AMNISTIE
Dépôt et lecture, par M. Alfred Naquet, en sohi nom et au nom de MM. Bonchet/Ësquiros, MadierdeMontjau et Ordinaire, d'une propositioi^ ayant pour objet : 1» d'accorder une amnistie pleine et entière aux auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 1870; 2* de faire réviser, dans les six mois, les procès des condamnés pour des crimes de droit commun connexes avec des crimes politiques [20 décembre 1875] (t. 44, p. 27). ~ Développements à l'appui de la de-, mande d'urgence, par M. Naquet (p. 27 à 29). — Discussion (p. 30 à 33). r~ Demande, par M. Langlois, de la question préalable, fondée sur l'article 2 do la proposition, relatif à la révision des procédures (p. 33). — Sont entendus dans cette discussion : MM. Naquet (p. 27 à 29, 32); le duc d'AudiÊFret-Pasquier, Président de V Assemblée (p. 27 à 31, passim)', de Rességuier (p. 28, 29); Lestourgie (p. 29); Georges Périn (p. 30) ; le marquis de Castellane {jih%d.)\ de Préssensé (p. 31); I^epère (p. 32); Madier de Montjau (p. 32, 33); Langlois (p. 33). — Adoption de la question préalable (p. 34). = Observations de M. le duc d'An-
(1) Lm ÂiuaiM, plaeéM à It la 4o folUBt iTte âne ptglulb'oif diitlaetc, sost indiquées ft la Tablt ptr les iaitltles an.
ARNBXBS. — T. XLIV. 64
TABLE ANALYTIQUE
lions de la GommiBsion (p. 284). Adoption du 2 4 [Cioncessiong à la Compagnie de l'Est] ; du g 5 [Concessions à la Compagnie de l'Ouest]; et d'un paragraphe additionnel proposé par lOf. de Lamberterie et autres [Déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer] (p. 285). — Motion de M. le marquis de Val- Tons, tendant à la mise à l'ordre du jour de sa proposition, relative à l'augmentation du traitement des desservants : retrait, sur la déclaration de M. le Ministre des Finances (ibid,). Motion de M. Audren de Kerdrel, Président de la Commission de l'armée, au nom de cette Commission, tendant à ajouter à l'ordre du jour sept autres projets de lois sur des questions intéressant les armées de terre et de mer (ihid.) : adoption (p. 286). — Adoption du dernier paragraphe,, qui limite les travaux de l'Assemblée nationale à l'ordre du jour ainsi fixé y et de l'ensemble du nouvel article i*' {ihUt.). — Art. 2 (ancien article !•') [Fixation de la date de la prorogation à partir du 31 décembre au soir jusqu'au 8 mars 4876, jour de la réunion du Sénat et de la Chambre des Députés] {ibid.). Modification proposée par M. Gaillaux, Ministre des Travaux publics, portant que l'Assemblée se prorogera à partir, du moment où elle aura épuisé l'ordre du jour déterminé dans l'article précédent (p. 287) : adoption, au scrutin public, de cette nouvelle rédaction (p. 288) ; liste des vounts (p. 338). — Adoption, sans discussion, de l'article 3 [Nomination d'une Commission de permanence] et de l'article 4 [Prorogation des pouveirs du Bureau] (p. 288). = Sont entendus dans la discussion : MM. Gambetta (p. 270, 271, 286, 287); Clapier (p. 270,272); Paris (Pas-de-Calais)^ Rapporteur (p. 270 & 272, 284, 286, 288); le vicomte de Meaux, Minisire de l'Agriculture et du Commerce (p. 272); Raoul Duval(t&ttf.); Tolain (t&td.) ; CbaWsjit, MinUtre des Trjivaux publies (p. 272, 286, 287); le comte Joachim Murât (p. 284); Audren de Eerdrel (p. 284 à 287); le marquis de Yalfons (p. 285); Léon Say, Ministre des Finances (ibid,) ; Malartre (p. 287); Iiepère (ibid,). es Adoption de
l'ensemble du projet de résolution [30 décembre] (p. 288).
2 — Proposition de M. Du Bodan, tendant à autoriser la délivrance par le Bureau & ceux des membres de l'Assemblée qui ont été nommés successivement dans les' élections partielles, des volumes d^ Annales de l'Assemblée et des Archives parlementaires distribués avant leur élection [30 décembre] (t. 44, p. 311). — Sont entendus : MM. Du Bodan (p. 311, 312); Wallon, Ministre de rinstruction publique X?' 311); Baze, Pun des Questeurs (ibid.); Courcelle (p. 312) ; Toupet dés Vignes, Vun des Questeurs (ibid.). r~ L'Assemblée décide que la question sera renvoyée au Bureau de l'Assemblée (ibid,).
3 — Composition de la Commission de permanence, nommée au scrutin, dans les Bureaux, conformément à la résolution du 30 décembre [31 décembre] (t. 44, p. 364).
4 — L'Assemblée nationale déclare se proroger jusqu'au 8 mars 1876, jour de la réunion du Sénat et de la Chambre des Députés et de l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée [31 décembre] (t. 44^ p. 385).
5 — Allocutions de. M. le duc d'Audiffret- Pasquier, Président de l'Assemblée nationale : au moment de la clôture des travaux de l'Assemblée [31 décembre] (t. 44, p. 385, et an., p. 133); et à la cérémonie de la transmission des pouvoirs [8 mars 1876] (p. 401)..
Voy. Appel nojpnal. — Congés. •— Constitution DU 25 FÉVRiBR 1875. — Excuses
d'absence. — PÉTITIONS. — QUESTIONS.
ATELIERS RiGIMENTAIRES.
Pétitions de tanneurs et corroyeurs de différentes villes demandant la conservation de ces ateliers pour la confection des fournitures militaires, voy. PÉTITIONS, 2 2.
* TABLE ANALYTIQUE
BBLFORT (Place de).
Projet de loi relatif au classement de la nouyelle enceinte des faubourgs de Belfort, Yoy. Plages db guerre, ^ 2.
BBLGIQUB.
Projet de loi portant approbation de la Convention sur le régime des sncres conclue entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, voy. Sucres, g 2.
