COLONIES

1 — Disposition relative an règlement des élections dans les quatre Colonies qui nomment un Sénateur et un Député, voy. Constitution DU 25 FÉVRIER 1875, g I.

2 — Crédit additionnel destiné à pourvoir â l'indemnité de déplacement des délégués des Conseils munidpauz des Colonies pour Télection des Sénateurs, voy. Crédits, g 8.

COMMISSION DB 'PBRMANISNGB,

voy. Assemblée nationale, gg 1 et 3. — Constitution du 25 février 1875, g 2.

COMMISSION DSS GRACS».

Rapports faits au nom de cette Commission, voy. Constitution du 25 février 1875, g 2.

— InSURRSGTION du iS BCARS 1871.

COMMUNS DB PARIS, voy. AwiST|E.

-- Insurrection du 18 buas 1871.

COMPAGNIES FBRMIÈRB des Thermes de Plombières. '

Projet de loi relatif aux awiliottlong 4e8 tarifs perçus par la Compagnie fermière de cet ètablîsiwwnent tibennd, voy. Thbrmbs de

PLOMBIÉlUn.