GËRËMONIB DB LA TRANSMIS- SION DBS POUVOIRS
Procès-verbal de cette cérémonie, voy. Constitution du 25 février 1875, 2 2.
GHAMBRB DBS DÉBUTES.
1— Projet de loi portant fixation des circons-< criptions électorales dans les arrondissements dont la population excède 100,000 habitants, voy. Élections législatives, g I.
2 — Demandes de rectifications à la loi électorale, voy. Elections législatives, gU.
3 — Propositions tendant à fixer les dates : i« de la réunion des collèges électoraux pour la nomination des Députés ; 2<* de la réunion du Sénat et de la Chambre des députés, voy. Constitution du 25 février 1875, g 1.
4 — Projet de loi de crédit applicable à Tachèvement et au complément des travaux d'installation de la Chambre des Députés dans Faite sud du* palais de Versailles, voy. Cré? dits, g 4.
CHAUFFAOB DBS VOITURBS DB CHBMINS DB FBR.
Question sur Pétat des études entreprises pour la réalisation de cette mesure, voy. Questions.
CHBMINS DB FBR.
1 -- Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux renseignements statistiques à
TA.BLB ANALYTIQUE
fournir par les Compagnies on par les concessionnaires de chemins de fer {18 décembre 1875] (t. 44, an., p. 12). — Renvoi à'ia Commission des chemins de fer (p. 11).
2 — Demande de mise à la suite de Tordre du jour du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de TSet, par M Riçot, Rapporteur [18 décembre] (t. 44, p. 18) : adoption de cette demande {ibid,). — Insertion de ce projet de loi^ dans la résolution relative à Tordre des derjiiers travaqx de TÂssembtie [90 déoembre] (p. 285). — PreiHière déUbéralion fur le projet de loi [31 décembre] (p. 347), -r^ D'îclaraUon de Turgence, à la demande du Minisure des Travaux publics [ibid.). — Discussion des articles : Article !«'' [Déclaration d'utilit'î publique des chemins de fer ci- après] (p. 348). g 1" [Ligne de Révigny à Vouziers, par ou près Bainte-Menehould] (p. 349). Amendement de MM. Leblond, Margaine et autres, tendant à y substituer une ligne de Saint- Dizier à Vouziers par Sainte-Menehould, passant par un point à déterminer entre Blesmes et Pargny (ibid,). Nouvel amendement de M. Eugène Perrier, tendant à ne voter provisoirement que la partie du chemin entre Vouziers et Givry-en-Argonne : rejet de la prise en considération (p. 351). Retrait de Taraendement de M. Peltereau- Villeneuve en faveur de la ligne de Saint- Dizier (p. 352). Amendement de M. Bompard, tendant à insérer dans l'article, sous un g l^** bi$, un chemin de Gondrecourt à Neufchâteau (ibid,) : retrait de Tamendement (p. 353). — g 2 [Ligne d'un point de la vallée de TOurcq à déterminer de la Ferté-Milon à Mareuil-sur«Durcq à Esternay, par ou près Château-Thierry et Montmirail] (t^.). Amendep^ent de M. Waddington, consistant à faire porter le tracé d'un point de 1^ vallée dç TOurcq à dâierminer entre la Ferté-Milon et le PorVaux-Perches h Estiernay, par ou près Neuilly-Saint-Front, Château-Thierry, Condéen-Brie et Montmirail (ibid.) : retrait de T^* mendement (p. 354). Retrait d'un amendement de M. de Tillancourt en faveur d*un tracé de la Ferté-Milon à E^ter^^y ^v ou près Neuilly-Saint-Front, Château-Thierry, Condé-en-Brie et Montmirail {ibid,). A<3option du paragraphe, et, sans discussion, des para-
graphes 3 à 6 et de Tensemble de Tarticle 1«' (ibid.). — Art. 2 [Approbation de la conven* tion passée entre le Ministre 'et la Compagnie] (ibid.). Amendement de M. le vicomte d'Haussonville à Tarticle 5 de la convention, ayant pour but de substituer, dans les concessions éventuelles, au tracé de la Ferté-Caucher à Sézanne, le tracé de Provins^ & Sésanne (p. 355) : rejet de Tamendement (ibid.)» Amendement de M. Tolain à Tarticle 3 de la convention, tendant i réduire à quatre ans au lieu de sU le délai d'exéeution, et à «a an au lieu de deux le "délai pour la production, des projets dé&nitifs (ibid.) : adoption d'un délai de cinq ans, pour Texécation, flof la proposition du Gouvernement (p. 356). Amendement de M.. Margaine à Tarticle 4 et à l'article 6 de la convention, à l'effet d'élever de 8 millions à 8,500,000 fr. le chiffre d^ la subvenHon pour la ligne de Révigny à VoBeiers« en libérant le département de la Marne d'une promesse de subvention de 500,000 francs faite en vue d'un précédent projet (ibid.) : rejet de Tamendement (p. 357.) Amendement de M.
