COMPTES DU BUD6BT I^M 1S

Demande de mise en téCe de l'ordre du jour, du projet de loi portant règlement déânitif du- Budget de cet 'Exercice, par M. Léon Bay, Ministre des' Finances [24 décembre 1875] (t. 44, p. 174). — Adoption de cette demande {ibid.). » Adoption successive des divers articles, et, au scrutin publie et à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi [27 décembre} (p. 484 à 188).

CONGÉS accordés a mm. :

Cent (t. 44, p^ 313); Girot-Pouzol (p. 80). LfEON (Adrien) (p. 246). * * ^

PiCART (Alphonse) (p. 210, 238).

Salneuvb (p. 142).

CONSBILS MUNICIPAUX.

1 -^ Propositipns tendant 4 fixer la date de la convocation des Conseils municip4QX# i l'effet de nommer leurs délégués pour l'éiec» tion du Sénat, voy. Constitution du 25 février 1875, g 1.

2—* Projet de loi de crédit applicable au payement de l'indemnité de déplacement allouée aux délég^s des Censée municipaux, voy. Oréditb. 8 6.