GODE DE JUSTICE UILITAIRB

Rapport, par M. le vice-amiral de Dompierre d'Homoy, au nom de la Commission de Far* mée, sur le projet de loi tendant a rendre applicables à Tannée de mer les dispositions des lois des 18 mai et ,18 novembre 1875 portant modification du Code de justice militaire [18 décem* bre 1875] (t. 44, an., p. 6).— Insertion de ce projet de loi dans la résolution relative à Tordre des derniers travaux de TAssemblêe [30 décembre] (p. 286). — Première délibération [31 décembre] (p. 383). —Déclaration d'urgence, sur la demande du Rapporteur; et adoption successive des deux articles et de Tensemble dn projet de loi (ibid.).

TABLE ANALYTIQUE