Tolain à l'article 6, tendant à faire déduire des subventions de TÉtat les subventions fournies par les départements, les communes et les particuliers (ibid.) : rejet de Tamendement (p. 358). Amendement de M. Varroy, tendant à ce que les comptes des lignes d'intérôt local énuniérées à l'article 16, ne soient compris dans le compte de Tancien réseau de la Compagnie que sous la réserve de leur classement comme lignes d'intérêt général, après adhésion des Conseils généraux intéressés (p. 358, 360) : rejet de la prise en considération (p. 362). — Art. 3 [Règlement par décret de Tindemnité équitable à allouer à la Compagnie soumissionnaire du chemin de fer d'Amiens à Dijon, & raison de ses dépenses en études] (ibid.). Observations sur la portée de cette indemnité, exclusive des dépenses de publicité faites dans la presse pour la Compagnie] (p. 363). Adoption de Tarticle et de Tarticle 4 (ibid.). =s Ont pris part à la discussion : MM. Caillaux, Ministre des TravatUB publics (p. 347, 350, 352, 353, 356 ï 358, 360 à 363); Wilson (p. 347); le baron de Jouvenel (p. 348) ; Ricot, Rapporteur (p. 349, 351, 355, 363); Margaine (p. 349, 356, $57) ; Eugène Perrier (p. 351); Peltereau- Villeneuve (p. 352, 356, 357); Bompard (p. 352, 353>; Erneat Picard (p. 352)?
TABLE ANALYTIQUE
lit
WaddiDgton (p. 353, 354); de Tillanconri (p. 354)) la vicomte d'HaussonviUé (p. 355); TokiH (p. 355, 357, 358) ; Leblead (p. 3Ô&) ; Yarroy (p< 358 à 360, 362)w -^ Adoption de rensemiila dn projet de loi (p. 36d)< ta) Incident an BDJet d« mppel à Tol'dfe prononié oontre M^ Toiaid dans le eoars de la dieomt * sion (îMd.). ^ Sont eatendus enr l'incîdëtit : MM. Tolain» le dtic d'Audiiret^Pasqiiier» PréMmi de i*Ais$n^fiéê {ibiâ,).
