MX

( Elévation du tFaitem"^ movea

(1) Pas-de-Galai», Ule-et-Vilaine, Haute-Savoie, Lot, Dordogne, Algérie ] de 8,500 à 9,000 fr. Gn6a-

f tton de 2 emplois.

(2) Nord, Lot-et-Garonne, Gironde, Haate-Saône, Isère et Savoie, Meuse et Vosges, ( 3 à 7,000 fr. = 21,000 fr.

Meurthe, Hautes-Pyrénées '. | 5 à 6.000 =30,000

(3) Lot, Pas-de-Calais, Dordogne, Algérie | 2 î IjOW ^'" = slooo'"^'

(4) L'ancien chiffre ne permet pas une ni^arUtion exacte | î|à4',500^^* =lî|000^'^'

(5) L'ancien chiffre le permet pas une répartition exacte | ig à 3',5U0 ''^" = ôJ^OOO ''*

rt.y i 20 à 3,000 fr. ;= 604M)0 fr.

(7) Vérificateurs et commis prineiiianx de 2,400 à 3,000 fr. = 65,000 fr. ; — Véniicateurs et commis au traitement mojen de 1,710 fr. =: 388,170 fr. ^ Vérificateurs de surveillaace au traitement moyen de 12,000 fr.

(a) Les réductions de 20,000 fr. et de 50,000 fr. votées sans affecution spéciale sur Tensemble des crédits du personnel ont été réalisées en ne remplissant pas les emplois supérieurs devenus vacants, et en en faif^ant exercer les fonctions par des intérimaires n'obtenant aucun avancement.

(6) A ajouter le supplément colonial qui reste le mâme quelle que soit Torganisation.

Rapport rédigé par M. Lambin, au nom du Comice agricole de Lille.

Messieurs,

L'enquôte & laquelle votre commission s'est scrupuleusement livrée a divisé sou questionnaire en trois points principaux, dont le premier traite de l'achat des tabacs indigènes ot exotiques, le second de la fabrication des tabacs et le troisième de la vente des tabacs.

r' POIHT. — ACHAT DES TABACS

i±". — Généralités.

Sur le premier point, votre commission déduit amsi les réponses aux questions qui lui sont posées ; elle constate qu'en 1828 la quantité de tabacs achetés par la régie était pour la France de 21 millions de kilog., y compris 2 millions de , tabacs achetés en Algérie et de 12 millions de kilog. achetés à rétranger, soit en totalité 33 mil-

lions de kiloff. Il fiaut ajouter cette observation que depuis IsTO, & cause de la séparation de 1 Alsace et de la Lorraine , nos infortunées ?œurs, la quantité achetée à l'étranger est de 18 millions de ki^og., ce qui a réduit celle indigène & 13 millions, soit 31 millions de kiio^.

Les tabacs indigènes, y compris ceux ae TAIgérie, n'entrent da,ns la consommation que dans les proportions' regrettables de 36 p. 100. C'est pourquoi il conviendrait d'accorder a la culture française une proportion plus considérable. II résulterait de l'application de cette mesure un avantage , non*seulement pour les plantetirs, mais aussi pour le Trésor, attendu que tes tabacs français de qualités analogues coûtent moins cher. Les tabacs dits d'Amérique, de Hongrie, Kentucky, Maryland, Virginie étant achetés en moyenne 115 et 130 fr. les 100 kilog. et nos ta* bacs indigènes de 80 à 85 fr. seulement pour la même quantité.

Votre commission émet donc le vœu qu'on assure à la culture française les deux tiers des approvisionnements nécessaires aux besoins de la régie.

a£^NGE DU ^8 DÉCEMBRE 1875

Les prix détaillés des divers tabacs dont il est ci -dessus fait mention sont •

Pour les tabacs indigènes qualités

marchandes 97 fr. 40

Qualités non marchandes 46 47

Prix moyens par 100 Jcilog 80 30

Pour les tabacs exotiques :

Maryland par 100 kilog ilO

Virginie id , 133

Kentucky id 115

Alsace-Lorraine id 120

Havane' : tabacs fins achetés en moyenne 13 fr; le kilog. ou par

10^ kilog 130

Les tabacs indigènes sont donc payés par la régie de 80 à 85 fr. les 100 kilogrammes, et les tabacs exotiques pour les qualités équivalentes, sont achetés 115 et 130 fr. les 100 kilogrammes. Il ressort de cette comparaison, que les tabacs indigènes sont payés da 30 à 35 fr. moins cher que les tabacs étrangers. Ce qui rendra cette comparaison plus frappaûte, c'est cette constatation qu'en l'année 1868, 21 millions de kilogrammes de tabacs indigènes ont été payés 17 millions de francs, et 12 millions de tabacs exotiques ont atteint le prix excessif de 20 millions de francs. Une autre remarque importante à faire, c'est que les tabacs d* Alsace-Lorraine, lorsqu'elle était terre française, ne se payaient à la régie que 65 fr. 16 les 100 kilogrammes, tandis que depuis leur, séparation, anomalie inexplicable, la régie a payé les mêmes tabacs 116 fr. en 1871 et 120 fir. en 1872, les 100 kiloRrammes.

