JE
OU AOB, DOMICILE
JDGBMBNT
OKT HOriT^ LA COHDAMNATION
de chaque condamné.
Brbuil (Ay-
Garçon marchand
7janv. 1876..
Arrestation illégale de ia
Peine commuée
mard), dit
de vins, né le3no-
dame Laurent et de la de-
en celle des tra-
Moutignac.
vembr.e 1838 , à
moiselle Honard, qui ont
vaux forcés à
Brive (Gorrôze).
été menacées de mort et
perpétuité.
soumises à des tortures
corporelles ; pillage en bande et ù force ouverte d'objets mobiliers; port, dans un mouvement insurrectionnel, d'un uniforme
et d'armes apparentes.
8JÈANGB Dîî 8 MARS 1876
ÉTAT COMPAR/^TIF
Indiquant le nombre dei Individiis ayant formé un premier reeonrs en grâce et le nombre de eenx ayant obtenu nne eommntatlon, nne remise partielle on totale de peine.
Condamnations à la peine de mort.
Nombre des individus condamnés.
Nombre de ceux ayant formé des recours en grâce ou dont les dossiers ont été examinés d'office.
Nombre de ceux ayant obtenu une commutation de peine
Condamnations à la déportation dans une enceinte fortifiée.
Nombre des individus condamnés.
Nombre de ceux ayant formé des
recours en grâce
, Nombre de ceux ayant obtenu une
commutation de peine
Condamnations à la déportation simple.
Nombre des individus condamnés.
Nombre de ceux ayant formé des recours en grâce. . .
Nombre de. ceux ayant obtenu une commutation ou une remise totale de peine.
Commutations de peine. ... 659 Remises totales 16
Condamnations à la détention.
Nombre des individus condamnés.
Nombre de ceux ayant formé des recours en grâce
Nombre de ceux ayant obtenu une commutation ou uue remise partielle ou totale de peine
CommatatioQS ou remises
pmielles 434
Remises lotaleSk.. 40
Condamnations au bannissement.
Nombre des individus condamnés.
Nombre -de ceux ayant formé des recours en grâce
Nombre de ceux ayant obtenu une remise partielle ou totale de peine
Remises partielles M
Remises totales 8
Condamnations aux travaux forcés à perpétuité.
Nombre des individus condamnés.
Nombre de ceux ayant formé des
recours en grâce
Nombre de ceux ayant obtenu une
commutation de peine
Condamnations aux travaux forcés à temps.
Nombre des individus condamnés.
Nombre de ceux ayant formé des recours en grâce
Nombre de ceux ayant obtenu une commutation ou une remise partielle de peine
Condamnations à la réclusion.
Nombre des individus condamnés.
Nombre de ceux ayant formé des recours en grâce
Nombre de ceux ayant obtenii linê commutation ou une remise partielle de peine
Condamnations à Vemprisonnement
Nombre des individus condamnés Nombre de ceux ayant formé des
recours en grâce
Nombre de ceux ayant obtenu une remise partielle ou totale de peine
Remises partielles 140
Remises totales 272
Condamnations à la surveillance de la haute police comme peine principale.
Nombre des individus condamnés.
Nombre de ceux ayant formé des
recours en grâce
Nombre de ceux ayant obtenu une
remise de peine
Condamnations de mineurs de seize ans à Vemprisonnement dans des maisons de correction.
Nombre des mineurs condamnée. .
Nombre de ceux ayant formé des
recours en grâce
Nombre de ceux ayant obtenu une
remise partielle de peine
Totaux.
Ainsi, 6,536 individus ont formé un premier recours en grâce, et, sur ce nombre, 2,064 ont obtenu Soit des commutations, soit des remises totales ou partielles de leur peine.
ÉTAT œMPARATIP
Indiquant le nombre de oondamnés ayant formé nn seeond reooars en grâo^ et le nombre de eenx ayant obtenn nne eommntation, nne remise par- . tielle on totale de pMne.
Condamnations à la déportation dans une enceinte fortifiée.
Nombre des condamnés ayant
formé un second recours en grâce.
Nombre de ceux ayant obtenn une
commutation ou une remise totale
de peine
Commutations 13
Remise totale l
Condamnations à la déportation simple.
Nombre des condamnés ayant formé un second recours en grâce.
Nombre de eeux ayant obtenu une commutation ou une remise totale de peine
Commutatfoos »... 44
Remises totales Il
Condamnations à la détention.