3 ^ Demsnde de miie à là suite de Tordre dnjonr, par M4 Saroye^ Rapporteur, du pjfojet de loi relatif à la déclaratiMi d'ntUlté publiqtie de ploslevirs chemine de fw et à la concession de ces cttemins à la Compagnie de l'Ouest [18 décembre] (t. 44, p. 18) : . adeptiotl de cette demande (p. 19)« ^ Insertion de ce projet de loi dans la résolution relative à Tordfe des derniers travaux de l'Assemblée [SO déeetlibre] (p. 285). -^ Première délibération [31 décembre] (p. 364). Déclaration dft l'urgence, à la demande' du Ministre des Travaux publice (ibid.). Incident au sujet de la démission donnée pur M4 Tburel, eomme membre de la Commission, avant la discussion (ibid,). Discussion des ariiêlet : Art. 1«^ [Déclaration d'uli-* lité publique des chemins de fer ci-après] (ihid.)» Adoption, sans discussion, des cinq premiers poiagraphes (ibid.). § 6 [Ligne da pont de l'Aima aux Moulineaux] : demande d'ajournemeiit de ce paragraphe, ainsi que du 2 t4 qui s'y rattache [Ligne des Moulineadx à Qourbevoie, formant le prolongemetii de la précédente], par MM. Krantz, Tirard et Lan-* glois (ibid,). Rejet de l'ajournement, et adop-^ lion des deux paragraphes (pé 369). — Adop* tion, sans disenssion, des paragraphes 7 à 10 (<6<d.).-^ Amendement de MM. Babin-Ghevaye et autres, con^stant à introduire dans l'artiele, sons un paragraphe 10 bi$, une ligne de Segré à Nantes (ibid,) : rejet du paragraphe additionnel (p. 372). -- Adoption, Sans dis^ cussion, des paragraphes 12 et 13 {ibid.). — Reprise, par M. le général Loysel, à titre d'aimendement, dds dispositions additionnel tes prétentéa» sûrement par le Grouvetnement, en vue de rétnblîsaemeni d'un chemitt de fer parlementaire, partant de la gare de la rive gaûoh6f à Versailles et aboutissant à la rue de la BiUîotUqoe, à l'entré* dti PaùaL% pour le iervtce dèt Assemblée^ légfslatitee {ibid.) :
adoption/ nonobstftnt le défavi de rapport snf
les dispositioaa additionnelles, de l'amende* ment de M. le général Loysél qui les repro'duit (p. 374). -^ Art. 2 [Approbâtlofl de la convention passée entre le Ministre et la Gom*' pagnie] (p. 375). Amendement de M« GaskAdê à l'Értlele l** de la convention, en ce qui •oneerne le g 15,. relatif au chemin de (ér de Sottevast à Goutances, tendant A stipuler le pAsiage da chemin par Saint^Sanvear-^le- Yicomte : retrait de l'amendement (ibid.). Adoption de l'artiele t du projet de M, Aprôe le retrait successif de tous les amen<\^emenl8 qui s'y Irattacbent (ibid.). -^ Adoption, sans disenssion, de l'artiele â (ibid.) 4 tss Ont pris pkrt à la discnëtfion : MM. Thurél (p. 364} i Raudot^ PrésidêfU d$ la (hmnyission (p. 964, 374) ; Anisson-Dttperron (p. 364) ; Tirârd (p, 364, 367); Galllaux, Ministre des TrénoHiOpU'^ bliês (p. 365, 371 1 373) ; TolAin (p. 366); Sa^voye, Rapp&rtéur (p. 368); Langlois {ibid.); Babin-Ghevaye (p. 369, 371); Rogef'^Marvaise (p. 372); le général Loysel (ibid.)-, le duc d'Audiffret-Pasquier, Président de l'AssembUe (p. 372, 373); Rameau (p. 373, 374); Gasionde (p. 375). -^ Adoption de l'ensemble dtt projet do loi (p. 37B).