Il est bon de constater que les tabacs exotiques, au surplus, varient suivant les demandes et les besoins qui se produisent et sont conséquemment sujets à de grandes fluctuations de prix ; rétranger connaissant à Tavance les quantités réclamées, fixe ces prix suivant les demandes faites et plus les quantités exigées sont considérables, plus ses prétentions sont élevées.

Une coïncidence frappante et bien digne d^appeler Tattention sérieuse des Sommes compétents, c'est que plus la régie est forcée d'acheter & l'étranger des tabacs a des prix onéreux, plus la culture indigène s'abaisse et se ressent de ce fâcheux contre-coup. • De' là le relâchement et l'abandon dont elle est frappée et qui, par l'imprévoyance du monopole de la régie, pourrait rendre la France tributaire à l'étranger, en ne trouvant pas sur son sol de quoi pourvoir à sa consommation. Il est facile de prévoir, en effet, que si une nouvelle guerre, et surtout une guerre' maritime, venait t éclater, la régie, même à l'aide des plus grands sacrifices, ne saurait faire face & ses obligations, car elle ne pourrait compter sur le pays pour parer à cette disette, la culture du tabac ne pouvant s'improviser.

Nous demandons donc à ce que la régie des tabacs s'inspirent de sentiments plus patriotiques et plus dégagés de mercantilisme, étendit en France ses moyens d'action et de ressources, en propageant et en encourageant, le goîît et les Uent'aits de la culture du tabac; son action dirigeante et tutélaire, s'inspirant des principes d'une liberté bien comprise, accorderait ainsi au pays ces vraies richesses que l'agriculture seule peut lui garantir, et au Trésor, des ressources plus sérieuses et mieux assurées.

^n attendant, messieurs, la réalisation de ces progrès, si chers à nos désirs,' entretenons-nous des tabacs indigènes, qui font à si juste titre l'objet de votre incessante sollicitude, et constatons que pour obtenir la juste récompense des frais de culture, de main-d'œuvre, engrais, labours et manutentions diverses, et afin d'éviter l'abandon de la culture, leur prix devrait atteindre 100 & 115 tr. les 100 kilogrammes.

ANNEXES. — T. XLIV

De 1811 à 1835, les frais de culture s'élevaient, par hectare de tabac, à t^500 fr., les prix du tabac dans cette môme période étaient de 90 à 112 Tr. les 100 kilogrammes, tandis qu'aujourd'hui les frais de culture d'un hectare sont évalués à 2,400 fr. et les engrais, les fermages et la main-d'œuvre ont presque doublé de prix pour un rendement moyen de 80 à 85 fr. les 100 Kilogrammes.

Sans nous occuper du nombre des planteurs et d'hectares plantés en tabac, nous savons que le nombre de pieds plantés par hectare est ae 40,000; que la moyenne du nombre de feuilles par pied est de 8 feuilles, et que le classement des qualités de tabacs présentés à l'expertise est de : 2 p. 100 surchoix, 9 p. 100 1" qualité, 25 p. 100 2* qualité, 28 p. 100 3* qualité, et 35 p. 100 tabacs non marchands.

Classement qui laisse beaucoup à désirer, par la raison qui résulte des chiffres ci-dessus, et que nous développerons tout à l'heure.

En considérant la composition des commissions d'expertise, telle qu'ello nous est faite ai^'ourd'hui, votre commission constate avec regret, que depuis l'application de la loi de 1835 qui l'a profondément modifiée, elle n'a fait que donner Keu & des contestations entre les intéressés et à éveiller les susceptibilités des nlanteurs, à cause de l'absorption, par la régie, des éléments d'impartialité et de ustice qui devraient être la base immuable des décisions de ses agents.

Pour éviter ces soupçons qui sont arrivés parfois à de tristes réalités, la régie imposant ses prix aux experts qu'elle nomme et change suivant ses besoins, il faudrait retourner à l'équi table composition des commissions, telles que l'exigeait la loi créatrice du monopole, ou bien faife nommer les experts dits des planteurs, par le Conseil général sur une liste présentée par les sociétés agricoles, et obtenir la faculté de recourir & la justice pour la nomination de tiers experts en cas de dissentiments d'opinions.

