POINT. — FABRICATIOU DES TABACS

Votre commission ne saurait s'étendre longuement sur les nombreuses questions qui concernent la fabrication des tabacs et sur le régime intérieur des manufactures, les renseignements qui lui seraient essentiellement utiles de connaître lui faisant presque complètement défaut.

Cependant, sans s'attacher à l'étude et à la spécialité des ustensiles, machines et appareils aujourd'hui perfectionnés, mis en usaçe par la régie pour sa fabrication, votre commission constate que par suite de ces progrés, les frais de fabrication ont diminué, mais elle, déplore la qualité inférieure de certains produits que la régie livre à la consommation. Cette infériorité produit dans la vente des différences considérables gue la régie nous fournit elle-même, par la publication de ses propres documents, durant les deux dernières périoaes, c'est-à-dire de 1852 à 1860, et de 1860 à 1868.

Nous trouvons dans cette statistique, que les produits gui ont subi ces variations, tendant vers la diminution, se divisent en quatce catégories :

1» Les tabacs ordinaires (scaferlati ou caporal, tabacs en poudre, gros rôles).

2* Les tabacs à prix réduits pour les consommateurs des; départements frontières du Nord et de l'Est.

3* Les tabacs supérieurs, dits étrangers, comprenant les cigares de France, les Maryiands et autres variétés, les tabacs à mâcher, les carottes & triturer et les cigarettes.

4" Les tabacs de luxe (cigarettes de Havane et de Manille).

En passant sous silence le tabac dit de cantine destioé aux soldats sous les drapeaux, et dont la vente varie suivant que TelTectif est plus ou moins considérable.

En sorte que de 1852 à 1860, la vente des tabacs ordinaires s'élève de 13,464,198 kilogrammes à 17,636,095 kilogrammes, augmentation annuelle moyenne de 521,487 kilogrammes. De 1860 à 1868, cette augmentation n*est plus que de 208,335 kr- Jogrammes.

La vente des tabacs à ptix réduits s'accroît en moyenne de 216,258 kilogrammes car an pendanl la première période, l'augmentation n'est plus que de 28,00i^kilogramm6s par an pendant la seconde.

La vente des tabacs dits étrangers, s'accroît annuellement de 227,674 kilogrammes, de 1852 à 1860 ; l'augmentation descôïia à 65,068 kilogrammes de 1860 à 1868.

En tin, pour les tabacs de luxe, le décÔr change, il y a une augmentation annuelle de 5,623 kilogrammes pendant la première période, tandis qu'il y a une augmentation de 3,4/9 kilogrammes par an, pendant la seconde.

' Ainsi qu'on vient de le voir, les tabacs ordinaires et les tabacs b. prix réduits, c'est-à-dire, les deux catégories qui influent le plus sur le nroduit de l'impôt, ont fléchi en même temps. C'est donc bien un temps d'arrêt dans la cousommation qui s'est produit. Dans la vente des tabacs supérieurs nous trouvons \m énorme accroissement pendant la première période : il (ut dû à d'importantes améliorations telles que la création des petits Bordeaux, dont l'apparitioa imprima un si grand essor à la consommation

des Soutados, nom populaire du cigare d*un sou.

Pourquoi cet essor ne s'est-il {ras soutenu pendant la deuxième période comme durant là pre* miôre ? Est-ce aux événements politiques? mais la période la plus fructueuse s'ouvre précisément au lendemain du coup d'Etat et au mifteu de toutes les émotions qui accompagnèrent l'établissement de l'Empire. La seconde comprend, au contraire, les années prospères du règne. Il faut donc chercher ailleurs les causes de cet amoindrisseinent.

La vente des tabacs de luxe diminue pendant la première période et s'élève pendant la seconde. Ce qui signifie que la consommation de 1852 à 1860, abandonnait les cigares Havane et de Manille au profit des cigares de France, et que' la régie n'a pas su conserver et encourager ce mouvement heureux gui favorisait le travail national et augmentait les bénéfices du Trésor. Et, soit dit en passant, l'Etat gagne infiniment moins sur' les cigares fabriqués à Cuba, que sur les siens propres.

Votre commission constate que l'augmentation excessive du prix des tabacs a été fâcheuse, tant pour les tabacs communs, dits de cantine, que pour les tabacs de qualité supérieure. Ces augmentations en froissant les populations, n'ont certes pas augmenté les recettes du Trésor, elles n'ont fait qu'accroître la fraude dans des proportions beaucoup plus grandes et restreint considérablement la consommation.

Les conséq[uences déplorables qui résultent de cette excitation à la fraude, cette j)Iaie sociale, mère de tous les vices et qui ne fait qu'augmenter en ruse et en audace à. cause de l'appât du lucre, sont vous le savez, la démoralisation et la diminution croissante de la consommation du tabac de régie, et en résultat, un préjudice énorme causé au Trésor.

La contrebande à laquelle les planteurs pour* raient se livrer ne nous paraît pas s'élever à des chiffres bien importants, si toutefois elle peut exister dans le département du Nord d'une façon préjudidiable.

La Belgicrue étant le pays frontière d'où s'introduit le plus de tabac, nous recommandons de ce côté les mesures de répression les plus énergiques contre la fraude, qui doit être considérable à notre avis, bien que nous n'ayons sous les yeux aucun document ofÛciciel qui en constate l'importance présumée.

Votre commission est d'avis que pour festreindre la fraude, il conviendrait de rétablir les zones telles qu'elles existaient avant 1870.