Nombre des condamnés ayant
formé un second recours en grâce.
Nombre de ceux ayant obtenu une
remise partielle ou totale de peine.
Remises partielles 376
Remises totales 94
Condamnations au bannissement.
Nombre des condamnés, ayant formé un second recours en grâce
Nombre de ceux ayant obtenu une remise de peine
PROJETS DB LOI8,PftOPOSmON6 ET RAPPORTS
Conda/mnatiofts aux trnwtttâ! forcés^ à perpétuilé.
Nombre des conâamnés ftyant formé un second recours en gr&ce.
Nombre de ceux ayant obtena une commutatiùn de peine
Condamnatioiis aum travaux forcés à temps.
Nombre des condamnés ayant formé un second recours en gr&ce.
Nombre de ceux ayant obtenu une commutation ou une remise partielle ou totale de peine
Condamnations à la reclusiom
Nombre des condamnés ayatrt formé un second recours en grftce.
Nombre de ceux ayant obtenu une
remise partielle ou totale de peine.
Remises partielles 16
Remises totales 6
Condamnations à V emprisonnement
Nombre des condamm':s ayant formé un second recours en gr&ce.
Nombre de ceux ayant obtenu une remise partielle ou totale de peine.
Remises partielics 20^
Remises totales 165
Condamnations à i^amende.
Nombre des condamnés ayant fermé on second reeonrs entgréce
Nombre de ceux ayant obtenu une remise de peine —
Condamnations à la surveillance de la haute police.
Nombre des condamnés ayiant formé un second recours en grâce.
•Nombre de -ceux ayant ebtenaXinei remise île peine. ........ ;
Condamnation à Finterdiction des droUs mentionnés aux paragra»
phes r% %,Set 4 de i*^»rtiole 4# du code pénal.
Nombre des condamnés ayant formé un second recours en gr&ce.
Nombre de ceux ayant obtenu une remise de peine
Totaux
ttst
Le nombre total des condamnés qui ottt ainsi formé un second recours en gr&ce s'élève donc & 1,426, et 946 parmi eux ont été Tobjet de décisions favorables.
Il convient de remarquer que, sur ces 946 in-
dividus, il ^r en a eu 550 qui ont obtenu, pour la première fois, <in second ëxAmen, ukie commutation, réduction ou remise de peine, et 396 qui ont été, pour la eeceade foia, Tok^^ Cune 4ôaision favorable.
La clémenoe du Président de la Réipabliqùe et de la commission des gr&ces s*est . dono étendue, non-seulement sur les 2,064 condamnés qui ont vu leur peine diminuée dès le premier examen de leur dossier, mais aussi sur les 550 dont nous venons de parler, ^oit, au total, en premter et deuxième exameus, sur 2,064 + 550«22,6i4'ooadamnée.
Dossiers examinée. pour la éroisikneei quairiètne
fins.
Les dossiers dé 210 condamnés ont été examinés pour la troisième foie;
127 condamnés ont été Tobjet de déoisioiie favorables; 34 n'avaient encore obtenu aucune commutation ou remise de peine.
En quatrième examen, quatre condamnés sur sept ont été l'objet de déoisioas lUvorables ; un seul n'avait encore obtenu aucune commutation ok remise de peine.
Ces deux derniers chiffres 34 et 1 doivent èlre ajoutés & celui de 2,614 précédemment indiqué, SI Ton veut connaître le nombre total des condamnés sur lesquels s'est étendue la clémence de la conunission et du Président de la République : 2,614 +34 + 1^2,649.
Etat définitif comprenant ^ensemble des travaux
de 4a commission.
1* Nombre total des condamnés qui ont fait appel à la clémence de le, oommission et du Présiaent de la République 6.536
2* Nombre total des condaffinë^ qui ont obtenu des commutations, rettiises partielles ou totales de leur peine 2.6)9
3* Nombre total des avis émis par la commi»sion :
En premier examen •6. 536
En deuxième examen 1 .426
En troisième examen «^ * 210
En quatrième examen 7
Nombre total 8.179
4* Nombre total des avis de la commis^ sion ûoncluant au rejet des recours en grâce 5.039
5* Nombre total des avis de la commission concluant & des commutations, remises partielles eu totales de peine >. 3. 140
Total général 8 . 179
avis émis par la commission des gr&ces du 28 août 1871 au 8 mars 1876, époque de la cessation définitive de ses travaux.
TABLE ANALYTIQUE
80MMAIRB