Les centimes de caisse qui n'ont existé réellement que depuis Tapplication de la loi ultraiiscale de 1835, dont la retenue par l'administration a donné lieu à des suppositions d'arbitraire malheureusetnent fondées, pourraient être supprimées dans leur fontionnement actnel, et pour pourvoir au paiement du traitement des experts,^ ou tiers experts, nommés par le mode ci-devant préconisé, le conseil général opérerait la retenue des centimes pour en faire un tel uqàge que de droit.

Ce mode d'expertise apaiserait les doutes et ferait certainement disparaître de l'esprit d'un: grand nombre de planteurs les appréhensions qu'ils ont de tout temps conçues sur les opérations de la table d'expertise.

, Quant aux types, ils pourraient être maintenus^ mais ils devraient être moins exceptionnellement composés, ou bien les experts qui assistent, sou- . vent passifs et muets à leur formation, connaissant leur^ composition, ne devraient les considérer, dans leur comparaison avec les tabacs livrés, que comme des échantillons inaccessibles, puisque triés dans les plus belles feuilles des douze plus belles récoltes de l'année, ils ne peuvent servir qu'à égarer Leur appréciation, l'ensemble des récoltes ne pouvant (es atteindre .

Quant aux tabacs rejetés, il serait peut-être* avantageux d'autoriser les planteurs a les exporter.

Une assurance mutuelle contre la grêle au moyep d'une retenue exercée sur les prix ne nous parait pas devoir être favorablement accueillie. Il semble préférable de laisser les planteurs parfaitement libres à cet égard.

La mutualité offre pourtant une sécurité et des» avantages devant lesquels il serait peut-être bon qu'on appelât l'attention des intéressés.

En partant du principe qui conserve à l'Etat le monopole des tabacs, & cause des ressourcés

PROJETS DE LOIS , PROPOSITIONS ET RAPPORTS

G^nsidér^Ies qu'il lui donne et auxquelles toute autre base fiscale Ae. saura parer, si elle venait à tarlr^ il n'est pas moins utile et nécessaire d*impruner & la culture du tabac indigène, toutes les modifications et les améliorations qu'elle réclame pour augmenter ses ressources et donner au sol français ce surcroît de fécondité avec lequel nous devons tous compter.

C'est dans cette voie que le comice agricole de Lille est entré dès son origine, et c'est vers ce but que tous ses efforts ont toujours tendu ; aussi, saisira-t-il avec empressement roccasion qui lui est offerte, de faire entendre de nouveau au gouvernement ses respectueuses doléance, et à Vaîmînistration des tanacs, les observations et les timides avis qu'une expérience réfléchie et UQjgrand désir du bien public lui ont suggérés.

Certes, nous croyons àTesprit de progrès et de conciliation qui anime la régie des tabacs, dans l'importante et délicate mission que l'Etat lui confie, mais nous constatons avec regret^ que jusqu'ici, les essais qu'elle a tentés pour 1 amélioration des tabacs indigènes, soit en fournissant exclusivement les graines, soit en réglementant le nombre de pieds à l'hectare et le nombre de feuilles sur chaque pied, n'ont amené que des résultats peu avantageux. Au point de vue du paiement il est advenu également de cette réglementation trop absolue une influence regrettable sur la qualité des tabacs,, qui, en raison du mode de culture employé peuvent être ou moins corsés, et consôquemment plus Kgers, ou plus gommeux et plus durs, et alors plus propres à la pipe ou à la poudre, suivant la variété du tabac et l'espèce d'engrais dont il était fait usage, ce qui souvent a contribué à faire mal payer les tabacs, la régie s'abstenant de se prononcer préalablement à cet égard.

I)ans l'opinion de votre commission et pour obvier à cet état de choses, qui crée des anomalies préjudiciables aux planteurs, puisque les recommandations de la régie n'amènent pas toujours des résultats assurés et satisfaisants, les moyeiis susceptibles d'être utilement et profitablement tentés, dans nos régions, devraient consister principalement à laisser aux planteurs plus de liberté dans la manière de culture ; ils feraient^ dans ce cas, des tabacs fins et légers propres k l'usage de la pipe, ou ils feraient des tabacs lourds^ propres aux tabacs à la poudre, suivant que la régie manifesterait les besoins et les qualités qu elle recherche pour la consommation. Les planteura étant incontestablement plus capables et ayant vm intérêt primordial gu'on ne saurait contester, satisferaient l'administration, en lui livrant des tabacs qui leur seraient recommandés, ce oui n'empêcherait pas l'action et la surveillance aes emplovés de la régie sur les plantations, pour éviter les fraudes. On leur e9)o;ndrait le devoir de s'immiscer moins danff la culture pour les procédés & suivre, la plupart dûs employés étant généralement peu initiés aux pratiques agricoles et trop souvent portés à préconiser des méthodes de culture trop théoriques qui n'amènent que des résultats peu satisfaisants. Jusqu'à présent les conseil» que donnent ces agents sont souvent inelTicaces et parfois pernicieux, et néanmoins les planteurs qui ne les suivent pas s attirenrdes notes dont les effets se font surtout sentir au moment d^s fournitures * dans les magasins.