Sans pouvoir constater la quantité des ventes de tabac dans les bureaux avant le rétablissement des zones, il paraît certain que ces ventes ont notablement diminué à cause de l'happât du bénéûce que donne la fraude et par le prix excessif des tabacs supérieurs, qui fureut augmentés da^s des proportions exagérées. D'autre part, les bureaux n'étaient pas approvisionnés, comme ils auraient dû l'être, les tabacs étaient mauvais, cause qui devait faire accroître l'intro- .duction en fraude des tabacs étrangers. La fraude sera du reste très-diflîcile à empêcher, malgré l'aggravation des peines tant que les tabacs français atteindront ces prix élevés et ces différences de quantité qui fout un écart de quatre cinquièmes ou cinq sixièmes en x^oins, en faveur des tabacs étrangers.

Le .remède serait, indépendamment du rétablissement des zones, la diminution du prix des tabacs dans ces zones et l'augmentation de qua-

PROJETS DE LOIS, PR0P0SHI0N8 ET RAPPORTS

lité et de quantité des tabacs dans les bureaux qui en dépendent.

Des études auxquelles la commission s'est livrée et des appréciations quelle a résumées dans le rapport qui précède, sur la direction et Texercice du monopole des tabacs, il résulte que des réformes profondes sont urgentes et qu'il est temps d'accorder à la culture indigène la liberté, les droits et les satisfactions qui lui sont dus.

Pour arriver à ces bienfaits, vous vous joindrez, nous Tespérons, messieurs, à votre commission pour réclamer dés représentants de la France agricole et de TEtat, qui a un intérêt primordial dans ces graves questions, une admmistration

dirij^eante meina^ centralisée, plus paternelle et désmtéressée, apportant un sens plus pratique que scientifique et méthodique, dans son importante mission, et qui soit, en fait, plus jalouse d'accroître la fécondité du sol de la patrie et d'y accumuler les richesses qui sont jusqu'aujourd'hui trop répandues à l'étranger.

Votre commission en finissant, exprime Tunanime conviction et qui sera aussi la vôtre, que les voies et moyens qu'elle vient d'énumérer, s'ils étaient apphqués, tout en réalisant les immenses avantages qui en naîtraient pour le pays, ne sauraient apporter aucune atteinte sérieuse au résultat fiscal réalisé jusqu'ici par le monopole de la régie.

Extraits des Réponses au Questionnaire adressées par M. Rey^ ancien directeur

de la Manufacture de cigares Havane de Paris-Reuillj.

r' POINT. — ACHAT DES TABACS

La première partie de ce questionnaire, intitulée Achat des tabacs, a été Vobjet de quelques réponses de la part d'une commission de la Société d'agriculture, histoire naturelle et arts utiles de Lyon, commission dont j'étais rapporteur.

J'approuve complètement le rapport de cette commission, et je crois pouvoir le résumer ici, en faisant remarquer :

Que la culture des tabacs, étant sous la direction absolue de l'administration des manufactures de l'Elat, l'intérêt de la régie est de proscrire toute culture pour l'exportation ;

Que, & l'exception de l'emploi des graines du Pas-de-Calais en Algérie et ailleurs, la culture et la préparation des tabacs dans les magasins n'ont niit aucun progrès depuis 1835 ;

Que les conseils de nos agents ne sont reçus par les planteurs qu'avec défaveur parce qu ils n'ont, sous le rapport agricole, aucune instruction ;

Que, d'ailleurs, les assolements lient toutes les cultures entre elles, et que, pour perfectionner utUement une culture, il faut tenir grand compte « des autres;

Que, quelques employés de la culture, ayant le goût du travail et l'esprit d'observation, arrivent à bien connaître leur métier; mais qu'ils sont en trop petit nombre et n'ont pas de pratique personnelle i

Que, enfin, malgré les laboratoires dont l'administration dispose, il n'a été fliit aucun essai en vue d'amender les sols pour les rendre semblables aux sols exotiques qui produisent les dieilleurs tabacs.

A ces considérations, si l'on ajoute que l'élévation proeressive des prix des taoacs d Amérique, permet de prévoir une époque où les tabacs de France trouveront, dans le reste de l'Europe, un débit fructueux, qu'il importe en conséquence de donner aux cultivateurs les facilités nécessaires pour qu'ils puissent aborder les marchés étrangers ; que des mesures de ce genre ne peuvent être prises que par une administration * sûrement impartiale^ protégeant nos cultivateurs, et faisant de la culture des tabacs, comme des autres cultures (car elles sont toutes solidai^Bs), sa pi^éoccupation constante ; on verra facilement

que les conclusions de la commission de la société d'agriculture satisfont, dans la mesure du possible, à ces divers points.

En confiant la direction des cultures de tabac au ministère du commerce en mettant à la tète de ce service quelques élèves de l'école polvtechnique, secondés, dans chaque centre de culture, par des élèves des écoles spéciales d'agriculture, on arriverait promptement, croyonsnous, à donner & cette branche de la production française une puissante impulsion; surtout, si les expériences, au lieu d'être faites dans les jardins comme le propose le questionnaire (n* 45), avaient lieu en pleine terre, et dans des proportions qui frappent les yeux des planteurs voisins.

La direction 'des cultures de tabac doit donc être complètement séparée du service industriel et confiée au ministère de l'agriculture et du commerce. Les questions de culture intéressant la ré^ie peuvent d'ailleurs être vidées par un conseil mixte, composé du ministre de l'agriculture et di^ commerce, et des directeurs généraux des tabacs, des douanes, des contributions indirectes, de l'agriculture et du commerce.