4 — Demande de mise à l'ordre du jour, par M. de Montgolfier, Rapporteur, du projet do loi relatif à la déclaration d'ntilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la GompagHié dtl Nord [18 décembre] (t. 44, p. 19). Observations de M. le Président de TAesemblêe [ibid.) — Nouvelle demande du Rapportent [20 décembre] (p. 42). ^ Sont entendus sur cette deinande : MM. de Montgolfier, /laj7por<etif(iM(f.);Tolain, Paris (Pas-^de^Galai?), le duc d'AudiffretPasquier, Président de ^Assemblée (p. 43). — L'Assemblée décide que le projet ne sera pas mis à Tordra du jour (ihid.) ±s Insertion de ce projet de loi dans la résolution relative à Pordre des derniers travaux de TAssemblée [29 décembre] (p. 273). ^ Première délibération [90 décembre] (p. 320).-* Demande de déclaration d'urgence, par M. Galllaux, Ministre des Travaut publics (ibid.) : adc^tion de l^trgeûce, au scrutin public (p. 325); liste des^otanU (p. 341). — DiseusiioHées W'tieîet : Art. 1*' [Déclaration d'utilité ptiblique des chemins de fér : 1» d'Amiens i la vidlée de TOurcq, passant par on près
TABLE ANALYTIQUE
Montdidier et Gompiègne ; 2» d' Abbeville à Eu et an Trôport] (p. 325) : adoption dâ Tarticle (p. 334). Amendement de M. de Glercq, consistant à y ajouter denx paragraphes additionnelSy ainsi conçus : • S^* de Lens à Don ; 4» de Donà'Armentières > (ibid.) : retrait de l'amendement, à la suite des déclarations du Grou- Teraement (p. 335). — Art. 2 [Approbation de la Convention passée entre le Ministre et la Compagnie] (ibid,). Amendement deM.Waddington à Particie !•' de la convention, consis^ tant à préciser le tracé du chemin d'Amiens à un point de la vallée de l'Ourcq à déterminer entre la Ferté-Milon et le Port-aax«Perches, en passant par ou près Montdidier, Gompiègne, Pierrefonds et Villers-Gotterets {ibid.). Adoption de la rédaction nouvelle proposée par le Grouvemement, portant que le chemin passera par ou près Montdidier, Gompiègne et Villers-Gotterets (p. 336). Rejet de l'amendement de M. Tolain, tendant à prescrire l'étude et la construction inmiédiates, dans le système de la loi de 1842, des diverses lignes composant le chemin de fer d'Amiens à Dijon qu'on propose de concéder aux Compagnies du Nord et de l'Est (t^.). Rejet d'un deuxième amendement de M. Tolain à l'article 2 de la Convention, consistant à réduire à quatre ans au lieu de cinq le délai d'exécution pour le chemin de fer d'Amiens, et à un an au lieu de deux le délai pour la production des projets définitifs (p. 337). Nouvel amendement de M. Waddington, réduit à la substitution du délai de quatre ans à celui de cinq ans pour l'exécution de la ligne d'Amiens : adoption de Tamendement, accepté par le Gouvernement [ibid,). Adoption de l'article 2 du projet de loi, et, sans discussion, des article^ 3 et 4 [ibid.). =: Ont pris part à la discussion : MM. Gaillaux, Minisire des Travaux publics (p. 320, 321, 330 à 334, 335 , 336, 337) ; Wilson (p. 320) ; Audren de Kerdrel, Viee-Président de V Assemblée (p. 321, 323, 328, 335); Jules Brame (p.- 322, 334) ; de Montgolfier, Rapporteur (p« 324, 336) ; KranU (p. 825 à 330); Pascal Dnprat (p. 334); de Glercq(p. 335, 337); Waddington (p. 335 à 337); Tolain (p. 336, 337). — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 337).
5 — Demande, par M. Pascal Duprat, au nom de la Commission cha)rgée d'examiner la proposition de MM. le baron de Jansé. Brame
et autres, tendant à soumettre à une loi la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de moins de 20 kilomètres, à fin de mise à l'ordre du jour, de la 3« délibération du projet de la Commission [18 décembre] (t. 44, p. 19) : adoption de cette demande (ibid,). — Nouvelle demande de M. Krantz, Rapporteur, tendant à la fixation de cette discussion en tète de l'ordre du jour du lendemain [27 décembre] (p. 209). — Sont entendus : MM. Krantz, Rapporteur (p. 209, 210); Gaillaux, Ministre des Travaux publies (ibid.); le vicomte de Meaux, Ministre de VAgrieuUure ei du Commerce (p. 210); Paris (Pasde-Calais) {ibid.). — Ajournement {ibid.).
6 — Rapport, par M. Sadi Carnot, sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société des houillères de Champagnac d'un chemin de fer de Champagnac à Saint-Deni8*lès*Martel, par la vallée de la Dordogne [20 décembre] (t. 44, an., p. 16).