De ce qui précède, il résulte qu'il conviendrait de laisser aux planteurs une liberté plus grande, dans le choix de leur graine et dans le nombre de piedfl et de feuilles qu'il leur semblerait bon de laisser exister, pour obtenir, suivant la contrée et la nature des terrains et des engrais, tels tabacs que la régie favoriserait plus particuliôremdnt Rien ne s'opposerait à ce que l'administration des tabacs fit des essais particuliers pour Bon propre compte, afin qu'en cas de sérieux avaDUigoa sè^lisés, olle puisse augmenter l'auto-

rité de ses conseils, par suite des résultats obtenus.

Votre commission estime qu'il serait juste et équitable d'autoriser les planteurs, si l'expertise des tabacs n'était pas modifiée, dans le sens qu'elle a indiqué, à exporter les parties de tabac que la régie n'a pas acceptées dans les classes et qu'elle paie à vil prix, de 10 à 70 fr. les 100 kilogrammes. Cette faculté ne pourrait lui nuire en rien, attendu qu'elle considère ces sortes de tabacs comme mauvais et peu propres à la consommation.

Sur la possibilité d'étendre la culture du tabac, flous pensons qu'il serait juste de l'accorder, mais elle devrait être répartie dans les départements, suivant la nature des terres propres k produire les bons de tabacs, et suivant le%soins et la capacité des planteurs ii^^tiés à cette culture qui demande des aptitudes toutes spéciales ; on pourrait aussi tenter de l'étendre à certains départements sans trop d'inconvénients, attendu que l'expérience de leur insuccès finirait par les faire renoncer vite à cette culture.

Mais avant tout, et principalement, il faudrait encourager la culture des tabacs dans les dépar« tements qui produisent les meilleurs, par des prix plus rémunérateurs, comme nous l'avons dit plus haut, et surtout, dans le département du Nord, où la culture tend malheureusement à disparaître, puisque de 2,000 hectares plantés, la culture du tabac y est descendue à 4/0 hectares et moins.

Dans chaque département planteur les employés de la régie, pour la surveillance de la plantation, sont tout à fait distincts des experts chargés du classement et de la réception des tabacs. Pour les premiers, la régie peut seule en donner le nombre, qui ne nous est pas exactement connu ; quant aux experts, il s'en trouve oinq dans chaque magasin, toutefois l'administration a recours à des experts suppléants.

Les experts dont il s'agit sont payés dix francs par chaque journée de livraison, au chef-lieu, et augmentés des frais de voyages, lorsqu'ils se déplacent vers un endroit plus éloigné.

Nous estimons que ces traitements paraissent équitablement établis.

Votre commission constate avec regret, que le mode d'adjudications publiques ait étô remplacé par l'achat de gré & gré, des tabacs exotiques, par l'entremise des consuls. Bien que les prix s'établissent sur des échantillons présentés par les vendeurs et acceptés par les consuls, selon les qualités des tabacs présentés, ce système peut donner lieu à de graves abus, et faire élever des deutes sérieux sur sen équitable application.

Nous opinons donc pour le retour aux adjudications, seul moyen de rendre manirestes et publiques ces opérations si importantes, et d'écarter tous les soupçons oui jusqu'ici entourent les achats de gré & «[ré, lesquels sont de nature à faire renchérir • les tabacs, selon les besoins reconnus nécessaires.

Cette modification économiserait aussi ces potsde-vin, ou reniises importantes et inconnues, faites a MM. lés consuls et aux autres agents de l'administration dont il s'agit

Nous croyons aussi qu'a serait bon que la régie pût acheter ses tabacs à l'avança, suivant les besoins qui se feraient pressentir, afin d'éviter les funestes conséquences des spéculations qui surgissent, lorsque les besoins sont connus, pour les quantités à acquérir, et de faire entrer les tabacs de l'Algérie comme ceux de nos colonies, dans les approvisionnements de la régie pour une part plus importante, surtout pour l'emploi des tabacs ordinaires. Les tabacs do Havane peuvent, il est vrai, difficilement se remplacer, mais il est à remarquer que sur 18 millions de tabacs exotiques réclamés à l'étranger, le tabac de Havane n'entre que pour 6 p. 100 dans les achats.

Nous concluons donc quô poftr étendre la culture des taî)acs dans nos colonies, il faudrait iuToquer des méthodes de culture nouvelles et accorder des prix en rapport avec les frais que ces cultures nécessiteraient.