prix elle doit résulter, en cas d'adjudication, de la concurrence provoquée par la publicité. En outre, l'administration le garantit, dans une certaine limite, des coalitions possibles entre les concurrents par le maximum que les offres, pour être acceptables, ne doivent pas dépasser.

Ce prix maximum est fixé à l'aide des renseignements fodrniB par les, consuls et des mercuriales ou tableaux de prix courants, publiés périodiquement dans tous les grands marcnés d'Europe et d'Amérique.

On ajoute à ces prix tous les fVais qui doivent incomber au négociant jusqu'à la livraison dans les ports de débarquement, plus une certaine marge pour ses bénéfices.

76' Question. — Le système d'achat pourrait-il

être modifié?

IV Question. ~ Quels sont les avantages et les inconvénients des adjudications et des marchés de gré à gré?

Il n'y a que deux systèmes possibles, ou l'adjudication sans exclusion et avec publicité, ou le marché de gré à gré qui revient a un concours limité, car l'administration avant de proposer un achat direct au ministre, discute et apprécie toutes les offres qui lui sont faites.

Les deux systèmes ont des avantages et des inconvénients.

L'avantage de l'adindication publique est de n'engager la responsabilité do personne. Mais ce système a un inconvénient capital et qui saute aux yeux, car il nécessite la publication des besoins de radministraiion. Aussi l'adjudication publique n'est praticable que sur un grand marché, parce que dans ce cas seulement l'annonce d'une demande qui n'est qu'une faible fraction du stock peut ne pas amener de hausse sensible. Les marchés d'Amérique se prêtent bien à ce système d'achats.

Le commerce sait d'avance que la régie française prélève chaque année douze millions, de kilogrammes environ sur les récoltes d'Amérique ; l'annonce de l'adjudication ne produit généralement pas de hausse, parce qu'on en a tenu compte à l'avance pour apprécier l'écart qui existera cette année entre les existences connues et les demandes probables. Mais une variation sensible dans les chiffres de nos demandes amènerait une perturbation dans le marché.

Ëh dehors des marchés américains, le système des adjudications publiques est généralement défavorable aux intérêts du Trésor, quelquefois même 11 est impraticable.

En 1871, la publication de l'adjudication pour la fourniture des tabacs d'Alsace-Lorrai» ne, a attiré sur le marché les spéculateurs allemands; la hausse a été immédiate et malgré l'élévation du maximum toutes les offres ont dû être rejetées. Les soumissions étaient plus élevées que les offres directes qui avaient été faites avant Tadjudl cation, une nouvelle tentative d'adjudication a encore échoué en

Cette fois aucun concurrent ne s'est présenté ; mais la publication de nos demandes en tabac de l'espèce a eu pour effet d'amener une hausse qui ne s'est calmée, que quand on nous a vus renoncer aux tabacs d'Alsace et les remplacer par les tabacs du Levaqt.

En général, toutes les fois qu'on s'adresse k un marché restreint, ou qu'on OAmandfi un tabac

sp6oiaI,oe qui reTient au môme» le système d*ad* judicaiion publique est mauvais.

Ce serait une erreur de croire qu'il eêt possible de se rendre un oompte exact de la valeuir réelle d'une partie de feuilles de la Havane (une veca) sur le vu d'échantillons.

On s'exposerait i de ^avee mécomptes. Pour apprécier une ve^a, il faut avoir d'autres g;aranties d'authenticité relatives à son origine, à son cru. il faut pour cela qu'il a*exiâte entre le planteur et le labricani qu'un nombre d'intermé« diaires assez restreint pour qu'on puisse la suivre avec certitude entre les différentes mains entre lesquelles elle a passé. Autrement la véga est mélangée et toute vériAcation d'experts est insufifisantev

Quant aux achats de cigares exc^eptionnels ou d^arqués, il est clair que le meilleur moyen de se garantir de lA fraude «est d'aller les acheter soÎHnôme à la fabrique. Croire qu'on peut remplacer une garantie aussi sûre et aussi simple par la prétendue infaillibilité d'experts dégustateurs, est une illusion complète.

Le système d'achats de gré à gré on achats directs est préférable, il est suivi généralement par les industries privées, mais il engage la responbabilité de l'administration et du minifi^tre, et dôme prise à tontes les attaques.

Si l'administration, sans cesse tenue au courant des prix et des existences sur tous les marchés, par les consuls et par les offres du commerce, renseignée en outre par l'expertise sur la valeur relative des offres, peut arriver à juger de l'opportunité d'une affaire 4 conclure, on eon^t que le ministre hésite i. engager sa responsabilité et qu'il réclame dans tous les cas la mise en adjudication des fournitures.

La question relative, aux modifications qu'il serait possible d'introduire dans notre système d'aehats est traitée dans là réponse à la question (80).

78* <J0B*6TI0N. -^ Ne eonviefU'il pas d'attribuer â la réaié un f&nâ évmtiu^ domV emploi Sevrait 4e faire dans certains cas spécimta^, et qui lui permettrait de choisir tes époques Us piui fawrabées au» achats ?

L'adoption de cette mesure aurait pour effet &é nous placer dans des conditions phis avantageuses vfs-à-vis du commerce. Soit que nos achats se fassent par voie d'adjudication publique, ou pàf marches de gré à gré, ils sont toujours la consèquehce des Besoins immédiats à satisfaire, et le commerce ne l'ignore pas. Maiâ pour pourvoie, dans des circonstances exceptionnellement flivorablèè, disposer de ce fonds, il y aurait â encourir la môme responsabilité que pour là conclusion des marchés directs. Qui' sera juge en dernier ressort de l'opportunité d'achats qui ne sont pas fkits en vue ne besoins faciles à justifier, mais en vue d'une hausse future et par con^queùt hypothétique f

Dana retat actuel des choâes le ministre seul au^* ralt à décider en dernier lieu. Il est douteux qu'il voulût accepter cette responsabilité nouvelle.

79* QUÈSTioif. — A gui doit incomber la responsabilité d'opéréir Us achats daprès tel ou tel mode et à telle ou telle époque ?

80^ QuEStiON. — Bât quèli moyens pourrait-on gataiitir complètement les intérêts du Trésor, tout en autorisant la régie à user du système d'achat le plus avantageux suivant les (Hrconstances ?

L'administration propose les aohais et le mode de les opérer, le ministre accorde ou refuse sa

sanction. La responsabilité est collective. Toutes les fois que l'adminimration croit devoir proposer un marché de gré à gré^ les hélitatH>n6 et les embarras surgissent

La seule solution que j'aperj^ive^è oos difficultés, serait de créer prèB le ministre un conseil supérieur composé d'hommes éminenta dans l'industrie et le commerce. A ce -conseil, radmftiistrati on soumettrait les propositions sur les marchés à conclure de gré à gré et sur les aehats 4 faire pour profiter des oirconstanoes exceptionnellement favorables. A l'aide des renseigne^ ments fournis par notre administration, à Pappui de ces propositions, le conseil apprécierait et déeiderait souverainement.

è* PÔIST. — ÏABRtCATIOlî DÏB TABACS