7 — Demande de mise à Tordre du jour de la 2« délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, par M. Adolphe Cochery, Rapporteur [21 décembre] (t. 44, p. 68).— Sont enten* dus à ce sujet: MM. CxHihery, Rapporteur (ibid.); Tolain (p. 69). — Retrait de U demande {ibid.). — Insertion de ce projet de loi dans la résolution relative à l'ordre des derniers travaux de l'Assemblée [30 décembre] (p. .285). — Deuxième délibération [31 décembre] (p. 375). Déclaraiion de l'urgence, sur la demande du Rapporteur (ibid,). — Discussion des articles (p. 376). — Article !•' [Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, des chemins de fer ci -après dénommés] (ibid.). — Adoption, sans discussion, des six premiers paragraphes, par suite du retrait des amendements y relatifs (ibid.). — g 7 [Ligne de Fontenay-le-Comte à la ligne d'Angers à Niort, à ou près Benêt] : retrait d'un amendement de MM. André (de Ja Charente) et autres, tendant & y joindre une ligne de Rnffec à la ligne d'Angouléme à Limoges par Gonfolens, et adoptioji du paragraphe (ibid.). — Adoption, sans discussion, des paragraphes 8 à 12 (p. 376, 377). — g 13 (Ligne de Saint-Denis-lès* Martel au Buisson, par ou près Sarlat> avec
TABLE ANALYTIQUE
embranchement de Groslejac à Gourdon] {p. 377). Amendement de M. le général Billot, tendant à la suppression dn mot : Groslejac : adoption de l'amendement, d'accord entre la Commission et le Gouvernement, et du paragraphe ainsi modifié (ibid.), •— Adoption, sans discussion, des paragraphes 14 à 17 (ibid,), — g 18 [Ligne de Firmlny à Annonay, avec embranchement du Pertuiset àSaint-Just] {ibid,). Demande d'ajournement, par M. le comte Hampon : retrait de cette demande, et adoption du paragraphe (ibid,), — Adoption, sans discussion, du g 19 iibid.), — Discussion des amendements additionnels à l'article l«'(i&t(i.).
— Amendement de MM. Houssard et autres, tendant à y introduire le chemin de Port-de- PiTes à Preuilly : retrait de l'amendement (p. 378). ^ Amendement de MM. le vicomte de Bonald et autres, ayant pour objet de diviser la ligne d'AIbi au Vigan, et de placer dans l'article l*' la partie de Millau au Vigan, en laissant seulement à l'article 2 la partie d'AIbi i Saint-Affriqpie : retrait de l'amendement (ibid,), — Amendement de MM. Roger-Marvaise et autres, consistant à transporter de l'article 2 dans l'article 1«' la ligne de Ghâteaubriant à Rennes ^et l'embranchement de la ligne de Ghàteaubriant à Rennes, à Vitré (ibid,) : rejet de l'amendement (p. 379). — Adoption de l'ensemble de l'article l*' [ibid,).
— Art. 2 [Gomplément des études et de l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer ci-après dénommés] (ibid,), — g 1« [Ligne d'Amagne à Hirson] {ibid.). Amendement de MM.Phillppoteauz et autres, consistant à modifier le paragraphe en une ligne d'Hlrson à un point à déterminer sur la ligne de Reims à Mézières, de Rethel à Amagne : adoption, d'accord avec le Grouvérnement et la Commission, 'du paragraphe ainsi modifié (ibid.). — § 2 (Ligne de Mirecourt à Jussey] : adoption du paragraphe, modifié, sur la demande du Gouvernement, par la désignation d'une ligne de Mirecourt à la ligne de Laogres àBelfort(t2^'d.). — Adoption des paragraphes 3 à 12 (p. 380). — g 13 [Ligne de Cahors à Capdenac] : adoption, d'accord avec le Gouvernement et la Commission, d'un amendement de MM. de Lamberterieet autres, consistant en une ligne de Cahors à Capdenac ou près Figeac (ibid.), — Adoption des paragraphes 14
▲mCEJBSS — T. XLIV.
à 19 (ibid.). — g 20 [Ligne de Montauban à Cahors, Gourdon et Terrasson] : adoption, d'accord avec la Commission et le Gouvernement, d'un amendement de M. le général Billot, modifié par M. Mazerat, consistant en une ligne de Mpntauban à Cahors, Gourdon et un point à déterminer de Brive à Thenon, sur le chemin de fer de Brive à Péri^çueux (p. 381). — Adoption, sans discussion, des paragraphes 21 et 22 (ibid,). — Discussion des amendements additionnels à l'article 2 (ibid,). — Amendement de MM. Lepère et autres, concernant une ligne partant de Bourges, passant entre Sancerre et Gosne et par Auzerre, Troyes et Saint-Dizier, pour aboutir à Longuyon : observations, à ce propos, 6ur la concession éventuelle faite à la Compagnie de l'Est du chemin^ de Jessains à Éclaron, et retrait de l'amendement (ibid,). — Retrait : d'un amendement de MM. Sarrette et autres, au sujet d'une ligne de Villeneuve-sur Lot à Aiguillon ou à Tonneins {ibid,) ; et d*un amen* dément de M. le comte d'Harcourt, ayant pour objet une autre ligne de Moniargis à la ligne de Gien à Auxerre, par la vallée du Loing (p. 382). — Adoption de l'ensemble de l'article 2 {ibid.), — Art. 3 [Autorisation des travaux des chemins de fer énoncés à l'article 1«', et, en outre, des chexâins de fer ci-après, déjà décrétés d'utilité publique] (ibid,), — Adoption du g !«' [Ligne d'Auxerré à Gien] {ibid.). — g 2 [Ligne d'Aurillac à Saint-Denis] : retrait de l'amendement de MM. Lestourgie et autres, tendant à en préciser le tracé par ou près Mercœur, Argentat et Beaulieu ; et «de celui de MM. Bastid et autres, à l'effet d'en indiquer le tracé par la vallée de la Gère et La Roquebrou {ibid.). — Retrait de l'amendement de M. le vicomte de Rodez-Bénavent, dans le but d'ajouter à l'article la ligne de Quissac à Montpellier (i&td.) — Adoptiondu g 2, des deux derniers paragraphes et de l'ensemble de Vash Ucle 3 {ibid.). — Adoption de l'article 4 [Ouverture d'un crédit de quatre millions, sur l'Exercice 1876, pour l'exécution de la présente loi]; et des articles 5 et 6 (ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Cochery, Rapporteur (p. 375, 376, 377); le comte Jôachim Murat (p. 376) ; Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 376 à 382, passim); André (de la 'Charente) (p. 376); de Salvandy (p. 377, 380); le comte Rampon (p. 377) ; Raymond Bastid
TABLB ANALYTIQUE
(p. 377, 382); Houssard (p. 378, 380) ; L»Ébraly, le vicomte de Bonald> Gallicher, Rogar-Marvaise (p- 378); Philippe téaux (p. 379); Gusman Serph, de Lamberterie, Mazerat (p. 380) ; Lepère, Barrette (p. 381); le oomte d'Harconrt, Lestourgie, le vicomte de Rodez-B6na« vent (p. 382). = Adoption dn projet de loi, soumifl au scrutin public, comme portant ouverture de crédit (p. 383); liste des votants (p. 387).
8 -— Rapport, par M. Emile Fourcand, sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie des Gharentes de plusieurs chemins de fer [23 décembre] (t. 44, an., p. 66).
9 — Demande de ^rectification d'une erreur d'impressioh dans le texte de l'article 37 de la Convention annexée à la loi du 2 août 1875, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre, par M. Krantz, Rapporteur, d'accoifd avec le Gouvernement [31 décembre] (p. 363). — La rectification est autorisée (ibid.).
10 — Question sur Pétat des études entreprises pour assurer le chauffage des voitures de toute classe des chemins de fer, voy. Questions.
